Qui veut la mort des institutions de prévoyance ?

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À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises, y compris les PME et les TPE, devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. / Reuters
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises, y compris les PME et les TPE, devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. / Reuters
Le basculement du marché de l'assurance complémentaire santé vers des contrats collectifs donne lieu à une lutte acharnée entre assureurs et institutions de prévoyance. Le Conseil constitutionnel a retiré aux partenaires sociaux, gestionnaires des institutions de prévoyance, le pouvoir de désigner un opérateur pour toutes les entreprises d'une branche, ce qui rebat les cartes dans la gestion d'un magot de plusieurs milliards d'euros... Au risque de remettre en cause la mutualisation des risques.

« Ils veulent nous tuer! » Ce représentant des institutions de prévoyance (IP) et du monde syndical a une vision précise de la stratégie des assureurs, alors que s'annonce le bouleversement du marché de la complémentaire santé. Propos exagéré ? Ce qui est incontestable, c'est qu'une bataille rangée est engagée entre deux mondes, celui des assureurs et mutuelles d'un côté, et, de l'autre, celui des institutions de prévoyance, gérées par les partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés).

L'enjeu, c'est le vaste et juteux marché des assurances complémentaires santé, qui va basculer des contrats individuels vers une adhésion collective. Aujourd'hui, dans quelque 600.000 entreprises, des TPE ou PME en majorité, l'employeur ne propose pas ce type de couverture sociale. Le 1er janvier 2016, il y sera contraint. C'est ce que prévoit la loi de sécurisation de l'emploi, tout juste promulguée, traduction de l'accord conclu entre partenaires sociaux le 11 janvier dernier. Actuellement, les 4 millions de salariés de ces TPE et PME se tournent, dans leur immense majorité, vers une complémentaire santé individuelle. Dans un peu plus de deux ans, ils n'en auront plus besoin. Leur entreprise devra y pourvoir. Un basculement du marché, évidemment considérable, se profile. L'assurance individuelle santé, c'est un gâteau d'une vingtaine de milliards d'euros en primes annuelles. Une bonne partie de ce gâteau -pas tout, bien sûr, car les professions libérales, les retraités et une partie des fonctionnaires continueront de l'alimenter - va tout simplement être avalée par des contrats collectifs d'entreprise.

Les partenaires sociaux à la fois juge et partie

Le projet de loi avait prévu de laisser la possibilité aux partenaires sociaux de désigner un seul opérateur, qui se serait alors imposé à toutes les entreprises d'une branche. Cette « clause de désignation » a fait hurler les assureurs et mutuelles, qui avançaient un argument massue : les institutions de prévoyance, liées aux partenaires sociaux, vont ramasser tout le marché ! Entendant ces arguments, l'Autorité de la concurrence, dirigée par Bruno Lasserre, a mis en garde en mars dernier contre ces « clauses de désignation ». Sous la pression des syndicats, le gouvernement a décidé leur maintien, et c'est finalement le Conseil constitutionnel qui, s'appuyant sur l'avis de l'Autorité de la concurrence au nom de la liberté d'entreprendre, a annulé ce pouvoir des partenaires sociaux d'imposer un assureur unique.

Mieux, ou pire, cela dépend des points de vue, le Conseil a aussi supprimé l'article de la Sécurité sociale autorisant cette pratique dans d'autres domaines, comme la prévoyance. Un coup très dur pour les institutions de prévoyance. Elles ont, jusqu'à présent, largement bénéficié de cette pratique de la désignation. Sur les 64 accords de branche instaurant une complémentaire santé, 53 ont prévu d'imposer un opérateur. Dans 85 % des cas, ce fut une institution de prévoyance...

Pour justifier leurs attaques contre la clause de désignation, les assureurs ont pointé du doigt les liens consanguins qui existaient entre les partenaires sociaux, à la manoeuvre pour la mise en place de ces droits, et les institutions de prévoyance. Ces liens sont incontestables : les institutions de prévoyance, à la nature juridique difficilement identifiable, sont gérées paritairement par le patronat et les syndicats de salariés. Dans les faits, des techniciens sont mis à leur tête, mais les conseils d'administration sont composés, à parité, des représentants du patronat et des syndicats.

