L'affaire Tapie-Lagarde en 7 rebondissements

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De la vente de l'équipementier sportif à un arbitrage controversé qui vaudra ce jeudi une audition par la Cour de justice de la République à l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde - désormais patronne du FMI - retour sur les moments-clefs de l'affaire Adidas.

1993 : Tapie vend Adidas puis réclame la plus-value empochée par le Crédit Lyonnais
15 février: Adidas est vendu par Bernard Tapie pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs dont le Crédit Lyonnais, alors sous contrôle public. L'année suivante, Bernard Tapie est placé personnellement en liquidation judiciaire. Robert Louis-Dreyfus, président du directoire d'Adidas depuis avril 1993 en prend le contrôle pour 701 millions d'euros. L'homme d'affaires dénonce la vente et réclame au Crédit Lyonnais les 229 millions d'euros de plus-value que la banque a dégagés lors de la cession. En 1998, il réclamera 990 millions d'euros pour "montage frauduleux".

>> Bernard Tapie et l'affaire Adidas: vingt ans de rebondissements


2005: Condamnation du Consortium de réalisation

30 septembre: après des années de procédures, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais, à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. La Cour de cassation casse l'arrêt en 2006. Mais Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, invoque la nécessité de mettre fin à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Le 25 octobre 2007, le CDR accepte la saisine d'un tribunal arbitral (privé).


2008: le Consortium de réalisation doit verser 400 millions d'euros à Bernard Tapie

11 juillet: le tribunal arbitral condamne le CDR à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie (environ 400 millions d'euros avec les intérêts). Bercy renonce à tout recours (le Crédit Lyonnais étant public lors de la vente) et assure que l'homme d'affaires ne touchera au final que 20 à 50 millions d'euros.


2010: Bataille de chiffres entre Bernard Tapie et le Canard enchaîné
Bernard Tapie chiffre à "environ 30 et 40 millions d'euros" la somme définitive qui lui reviendra (ainsi qu'à sa femme) en règlement du conflit Adidas. Il répond ainsi au Canard enchaîné qui avait révélé quelques semaines plus tôt que l'homme d'affaires devrait en fait toucher 210 millions de l'Etat. Cette information avait alors provoqué un tollé et des explications embarassées de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, réfutant tout privilège fiscal.


2011: ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde pour "complicité de faux" et "complicité de biens publics"

10 mai: à la demande de députés socialistes, le procureur général de la cour de cassation saisit la Cour de justice de la République (CJR) d'une enquête sur Christine Lagarde pour abus d'autorité (passible de cinq ans de prison). Elle est en effet soupçonnée d'avoir recouru à un arbitrage privé en ayant eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé. Deux mois plus tard, le 26 juillet, le Conseil d'Etat rejette les pourvois du député centriste Charles de Courson et de deux contribuables demandant l'annulation de l'arbitrage.

Le 4 août, la Cour de justice de la République (CJR) - instance habilitée à juger des ministres pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction - ouvre une enquête sur Christine Lagarde pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics" (passible de dix ans de prison). Malgré cela, le FMI maintient sa confiance à sa directrice générale en poste depuis un mois. La CJR estime dans ses motivations que Christine Lagarde s'est impliquée "personnellement" et que l'arbitrage comporte "de nombreuses anomalies et irrégularités".

Enfin, le 9 décembre, le PDG d'Orange Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, est interrogé comme témoin par la CJR.

2012: ouverture d'une information judiciaire contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du CDR
Le 18 septembre débute le volet non-ministériel de l'affaire avec l'ouverture à Paris d'une information judiciaire contre X pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du CDR. Sont implicitement visés l'ex-président du CDR Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, ex-président de l'entité contrôlant le CDR, l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR).


2013: perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie, Stéphane Richard et Christine Lagarde

24 janvier: Le Monde révèle la menée de perquisitions chez Bernard Tapie et Stéphane Richard, actuel patron de France Télécom. Suivront des perquisitions chez les avocats de Tapie et du CDR puis chez les trois juges arbitraux (l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat en retraite Pierre Estoup et l'ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud). Des perquisitions rendues possibles car les juges du pôle financier ont obtenu le droit d'enquêter également pour "faux" et "détournement de fonds publics".

Un mois plus tard, le 27 février, c'est au tour du domicile de Claude Guéant - secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage - d'être perquisitionné. Puis, le 20 mars, même visite judiciaire au domicile parisien de Christine Lagarde. Malgré cela, huit jours plus tard, le FMI assure toujours faire "confiance" à sa directrice. Un mois plus tard, l'avocat de Christine Lagarde annonce que la directrice du FMI sera convoquée devant la Cour de justice de la République fin mai.

