Ivan Best
« Ils veulent nous tuer! » Ce représentant des institutions de prévoyance (IP) et du monde syndical a une vision précise de la stratégie des assureurs, alors que s'annonce le bouleversement du marché de la complémentaire santé. Propos exagéré ? Ce qui est incontestable, c'est qu'une bataille rangée est engagée entre deux mondes, celui des assureurs et mutuelles d'un côté, et, de l'autre, celui des institutions de prévoyance, gérées par les partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés).
L'enjeu, c'est le vaste et juteux marché des assurances complémentaires santé, qui va basculer des contrats individuels vers une adhésion collective. Aujourd'hui, dans quelque 600.000 entreprises, des TPE ou PME en majorité, l'employeur ne propose pas ce type de couverture sociale. Le 1er janvier 2016, il y sera contraint. C'est ce que prévoit la loi de sécurisation de l'emploi, tout juste promulguée, traduction de l'accord conclu entre partenaires sociaux le 11 janvier dernier. Actuellement, les 4 millions de salariés de ces TPE et PME se tournent, dans leur immense majorité, vers une complémentaire santé individuelle. Dans un peu plus de deux ans, ils n'en auront plus besoin. Leur entreprise devra y pourvoir. Un basculement du marché, évidemment considérable, se profile. L'assurance individuelle santé, c'est un gâteau d'une vingtaine de milliards d'euros en primes annuelles. Une bonne partie de ce gâteau -pas tout, bien sûr, car les professions libérales, les retraités et une partie des fonctionnaires continueront de l'alimenter - va tout simplement être avalée par des contrats collectifs d'entreprise.
Les partenaires sociaux à la fois juge et partie
Le projet de loi avait prévu de laisser la possibilité aux partenaires sociaux de désigner un seul opérateur, qui se serait alors imposé à toutes les entreprises d'une branche. Cette « clause de désignation » a fait hurler les assureurs et mutuelles, qui avançaient un argument massue : les institutions de prévoyance, liées aux partenaires sociaux, vont ramasser tout le marché ! Entendant ces arguments, l'Autorité de la concurrence, dirigée par Bruno Lasserre, a mis en garde en mars dernier contre ces « clauses de désignation ». Sous la pression des syndicats, le gouvernement a décidé leur maintien, et c'est finalement le Conseil constitutionnel qui, s'appuyant sur l'avis de l'Autorité de la concurrence au nom de la liberté d'entreprendre, a annulé ce pouvoir des partenaires sociaux d'imposer un assureur unique.
Mieux, ou pire, cela dépend des points de vue, le Conseil a aussi supprimé l'article de la Sécurité sociale autorisant cette pratique dans d'autres domaines, comme la prévoyance. Un coup très dur pour les institutions de prévoyance. Elles ont, jusqu'à présent, largement bénéficié de cette pratique de la désignation. Sur les 64 accords de branche instaurant une complémentaire santé, 53 ont prévu d'imposer un opérateur. Dans 85 % des cas, ce fut une institution de prévoyance...
Pour justifier leurs attaques contre la clause de désignation, les assureurs ont pointé du doigt les liens consanguins qui existaient entre les partenaires sociaux, à la manoeuvre pour la mise en place de ces droits, et les institutions de prévoyance. Ces liens sont incontestables : les institutions de prévoyance, à la nature juridique difficilement identifiable, sont gérées paritairement par le patronat et les syndicats de salariés. Dans les faits, des techniciens sont mis à leur tête, mais les conseils d'administration sont composés, à parité, des représentants du patronat et des syndicats.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Une gestion paritaire patronat-salariat
En général, de 20 à 30 personnes siègent dans chaque conseil d'administration. Mais, les institutions de prévoyance, logées le plus souvent dans des groupes de protection sociale aux multiples activités, sont environnées d'un bien plus grand nombre d'acteurs. D'autant que des conseils d'administration siègent également en région. Ainsi, chez Humanis, par exemple, l'un des principaux acteurs de ce secteur, on compte pas moins de 600 administrateurs... Ils sont issus, pour moitié, du Medef, de l'UPA et de la CGPME et, pour l'autre moitié, des cinq syndicats de salariés considérés jusqu'à présent comme représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). On dénombre également 600 administrateurs au total chez AG2R La Mondiale, autre grande institution de la protection sociale.
Une nécessaire remise à plat
Des personnalités bénévoles, mais qui bénéficient souvent de quelques gratifications annuelles sous forme de réunions dans des endroits pas forcément déplaisants... Surtout, de mauvaises langues n'hésitent pas souligner que les institutions de prévoyance sponsorisent des colloques syndicaux ou achètent des pages de publicité dans les revues syndicales, une façon indirecte et déguisée de les soutenir. « Le financement des syndicats ne vient plus vraiment des cotisations des adhérents, souligne l'un des meilleurs connaisseurs du monde social. Les deux sources, ce sont la formation professionnelle et les institutions de prévoyance. » D'où la nécessité d'une remise à plat, d'ailleurs évoquée lors de la conférence sociale par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Les critiques des assureurs sont aussi alimentées par la curieuse absence de contrôle des institutions de prévoyance par les corps d'inspection traditionnels de l'État. Avant de se lancer dans la prévoyance (risques professionnels, invalidité, décès... puis assurance complémentaire santé), les groupes de protection sociale géraient surtout, à l'origine, la retraite complémentaire Arrco (salariés) et Agirc (cadres). C'est du reste, affirment les assureurs, en utilisant cette capacité de gestion, ces salariés parfois disponibles, que les institutions de prévoyance ont pu se lancer dans l'assurance prévoyance en affichant des tarifs particulièrement compétitifs.
