Et les députés susceptibles de récolter des pénalités financières pour absentéisme sont...

130 élus devraient être pénalisés, selon le site Internet Slate, pour avoir trop souvent manqué les réunions des commissions permanentes du mercredi matin.

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Vacances estivales obligent, l'heure est au(x) bilan(s). Slate a ainsi fait la liste des parlementaires qui devraient être pénalisés pour leurs absences au Palais Bourbon. Verdict: sur les 577 députés, au moins 130 élus n'auraient pas honoré leurs engagements de présence, comme le stipule le règlement de l'Assemblée nationale.

Une retenue de 25% sur salaire

L'article 42 du règlement du Palais Bourbon prévoit en effet une retenue de 25% sur le montant mensuel de l'indemnité du parlementaire au-delà de deux absences par mois aux commissions convoquées en séance ordinaire. Sachant que les revenus mensuels bruts d'un député se décomposent de la façon suivante: une indemnité de base de 5.514,68 euros à laquelle s'ajoutent une indemnité de résidence de 165,44 euro ainsi qu'une indemnité de fonction de 1.420,03 euros. Les députés ont en outre une indemnité de frais de mandat et de secrétariat de 5.770 euros bruts. Mais c'est à l'indemnité de fonction que sont retranchées les pénalités financières en cas d'absentéisme répété. Cela reviendrait donc à appliquer une pénalité de 355,01 euros aux députés n'ayant pas rempli leurs obligations.

10 députés sanctionnables pour non participation aux scrutins publics

Or, l'article 42 vient renforcer l'article 159 selon lequel une sanction est imputable aux élus ne participant pas à un nombre suffisant de scrutins publics solennels. "Le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l'article 65, ou de l'article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée", stipule l'article. Si un parlementaire participe à moins des deux tiers des scrutins au cours de la session, il peut donc écoper d'une pénalité de 4.260,09 euros, et de 8.520,18 euros si l'élu se présente à moins de la moitié des scrutins solennels. Mais le site note que seuls dix députés seraient susceptibles d'être pénalisés par cette sanction "encore jamais appliquée" précise Slate. 

Du reste, si l'Assemblée nationale a assuré au site que les pénalités seront bien appliquées, elle a en revanche précisé qu'elle ne rendrait pas publics les noms, ni les montants des retenues faites aux parlementaires en infraction pour la session 2012-2013. La transparence a encore ses limites... 

2 mn

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Commentaires 53
à écrit le 31/07/2013 à 14:09
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c'est décidé, A la rentrée je suis de toutes les manif.

à écrit le 31/07/2013 à 13:02
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Quand un régime est peu regardant sur son fonctionnement, quand il autorise ses serviteurs à abuser, alors ce système doit se reformer en denoncant les pratiques abusives et en creant un systeme plus viable. L'abus de la république laïque, toute prop...

à écrit le 31/07/2013 à 11:26
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ces travailleurs à temps partiel payés plusieurs fois à temps plein doivent avor leurs salaires divisés de suite par le nombre de mandants, ce sont des intermittents du spectacle de l'assemblée !!! des débâts creux, ces jeux de rôles, effets de manch...

à écrit le 31/07/2013 à 11:24
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pas d'avancée non plus sur les caisses noires, 120 000e mini par député par an, 140 000e par sénateur par an !! et aucune obligation de transparence sur cet argent volé au contribuable !!! et on a appris récemment que la caisse avait un double fond, ...

à écrit le 30/07/2013 à 20:09
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allons les enfants vous avez tous zéro mais rassurez-vous !! Vous gardez quand même vos cadeaux !! Ah les braves gueux de français. On leur a fait croire qu'ils vivaient dans une république démocratique alors qu'il s'agissait d'une république banani...

le 31/07/2013 à 11:29
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hélas on croit réver tant ces histoires sont grotesques, anachroniques, révoltantes en regard du sort du peuple toujours rackété par ces politiques pour assurer le confort du monde politico-administratif, que des abus face à une absence totale de ges...

à écrit le 30/07/2013 à 19:07
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Pignouf, Picsou, Ploutocrate, Parachuté, Pacha qui fout la Pagaille pour son seul Profit et beaucoup Palper. alt: maillon omni inutile du système de pilotage automatique le plus cher et le plus dysfonctionnel au monde. alt : séide de la finance. Ses ...

à écrit le 30/07/2013 à 18:28
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Vous avez oublié une indemnité : en effet nos chers parlementaires bénéficient non pas de 2 mais de 3 indemnités. Celle que vous avez omise, de l'ordre de 9000 euros est normalement réservée au paiement de l'assistant ainsi qu'à la location ou à l...

à écrit le 30/07/2013 à 16:58
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Est ce que le Président de l"Assemblée est susceptible de penalités financières pour avoir fait embaucher son épouse parmi le personnel de l'assemblée pour arrondir ses fins de mois.

