Jean-Pierre Gonguet
On y est presque. Avec un an de retard, à quelques jours de la discussion du projet de loi le 15 juillet à l?Assemblée Nationale, les socialistes franciliens sont enfin presque d?abord sur la forme politique, géographique et juridique de la future Métropole. Reste à Jean Marc Ayrault à reprendre l?accord (sans trop le défigurer) à son compte et le présenter à l?Assemblée ; « ce serait en effet inconcevable que ce ne soit pas le Premier ministre qui ait l?initiative de la création de la Métropole de la capitale de la France », commente un député.
La Métropole parisienne, telle qu?elle avait été voulue par le Premier ministre, a en effet été carrément supprimée du texte sur la décentralisation au Sénat. Un camouflet pour le gouvernement. Du coup, la semaine dernière, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, se remettait au travail en toute discrétion avec Olivier Dussopt, le rapporteur PS du projet à l?Assemblée, pour concocter un autre texte, un peu moins « mou », que celui présenté au Sénat.
A peine écrit, ce texte était mis à la poubelle par l?Elysée : le secrétaire général adjoint chargé du dossier, Nicolas Revel, ancien directeur de cabinet de Bertrand Delanoë, n?a jamais été un chaud partisan d?une métropole forte. Mais, quelques jours après, en commission, les députés PS décidaient de ne pas rétablir le texte initial voulu par l?Elysée et rejeté par le Sénat. Un point partout !
Eviter le ridicule d?une capitale de la France sans structure métropolitaine
De douche froide en escarmouches diverses, les députés socialistes d?Ile de France, les rapporteurs du texte, la possible future maire de Paris, Anne Hidalgo, et Jean Paul Huchon, le président du Conseil régional, se sont retrouvés pour déjeuner hier à la questure de l?Assemblée Nationale. Mot d?ordre : un peu de vin mais avec beaucoup d?eau dedans. Objectif : présenter un texte commun «opposable» à l?Elysée et Matignon, éviter le ridicule d?une capitale de la France sans structure métropolitaine et arrêter de désespérer le monde de l?entreprise ( les patrons de grands groupes susceptibles de participer au Grand Paris sont excédés par les incertitudes).
Anne Hidalgo et Jean Paul Huchon ont mis beaucoup d?eau dans leur vin et accepté la création d?une Métropole regroupant 6.6 millions d?habitants, soit Paris, les Hauts de Seine, la Seine St Denis et le Val de Marne. C'est la meilleure dimension pour ne pas faire une concurrence trop frontale à Paris comme à la Région... Dans les 4 autres départements de l?Ile de France ( 5.5 millions d?habitants au total pour la Seine et Marne, les Yvelines, l? Essonne et le Val d?Oise), on pourra constituer en revanche des intercommunalités suffisamment grosses pour pouvoir discuter avec la Métropole.
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Reste en suspens la question cruciale du logement
Cette Métropole sera dans un premier temps un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les communes lui donneront la plupart de leurs compétences et les maires seront associés à sa gouvernance. A terme (mais cela n?est pas dit officiellement), si cette Métropole fonctionne correctement, les 4 départements disparaitront. Comme à Marseille ou à Lyon, il n?y aucune raison de maintenir d?ici 5 à 10 ans deux autorités de décision sur un territoire identique.
Une Métropole qui aura de plus des compétences de développement économique (qui appartiennent actuellement à la Région), et vraisemblablement des compétences pour les transports (en liaison avec la Région), l?urbanisme, l?assainissement etc? Reste en suspens la question cruciale du logement : on semble se diriger vers une Autorité de réflexion, sans pouvoirs réels, pour l?instant.
Pas de point de blocage sérieux dans le camp socialiste francilien
Alexis Bachelay, député socialiste des Hauts de Seine, cheville ouvrière de ce début d?accord, redevient confiant : « on avance doucement, mais on avance. On doit rattraper le temps perdu et trancher sur les questions qui ne l'ont jamais été. L?idée essentielle, c?est d?inscrire la Métropole et d?en faire un EPIC à part entière. Pour les départements on verra plus tard ». De même pour les intercommunalités qui, à priori ne siègeront pas dans la nouvelle gouvernance de la Métropole (seuls les maires y seront) : les intercommunalités sont rares en Ile de France et elles pourraient donc disparaitre sur le territoire de la Métropole.
Pour l?instant il n?existe aucun point de blocage solide dans le camp socialiste francilien sur le schéma proposé. Mais Philippe Yvin, le préfet en charge du dossier à Matignon, travaille sur un projet alternatif. Sauf que là, il aura un peu de mal à l?imposer, car François Hollande a toujours expliqué que la Métropole parisienne serait celle sur laquelle les élus franciliens tomberaient d?accord.
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