Une gestion paritaire patronat-salariat

En général, de 20 à 30 personnes siègent dans chaque conseil d'administration. Mais, les institutions de prévoyance, logées le plus souvent dans des groupes de protection sociale aux multiples activités, sont environnées d'un bien plus grand nombre d'acteurs. D'autant que des conseils d'administration siègent également en région. Ainsi, chez Humanis, par exemple, l'un des principaux acteurs de ce secteur, on compte pas moins de 600 administrateurs... Ils sont issus, pour moitié, du Medef, de l'UPA et de la CGPME et, pour l'autre moitié, des cinq syndicats de salariés considérés jusqu'à présent comme représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). On dénombre également 600 administrateurs au total chez AG2R La Mondiale, autre grande institution de la protection sociale.

Une nécessaire remise à plat

Des personnalités bénévoles, mais qui bénéficient souvent de quelques gratifications annuelles sous forme de réunions dans des endroits pas forcément déplaisants... Surtout, de mauvaises langues n'hésitent pas souligner que les institutions de prévoyance sponsorisent des colloques syndicaux ou achètent des pages de publicité dans les revues syndicales, une façon indirecte et déguisée de les soutenir. « Le financement des syndicats ne vient plus vraiment des cotisations des adhérents, souligne l'un des meilleurs connaisseurs du monde social. Les deux sources, ce sont la formation professionnelle et les institutions de prévoyance. » D'où la nécessité d'une remise à plat, d'ailleurs évoquée lors de la conférence sociale par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Les critiques des assureurs sont aussi alimentées par la curieuse absence de contrôle des institutions de prévoyance par les corps d'inspection traditionnels de l'État. Avant de se lancer dans la prévoyance (risques professionnels, invalidité, décès... puis assurance complémentaire santé), les groupes de protection sociale géraient surtout, à l'origine, la retraite complémentaire Arrco (salariés) et Agirc (cadres). C'est du reste, affirment les assureurs, en utilisant cette capacité de gestion, ces salariés parfois disponibles, que les institutions de prévoyance ont pu se lancer dans l'assurance prévoyance en affichant des tarifs particulièrement compétitifs.

Aucun contrôle de la Cour des comptes

Depuis 1973, les cotisations à ces régimes Arrco et Agirc sont obligatoires : il s'agit donc de prélèvements obligatoires (53 milliards d'euros par an) et les organismes gestionnaires jouent là un rôle délégué d'administration publique, au sens de la comptabilité nationale. Or, ni l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ni la Cour des comptes, qui a pourtant pouvoir de contrôle sur la moindre association bénéficiant de subventions, n'examinent les comptes des institutions de prévoyance.

180 accords de branche renégociables

De là à dire que celles-ci sont mal gérées, il y a un pas qu'aucun expert ne franchit. Car, si elles sont souvent désignées pour assurer toutes les entreprises d'une branche, c'est aussi parce que leurs tarifs sont particulièrement compétitifs. Elles serrent leurs marges, beaucoup plus que ne le font les assureurs, spécialistes des contrats individuels. « Les marges sont beaucoup plus élevées en assurance santé individuelle qu'en collective, souligne Philippe Dabat, directeur général délégué du groupe AG2R La Mondiale. Dans le premier cas, les coûts représentent 80 % des primes encaissées, dans le second, ils peuvent atteindre un niveau proche de 95 à 100 % des cotisations. »

En outre, le marché des TPE et PME est difficile d'accès : comment aborder 600.000 entreprises sans le réseau commercial ad hoc, dont ne disposent pas les assureurs traditionnels ? Et il y a la question de la gestion des contrats collectifs, spécialité des institutions de prévoyance. « Chez Malakoff Médéric, nous sommes armés pour faire face, car nous avons un savoir-faire historique dans les contrats collectifs », a souligné Guillaume Sarkozy, le président de cette institution de prévoyance, dans une interview à La Tribune en mars dernier. Il précisait : « Nous couvrons déjà 3,5 millions de salariés en collectif et près de 600 personnes sont dédiées au développement dans notre groupe. Il est sûr que les cartes vont être totalement redistribuées. »

Une décision qui, « économiquement, garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire »

Guillaume Sarkozy s'exprimait avant le « séisme », selon l'expression d'un représentant du patronat, provoqué par la décision du Conseil constitutionnel. Car celui-ci a non seulement annulé le système de désignation, mais il a aussi invalidé l'article du code de la Sécurité sociale sur lequel se basent tous les accords de branche en matière de prévoyance (soit 180 accords avec désignation). Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz, a salué une décision qui, « économiquement, garantit la liberté des entreprises de choisir leur complémentaire ».