Aucun contrôle de la Cour des comptes
Depuis 1973, les cotisations à ces régimes Arrco et Agirc sont obligatoires : il s'agit donc de prélèvements obligatoires (53 milliards d'euros par an) et les organismes gestionnaires jouent là un rôle délégué d'administration publique, au sens de la comptabilité nationale. Or, ni l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ni la Cour des comptes, qui a pourtant pouvoir de contrôle sur la moindre association bénéficiant de subventions, n'examinent les comptes des institutions de prévoyance.
180 accords de branche renégociables
De là à dire que celles-ci sont mal gérées, il y a un pas qu'aucun expert ne franchit. Car, si elles sont souvent désignées pour assurer toutes les entreprises d'une branche, c'est aussi parce que leurs tarifs sont particulièrement compétitifs. Elles serrent leurs marges, beaucoup plus que ne le font les assureurs, spécialistes des contrats individuels. « Les marges sont beaucoup plus élevées en assurance santé individuelle qu'en collective, souligne Philippe Dabat, directeur général délégué du groupe AG2R La Mondiale. Dans le premier cas, les coûts représentent 80 % des primes encaissées, dans le second, ils peuvent atteindre un niveau proche de 95 à 100 % des cotisations. »
En outre, le marché des TPE et PME est difficile d'accès : comment aborder 600.000 entreprises sans le réseau commercial ad hoc, dont ne disposent pas les assureurs traditionnels ? Et il y a la question de la gestion des contrats collectifs, spécialité des institutions de prévoyance. « Chez Malakoff Médéric, nous sommes armés pour faire face, car nous avons un savoir-faire historique dans les contrats collectifs », a souligné Guillaume Sarkozy, le président de cette institution de prévoyance, dans une interview à La Tribune en mars dernier. Il précisait : « Nous couvrons déjà 3,5 millions de salariés en collectif et près de 600 personnes sont dédiées au développement dans notre groupe. Il est sûr que les cartes vont être totalement redistribuées. »
Une décision qui, « économiquement, garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire »
Guillaume Sarkozy s'exprimait avant le « séisme », selon l'expression d'un représentant du patronat, provoqué par la décision du Conseil constitutionnel. Car celui-ci a non seulement annulé le système de désignation, mais il a aussi invalidé l'article du code de la Sécurité sociale sur lequel se basent tous les accords de branche en matière de prévoyance (soit 180 accords avec désignation). Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz, a salué une décision qui, « économiquement, garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire ».
Les implications sont, en fait, plus lourdes. De quoi faire dire à l'avocat, spécialiste du droit social, Jacques Barthélémy (proche de l'UPA, favorable à la clause de désignation) que « le Conseil constitutionnel n'a vu dans l'assurance santé que l'aspect produit de consommation, comme s'il s'agissait de petits pois. »
Quelles seront les conséquences de ces décisions ? « Il faudra voir comment le code de la Sécurité sociale sera réécrit », estime un expert proche des institutions de prévoyance. « À l'avenir, le système de prévoyance et de santé complémentaire se situera quelque part entre deux extrêmes : d'un côté, le maintien d'une certaine mutualisation des risques, comme c'est le cas actuellement et, à l'opposé, un modèle de pur marché, sans intervention des partenaires sociaux. »
Un régime contraignant et protecteur
De fait, l'Autorité de la concurrence, qui a fortement inspiré le Conseil constitutionnel, envisageait le maintien d'une certaine forme de désignation : les partenaires sociaux pourraient désigner non pas un seul assureur, mais deux (au minimum). Aux entreprises, alors, de choisir l'un ou l'autre. Si la législation évoluait en ce sens, une certaine mutualisation de branche perdurerait.
En revanche, si la liberté totale prévaut, les partenaires sociaux seront contraints de revoir leur rôle à la baisse. « Dès lors que nous nous trouverons en présence d'une multiplicité d'opérateurs, plus aucun contrôle ne sera possible, nous interviendrons donc beaucoup moins, affirme un représentant patronal. Cela nous coûtera moins cher, mais au détriment de la protection sociale. »
Le régime jusqu'à maintenant en vigueur était à la fois contraignant et protecteur pour les entreprises d'une branche soumise à un accord. Elles devaient accepter un assureur (une IP), mais ce dernier ne pouvait les récuser. Dès lors que le système d'accord de branche n'aurait plus cours, les assureurs sélectionneraient beaucoup plus les risques, en imposant par exemple des tarifs plus élevés à la TPE qui emploie des salariés âgés, voire en refusant de la couvrir. La fin d'une mutualisation à la française...
À lire également
Ivan Best
