Alléger le coût du travail. Ce sera ce lundi 23 septembre, l'objet de la rencontre entre le président du Medef Pierre Gattaz et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Un entretien très attendu par le président du Medef qui y voit le début d'un processus promis par Jean-Marc Ayrault fin août à l'issue de la phase de concertation sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Pas sûr pour autant que les espoirs de Pierre Gattaz soient entièrement exaucés... Question de calendrier.
On se souvient que pour faire "avaler" la réforme des retraites au Medef, et notamment l'augmentation de la cotisation vieillesse de 0,3% (entre 2014 et 2017) due par les entreprises, Jean-Marc Ayrault avait proposé au Medef d'engager une concertation sur la baisse du coût du travail qui compenserait largement cette hausse de la cotisation. Pierre Gattaz y avait vu une "ouverture" du gouvernement sur la question du coût du travail, d'autant plus que le Premier ministre avait évoqué un premier geste dès 2014.
De quoi s'agirait-il ? c'est la question de la politique familiale et de son financement qui est dans le collimateur du Medef. Actuellement, la politique familiale représente 5,4 points de cotisation, entièrement à la charge des entreprises, soit un montant annuel de 34 milliards d'euros (sur un besoin total de 633 milliards d'euros pour financer la protection sociale).
Le Medef souhaite que les entreprises se désengagent du financement de la politique familiale dont le coût devrait être assuré par l'ensemble de la population via une hausse de la CSG ou de la TVA. La piste TVA semble tarie puisque le produit de la hausse de 0,4 point qui va intervenir en janvier est déjà affecté au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui va permettre d'alléger le coût du travail pour un montant de 20 milliards d'euros.
Reste donc, une hausse des taux de CSG. On sait que le gouvernement avait renoncé à cette piste pour le financement des retraites, préférant une hausse des cotisations pour ne pas alimenter le " ras-le-bol fiscal ". Se décidera t-il, cette fois, à transférer les cotisations famille payées par les entreprises vers la CSG ? Rien n'est arrêté pour l'instant. Et il faudra encore attendre plusieurs semaines pour le savoir, n'en déplaise au Medef, et ce pour plusieurs raisons.
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Par tactique politique, d'abord. Ce n'est pas ce lundi que le gouvernement va annoncer au Medef qu'il accepte une baisse des cotisations assurées par les entreprises, alors que le débat parlementaire sur les retraites n'a pas encore commencé. Le projet de loi arrive devant les élus le 7 octobre.
Or, tout le message du gouvernement consiste à expliquer que les efforts demandés reposent équitablement sur les salariés, les retraités… et les entreprises. Il ne serait donc pas opportun, alors que la CGT, FO, la FSU est Solidaires tentent d'amplifier le mouvement de contestation contre la réforme ; d'annoncer maintenant que, in fine, les entreprises seraient "gagnantes".
En outre, techniquement, ce n'est pas avant la fin de l'année que le Haut conseil sur le financement de la protection sociale remettra son rapport définitif. On sait que parmi les scénarios évoqués (dans un premier rapport d'étape) par ce Haut conseil figure en effet le transfert de toute ou partie de la cotisation famille de 5,4%.
Mais au nom de la " neutralité et de la constance du montant global des prélèvements supportés par les entreprises et les manages", le Haut conseil souhaite que les ménages bénéficient aussi d'une forme d'allègement dont profiterait les entreprises. Il propose donc une réforme beaucoup plus globale de la" tuyauterie" du financement de la protection sociale.
La CFDT veut aussi avoir voix au chapitre, son secrétaire général Laurent Berger l'a clairement dit. La centrale syndicale suggère d'ailleurs une piste pour que les salariés soient aussi "gagnants" dans ce transfert des financements de la politique sociale. Elle propose que la hausse de la cotisation retraite prévue pour les salariés soit d'une certaine façon annulée… Ou plus exactement prise en charge par les entreprises si, par ailleurs, celles-ci bénéficient d'une baisse de leur cotisation "famille ". De cette manière, les ménages seraient donc aussi concernés.
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On le voit, les discussions vont être techniques et ardues. La rencontre entre Pierre Gattaz et Pierre Moscovici ne constitue donc, au mieux, qu'un préambule à un débat beaucoup plus vaste et qui concernera plus de monde. Le président du Medef risque donc de sortir déçu du ministère de l'Economie.
