Lagarde, Tapie, Richard... ce qu'ils risquent dans le cadre de l'affaire Adidas

L'ex ministre française de l'Economie a déjà été entendue par la Cour de Justice de la République. Comme Bernard Tapie, bénéficiaire de l'arbitrage dont elle a validé le principe, et Stéphane Richard, son ancien directeur de cabinet, elle risquait gros dans ce nouveau rebondissement de l'affaire Adidas.
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Vingt ans après ses débuts, l'affaire Adidas provoque encore des remous. Le sort de plusieurs personnalités est suspendu à l'issue de cette affaire judiciaire. A commencer par celui de Christine Lagarde. L'actuelle directrice du Fonds monétaire international doit être entendue ce jeudi 23 mai par la Cour de Justice de la République (CJR), l'instance chargée de juger les ministres ou anciens ministres pour des faits qui produits dans l'exercice de leurs fonctions. Elle doit s'expliquer sur sa décision d'avoir fait appel à une procédure d'arbitrage privé dans le cadre de cette affaire qui oppose Bernard Tapie à l'organisme chargé du passif du Crédit Lyonnais à propos de la cession d'Adidas en 1993. Il s'agit d'une instance gérant des fonds publics.

Pour y voir plus clair :
>> "Les septs points capitaux pour comprendre l'affaire Tapie-Lagarde"

Dans cette enquête, plusieurs volets sont ouverts qui concernent divers acteurs de premier plan. Le point sur ce qu'ils risquent.

  • Christine Lagarde : prison, démission du FMI,  fin des soupçons ou poursuite de l'enquête?

Qu'est-il reproché à Christine Lagarde? Le choix de la procédure d'arbitrage opéré lorsqu'elle était ministre de l'Economie fait l'objet de contestations de la part de plusieurs organismes. Dès août 2007, le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), déconseillait à la ministre de prendre une décision de nature à être "considérée comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse".

Puis, en mai 2011, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, invoquait "certains éléments défavorables pour une procédure d'arbitrage" pour justifier sa demande d'ouverture d'une enquête par la Cour de Justice de la République. Le texte portant cette demande a depuis été mis en ligne par Mediapart.  Il y est question de l'obstination de Christine Lagarde à opter pour une procédure contestée par ailleurs, au choix des arbitres eux-mêmes, de l'introduction de la notion de préjudice moral.

>> Affaire Tapie: Christine Lagarde défend son cas

La patronne du FMI est visée par une enquête pour "complicité de faux et détournement de fonds publics". Que risque-t-elle si elle est condamnée pour de telles infractions? "La sanction la plus grave concerne le détournement de fonds publics", explique Me Pierre Lebriquir, avocat pénaliste familier de la Cour de Cassation. L'article 432-15 du code pénal prévoit dans ce cas une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Ensuite, le "faux" concernant des actes publics est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement (3 ans pour des "faux" plus classiques").

Dans le cas présent, Christine Lagarde est seulement "entendue" par la Cour de Justice de la République. A l'issue de cette audition, trois options: une mise en examen, une désignation comme témoin assisté ou... rien. Dans les deux premiers cas, ses avocats auront accès au dossier et elle sera soumise à des obligations. Quoi qu'il arrive, "il est peu probable qu'on lui ordonne de rester sur le territoire français étant donné ses fonctions", estime ainsi Me Lebriquir. Ce dernier rappelle que, même en cas de mise en examen, cela ne signifie pas que cela débouchera sur une condamnation. Dans un autre dossier, l'affaire Bettencourt, "Nicolas Sarkozy avait été mis en examen mais l'instruction a été close peu de temps après", note ainsi l'avocat.

Par ailleurs, le simple fait d'être mise en examen, si cela arrive, pourrait lui valoir son poste au FMI. Légalement, rien ne l'oblige à démissionner, mais elle a signé une charte éthique stricte qui lui interdit de se mettre dans une situation où elle pourrait être soupçonnée de conflit d'intérêt. Si le conseil d'administration estime qu'une mise en examen empêche l'institution de fonctionner correctement, elle risquerait donc de perdre son poste. Il faudrait ensuite, comme ce fut le cas pour la succession de Dominique Strauss-Kahn, choisir un directeur par intérim puis procéder à une nouvelle nomination.

>> Affaire Tapie: Christine Lagarde pourrait-elle être contrainte de quitter le FMI?

 

  • Bernard Tapie: devra-t-il rembourser?

Autre acteur majeur de cette affaire: Bernard Tapie. Bercy a prévenu: le ministère n'exclut pas un "recours en nullité" contre la fameuse procédure d'arbitrage aboutissant au versement de 400 de millions d'euros à Bernard Tapie et à son épouse. Si ce recours est retenu, toute la procédure est à recommencer. Surtout qu'un volet non ministériel de l'enquête à été ouvert en 2012. Il s'agit d'une information judiciaire pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice de l'organisme avec lequel le patron de la Provence est en conflit: le "consortium de réalisation" qui gère le passif du Crédit Lyonnais.

