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La ministre de la Réforme de l?Etat Marylise Lebranchu peut être satisfaite : les députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi la création des métropoles de Paris et de douze autres grandes villes en France. Les villes de Lyon, Marseille, Toulouse, mais aussi Lille, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Brest, Montpellier, Grenoble et Rouen sont concernées.
Vendredi soir, les socialistes ont voté pour la création de cette nouvelle entité, qui remédiera selon eux au "morcellement" et à la "complexité" de l'organisation territoriale en Ile-de-France. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant "un monstre technocratique" générateur de "doublons". Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus. Le Front de gauche s'est déclaré opposé à la création des métropoles dans la mesure où elles remettent en cause le rôle et la place des communes.
Les métropoles se substituront aux intercommunalités
Jusque-là, des métropoles pouvaient être créées depuis une loi de 2010, mais seulement sur la base du volontariat. Les métropoles de droit commun, qui seront créées par décret s'ajouteront donc à celle de Nice, la seule actuellement existante, et à celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence, qui disposeront de statuts spécifiques. Elles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues : développement économique, tourisme, transports, habitat, environnement, eau?
La métropole du Grand Paris, qu'avait rejetée le Sénat en juin et qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.
Le projet de loi rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants ou sont des capitales régionales.
Vote solennel mardi
Ces créations entrent dans le cadre de la loi sur la décentralisation, encore à l?état de projet à l?heure actuelle. Le vote solennel est programmé pour mardi, puis le texte sera examiné par les sénateurs à la rentrée.
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