Lagarde, Tapie, Richard... ce qu'ils risquent dans le cadre de l'affaire Adidas

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L'ex ministre française de l'Economie a déjà été entendue par la Cour de Justice de la République. Comme Bernard Tapie, bénéficiaire de l'arbitrage dont elle a validé le principe, et Stéphane Richard, son ancien directeur de cabinet, elle risquait gros dans ce nouveau rebondissement de l'affaire Adidas.

Vingt ans après ses débuts, l'affaire Adidas provoque encore des remous. Le sort de plusieurs personnalités est suspendu à l'issue de cette affaire judiciaire. A commencer par celui de Christine Lagarde. L'actuelle directrice du Fonds monétaire international doit être entendue ce jeudi 23 mai par la Cour de Justice de la République (CJR), l'instance chargée de juger les ministres ou anciens ministres pour des faits qui produits dans l'exercice de leurs fonctions. Elle doit s'expliquer sur sa décision d'avoir fait appel à une procédure d'arbitrage privé dans le cadre de cette affaire qui oppose Bernard Tapie à l'organisme chargé du passif du Crédit Lyonnais à propos de la cession d'Adidas en 1993. Il s'agit d'une instance gérant des fonds publics.

Pour y voir plus clair :
>> "Les septs points capitaux pour comprendre l'affaire Tapie-Lagarde"

Dans cette enquête, plusieurs volets sont ouverts qui concernent divers acteurs de premier plan. Le point sur ce qu'ils risquent.

  • Christine Lagarde : prison, démission du FMI,  fin des soupçons ou poursuite de l'enquête?

Qu'est-il reproché à Christine Lagarde? Le choix de la procédure d'arbitrage opéré lorsqu'elle était ministre de l'Economie fait l'objet de contestations de la part de plusieurs organismes. Dès août 2007, le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), déconseillait à la ministre de prendre une décision de nature à être "considérée comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse".

Puis, en mai 2011, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, invoquait "certains éléments défavorables pour une procédure d'arbitrage" pour justifier sa demande d'ouverture d'une enquête par la Cour de Justice de la République. Le texte portant cette demande a depuis été mis en ligne par Mediapart.  Il y est question de l'obstination de Christine Lagarde à opter pour une procédure contestée par ailleurs, au choix des arbitres eux-mêmes, de l'introduction de la notion de préjudice moral.

>> Affaire Tapie: Christine Lagarde défend son cas

La patronne du FMI est visée par une enquête pour "complicité de faux et détournement de fonds publics". Que risque-t-elle si elle est condamnée pour de telles infractions? "La sanction la plus grave concerne le détournement de fonds publics", explique Me Pierre Lebriquir, avocat pénaliste familier de la Cour de Cassation. L'article 432-15 du code pénal prévoit dans ce cas une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Ensuite, le "faux" concernant des actes publics est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement (3 ans pour des "faux" plus classiques").

Dans le cas présent, Christine Lagarde est seulement "entendue" par la Cour de Justice de la République. A l'issue de cette audition, trois options: une mise en examen, une désignation comme témoin assisté ou... rien. Dans les deux premiers cas, ses avocats auront accès au dossier et elle sera soumise à des obligations. Quoi qu'il arrive, "il est peu probable qu'on lui ordonne de rester sur le territoire français étant donné ses fonctions", estime ainsi Me Lebriquir. Ce dernier rappelle que, même en cas de mise en examen, cela ne signifie pas que cela débouchera sur une condamnation. Dans un autre dossier, l'affaire Bettencourt, "Nicolas Sarkozy avait été mis en examen mais l'instruction a été close peu de temps après", note ainsi l'avocat.

Par ailleurs, le simple fait d'être mise en examen, si cela arrive, pourrait lui valoir son poste au FMI. Légalement, rien ne l'oblige à démissionner, mais elle a signé une charte éthique stricte qui lui interdit de se mettre dans une situation où elle pourrait être soupçonnée de conflit d'intérêt. Si le conseil d'administration estime qu'une mise en examen empêche l'institution de fonctionner correctement, elle risquerait donc de perdre son poste. Il faudrait ensuite, comme ce fut le cas pour la succession de Dominique Strauss-Kahn, choisir un directeur par intérim puis procéder à une nouvelle nomination.