Au moment de l'ouverture de cette information, Bernard Tapie lui-même ne semblait pas s'en formaliser. "Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc, soyez tranquilles on gagnera encore celui-là!", s'était-il alors exclamé.

  • Stéphane Richard, inquiété?

Enfin Stéphane Richard est lui aussi visé par une enquête. "On a peut-être pêché par imprudence", reconnait l'actuel patron d'Orange dans une interview accordée à RTL mardi 21 mai. A l'époque des faits, en 2007, il était directeur de cabinet de Christine Lagarde. Or, en août 2011, un haut fonctionnaire l'a cité dans le cadre de cette affaire. Dans une interview au "Monde", Bernard Scemama affirme avoir reçu des consignes claires de la part de Stéphane Richard pour que la voie judiciaire soit abandonnée au profit de l'arbitrage privé. En janvier 2013, il a fait l'objet de perquisitions et en avril, un nouveau front s'ouvre. Il est visé par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction financière compétente pour juger les fautes graves commises par des responsables d'entreprises publiques, comme le révèle Le Monde.

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Commentaires 35
à écrit le 14/06/2013 à 10:15
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Tapis compromis truqué Affaire Tapie Vite la vérité et en finir pour l?image de la FRANCE Par AFP 31 mai 2013 à 11:38 « « « Les enquêteurs s?intéressent au texte de compromis d?arbitrage dans lequel la Cour des comptes avait révélé un «faux» : un...

à écrit le 12/06/2013 à 19:20
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Quand quelqu'un perd un enfant (ce que je ne souhaite à personne bien sûr), la personne touche selon les statistiques 30.000 euros pour préjudice. Patrick Dills a passé 17 ans en prison à cause d'une erreur judiciaire. Sa jeunesse et probablement sa...

le 12/06/2013 à 19:38
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Rappelons que BT a foiré ses différentes "entreprises" mais ce qui le rend si sexy auprès des rombières (et de certains refoulés), c'est son côté "mauvais garçon viril" !

à écrit le 23/05/2013 à 18:09
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De nombreux commentaires en faveur de cet arbitrage ignorent totalement le fait principal, le directeur de l'APE, en charge de ce dossier, et donc en connaissant parfaitement tous les tenants et aboutissants, s'est prononcé contre cet arbitrage car i...

à écrit le 23/05/2013 à 16:26
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ce qu'il risque : RIEN !!! faut arrêter de tourner en rond sur cette affaire. Tapie a bien été volé par le lyonnais de 229? il y a 20 ans donc c'est normal de vouloir mettre fin à 20 ans de procès par une conciliation. Les dommages et intérêts de 45M...

le 29/05/2013 à 13:56
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Tapie n'a pas été volé.C'est la meme chose que quelqu'un qui achete une voiture en leasing et qui ne paie pas les echéances.Si la maison de leasing revend le vehicule plus cher que prevu elle ne rembourse pas le "voleur"qui n'a jamais payé les echean...

le 29/05/2013 à 23:34
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le modèle de vertu du crédit lyonnais ? Une ardoise salée pour les contribuables ! Personne n' a encore dit que Tapie était le voleur du crédit lyonnais .

à écrit le 23/05/2013 à 14:37
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il me semble que l'Etat a engagé sa signature en optant pour l'arbitrage et qu'il a de ce fait renoncé à tout recours sur la décision du Tribunal arbitral sauf en cas de défaut dans l'application de la procédure arbitrale. C'est donc juridiquement in...

le 23/05/2013 à 16:28
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vous avez parfaitement raison mais c'est oublié que nous sommes dans un pays Lenniniste !!!!

le 23/05/2013 à 18:29
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@ patron de PME Il est vrai que la France est un grand pays d'amateur de jazz et de Lennie Tristano. Quelle frivolité ! Je n'ose pas imaginer qu'un patron comme vous ait pu faire une erreur et confondre léniniste et Lenniniste, voir stalinisme et lén...

à écrit le 23/05/2013 à 11:55
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Chaque fois que vous avez un personnage valable vous devez le déglinguer !!! Triste France !!!

à écrit le 23/05/2013 à 11:23
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si des gens ont fait une faute c est a eux de payer avec leur deniers , et pas a l état c est trop facile de jouer avec l argents des contribuables . hollande a dit la justice est indépendante alors nous vairons bien

le 23/05/2013 à 12:02
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A manquepasdair, le crédit lyonnais était géré par des fonctionnaires, alors on demande à tous les fonctionnaires de rembourser si l'on suit votre résonnement simpliste.

à écrit le 23/05/2013 à 11:05
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vous verrez il n'en ressortira rien" beaucoup de bruits pour les gogos", le système est fort et plus fort que le gouvernement veut bien le laisser entendre !

le 23/05/2013 à 13:50
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Et ils le savent... Quand on a un ministre de bercy aussi inquiétant que celui qu'on a, on se pose la question : Qui sont les plus pour...?

