Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d'outre-mer. Il a malgré tout lancé l'expérimentation d'un crédit d'impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social.
Le système de défiscalisation existant est maintenu, en particulier pour "les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne", a expliqué le Premier ministre, précisant que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de finances 2014 présenté en septembre.
Se voulant "pragmatique", Jean-Marc Ayrault a indiqué que "la cohabitation des deux formules" fera figure "d?évaluation grandeur nature des deux dispositifs".
La taille minimum des entreprises éligibles au crédit d?impôt n?est pas encore connue. Un rapport d?information sur la défiscalisation des investissements outre-mer avait proposé de l'appliquer aux entreprises réalisant un chiffre d?affaires supérieur à 10 millions d?euros ou un effectif supérieur à 50 salariés. La définition communautaire d?une PME, soit 250 salariés et 50 millions d?euros de chiffre d?affaires pourrait également être retenue.
Bercy ne veut plus de défiscalisation outr-mer
Reste qu'à terme, le but est bien de remplacer la défiscalisation par un crédit d?impôt, moins coûteux pour les finances publiques au sens de Bercy. Les services du ministère de l?Economie, tout comme la Cour des comptes, remettent d?ailleurs régulièrement en cause la défiscalisation outre-mer. Elle coûte 1,1 milliard d?euros par an à l'Etat, et finance pour l'essentiel le secteur privé et le logement social. Mais la rémunération des intermédiaires patrimoniaux, spécialistes de la défiscalisation, phagocyte une partie de la dépense fiscale. "Parmi les problèmes soulignés, il y a le coût des intermédiaires trop élevé" et déconnecté de la réalité des entreprises locales, a ainsi expliqué Jean-Marc Ayrault ce jeudi.
Pas de changement de plafond des niches fiscales
Lors de son discours, le premier ministre n?a pas abordé l'éventualité d'une modification du plafond des niches fiscales s?appliquant outre-mer. Il est aujourd'hui de 18.000 euros. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer, milite pour maintenir ce plafonnement des déductions à l?impôt sur le revenu pour l?outre-mer à 18.000 euros, mais il demande qu'il soit intégralement cumulable avec le plafond général des déductions fiscales actuellement fixé à 10.000 euros. Ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Ceci pourrait redynamiser la collecte auprès des investisseurs, en berne depuis le début de l'année 2013.
Jean-Pierre Philibert craint in fine une baisse de 40% de la collecte auprès des investisseurs en 2013 pour les dossiers de plein droit, c'est-à-dire les investissements inférieurs à 250.000 euros qui ne nécessitent pas un agrément du ministère de l?Economie. 16.000 dossiers de plein droit sont déposés chaque année pour un montant moyen de 33.000 euros.