>> Affaire Tapie: Christine Lagarde pourrait-elle être contrainte de quitter le FMI?

 

  • Bernard Tapie: devra-t-il rembourser?

Autre acteur majeur de cette affaire: Bernard Tapie. Bercy a prévenu: le ministère n'exclut pas un "recours en nullité" contre la fameuse procédure d'arbitrage aboutissant au versement de 400 de millions d'euros à Bernard Tapie et à son épouse. Si ce recours est retenu, toute la procédure est à recommencer. Surtout qu'un volet non ministériel de l'enquête à été ouvert en 2012. Il s'agit d'une information judiciaire pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice de l'organisme avec lequel le patron de la Provence est en conflit: le "consortium de réalisation" qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

Au moment de l'ouverture de cette information, Bernard Tapie lui-même ne semblait pas s'en formaliser. "Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc, soyez tranquilles on gagnera encore celui-là!", s'était-il alors exclamé.

  • Stéphane Richard, inquiété?

Enfin Stéphane Richard est lui aussi visé par une enquête. "On a peut-être pêché par imprudence", reconnait l'actuel patron d'Orange dans une interview accordée à RTL mardi 21 mai. A l'époque des faits, en 2007, il était directeur de cabinet de Christine Lagarde. Or, en août 2011, un haut fonctionnaire l'a cité dans le cadre de cette affaire. Dans une interview au "Monde", Bernard Scemama affirme avoir reçu des consignes claires de la part de Stéphane Richard pour que la voie judiciaire soit abandonnée au profit de l'arbitrage privé. En janvier 2013, il a fait l'objet de perquisitions et en avril, un nouveau front s'ouvre. Il est visé par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction financière compétente pour juger les fautes graves commises par des responsables d'entreprises publiques, comme le révèle Le Monde.

