"Toutes les grosses fortunes négocient leurs impôts. Vous le savez parfaitement". Henri Guaino pensait-il à ce point déclencher la stupeur en lâchant cette phrase sur le plateau de l'émission Mots croisés lundi soir ? Quoi qu'il en soit, la pratique existe, comme nous le confirme un avocat fiscaliste parisien. Toutefois, "Monsieur Guaino se trompe en assurant qu'il s'agit de toutes les grosses fortunes. Mais en effet, certaines ont recours à cette pratique", explique l'avocat. Il existait ainsi à à la direction générale des finances publiques (DGFIP), une cellule de contrôle fiscal commune aux cabinets du Ministre de l'Economie et des Finances et du Budget, relativement conciliante.
Cette cellule (dissoute depuis) permettait donc de trouver des arrangements à l'amiable. "Il valait mieux être conciliant sur les impôts sur le revenu et domicilier en France des successions très importantes !", confie l'expert citant au passage certaines fortunes ayant défrayé la chronique. Avant de préciser qu'il en a toujours été ainsi depuis le Général de Gaulle et Valéry Giscard d'Estaing. Karl Lagerfeld ou encore Liliane Bettencourt auraient ainsi bénéficié d'arrangements avec l'Etat.
"Mieux vaut un bon accord qu'un bon jugement"...
En effet, c'est de cette manière que la famille Bettencourt aurait pris une participation importante dans Nestlé. "Pour que cela finance des droits de succession", explique l'avocat, qui précise "mieux vaut un bon accord qu'un bon jugement". L'expert évoque ainsi le cas de Karl Lagerfeld. Le célèbre couturier se serait ainsi arrangé pour n'avoir à payer que la moitié de la somme qu'il devait à l'Etat, qui tournait à l'époque autour de 90 millions de francs et qu'il aurait été incapable de régler.
"Il était donc préférable que l'Etat trouve un accord gracieux qui soit respecté. Et ce, afin de faire rentrer de la trésorerie plutôt que de s'engager dans un contentieux qui aurait pu durer 20 ans", précise l'avocat parisien.
..."dans l'intérêt de l'Etat"
"Il faut admettre que la loi fiscale est parfois absurde", conclut l'expert. Avant de préciser tout de même que cette pratique préservait avant tout "l'intérêt de l'Etat". Concernant les gros patrimoines français, les accords permettaient en effet d'éviter que ces importants consommateurs ne partent élire domicile ailleurs et ainsi "récupérer la taxation de la succession". Quant aux résidents en France mais non Français ayant plusieurs résidences dans différents pays, cela permettait de les domicilier en France. "Prenez le cas de Daniel Wildenstein, qui n'était ni domicilié en France, ni en Grande-Bretagne, ni en Suisse, ni aux Etats-Unis. La cellule a remédié à la situation du célèbre marchand d'art en passant un accord sur son imposition en France", souffle l'expert. Sachant que de toute façon, tout contrôle fiscal était impossible dans ce type de situation. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
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