Les implications sont, en fait, plus lourdes. De quoi faire dire à l'avocat, spécialiste du droit social, Jacques Barthélémy (proche de l'UPA, favorable à la clause de désignation) que « le Conseil constitutionnel n'a vu dans l'assurance santé que l'aspect produit de consommation, comme s'il s'agissait de petits pois. »

Quelles seront les conséquences de ces décisions ? « Il faudra voir comment le code de la Sécurité sociale sera réécrit », estime un expert proche des institutions de prévoyance. « À l'avenir, le système de prévoyance et de santé complémentaire se situera quelque part entre deux extrêmes : d'un côté, le maintien d'une certaine mutualisation des risques, comme c'est le cas actuellement et, à l'opposé, un modèle de pur marché, sans intervention des partenaires sociaux. »

Un régime contraignant et protecteur

De fait, l'Autorité de la concurrence, qui a fortement inspiré le Conseil constitutionnel, envisageait le maintien d'une certaine forme de désignation : les partenaires sociaux pourraient désigner non pas un seul assureur, mais deux (au minimum). Aux entreprises, alors, de choisir l'un ou l'autre. Si la législation évoluait en ce sens, une certaine mutualisation de branche perdurerait.

En revanche, si la liberté totale prévaut, les partenaires sociaux seront contraints de revoir leur rôle à la baisse. « Dès lors que nous nous trouverons en présence d'une multiplicité d'opérateurs, plus aucun contrôle ne sera possible, nous interviendrons donc beaucoup moins, affirme un représentant patronal. Cela nous coûtera moins cher, mais au détriment de la protection sociale. »

Le régime jusqu'à maintenant en vigueur était à la fois contraignant et protecteur pour les entreprises d'une branche soumise à un accord. Elles devaient accepter un assureur (une IP), mais ce dernier ne pouvait les récuser. Dès lors que le système d'accord de branche n'aurait plus cours, les assureurs sélectionneraient beaucoup plus les risques, en imposant par exemple des tarifs plus élevés à la TPE qui emploie des salariés âgés, voire en refusant de la couvrir. La fin d'une mutualisation à la française...


>> Pour aller plus loin, retrouvez notre interview de Nicolas Moreau, PDG d'Axa, à la Tribune des Décideurs