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a écrit le 14/06/2013 à 10:15 :
Tapis compromis truqué
Affaire Tapie Vite la vérité et en finir pour l?image de la FRANCE
Par AFP 31 mai 2013 à 11:38
« « « Les enquêteurs s?intéressent au texte de compromis d?arbitrage dans lequel la Cour des comptes avait révélé un «faux» : une modification apportée au texte final M. Rocchi qui, dès l?origine, a proposé la solution de l?arbitrage, dont il a saisi l?ex-ministre de l?Economie Thierry Breton avant la présidentielle de 2007, puis les cabinets de ses successeurs, Borloo et Lagarde. » » »
« « « Faux, a rétorqué M. Rocchi, affirmant qu?il n?avait pas «proposé» cet arbitrage. M. Rocchi avait en outre démenti en 2011 avoir modifié le texte d?arbitrage » » »
Les juges ont franchi une étape avec la mise en examen mercredi d?un juge arbitre pour escroquerie en bande organisé
Pierre Estoup, ancien haut magistrat, a été mis en examen
Les enquêteurs le soupçonnent d?avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et son avocat, Me Maurice Lantourne
Pour le juriste Thomas Clay, l?expression «bande organisée» laisse penser d?elle-même «qu?il y aura d?autres mises en examen». Une analyse partagée par Bayrou
L? avocat de Lagarde, Me Yves Repiquet, a laissé entendre « qu?elle aurait sans doute agi différemment si elle avait eu connaissance des éléments apportés depuis par l?enquête ». Plusieurs rdv ont eu lieu, à l?Elysée, entre des protagonistes de l?affaire. Les noms de MM. Tapie, Richard (actuel PDG d?Orange et ancien directeur de cabinet de Mme Lagarde), Guéant, alors secrétaire général de l?Elysée , et Pérol, secrétaire général adjoint, sont évoqués
Les enquêteurs s?intéressent au texte de compromis d?arbitrage dans lequel la Cour des comptes avait révélé un «faux» : une modification apportée au texte final M. Rocchi qui, dès l?origine, a proposé la solution de l?arbitrage, dont il a saisi l?ex-ministre de l?Economie Thierry Breton avant la présidentielle de 2007, puis les cabinets de ses successeurs, Borloo et Lagarde.
Faux, a rétorqué jeudi M. Rocchi, affirmant qu?il n?avait pas «proposé» cet arbitrage. M. Rocchi avait en outre démenti en 2011 avoir modifié le texte d?arbitrage
a écrit le 12/06/2013 à 19:20 :
Quand quelqu'un perd un enfant (ce que je ne souhaite à personne bien sûr), la personne touche selon les statistiques 30.000 euros pour préjudice. Patrick Dills a passé 17 ans en prison à cause d'une erreur judiciaire. Sa jeunesse et probablement sa vie est brisée et il a touché 1 million d'euros. Le beau Nanard a touché 45 millions de préjudices soit 45 fois plus que Dills et 1.500 fois plus que le justiciable moyen. Tout ça pour se pavaner sur les plateaux de TV en ramenant sa grande bouche sur n'importe quel sujet, jouir de son hôtel particulier sans discontinuer et faire le saltimbanque sur les planches parisiennes où un public de gogos est venu lui rendre hommage en masse.
Réponse de le 12/06/2013 à 19:38 :
Rappelons que BT a foiré ses différentes "entreprises" mais ce qui le rend si sexy auprès des rombières (et de certains refoulés), c'est son côté "mauvais garçon viril" !
a écrit le 23/05/2013 à 18:09 :
De nombreux commentaires en faveur de cet arbitrage ignorent totalement le fait principal, le directeur de l'APE, en charge de ce dossier, et donc en connaissant parfaitement tous les tenants et aboutissants, s'est prononcé contre cet arbitrage car il s'attendait à un jugement plus favorable en justice. Le pouvoir politique en place, dont le Président avait reçu le soutien de Mr Tapie, a choisi une procédure qui lui était favorable, allant ainsi à l'encontre des avis de ses propres spécialistes et de ses intérêts. De plus des faux en écriture ont été réalisés. Les louanges de Mr Tapie et de cette procédure sont non seulement abscons, mais également indécents en temps de crise.
a écrit le 23/05/2013 à 16:26 :
ce qu'il risque : RIEN !!! faut arrêter de tourner en rond sur cette affaire. Tapie a bien été volé par le lyonnais de 229? il y a 20 ans donc c'est normal de vouloir mettre fin à 20 ans de procès par une conciliation. Les dommages et intérêts de 45M? peuvent paraître élevé au commun des mortels mais c'est moins de 1% par an par rapport à la somme initiale !!!!
Réponse de le 29/05/2013 à 13:56 :
Tapie n'a pas été volé.C'est la meme chose que quelqu'un qui achete une voiture en leasing et qui ne paie pas les echéances.Si la maison de leasing revend le vehicule plus cher que prevu elle ne rembourse pas le "voleur"qui n'a jamais payé les echeances.TAPIE c'est pareil,soyez donc un peu sensé"grand chef de pme"
Réponse de le 29/05/2013 à 23:34 :
le modèle de vertu du crédit lyonnais ? Une ardoise salée pour les contribuables ! Personne n' a encore dit que Tapie était le voleur du crédit lyonnais .
