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Affaire Tapie-Adidas : quels sont ses biens pouvant être saisis ?

[DIAPORAMA] Lors de l'arbitrage du litige qui avait opposé Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de l'affaire Adidas, l'homme d'affaire avait reçu un total de plus de 400 millions d'euros. Une somme qu'il avait investie et répartie entre maisons et produits de luxes.
latribune.fr (avec l'AFP)
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Aujourd'hui, dans le cadre de l'affaire d'arbitrage, la justice à décidé de saisir quelques uns de ces biens. Selon Le Monde, les deux juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a permis à Tapie de percevoir 403 millions d'euros en 2008, ont délivré une série de saisies pénales le 28 juin. L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) va être chargée de procéder à ces actes de saisie pour le compte de la justice.

Au soir de la mise en examen de M. Tapie, un de ses avocats, Me Hervé Témime, avait estimé que le dossier était "vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté".

Parmi les biens visés par les juges parisiens, figurent notamment, selon Le Monde, deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d'euros, les parts sociales de l'homme d'affaires dans l'hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d'euros, ou encore la villa à Saint-Tropez que M. Tapie avait achetée en 2011 pour 48 millions d'euros.

 


LISTE DES BIENS
 

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latribune.fr (avec l'AFP)
Commentaires 35
à écrit le 23/07/2013 à 10:14
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Arbitrage Tapie. Tant qu'à parler d'escroquerie d'état,pourquoi ne pas parler de la spoliation de Renault à la libération...!!!
à écrit le 11/07/2013 à 14:31
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On l'entend plus Borloo, le grand pote à Nanard : comment ça se fait ?
à écrit le 11/07/2013 à 12:56
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Comme en Russie un politique Mr MOSCOVISI peux "suggérer" aux juges , du mur des Cons ,de saisir un contribuable n'étant pas en proces mais en procédure BRAVO le Hollandisme , indépendance disait il ... de la justice et que suggére Mr Moscovisi pou...
le 11/07/2013 à 13:12
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20.000 français ont fait l'objet du même type de mesures l'an dernier. Seulement eux ne méritent pas la sollicitude car ils n'ont pas pompé 45 millions aux contribuables (record du monde) pour "préjudice moral" comme Nanard, le héros des petits ren...
à écrit le 11/07/2013 à 12:09
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d apres un spécialiste il en est bon pour raker , un patron disait pour etre riche c est ou vous gagner au loto , vous travailler ou vous êtes un filou dans les affaires tapi est un malin opportuniste mais ce n est peut être pas un méchant homme c e...
à écrit le 11/07/2013 à 11:14
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Il n'y a que les canailles qui réussissent...à ce point là! Combien cet adage est vrai !! car l'honneteté", comme le travail, ne payent pas....OU SI PEU ! que quelqu'un vienne affirmer le contraire !
le 11/07/2013 à 15:46
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Dans la vie des affaires, peut-être: mais qui respecte les hommes et femmes d'affaires, à part les lecteurs de la tribune? Les gens sont interloqués ou plus exactement curieux mais allez vous promener et vous verez que globalement ce milieu est mépri...
à écrit le 11/07/2013 à 11:03
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Sans jalousie aucune, il faut qu'on m'explique comment un "affairiste" en liquidation judiciaire (n'ayant plus rien)dans les années 90 et ayant fait de la prison peut à l'heure actuelle être aussi riche.
le 11/07/2013 à 11:11
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Cela est effectivement un grand mystère.......embauchons POIROT, Hercule......
le 11/07/2013 à 11:28
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Connaissez vous la chanson de Jacques Dutronc: "L'opportuniste" ? Et en plus, ce Nanard, un nez extraordinaire , un sens des affaires hors du commun, et ce dans une période idéale pour mettre en exergue tous ses talents (les années 80 et 90).En plus ...
le 11/07/2013 à 13:52
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payé avec un é et non pas er. Désolé pour la faute d'orthographe
à écrit le 11/07/2013 à 11:02
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Notre justice indépendante du pouvoir a suivi la suggestion de moscovici...moi ça me fait froid dans le dos
le 11/07/2013 à 16:13
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La justice a décidé de la saisie conservatoire d'un homme politique connu pour ses magouilles (cf match de foot truqué, reprises pour bénéficier de l'argent publique et mieux liquider par la suite, soutien politique en échange de soutien fiscal...). ...
à écrit le 11/07/2013 à 10:50
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J'étais très étonné d'apprendre sur Medipart que Gilles August était l'avocat d'affaires de la partie adverse. Il n'était pas cité jusqu'ici.
le 11/07/2013 à 11:13
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Ca m'étonnerait car c'est un homme de gauche alors qu'il fallait être choisi par la droite. ion ne peut pas être de gauche et de droite en même temps... ou alors je n'ai rien comprit.