22 mai: Christine doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République. La patronne du FMI, qui se dit sereine et déterminée, est menacée d'une mise en examen. Si elle devait l'être, la question de sa légitimité à la tête du FMI se posera. D'autant que Bercy envisagerait de déposer un recours en nullité de la procédure selon le quotidien Le Monde.

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Commentaires
a écrit le 24/06/2013 à 19:06 :
Dès la première phrase, l'article a tout faux: "Adidas est vendu par Bernard Tapie pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs dont le Crédit Lyonnais, alors sous contrôle public". Bernard Tapie, qui devait se défaire de ses entreprises pour poursuivre une carrière politique a donné mandat au CL pour vendre Adidas au meilleur prix. CL a vendu Adidas au prix plancher et a empoché la différence. D'où les procès depuis 20 ans.
Comment comprendre cette histoire si on ne commence pas par le début?
a écrit le 19/06/2013 à 15:49 :
Le Crédit Lyonnais est mandaté par Bernard Tapie pour vendre Adidas, le CL vend ­Adidas un peu plus de 2 milliards de francs à un groupe d?investisseurs. Jusque là pas de soucis. Ces derniers l?ont revendu à Robert-Louis Dreyfus environ 4 milliards de francs. Ces sociétés intermédiaires étaient toutes offshore, toutes logées dans des paradis fiscaux et appartenant au Crédit Lyonnais...C'est un fait, Tapie a été victime d'une escroquerie et les jaloux devraient déjà s'estimer heureux qu'il n'ai touché qu'une partie infime de la somme spoliée par le CL. Il faudrait que les gens se rendent compte que la cible n'est pas celui/ceux que les médias et la gauche veulent nous faire croire.
a écrit le 19/06/2013 à 9:37 :
A ma connaissance, personne n?évoque les risques encourus par les protagonistes de l?affaire Tapie/Lagarde. Je me contenterai de citer deux articles de la Loi, nonobstant jamais appliqués, pas de jurisprudence.
Les faits ne relèvent pas de l?abus de confiance mais de l?abus de qualité vraie, article 313-1 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Deux décisions du 6 avril 2006 du H3C (Haut Commissariat aux commissaires aux comptes) se prononcent sur la notion de manquement grave à l?honneur et à la probité, et sur ses conséquences en termes disciplinaires, alors même que les infractions avaient été commises en dehors de l?exercice de la fonction de commissaire aux comptes, l?excluant même de la loi d?amnistie.
Article 313-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 6 JORF 10 mars 2004 Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée 1° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 2° Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ; Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.
Bien cordialement.
a écrit le 13/06/2013 à 19:37 :
les petites gens passe en comparution immédiate pour moi que ça, et son triplement plus condanés
a écrit le 13/06/2013 à 12:17 :
c est pas moi c est lui
affaires addidas un coup de maitre s il y avait plus de journalistes comme médiapart les politiques et responsables se tiendraient a carreau et serait plus honnêtes .
a écrit le 12/06/2013 à 20:56 :
Bercy envisagerait de défendre Lagarde, la solidarité de la mafia, encore un bel exemple. La tête est bien malade inutile de soigner, il faut amputer !!!
a écrit le 12/06/2013 à 18:48 :
Les protagonistes de l'affaire Stavisky étaient des enfants de choeurs comparés à cette mafia!.
Réponse de le 12/06/2013 à 19:00 :
Ben disons qu'ils n'avaient pas le bol que j'ai : moi je passe à la TV et je peux montrer ma grande gu...e et la ramener !
a écrit le 23/05/2013 à 13:26 :
Le Crédit Lyonnais encore le Crédit Lyonnais. Combien a-t-il déjà couté aux citoyens français? Et vous noterez que pas un seul des hauts fonctionnaires ayant pantouflés et qui l'ont dirigé en s'engraissant au passage n'ont été inquiétés. Ne venaient ils d'ailleurs pas de Bercy? Alors deux poids deux mesures sous couvert de grandes envolées républicaines? Si les journalistes veulent présenter le dossier qu'ils présentent au moins les notes d'honoraires des avocats de l'Etat depuis les dizaines d'années que dure les procédures. Qu'ils expliquent les salaires et bonus de ces personnes couvertes par la techno structure de la république. On parle de patrons voyous certes, mais bizarrement jamais de ces personnes.
