Outre-mer : un nouveau crédit d'impôt pour les plus grandes entreprises

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Sous la pression de Bercy, le Premier ministre Jean Marc-Ayrault a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour les plus grandes entreprises ultra-marines susceptible à terme de remplacer les dispositifs de défiscalisations.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d'outre-mer. Il a malgré tout lancé l'expérimentation d'un crédit d'impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.
Le système de défiscalisation existant est maintenu, en particulier pour "les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne", a expliqué le Premier ministre, précisant que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de finances 2014 présenté en septembre.
Se voulant "pragmatique", Jean-Marc Ayrault a indiqué que "la cohabitation des deux formules" fera figure "d?évaluation grandeur nature des deux dispositifs".
La taille minimum des entreprises éligibles au crédit d?impôt n?est pas encore connue. Un rapport d?information sur la défiscalisation des investissements outre-mer avait proposé de l'appliquer aux entreprises réalisant un chiffre d?affaires supérieur à 10 millions d?euros ou un effectif supérieur à 50 salariés. La définition communautaire d?une PME, soit 250 salariés et 50 millions d?euros de chiffre d?affaires pourrait également être retenue.

Bercy ne veut plus de défiscalisation outr-mer

Reste qu'à terme, le but est bien de remplacer la défiscalisation par un crédit d?impôt, moins coûteux pour les finances publiques au sens de Bercy. Les services du ministère de l?Economie, tout comme la Cour des comptes, remettent d?ailleurs régulièrement en cause la défiscalisation outre-mer. Elle coûte 1,1 milliard d?euros par an à l'Etat, et finance pour l'essentiel le secteur privé et le logement social. Mais la rémunération des intermédiaires patrimoniaux, spécialistes de la défiscalisation, phagocyte une partie de la dépense fiscale. "Parmi les problèmes soulignés, il y a le coût des intermédiaires trop élevé" et déconnecté de la réalité des entreprises locales, a ainsi expliqué Jean-Marc Ayrault ce jeudi. 

Pas de changement de plafond des niches fiscales

Lors de son discours, le premier ministre n?a pas abordé l'éventualité d'une modification du plafond des niches fiscales s?appliquant outre-mer. Il est aujourd'hui de 18.000 euros. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer, milite pour maintenir ce plafonnement des déductions à l?impôt sur le revenu pour l?outre-mer à 18.000 euros, mais il demande qu'il soit intégralement cumulable avec le plafond général des déductions fiscales actuellement fixé à 10.000 euros. Ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Ceci pourrait redynamiser la collecte auprès des investisseurs, en berne depuis le début de l'année 2013.

Jean-Pierre Philibert craint in fine une baisse de 40% de la collecte auprès des investisseurs en 2013 pour les dossiers de plein droit, c'est-à-dire les investissements inférieurs à 250.000 euros qui ne nécessitent pas un agrément du ministère de l?Economie. 16.000 dossiers de plein droit sont déposés chaque année pour un montant moyen de 33.000 euros. 
 

