Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a terminé sa phase de concertation avec le patronat et les syndicats sur la future réforme des retraites. Elle va remettre dans quelques semaines au Premier ministre ses propositions. On sait déjà que les retraités - via une augmenation du taux de CSG et/ou une désindexation partielle des pensions?- seront mis à contribution. Les actifs aussi, si l'on en croit François Hollande, connaîtront un allongement de la durée de cotisation. Des mesures...
Réforme des retraites, rendez-vous fin août. Officiellement, la phase de concertation démarrée le 4 juillet entre le gouvernement et les organisations professionnelles (patronales et syndicales) s'est terminée le 18 juillet, une fois toutes les délégations reçues par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine. Officiellement toujours, rien n'a filtré des intentions du gouvernement. « On n'a aucune visibilité, on n'a eu aucun détail de la réforme et le fond du problème a été à peine abordé », explique à La Tribune Eric Aubin, le « monsieur retraite » de la CGT.
Officiellement, enfin, la phase active de concertation est finie. Maintenant, Marisol Touraine doit concocter les grandes lignes de la future réforme pour les transmettre au Premier ministre. A son tour, Jean-Marc Ayrault convoquera les organisations patronales et syndicales les 26 et 27 août pour leur faire part de ses décisions. Un calendrier serré qui ne plaît pas beaucoup à Eric Aubin : « trois semaines de concertation c'est court, la méthode n'est pas très bonne ».
Alors certes, à ce stade, rien n'est encore réellement décidé mais des petites phrases de François Hollande « il faudra travailler davantage car la durée d'espérance de vie s'allonge », à celles de Marisol Touraine « les retraités feront leur part d'effort », en passant par le besoin impérieux de trouver 7 milliards d'euros pour équilibrer le régime général à l'horizon 2020, on peut commencer à esquisser les contours de la réforme. Surtout si l'on tien compte des recommandations du rapport Moreau.
Un effort demandé aux retraités...
Marisol Touraine a donc été très claire. A la différence des précédentes réformes, cette fois les retraités devront contribuer, leur niveau de vie moyen étant très proche de celui des actifs au travail. Comment ? Le gouvernement a plusieurs choix alternatifs... ou cumulatifs. Il peut aligner le taux de CSG sur les pensions des retraités les plus aisés, actuellement de 6,6%, sur celui des salariés (7,5%), ce qui rapporterait immédiatement 2 milliards d'euros. Une mesure bien tentante....
Il peut aussi abaisser le plafond de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. Ainsi, s'il passait de 3.660 actuellement à 2.500 euros, cela représenterait une économie de 500 millions. Autre piste pour mettre à contribution les retraités : la désindexation partielle des pensions par rapport à l'inflation. Ainsi, selon le rapport Moreau, le seul fait de sous indexer de 1,2 point en 2014, 2015 et 2016 les pensions soumises au taux plein de CSG (6,6%), puis de sous indexer de 0,5% celles soumises à un taux réduit de CSG (3,8%) et enfin de ne pas toucher à celles (les plus basses) exonérées de CSG rapporterait 2,8 milliards d'euros. Mais la perte de pouvoir d'achat serait sévère, sachant que l'inflation s'établira autour de 2%, et que la désindexation a déjà été décidée pour les retraites complémentaire Arrco et Agirc.
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Du côté des actifs, si l'on écoute bien le président de la République, onn'échappera pas à une augmentation de la durée de cotisation. Selon le rapport Moreau, augmenter la durée d'assurance de 41,75 ans (pour la génération 1957) à 43 ans (pour la génération 1962), à raison de 1 trimestre par an, permettrait d'économiser 600 millions d'euros. On sent bien que cette mesure est vraiment dans l'air !
C'est même sur ce point précis que certains syndicats appellent déjà à la mobilisation dans la rue le 10 septembre. Le Medef, lui, prônait un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Il ne semble pas que le gouvernement choisisse cette voie. En revanche, Marisol Touraine étudierait la possibilité de prendre en compte les périodes de stage effectuées par des jeunes dans le calcul de la durée de cotisation.
Une autre piste, sérieusement à l'étude ce qui fait hurler le patronat, serait une très légère hausse de la cotisation vieillesse. Toujours selon le rapport Moreau, une hausse de 0,1 point par an du taux de cotisation déplafonné ferait rentrer 3 milliards d'euros. Si la hausse est de 0,2 point, ce serait donc 6 milliards !... Tentant, très tentant. Actuellement, cette cotisation déplafonnée s'élève à 1,6% du salaire pour les employeurs et à 0,1% pour les salariés. Quelle serait la clé de répartition d'une potentielle hausse ? La question reste pour l'instant sans réponse.
Au ministère des Affaires sociales, on précise que la réforme comportera de nombreuses dispositions sociales destinées à rétablir davantage d'équité face à la retraite. Ainsi, la majoration de 10% des pensions de retraite réservée aux parents ayant eu trois enfants et plus pourrait être davantage « fléchée » vers les femmes. Sans que l'on sache vraiment encore de quelle façon. De même, la récurrente question des polypensionnés sera également sur la table. On en sera davantage dans quelques semaines.