Réponse de le 23/05/2013 à 14:33 :
On peut vraiment parler de fonctionnaires voyous. Une partie d'entre eux vont ensuite pantoufler comme patrons voyous.
a écrit le 23/05/2013 à 13:07 :
Sacré NANAR !!!! C'est bien toi le meilleur. Le Bernard BILLIS des affaires.
a écrit le 23/05/2013 à 10:57 :
être accusé pour avoir proposé une solution a un litige qui dure depuis des années c'est vrai qu'en France cela semble bizarre. j'avais cru comprendre qu'une grande partie des sommes touché par Tapie servait à payer ses impôts.
Réponse de le 12/06/2013 à 17:03 :
Sauf les 45 patates que Nanard a touché "net d'embrouilles" pour préjudice moral ! Quand on sait que les gens touchent "royalement" 30.000 euros pour la perte d'un enfant !! Sacré Nanard ! Qu'il est bon d'avoir des amis hauts placés et des français cocus qui payent et qui aiment ça !!!
Réponse de le 01/06/2016 à 12:06 :
que dire de l'impôt sur les successions...de très loin le plus injuste et dévastateur.
a écrit le 23/05/2013 à 9:49 :
"15 février: Adidas est vendu par Bernard Tapie pour 315,5 millions d'euros". Si c'était vrai, il n'y aurait pas de procès, Tapie n'aurait aucun droit sur la plus-value de revente à 701 millions. Il n'y aurait pas ce procès qui dure depuis 20 ans.
Réponse de le 23/05/2013 à 11:25 :
@erreur : l'article est incomplet : B. Tapie avait donné "mandat" au CL pour vendre Adidas. Le CL a fabriqué des coquilles vides offshore et leur a "vendu" Adidas en faisant un portage caché avant de revendre pour le double à Dreyfus. Cela, Tapie ne l'a pas digéré. C'est tout...
Réponse de le 23/05/2013 à 14:30 :
Mais oui, c'est bien la spécialité des banques françaises de faire des portages cachés ou intermédiation factice, avec spoliation des ayants droit. L'affaire du CL comporte aussi le portage caché du portefeuille de l'assureur américain Executive Life parce qu'une banque ne pouvait l'acquérir directement. Cette affaire a coûté quelques centaines de millions au contribuable français après transaction avec la justice américaine. Récemment, il y a encore eu l'acquisition cachée des actions d'Hermes. Il ne devrait pas y avoir d'objection à ce que les spoliés obtiennent réparation.
a écrit le 23/05/2013 à 9:05 :
C'est pourtant pas compliqué de suivre quelques règles simples avec B. Tapie :
1. Ne jamais croire ce qu'il dit, car il désinforme en permanence
2. Toujours vérifier ( par au moins 3 sources indépendantes ) et recouper ses affirmations
3. Anticiper, car il a toujours un coup d'avance
a écrit le 23/05/2013 à 7:59 :
Quand le Droit peut être autant manipulé, qu'il soit possible de verser sur des fonds publics des sommes colossales à un type comme TAPIE, il faut se poser la question de l'indépendance de la justice. TAPIE a dépecé des entreprises, volé les systèmes sociaux, envoyé au chômage des milliers de salariés, avec la complicité et les conseils de l'avocat BORLOO, la France ne lui doit rien. Il croupirait encore en prison qu'on ne serait même pas fâché.
Réponse de le 23/05/2013 à 8:56 :
Le credit lyonnais a essayé d'arnaquer BT . BT a gagné tout ses procés. Que l'on aime ou pas BT , n'a rien avoir. Par contre le patron de la SG lui est tranquille. Apres est ce que c'est pas le role dun ministre de décider ? Curieux reproche. Si tu ne fais rien dès que quelq'un est opposé a tes décisions , on ne va pas loin.
Réponse de le 23/05/2013 à 9:27 :
@amaldo au dela de son manque de clarte, votre commentaire induit une question: n'avez vous pas lu ? La cour de cassation a remis en cause le proces d appel ! Donc la procedure judiciaire n a pas ete menee a son terme. En consequence il n est pas correct d ecrire que Tapie a gagne. C'est justement ce que les parlementaires veulent: une vraie procedure; et pas un arbitrage "a l'americaine" que les avocats adorent.
Réponse de le 12/06/2013 à 19:02 :
On n'est pas encore cicatrisé de l'autre fois, on n'a plus de vaseline mais on aime se prendre des quenelles de 45

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