L'assurance vie sera bel et bien réformée à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. François Hollande l'a confirmé à l'occasion de sa conférence de presse : l'assurance-vie sera réformée pour que les fonds puissent être davantage affectés aux fonds propres des entreprises", a-t-il souligné.
L'exécutif devrait s'inspirer des propositions du rapport Berger-Lefebvre, qui suggère d'encourager l'assurance vie en unité de comptes (donc en actions). Les gros contrats -au-delà de 500.000 euros- seraient même contraints d'être transférés sur ce type d'investissement, sous peine de perdre l'avantage fiscal attaché à l'assurance vie (imposition limitée à 7,5% huit ans après l'ouverture du contrat).
Un nouveau contrat, "l'Euro-croissance" des transferts plus faciles
La fin de la garantie constante en capital
Ce que les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent, c'est simplement d'assouplir les contraintes des assureurs, afin qu'ils puissent envisager « une allocation plus dynamique de leurs actifs ». Une allocation sous forme d'actions, notamment, qui assurerait un rendement plus élevé des contrats. La principale contrainte à lever serait celle de la garantie constante en capital, associée aux fonds dits en euros, qui représentent aujourd'hui l'écrasante majorité (pas loin de 90%) des contrats d'assurance vie. Ainsi, suggèrent-ils la le lancement de contrats dénommés « Euro-croissance », au capital garanti seulement au terme du contrat. Ce type de dispositif existe déjà, mais les contrats en euros ne peuvent pas y être déversés. Ce serait au contraire le cas avec les « Euro-croissance » : l'assurance vie en euros pourrait y être transférée sans perte de l'antériorité fiscale. Une carotte qui devrait permettre d'orienter une vingtaine de milliards vers les entreprises, estiment les députés. Les assureurs applaudissent à ce projet, sauf à sa partie fiscale (l'obligation concernant les contrats de plus 500.000 euros).
Un plan d'épargne action pour les PME
Par ailleurs, un plan d'épargne action pour les PME serait créé, dont les modalités sont encore en débat.