a écrit le 23/05/2013 à 14:37 :
il me semble que l'Etat a engagé sa signature en optant pour l'arbitrage et qu'il a de ce fait renoncé à tout recours sur la décision du Tribunal arbitral sauf en cas de défaut dans l'application de la procédure arbitrale. C'est donc juridiquement inattaquable, après il est toujours facile de réécrire l'histoire à posteriori. le Ministre des Finances a peut être préféré solder une affaire rapidement contre le risque d'une procédure qui pouvait coûter peut être beaucoup plus, sans doute la culture juridique anglo-saxonne de Mme Lagarde l'a-t-elle poussé vers l'arbitrage procédure peu utilisée en France face à des fonctionnaires (APE, etc) qui préféraient le confort de la justice lente et imprévisible .... si on devait condamner tous les Ministres passés qui ont pris de mauvaises décisions et il y en a et à notre détriment ...
Réponse de le 23/05/2013 à 16:28 :
vous avez parfaitement raison mais c'est oublié que nous sommes dans un pays Lenniniste !!!!
Réponse de le 23/05/2013 à 18:29 :
@ patron de PME
Il est vrai que la France est un grand pays d'amateur de jazz et de Lennie Tristano. Quelle frivolité ! Je n'ose pas imaginer qu'un patron comme vous ait pu faire une erreur et confondre léniniste et Lenniniste, voir stalinisme et léninisme. Non, vous êtes bien au dessus de tout cela et avez dû bien rire de Ségolène Royal et de sa bravitude. C'est vrai que pour tout bon patron français que vous êtes, les femmes, les ouvriers français, les fonctionnaires, les immigrés... Je m'égare dans mes clichés, les patrons français ne sont malheureusement pas tous comme vous. Il doit même y avoir des léninistes et peut-être même de Lenninistes !
On s'étonne que nos entreprises ne soient que les championnes de l'Internationale. C'est quand même bizarre quand on voit la culture musicale, l'humour et la grandeur d'âme de ses patrons de PME témoignant sur le site de la Tribune. On devrait être à la pointe de la créativité dans tous les secteurs économiques avec une telle souplesse d'esprit. Ben non, mais ça, c'est de la faute... aux Autres !
a écrit le 23/05/2013 à 11:55 :
Chaque fois que vous avez un personnage valable vous devez le déglinguer !!! Triste France !!!
a écrit le 23/05/2013 à 11:23 :
si des gens ont fait une faute c est a eux de payer avec leur deniers , et pas a l état c est trop facile de jouer avec l argents des contribuables . hollande a dit la justice est indépendante alors nous vairons bien
Réponse de le 23/05/2013 à 12:02 :
A manquepasdair, le crédit lyonnais était géré par des fonctionnaires, alors on demande à tous les fonctionnaires de rembourser si l'on suit votre résonnement simpliste.
a écrit le 23/05/2013 à 11:05 :
vous verrez il n'en ressortira rien" beaucoup de bruits pour les gogos", le système est fort et plus fort que le gouvernement veut bien le laisser entendre !
Réponse de le 23/05/2013 à 13:50 :
Et ils le savent... Quand on a un ministre de bercy aussi inquiétant que celui qu'on a, on se pose la question : Qui sont les plus pour...?
a écrit le 23/05/2013 à 10:54 :
...comme pour les autres...! ;-)
a écrit le 23/05/2013 à 10:37 :
Les procédures d'arbitrage sont toujours repoussées par le camps des avocats car le principe même est d'alléger et d?accélérer une procédure ( elle durait depuis tellement longtemps qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours devant la cour de justice Européenne ! ) C'est un manque à gagner certain pour beaucoup dans des procédures "vache à lait" comme celle du Crédit Lyonnais qui a profité a tant de personnes.. Pas surprenant qu'on trouve donc des gens ayant déconseillé la procédure très peu utilisée en France !
On sous entend que, sans arbitrage, la justice eut émis un jugement "moins favorable", cela est faux, la cours d'appel qui avait cassé le jugement précédent ayant laissé ouvert le risque d'une plus grosse indemnité ! De fait, les journaux récusent l'indemnité à cause de son ampleur et de son bénéficiaire mais aucun ne dit pourquoi elle serait injuste ! On prétend aussi que l'arbitrage aurait du être récusé alors que son principe même ne permet que l'attaque en nullité dont les conditions n'étaient pas remplies.
Bref, il n'échappera à personne que le fond du problème n'est pas, malheureusement, de punir les coupables de la perte de 20 milliard d'Euro du Crédit Lyonnais ( aucun responsable n'a été condamné) mais, sans doute, de mettre Monsieur Tapie hors jeu . La présentation très orientée qui en est faite aujourd'hui sur les "sommes monstrueuses allouées indûment " montre bien qu'il s'agit plus de passer un message d'honnêteté aux français alors que tout a été fait dans le passé pour étouffer l'affaire de la Faillite du crédit Lyonnais qui a tant coûté au contribuable français en pertes et en frais judiciaires.