à écrit le 30/07/2013 à 15:24
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c'est l'expression d'un Pays à la dérive,malade,avec des policastres opportunistes et profiteurs. Le Sénat,il faudra le fermer par manque des résultats,absenteisme,lieu dortoir,et gaspilleurs d'argent publique. On pourra le recycler (surtout les jard...

à écrit le 30/07/2013 à 15:23
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Une fois de plus nos élus sont au-dessus des règles. L'absenteisme, et les élections nocturnes (transmises à la télévision) avec 2 pelés et 3 tondus, allant même jusqu'à nécessiter un nouveau vote car les quelques présents se seraient trompés en vota...

le 30/07/2013 à 19:14
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hélas vous avez raison

à écrit le 30/07/2013 à 14:58
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Vous qui travaillez, que dirait votre patron si vous ne venez pas au travail? Sans justificatif du medecin, on risque de se faire licencier alors que nos députés écopent d'une petite amende qui n'est même pas appliqué depuis 10 ans. C'est honteux enc...

le 30/07/2013 à 15:12
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si au lieu de râler, nous agissions, peut-être serions nous en droit d'avoir un peu de mieux!...mais dans les conditions actuelles ; calme plat, c'est plus que râpé !!!

le 30/07/2013 à 17:08
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Vrai, moi même je suis remonté contre ces politiques incompétents et ne suis pas à la bastille ou devant le parlement pour manifester car il faut bien bosser pour ramener le pain à la maison. Mais ça leur pend au nez.

le 30/07/2013 à 18:30
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Oui agissons car là nous avons atteint l'inacceptable !! A vos fourches citoyens ! virons ces nantis fainéants !

à écrit le 30/07/2013 à 14:32
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Il ne faut pas stigmatiser en republique socialiste.

à écrit le 30/07/2013 à 13:26
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Et bien, il serait utile que nos (trop) chers dèputés lisent ces commentaires! Il verraient à quel point les français les considèrent. Il est vrai que, n'ayant que peu de respect pour leurs électeurs, il ne faut pas qu'il s'attendent à être res...

le 30/07/2013 à 16:48
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On peut faire des comparaisons intéressantes la mafia une "des forces" faire de l'argent public son patrimoine, passer par la case corruption un jeu condamné pour certains élus mais vite réélu par les "veaux" du Général de Gaulle. Les élus pour une m...

à écrit le 30/07/2013 à 13:06
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Super l'égalité en France. Cet honteux.

à écrit le 30/07/2013 à 12:33
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le lien suivant permet de voir l'activité de nos députés http://www.nosdeputes.fr/synthese

le 30/07/2013 à 16:46
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Où on voit que le FN pratique fortement l'absentéisme.

à écrit le 30/07/2013 à 12:19
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La sanction la plus appropriée serait tout simplement un "licenciement pour faute lourde", et retour devant les électeurs, et si récidive inéligibilité et suppression de la circonscription... dont le nombre devrait être bien inférieur à ce qu'il est....

le 30/07/2013 à 15:28
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Faut qu'on, y a qu'à...sauf qu'une fois élus, ce sont eux qui décident ..et qu'il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils se mettent une balle dans le pied :-)

à écrit le 30/07/2013 à 12:14
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1°) il est inacceptable que les noms des députés n'ayant pas remplis leurs obligations et étant sanctionnés pour celà, ne soient pas publiés. Si le gouvernement est sous contrôle des parlements, les élus sont ,eux sous le contrôle des citoyens, à con...

le 30/07/2013 à 13:50
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" empêcher tout cumul de mandats et avec une autre profession (ca c'est pour prévenir les conflit d?intérêts"! Le conflit d'intérêt camoufle particulièrement le cumul de salaires, de retraites mais pire une non participation à l'élaboration des loi...

à écrit le 30/07/2013 à 12:05
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Merci aux journalistes de donner les noms et qu'ils soient virés, c'est ça la démocratie...Nous sommes égaux devant la LOI. Un employé qui fait la m^m chose n'est-il pas viré???

à écrit le 30/07/2013 à 11:55
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Cela montre bien que l on pourrait faire aussi bien avec 130 bonzes de moins qui coûtent chers à la collectivité et qui ne servent a rien. Ce ne sont que des parasites dont il faut de débarrasser.

le 30/07/2013 à 12:28
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ce n'est pas 130 de moins mais la moitié qui seraient suffisant pour faire fonctionner correctement notre démocratie et il y a 6 fois trop de sénateurs... Sans compter le Conseil Economique et social, les conseils généraux, et nos 37 000 communes etc...

à écrit le 30/07/2013 à 11:40
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absences sans motif et régulière c est la porte a l assemblée c est pas grave cest scandaleux

à écrit le 30/07/2013 à 11:35
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Que fais la police ???