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Commentaires
a écrit le 13/11/2013 à 14:17 :
si les institutions de prévoyance sont désignées par branche la réalité pour les entreprises c'est qu'elles n'auront plus aucun choix. Elles seront obligées de souscrire auprès de l'institution désignée, et obligées de proposer à leurs salariés le produit établi par cette institution ; il n'y aura plus aucune concurrence ! c'est la fin de la liberté pour les entreprises ! où sommes nous dans une république libre ou dans une république soviétique des années 60/70 ? sans parler des salariés des courtiers, agents généraux, mutuelles... qui se retrouveront chômeurs. Ce qui fait la force actuellement de notre protection sociale en France c'est la diversité de l'offre et des interlocuteurs.
a écrit le 13/07/2013 à 11:07 :
La réalité est que ces institutions de prévoyance qui ont constitué depuis des années des groupes de protection sociale gigantesque grâce à l'argent des retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO) sont souvent un moyen déguisé d'assurer le financement occulte des syndicats français. C'est tellement simple : un accord de branche, décidé par les syndicats décidaient d'attribuer à une institution de prévoyance (dirigée par les syndicat) le marché de sa protection sociale. Petites affaires entre amis... Il faudra bien que cela cesse un jour. En septembre prochain, à l'occasion de la réforme des retraites ?
a écrit le 04/07/2013 à 10:23 :
A toutes fins utiles, il existe un"Mouvement pour la liberté de la protection sociale" ( MLPS ) dont le Président est Claude Reichman.
Réponse de le 04/07/2013 à 12:03 :
est-ce un assureur ?
Réponse de le 04/07/2013 à 12:52 :
Non, c'est un chirurgien dentiste. Exemple: extrait d'un article de "valeurs actuelles N° 3991. Un consultant payait pour lui-même environ 16 000 euros par an de cotisations maladie au RSI ( CSG et CRDS incluses) ne s'acquitte plus aujourd'hui, pour les mêmes prestations, que de 4224 euros. Gain : 11 776 euros par an...!!?
Vous voyez bien l'escroquerie actuelle ? De nombreux médecins quitte le régime (voir les textes européens en la matière.
Réponse de le 04/07/2013 à 14:16 :
Il est bien connu que les médecins ne cotisent pas à l'assurance vieillesse puisque c'est celle-ci qui leur offre la retraite du système générale, qu'est-ce qu'il en est alors?
Réponse de le 04/07/2013 à 15:16 :
Pourquoi affirmer des choses que vous ne connaissez pas ? Vous confondez Le régime de l'assurance maladie et celui de la vieillesse. Les professions libérales cotisent AUX DEUX RÉGIMES. Le régime de retraite des médecins est spécifique. Les retraites des professions libérales sont extrêmement faibles, comme celles des commerçants, malgré de lourdes cotisations durant toute leurs carrières.
Réponse de le 04/07/2013 à 15:38 :
vous savez comme moi, que tout est concomitant , alors la retraite des médecins même spécifique comme vous-dites ! qui la paie , ce n'est pas vous c'est nous !. Merci à la sécu et à la cnav d'abaisser autant nos pensions pour des gens qui pensent qu'on leur prélèvent trop.
Réponse de le 04/07/2013 à 16:18 :
Rien à voir. Hallucinant ! Décidément vous mélangez tout et ne comprenez rien à l'économie. Je renonce à vous expliquer. Prenez simplement des cours de gestion et d'économie avant d'écrire de telles énormités.. de nature à induire en erreur ceux qui ne savent pas plus que vous...! C'est l'énorme problème de la France. L'on fait croire aux gens des choses inexactes à longueur de journée ce qui amènent une majorité à élire des incapables...!
a écrit le 04/07/2013 à 10:14 :
RSI : ou "Régime Social des Indépendants" des professions libérales. En réalité "Régime Soviétique Inique". Ceux qui cotisent me comprendront...!
a écrit le 04/07/2013 à 10:11 :
A ceux qui croient encore que le monopole de la sécurité sociale représente l'avenir....!!?? Consultez sur internet le blog : "je quitte la sécu".
A force de se faire arnaquer, de nombreux Médecins quittent cette institution soviétique, suivie demain par toutes les professions libérales. Il ne s'agira que d'une question de survie..
a écrit le 04/07/2013 à 9:13 :
Procurez-vous le N° 3991 de "Valeurs Actuelles" (mai 2013). Plusieurs remarquables articles.
a écrit le 03/07/2013 à 16:08 :
Il faut préciser ici que les institutions de prévoyance sont plutôt proches de la gauche et des milieux maçonniques... On peut considérer que les clauses de désignation étaient une façon d'assurer un financement confortable indirect sans mise en concurrence. Enfin il est scandaleux que des organisations soi-disant "patronales" entérinent des accords de branche obligeant les entreprises à prendre tel ou tel intervenant alors que la liberté de choix devrait prévaloir !
a écrit le 03/07/2013 à 16:05 :
Un système où les coûts de fonctionnement représentent plus de 80% des primes encaissées est un système inutile. Qui a eu besoin de faire jouer la garantie de prévoyance sait bien que ces "institutions" rechignent à payer et fonctionnent surtout pour elles-mêmes, très très loin de leurs clients. Leur donner plus de prérogatives serait bien dangereux.
a écrit le 03/07/2013 à 16:01 :
Pourquoi poser la question? Ce sont bien sûr les assureurs privés qui lorgnent sur ce magot.
Et ce ne sera pas pour proposer une offre meilleure ou moins chère, ce sera pour faire des bénéfices pour leurs actionnaires...sur le dos des salariés qui vont "au charbon" tous les jours. La libre concurrence dans ce domaine particulièrement (et tant d'autres...) est un marché de dupes. Banque de détail, Crédit immobilier, Assurances, des secteurs trop sensibles pour laisser le privé les gérer, une seule solution: Nationalisation. Et si possible avec un retour à une monnaie nationale.
a écrit le 03/07/2013 à 15:25 :
Qui veut la mort des institutions de prévoyance ?
Soyons raisonnable, la santé et la prévoyance en France sont devenues folles.Des milliers d'institutions, avec des sieges sociaux des directeurs et les frais afférents et des centaines de milliers d'employés qui ne servent strictement ... à rien. Car toute la gestion est déléguée à quelques ordinateurs qui regroupent la plupart des institutions. Jusqu'en 2000, grâce a des avantages de TVA tout cela faisait encore illusion, aujourd'hui les charges sociales ont explosé, et les institutons de prevoyance, avalent des milliards sans contrepartie. Jusqu'à quand? La chute de l'economie réelle ou la revolte des citoyens qui vont s'apercevoir un jour qu'il payent 10 fois trop. En attendant le gouvernement tente de maintenir à bout de bras le monopole car sinon les employés de ces institutions se retrouveraient à la rue et il y en a plus de 500 000.
Réponse de le 08/12/2014 à 17:21 :
Une quarantaine d'Institutions en 2013 dans à terme 6 grands groupes de protection sociale.
32 000 salariés dans le secteur fin 2011.
Pour le reste l'article est suffisamment détaillé.
Le débat ne vaut que s'il est fait honnêtement.
a écrit le 03/07/2013 à 12:30 :
Pour répondre à la question posée : les assureurs et en particulier le PDG de SCOR Denis Kastler mb du MEDEF qui veut faire la peau du programme du Conseil National de la Résistance. Grâce à L'europe et à son sacro saint principe de la concurrence Libre et non faussée les libéraux vont arriver à leur but et pendant ce temps là le PS (ou tout du moins ses dirigeants!) demande plus d'Europe!
a écrit le 03/07/2013 à 11:56 :
Liberté laissée aux entreprises. Mais quand est-il de celle des salariés obligés de souscrire à une mutuelle ou une prévoyance dont ils ne veulent pas?
Les mutuelles d'entreprises sont souvent chères et pas toujours avantageuses, surtout lorsqu'ils s'agit d'un arrangement entre le patron et des copains à lui qui bossent dans les mutuelles...
Réponse de le 03/07/2013 à 12:10 :
Désolé, mais on dit "qu'en est-il". J'ai dû relire pour comprendre, mais personne n'est à l'abri d'une étourderie ou faute de frappe !
Réponse de le 03/07/2013 à 12:29 :
laissez le marché aux assureurs et vous verrez comment vont exploser vos coûts de mutuel.....

