latribune.fr (avec l'AFP)
Bernard Tapie a été mis en examen vendredi pour "escroquerie en bande organisée" dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a annoncé son avocat à la presse....
Reuters
Aujourd'hui, dans le cadre de l'affaire d'arbitrage, la justice à décidé de saisir quelques uns de ces biens. Selon Le Monde, les deux juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a permis à Tapie de percevoir 403 millions d'euros en 2008, ont délivré une série de saisies pénales le 28 juin. L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) va être chargée de procéder à ces actes de saisie pour le compte de la justice.
Au soir de la mise en examen de M. Tapie, un de ses avocats, Me Hervé Témime, avait estimé que le dossier était "vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté".
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Parmi les biens visés par les juges parisiens, figurent notamment, selon Le Monde, deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d'euros, les parts sociales de l'homme d'affaires dans l'hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d'euros, ou encore la villa à Saint-Tropez que M. Tapie avait achetée en 2011 pour 48 millions d'euros.
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