à écrit le 23/05/2013 à 10:54
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...comme pour les autres...! ;-)

à écrit le 23/05/2013 à 10:37
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Les procédures d'arbitrage sont toujours repoussées par le camps des avocats car le principe même est d'alléger et d?accélérer une procédure ( elle durait depuis tellement longtemps qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours devant la cour de justic...

le 23/05/2013 à 10:50
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Votre argumentation ne tient guère. L'un des arbitres, Bredin, est précisément un avocat. Les avocats plaident en arbitrage, c'est même l'un des domaines où ils sont le plus coûteux. Allez voir des gens de la réputation de Jan Paulsson, et vous verre...

le 23/05/2013 à 10:51
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Vous êtes très mal renseigné... il apparait très clairement aujourd'hui que les sommes accordées à Tapie sont totalement suuréalistes et disproportionnées. On peut également s'étonner de la connivence entre les politiques et lui même. Enfin si le C...

le 23/05/2013 à 11:32
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Je soutiens Zep, ne serait ce que parceque Tapie est un personnage peu recommendable et ca, meme vercaud, ne peut le nier, que mes impots servent a payer une telle somme a un tel individu me revolte. Pourquoi Lagarde et Richard ont ils mis mis tant ...

le 23/05/2013 à 11:37
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Le Crédit Lyonnais nationalisé en 1945 et devenu la "BPI" de Mitterand, doit à Bernard Tapie la plus-value de cession d'Adidas soit 385 millions de francs 1993. Converti en euros 2013, cela fait 79 millions. L'affaire du CL, ce sont les casseroles du...

le 23/05/2013 à 11:45
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Et pourtant: perte du credit lyonnais lors du scandate = 130Milliards de Francs = 20 Milliards d euros. Allez faire un toru sur wikipedia. Et oui c'est beau une banque nationalisee ! Donc les 350 millions de Tapis sont bien une goutte d eau. Et il va...

le 23/05/2013 à 11:49
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Non les sommes ne sont pas disproportionnées, le gain du crédit Lyonnais dans la revente d' Adidas fut de 400 millions d' Euro en un an ! La perte du Lyonnais était de 130 milliards de francs, votre remarque montre bien l'efficacité du défaussemen...

le 23/05/2013 à 12:05
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@@vercaud Raison pour laquelle en dernière minute on en a rajouté une louche avec un préjudice moral réunissant à lui seul tous les préjudices moraux de tous les français.

le 23/05/2013 à 12:28
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@ John que Tapie soit peu recommandable, j'en conviens aisément, cela est il une raison pour demander une justice douteuse à son égard alors qu'on a laissé tranquilles tout ceux qui nous ont couté 16 milliards en impôts ? Est ce une raison pour, vi...

à écrit le 23/05/2013 à 9:28
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pourquoi ne pas nommer cette affaire :"affaire du credit lyonnais". En effet c'est quand meme bien cette banque qui a couté une fortune à la France depuis les années 80 qui est responsable de tout

le 23/05/2013 à 11:07
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Je pense que depuis le temps la banque a dû rembourser l'Etat, et ce en peu de temps vu les bénéfices.

le 23/05/2013 à 11:58
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Le Crédit Lyonnais était nationalisé à l'époque. c'était un peu la BPI d'aujourd'hui, avec moins de contrôles et dirigé par des incompétents que Mitterand avait placé là. C'est donc l'Etat qui est fautif et doit rembourser puisque c'est l'Etat qui gé...

à écrit le 23/05/2013 à 9:20
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L'état français ne veut pas payer ce qu'il doit à Bernard Tapie. Vingt ans de procès avec l'administration. Le gouvernement fait appel au privé pour régler cette affaire en quelques semaines. Ouf! Mais l'administration judiciaire socialiste est vexée...

le 23/05/2013 à 10:54
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L'état français (donc les concitoyens) ne doivent rien à Tapie, qui est une ordure finie. Le gouvernement précédent n'avait pas à faire appel au privé, les personnes ayant été choisie pour statuer l'étant par les politiques à l'époque favorable à Ta...

le 23/05/2013 à 15:05
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Le contribuable n'est là que parce que la banque a fait faillite et qu'elle était nationalisée. Cette affaire Tapie est en fait purement privée : un conflit entre le client et sa banque.

le 12/06/2013 à 19:11
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Une affaire privée avec 45 millions de préjudices payés par le contribuable et je vous le rappelle NON IMPOSABLES ? Quand Patrick Dills qui a passé 17 ans en prison suite à une erreur judiciaire a touché 45 FOIS MOINS ?

à écrit le 23/05/2013 à 9:06
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On sait très bien que la "haute cour" n'a de justice que le nom. Peu sinon aucune procédure engagée n'a débouche sur des poursuites ou une condamnation par cette juridiction. Un ministre est quequ'un comme les autres et doit passer devant un juge d'i...

à écrit le 23/05/2013 à 8:57
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Vous avez déjà vu Tapie rembourser quelque chose, vous ?

le 23/05/2013 à 14:40
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Oui lui même

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