même si.... l'univers prévoyance et formation professionnelle est un petit paradis pour recycler un certains nombre de gens, en tant qu?administrateurs en partidulier
Réponse de le 03/07/2013 à 12:29 :
à @prolo ce que vous dites est faux, pour l' instant les accords entreprises ne coûtent rien au salariés, puisque l'entreprise a décidé de couvrir ses salariés de façon volontaire et ne font pas payer cette prestation, comme Schneider avec l'AGR2 et Leroy& Sommer avec une couverture complémentaire, une des meilleurs qu'il soit et bien d'autres entreprises le font déjà dans de bonnes dispositions en couvrant souvent les risques à 100%. Donc ce que vous dites c'est de l'enfumage d'assureurs.
Réponse de le 03/07/2013 à 14:31 :
Pas du tout! En plus vous parlez de grands groupes, moi je vous parle d'expériences tirées de petites PME.
Mais plutôt que laisser des acteur privés s'enrichir et gaspiller leur ressource en campagnes marketing et de communication, peut être faudrait-il s?inspirer du régime d'Alsace-Moselle: une couverture par la Sécu plus large mais moins couteuse de part les économies d'échelle entrainées.
Réponse de le 03/07/2013 à 14:39 :
@alamen, un jour vous comprendrez que jamais rien n'est gratuit. Il me semble très peu probable que des assureurs acceptent de rembourser les salariés d'une entreprise sans contrepartie. Cette contrepartie correspond à un coût pour l'entreprise qui les embauche et donc une charge pour l'entreprise. Il s'agit d'une charge d'investissement, l'entreprise souhaitant que ses employés puissent se soigner au mieux et ainsi être plus productifs et malades le moins souvent/longtemps possible.
Réponse de le 03/07/2013 à 14:48 :
alamen, ce que vous dites est vrai, tant que l'onest en activité, j'ai un bof qui est aussi à l'AG2r, il paye plus que moi alors que j'ai 71 ans mon épouse 69. De toute façon lorsque
l'on voit le nombre d'offres dans ma boites à lettre plus le téléphone, les mutuelles santé
assurances santé gagnent énormément de fric. Il faut dire que les mutuelles font ce qu'elles veulent, se base sur la sécu, je puis vous dire que je n'assiste plus aux assembléesgénérales, ça ne sert à rien

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