à écrit le 30/07/2013 à 11:33
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Votre article à la fois n'est pas une surprise pour relater tous les ans les mêmes défaillances de nos élus, sans parler des "dormeurs ronfleurs" même aux séances de questions au gouvernement, là on peut mieux en prendre connaissance. Donc la loi sur...

à écrit le 30/07/2013 à 11:17
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Allons, Mesdames, Messieurs les députés, le mercredi matin, vous venez avec votre petit cartable, votre petit déjeuner à l?intérieur, vous finissez votre sommeil sur le pupitre (1/2 heure), ensuite le thermos de café, 2 petits croissants. Elle est pa...

à écrit le 30/07/2013 à 11:14
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ils peuvent utiliser la reserve parlementaire pour payer leurs amendes

à écrit le 30/07/2013 à 11:08
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.Ceci est la preuve que les parlementaires qui cumulent les mandats n'ont rien à faire dans les assemblées et que ces assemblées fonctionnant parfaitement hors leurs présence, ils sont inutiles. ON PEUT DONC DIVISER PAR DEUX LE NOMBRE DES PARLEMENTAI...

le 30/07/2013 à 12:30
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c'est du bon sens. et par six le nombre de sénateurs et le nombre de communes ETC

à écrit le 30/07/2013 à 11:01
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Du reste, si l'Assemblée nationale a assuré au site que les pénalités seront bien appliquées, elle a en revanche précisé qu'elle ne rendrait pas publics les noms, ni les montants des retenues faites aux parlementaires en infraction pour la session 20...

à écrit le 30/07/2013 à 11:00
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130 élus pénalisés pour absentéisme ! Dans le fonctionnement du pays, personne ne s'en est aperçu. Ce qui veut dire que l'on peut supprimer 130 députés (et certainement le double), et pourquoi pas autant de sénateurs et autres élus locaux qui ne ser...

le 30/07/2013 à 12:30
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Un scandale, on veut les noms et surtout les mettre dehors afin d économiser plus de 20 millions par an. Il n y à plus de petites économies dans un pays qui va si mal

à écrit le 30/07/2013 à 10:59
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Voila un excellent exemple de la médiocrité du système politique Français, un réglement non respecté, des sanctions qui devraient tomber depuis longtemps, des sanctions annoncées, mais le bas-peuple que nous sommes ne saura jamais qui va être sanctio...

à écrit le 30/07/2013 à 10:45
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Après les dîners du soir , c'est difficile de se lever le matin . Après les bouffes du midi , c'est la sieste à l'Assemblée , pour ceux qui ne cumulent pas . Pour les autres , la voiture les traînent jusqu'à la gare ou à Orly-Ouest pour rejoindre le...

à écrit le 30/07/2013 à 10:42
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Payés à rien foutre, aucun contrôle. Le Privé a beaucoup de défauts mais le gars qui fout rien, n'assume pas est viré cash et c'est bien normal. Au final c'est quelqu'un de compétent qui arrive! Les politiques en France vivent toujours au XIXème s...

à écrit le 30/07/2013 à 10:37
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belle démocratie! édifiant, no comment

à écrit le 30/07/2013 à 10:25
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C'est bien simple, tous ces parlementaires devraient être renvoyés car ils n'ont aucun respect de leur fonction et des électeurs. Ils méprisent le peuple et le plus navrant c'est que beaucoup sont des cumulards. Elle est où la démocratie quand on est...

le 30/07/2013 à 12:11
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@Révolté...........La Démocratie!!!!! elle est dans le bulletin de vote "Blanc" pour tous ces cumulards!!!!!

à écrit le 30/07/2013 à 9:31
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quand les poules auront des dents .... et encore

à écrit le 30/07/2013 à 9:20
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il faut surtout supprimer la moitié des députés avec 577 il n'y a pas de dialogue et rester assis des heures à,écouter le représentant du groupe n'a aucun intéret. dans le fond l'absentéisme est conpréhensible .aucun intéret non plus quand on vote le...

le 30/07/2013 à 10:21
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Je suis seulement à moitié d'accord avec vous. D'un côté, oui, il faut supprimer la moitié des députés; et je rajouterais des élus locaux aussi : arrêtons notre mille feuille d'administratifs et d'élus. D'un autre côté, je ne suis pas d'accord qd vou...

à écrit le 30/07/2013 à 9:19
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Comme quoi sans sanction imminente et trebuchante rien ne marche .On peut etre fonctionnaire francais et vive gratuitement a mes crochets sans que je puisse me defendre En outre je trouve que 577 deputes c'est enorme, incontrolable et cher .

à écrit le 30/07/2013 à 9:18
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LIBERTE EGALITE IMPUNITE

le 30/07/2013 à 10:18
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LIBERTÉ. IMPUNITÉ. FISCALITÉ.

le 30/07/2013 à 16:42
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HEREDITE, IMPUNITE, FISCALITE...

le 23/08/2013 à 18:32
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Indemnités,opportunités,calamité!!!!!!!!!!!!!!!!!

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