à écrit le 11/07/2013 à 10:40
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Pauvre Homme" !!
à écrit le 11/07/2013 à 10:40
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Il n'y a pas saisie confiscatoire mais procédure visant à empêcher tout transfert ou toute vente de biens dont Tapie peut toujours profiter comme bon lui semble.
à écrit le 11/07/2013 à 1:26
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Les partisans à Nanard sont de sortie ce soir (les cocus qui payent la chambre et qui en sont contents)
à écrit le 11/07/2013 à 0:03
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La saisie des biens, le remboursement après annulation de l'arbitrage n'est donc que le redémarrage de l'affaire ADIDAS et de nouveau plane sur nos tête au travers cette relance de l'affaire une dette d'au moins deux fois celle engendrée par l'arbitr...
le 11/07/2013 à 9:05
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exactement, pour l'instant haro sur le baudet...
à écrit le 10/07/2013 à 22:39
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A qui profite tout ce déballage ??? Au pouvoir en ^place bien sur .....pendant que les médias amusent la galerie et passent leur temps a entretenir la suspicion on fait oublier au peuple la dette qui continue d'augmenter ainsi que les impots le nombr...
le 11/07/2013 à 8:56
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Pas certain que cela profite au pouvoir actuel : imaginons une seconde que cette affaire fasse plouf , n oublions pas que BT a été grugé par le CL et donc par le parti qui était en place à l époque , le PS . Combien va couter cette nouvelle procédure...
le 11/07/2013 à 11:01
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Tapie n'a pas été grugé par le CL : il a vu trop gros en achetant Adidas et a bien profité du CL grâce au décoré de la francisque pour éviter la ruine ! Vous aurez beau répéter 1000 fois un mensonge, ça reste un mensonge ! Et franchement à l'UMP vous...
à écrit le 10/07/2013 à 22:13
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Cette histoire va finir avec des dommages et interets pour BErnard ;) . Le CL l'a mît à la porte devant les caméras. Un nouveau procès aujourd'hui ... quand la gauche revient... Quand il y a autant d' acharnement de certain c' est louche...
le 10/07/2013 à 22:34
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He bien moi vieux jaloux que je suis , j'aimerais bien subir autant d'acharnement.....et posseder sa fortune bien sur.
le 10/07/2013 à 23:14
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Initialement l'arbitrage a été décidé pour mettre un terme a ce feuilleton - fleuve judiciaire qui durait depuis une vingtaine d'année environ avec BT gagnant au niveau procédural au motif que la "valeur" de vente d'ADIDAS avait fortement minorée pou...
le 11/07/2013 à 0:07
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Effectivement, la vraie question à se poser : Valait-il mieux accepter de régler 405 Millions d?? à Tapie Bernard immédiatement ou prendre le risque (et quel est ce niveau de ce risque qui pèse à nouveau...) de devoir régler > 1 Milliards d?Euros da...
à écrit le 10/07/2013 à 22:11
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les biens de Tapie sont extremements vulgaires ,comme disait edern hallier:il peint des commodes Boule
à écrit le 10/07/2013 à 20:56
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Merci de cesser de parler de justice mais seulement des juges Tournaire e Daïef dans ce procès politique qui prend ses racines dans l'époque mitterandienne.
à écrit le 10/07/2013 à 20:51
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J'ai la réponse : tous les avocats fiscalistes l'affirment : c'est illégal mais le véritable problème est ailleurs. La saisie a été faite en accord avec le parquet. Où est donc l'indépendance des juges d'instruction car le parquet dépend directement ...
le 11/07/2013 à 8:53
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Ne vous engager pour les avocats fiscalistes car ce jour Maître Michaud spécialiste en droit fiscal n' a jamais prononcé le mot illégal bien au contraire il a parfaitement expliqué le mécanisme des saisies qui ont plusieurs facettes. Le mécanisme cho...
à écrit le 10/07/2013 à 20:36
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antenne 2 .. tf1.. tous les médias lui sont offerts : stop tapie .. il expérimente la pleurnicheuse Sarkozy .
à écrit le 10/07/2013 à 20:29
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Peut-on saisir les assurances-vie? Pendant la durée du contrat, elles sont la propriété de la banque ou de la compagnie d'assurance!
le 11/07/2013 à 1:21
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Il y a quelques années, les assurances-vie étaient insaisissables et incessibles. La loi a pu changer, bien que cela interpelle. Par contre, en aucun cas, elles ne sont la propriété de la banque ou de la compagnie d'assurances qui sont dépositaires d...
le 11/07/2013 à 10:04
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Article 1167 du code Civil, action paulienne peut -être ? Ou encore : loi n°2010-768 du 09 juillet 2010... peut être ? Cherchez c'est marrant... ou tout simplement : article 706-155 du Code de procédure pénale ? Basique. Allez écharpez-vous ...

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