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Commentaires
a écrit le 28/06/2013 à 13:44 :
Toute décision qui ne supprimera pas l'octroi de mer (impôt datant de l'époque de la traite négrière) ne sera que du pipeau pour la population et l'absence d'évolution de ces pays.
Et ne surtout pas croire que ces régions ultra marines soient incapables de se survenir à elles-mêmes sans l'aide de la métropole, ça évolue à la vitesse grand v mais comment faire quand tout ce qui arrive et part subit cette taxe injuste.
Je pensais que de passer d'un gouvernement débile à un plus social, ça évoluerait, ben non, ils jouent à plus débile que moi tu meurt!
a écrit le 28/06/2013 à 11:24 :
Copinage, corruption, mensonge : les trois clés de voûte de ce gouvernement voyou.
a écrit le 28/06/2013 à 10:56 :
Il serait grand temps d'octroyer l'indépendance à ces DOM-TOM. N'est-ce pas Chr. Taubira ?
a écrit le 28/06/2013 à 10:34 :
Déjà que les niches fiscales (qui profitent aux plus riches) des DOM-TOM coûtent 9 milliards par an à l'Etat (donc aux contribuables), on en rajoute. Ecoeurant.
Réponse de le 28/06/2013 à 12:46 :
Une petite relecture de l'article vous apprendra que l'on en rajoute pas, on en remplace.
Réponse de le 28/06/2013 à 13:51 :
non seulement elles nous coûtent, mais elles créent encore plus de misère en perturbant le marché immobilier, le prix des terres à bâtir attend des sommets (250, 300 euro le m²), pratiquement plus aucun ménage jeune ne peut construire.
a écrit le 28/06/2013 à 9:41 :
l'outre-mer est un boulet pour notre économie que les contribuables métro assument depuis trop longtemps.
Réponse de le 28/06/2013 à 10:27 :
je suis d accort avec vous donons l independence a l outremer chaque peuple doit deside de son destin et de sont avenir rendons ces ancienne colonnie a leur peuple ???
Réponse de le 28/06/2013 à 13:06 :
rendre l'indépendance à la France VIVE LA BRETAGNE LIBRE
a écrit le 28/06/2013 à 8:59 :
N'est-ce pas une nouvelle niche fiscale?? Je croiais que le gouvernement voulait les supprimer.
Réponse de le 28/06/2013 à 11:04 :
Il y en a qui préparent leur carrière post 2017 :-)
a écrit le 28/06/2013 à 8:43 :
De droite comme de gauche la Répuvlique bananière continue !
a écrit le 28/06/2013 à 7:21 :
Quand on voit ce qui se passe en Grèce, au Portugal et nous en France qui faisons comme si rien ne se passait autour de nous, nous, nous croyant intouchables, qui n'arrivons pourtant même pas à réduire le déficit sous les 3%, on continue de claquer l'argent par les fenêtres, pour maintenir l'économie sous perfusion et l'empêcher de s'adapter à la réalité. Le jour où on sera obligé par la force des choses de tout couper d'un coup, cela va faire très mal.
a écrit le 27/06/2013 à 23:41 :
C'est Taubira qui doit être satisfaite !
a écrit le 27/06/2013 à 22:25 :
Zéro et Gogolland, si on veut disqualifier son journal, on en parle ! Chaque jour qui passe est pire ! Evitez le sujet, la population est ulcérée par ces menteurs.
a écrit le 27/06/2013 à 22:10 :
On ne vend pas d autos comme on est contre le travail. Décrochez les paresseux de la dysfonction publique. Ils vous disent qu ils font de l emploi mais ils font du chômage. C est un mafieux !
a écrit le 27/06/2013 à 21:50 :
Parlons latrines. L impôt sur la pisse ! cf la bière ! Aux chiottes le sinistre ! On déglingue la société, panem et circenses, la population n est pas dupe ! Dans le genre bourreau de l homme c est une performance !
a écrit le 27/06/2013 à 21:47 :
Le PS c est comme en Grèce, on fait vivre la population dans la pisse et on fait du fric sur votre dos?
a écrit le 27/06/2013 à 21:44 :
Pourquoi ne pas additionner les coûts de l'ensemble de ces aides, traduire la somme de ces coûts en une baisse généralisée des charges sociales, et supprimer les niches ? Parce que cela diminuerait l'emploi publique ? La bureaucratie perdrait-elle du pouvoir sur l'économie ? Je ne comprends pas, ça me dépasse, et c'est désespérant... www.librepolitique.com
Réponse de le 28/06/2013 à 0:08 :
Eh oui je crois que nos énarques protègent leurs usines à gaz et ne veulent rien changer tous va s écrouler et ça emportera tous ces neu neu de politiciens il manque juste une étincelles en Grèce Portugal Irlande malheureusement on aura le fn et ça m attriste
Réponse de le 28/06/2013 à 8:55 :
C tellement simple et logique....
100000 % ok
a écrit le 27/06/2013 à 21:43 :
Il se prend pour pour zoro, on fait plutôt dans le toto ou le zozo. Ça rime aussi avec néron, qu on lui dessine un nez carré ! Paris brûle-t-il ? ça flambe au niwo des to. Eroff, c pas mal aussi, ero tomate. Occiput accrocéphale malin ! Il faut en extirper le malin. Qu on en juge : zéro tautos pour le peuple n est pas possible !
a écrit le 27/06/2013 à 21:21 :
A votre avis pourquoi ps ça s appelle comme ça, ça veut dire pisse. C est de l onagre ondiniste atrabilaire, c est contre le développement économique, comme l Espagne ! C est le popolitique des sciences politiquesl oxymore. Vous avez condamné Galilée : et pourtant elle tourne ! Faire vivre le gens dans la misère, c de cela qu ils s enrichissent ! Voyez Papandréou, c est un bon exemple !
a écrit le 27/06/2013 à 21:03 :
Au sujet du cumul des mandats, les électeurs d un élu ps demandaient s il s agissait des mandats postaux. Alors on est le premier des céoènes ? On se fait élire sur le mensonge contre les français qui travaillent et derrière on vient demander comment on fait des emplois aux patrons. On ne fait pas avancer un âne en le poussant des deux côtés. On ne peut pas démolir l activité et dire je fais des emplois. La pente vers le diable, les français n en veulent pas ! Le mal a-t-il droit de cité dans la société des hommes ? si le personnel politique peut dire n importe quoi sur la place publique, pourquoi pas les citoyens ? Bidonville économie !
a écrit le 27/06/2013 à 20:42 :
Zozo ne comprend pas : ce n est pas comme ça qu on fait du développement économique. On nous fait de la croissance Dagobert, bientôt y aura plus que le camembert, le gras à l export ça marche pas ! Il est entrain de dégommer des millions de français, il a perdu les pédales !
a écrit le 27/06/2013 à 20:31 :
Auto ! AUTOOOO ! Zéro ne comprend pas qu il faut faire des automobile au lieu de faire des papiers. Ayro oto ! On fait dans le mongaule, le papiétomane, le dictateur en pantoufles ! Il fait des chômeurs, du pouvoir d achat vers le bas et des fausses retraites ! Ne parlons pas des usines, il ne sait faire que des papiers ! Le petisme ça ne fonctionne pas ! Dysfonction publique !

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