Réponse de le 23/05/2013 à 10:50 :
Votre argumentation ne tient guère.
L'un des arbitres, Bredin, est précisément un avocat. Les avocats plaident en arbitrage, c'est même l'un des domaines où ils sont le plus coûteux. Allez voir des gens de la réputation de Jan Paulsson, et vous verrez combien cela vous coutera. En outre, les avocats sont aussi arbitres (exemple de Bredin précité). Donc dire qu'il s'agit d'une cabale d'avocats ne tient pas. Ensuite, nombre de fonctionnaires ont déconseillé l'arbitrage, à commencer par les responsables du CDR et le directeur de l'agence des participations de l'Etat. Ce n'étaient pas des avocats.

La Cour d'appel n'a rien cassé du tout, une Cour d'appel ne pouvant pas casser. Au mieux, a t-elle infirmé le jugement du tribunal de commerce. En revanche, la Cour de cassation a cassé l'arrêté de la cour d'appel qui était très favorable à BT et l'a cassé par une motivation laissant entrevoir une défaite en rase campagne de celui-ci, d'où la suspicion sur 'arbitrage au lieu du renvoi en cours d'appel.
Il n'échappera à personne ? Si, cela m'échappe, à moi, contribuable, qui ai payé les impôts permettant à BT d'acheter villas et navires. Dans une affaire éminemment politique, pourquoi ne pas avoir laissé la justice trancher, la même justice qui, chaque jour, tranche le cas de milliers de citoyens ? Au moins, ce débat n'aurait pas eu lieu.
Réponse de le 23/05/2013 à 10:51 :
Vous êtes très mal renseigné... il apparait très clairement aujourd'hui que les sommes accordées à Tapie sont totalement suuréalistes et disproportionnées.
On peut également s'étonner de la connivence entre les politiques et lui même.
Enfin si le Crédit Lyonnais avait perdu 20 milliards d'euros comme vous l'écrivez, cela fait longtemps qu'il n'existerais plus, d'autant qu'à l'époque nous étions encore en francs.
Réponse de le 23/05/2013 à 11:32 :
Je soutiens Zep, ne serait ce que parceque Tapie est un personnage peu recommendable et ca, meme vercaud, ne peut le nier, que mes impots servent a payer une telle somme a un tel individu me revolte. Pourquoi Lagarde et Richard ont ils mis mis tant d'ardeur a le defendre ? Il n'est meme pas de leur bord politiquement. Avis a la population: Restez eloigne de Tapie autant que possible. Demandez a l' OM, a l'anciem maire de Bethune, a Lagarde et a Richard. Tous ceux qui s'approchent de lui, s'y brulent les ailes
Réponse de le 23/05/2013 à 11:37 :
Le Crédit Lyonnais nationalisé en 1945 et devenu la "BPI" de Mitterand, doit à Bernard Tapie la plus-value de cession d'Adidas soit 385 millions de francs 1993. Converti en euros 2013, cela fait 79 millions. L'affaire du CL, ce sont les casseroles du Crédit Lyonnais transférées au CDR, donc au contribuable. La créance BT en fait partie. Dès lors c'est bien l'état qui doit à Tapie.
Quant à l'ensemble des pertes de l'affaire du CL, elles se montent bien entre 16 et 23 milliards d'euros selon les analystes. Le CDR n'a pas joué la transparence sur ses affaires liquidatives. L'excécrable réputation des liquidateurs en général est de notoriété publique.
Réponse de le 23/05/2013 à 11:45 :
Et pourtant: perte du credit lyonnais lors du scandate = 130Milliards de Francs = 20 Milliards d euros. Allez faire un toru sur wikipedia. Et oui c'est beau une banque nationalisee ! Donc les 350 millions de Tapis sont bien une goutte d eau. Et il va de soi que l arbitrage est un service rendu a Tapis car les procedures judiciaires allaient d appel en appel et les interets couraient.
Réponse de le 23/05/2013 à 11:49 :
Non les sommes ne sont pas disproportionnées, le gain du crédit Lyonnais dans la revente d' Adidas fut de 400 millions d' Euro en un an ! La perte du Lyonnais était de 130 milliards de francs, votre remarque montre bien l'efficacité du défaussement entrepris pour un des plus énormes scandale financier que la France ait connu.. La banque existe toujours car il a été crée le Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque et qui a repris 28,3 milliards d'Euros.
@Zep bien évidemment ce sont des avocats qui font l'arbitrage mais cela n?empêche que le but est d?accélérer la résolution des affaires dans un cas qui était une véritable poule aux oeufs d'or pour eux. L'un n'empêche pas l'autre. La cour de cassation ( désolé pour le lapsus) n'a pas censuré les motifs qui établissent les fautes commises par les banques ( elles ont acheté pour elles mêmes ce qu'elle avaient pour mission de vendre en empochant la plus value et en trompant leur mandant) . Le risque financier suivant un nouveau jugement était énorme et d'ailleurs les liquidateurs ont par la suite demandé 7,4 milliards d'Euros ! Belle défaite en rase campagne ......Pour ce qui est des pertes du contribuable, chose que je partage évidemment, il faut se souvenir que le bilan final du CDR a été une perte de 16 milliards d'Euros !
Ce que nous avons payé pour Tapie est une goutte d'eau par rapport aux pertes liées à la structure de défaisance du crédit Lyonnais !
Réponse de le 23/05/2013 à 12:05 :
@@vercaud Raison pour laquelle en dernière minute on en a rajouté une louche avec un préjudice moral réunissant à lui seul tous les préjudices moraux de tous les français.
Réponse de le 23/05/2013 à 12:28 :
@ John que Tapie soit peu recommandable, j'en conviens aisément, cela est il une raison pour demander une justice douteuse à son égard alors qu'on a laissé tranquilles tout ceux qui nous ont couté 16 milliards en impôts ? Est ce une raison pour, vieille coutume française, mettre en doute le jugement de la cour arbitrale sous pretexte que le gouvernement et les socialistes veulent se donner une image de défenseur du peuple ? Je ne suis pas pour le deux poids deux mesures ( surtout avec des plateaux aussi déséquilibrés) et pour des motifs aussi minables. La justice ce ne peut etre une vengeance , des à priori, et des approximations..........
a écrit le 23/05/2013 à 9:28 :
pourquoi ne pas nommer cette affaire :"affaire du credit lyonnais". En effet c'est quand meme bien cette banque qui a couté une fortune à la France depuis les années 80 qui est responsable de tout
Réponse de le 23/05/2013 à 11:07 :
Je pense que depuis le temps la banque a dû rembourser l'Etat, et ce en peu de temps vu les bénéfices.
Réponse de le 23/05/2013 à 11:58 :
Le Crédit Lyonnais était nationalisé à l'époque. c'était un peu la BPI d'aujourd'hui, avec moins de contrôles et dirigé par des incompétents que Mitterand avait placé là. C'est donc l'Etat qui est fautif et doit rembourser puisque c'est l'Etat qui gérait l'établissement. Heureusement que cette banque a été privatisé parce que l'Etat et nos politiques ne savent pas gérer l'argent (voir la dette publique actuelle) et cela aurait pu nous couter encore plus chère. A méditer, ne devrait on pas privatiser l'Etat?, la gestion serait enfin meilleur.
a écrit le 23/05/2013 à 9:20 :
L'état français ne veut pas payer ce qu'il doit à Bernard Tapie. Vingt ans de procès avec l'administration. Le gouvernement fait appel au privé pour régler cette affaire en quelques semaines. Ouf! Mais l'administration judiciaire socialiste est vexée et va le faire payer très cher. A suivre.
Réponse de le 23/05/2013 à 10:54 :
L'état français (donc les concitoyens) ne doivent rien à Tapie, qui est une ordure finie.
Le gouvernement précédent n'avait pas à faire appel au privé, les personnes ayant été choisie pour statuer l'étant par les politiques à l'époque favorable à Tapie ce qui est scandaleux.
J'espère bien que ce M. aura a rendre ce dont il a bénéficié sur le dos des contribuables, cela me parait la moindre des choses.
Réponse de le 23/05/2013 à 15:05 :
Le contribuable n'est là que parce que la banque a fait faillite et qu'elle était nationalisée. Cette affaire Tapie est en fait purement privée : un conflit entre le client et sa banque.
Réponse de le 12/06/2013 à 19:11 :
Une affaire privée avec 45 millions de préjudices payés par le contribuable et je vous le rappelle NON IMPOSABLES ? Quand Patrick Dills qui a passé 17 ans en prison suite à une erreur judiciaire a touché 45 FOIS MOINS ?
a écrit le 23/05/2013 à 9:06 :
On sait très bien que la "haute cour" n'a de justice que le nom. Peu sinon aucune procédure engagée n'a débouche sur des poursuites ou une condamnation par cette juridiction. Un ministre est quequ'un comme les autres et doit passer devant un juge d'instruction sinon nous sommes dans une République Bananière ou tout n'est que parodie.
a écrit le 23/05/2013 à 8:57 :
Vous avez déjà vu Tapie rembourser quelque chose, vous ?
Réponse de le 23/05/2013 à 14:40 :
Oui lui même

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