Budget : 5 chiffres qui fâchent (ou ont fâché)

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13% des foyers fiscaux parmi les plus aisés seront concernés par la baisse du plafond du quotient familial
13% des foyers fiscaux parmi les plus aisés seront concernés par la baisse du plafond du quotient familial (Crédits : DR)
Impôt sur les ménages, sur les entreprises, réduction de dépenses... Certaines mesures de la loi de finances 2014 ont du mal à passer.

Comme dans tout budget, il est des mesures qui présentent un caractère symbolique, soit parce qu'elles ont fait l'objet de polémiques au cours des semaines précédant l'annonce officielle de cette loi de Finances, soit parce qu'elles renvoient à des sujets traditionnellement sensibles tant en matière de dépenses que de recettes. Petite sélection.

  • 1000, le nombre de contribuables assujettis à la fameuse ex-taxe à 75%

Le taxe Hollande à 75%  sur les hauts revenus a beaucoup évolué depuis son annonce par celui qui n'était alors que candidat à l'Élysée, notamment en raison de son rejet par le Conseil constitutionnel à la fin de l'année dernière . Elle sera finalement assise sur les rémunérations brutes perçues par les salariés et dirigeants supérieures pour la fraction supérieure à 1 million d'euros. Elle est fixé à 50% et son montant plafonné à 5% du chiffre d'affaires, pour éviter que des "petites" entreprises à hauts salaires type clubs de foot soient trop pénalisées. Au total, 470 entreprises seraient concernées par cet impôt qui rapportera 260 millions d'euros en 2014 et 160 en 2015.

  • 13.123, le nombre de postes supprimés dans certains ministères

13.123 postes dans les ministères non prioritaires (dont 7881 à la Défense) vont être supprimés au profit de la création de près de 11.000 postes dans l'Education, la Justice, et la Police, afin d'assurer une stabilité des effectifs.

La masse salariale de l'état est quasiment stabilisée et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 2%, portant l'effort global à 2,6 milliards d'euros. Cette masse salariale devrait s'élever à environ 81 milliards (contre 80,6 milliards en 2013), selon le ministère de la Fonction publique.

  • 1%, le taux de taxation de l'excédent brut d'exploitation

Cette nouvelle contribution a fait l'objet de vives réactions du patronat depuis que ce projet a filtré. Parallèlement à la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle assise sur le chiffre d'affaires, cette taxe de 1% sur l'EBE vise, selon le gouvernement  à "mieux prendre en compte les capacité contributives réelles des entreprises".  A taux faible et assiette large, réservée aux entreprises de plus de 50 millions de chiffre d'affaires, elle pourrait se substituer à partir de 2015 à d'autres d'autres impôts comme celui sur le chiffre d'affaires.

>> Lire aussi  Hollande président des entreprises ou juste directeur de la communication

 

  • 1500 euros, le nouveau plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial est abaissé de 2000 à 1500 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille. Les contribuables qui vivent seuls et ont charge principale ou exclusive de leurs enfants continueront à bénéficier d'une part entière dont le plafond sera également réduit (4040 à 3540 euros). D'après les estimations gouvernementale, seuls 13% des foyers fiscaux parmi les plus aisés seront concernés par la mesure. Une addition salée pour certains, comme l'a calculée La Tribune puisqu'elle peut se traduire par une augmentation de 13,6% de l'impôt.

  • -6,5%,  la baisse du budget du ministère de l'Ecologie

Le budget 2014 du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est finalement en recul de 500 millions d'euros, soit une baisse de 6,5% sur un an, Les crédits du ministère, hors programme d'investissement d'avenir, s'élèvent à 7,2 milliards d'euros contre 7,7 milliards en 2013 (à périmètre comparable). L'ex-ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, avait été limogée début juillet après avoir critiqué le budget 2014 en préparation et notamment celui de son ministère.

Au titre de "la participation à la stabilisation des emplois publics", ce ministère va perdre 522 emplois (équivalent temps plein). En 2013, 614 emplois avaient déjà été supprimés. En outre, les opérateurs de l'Etat (VNF, Météo-France, Ademe, ONCFS, Araf, etc.) dépendant de ce ministère verront leurs effectifs baisser globalement de 390 équivalents temps plein

>> Pour aller plus loin  Ce que nous dit le limogeage de Delphine Batho

 

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Commentaires
a écrit le 03/10/2013 à 16:29 :
Cette baisse de 6.5% du budget de l'écologie est en trompe l'oeil. En effet, une bonne moitié de cette baisse provient mécaniquement de la création d'une agence indépendante pour le transport routier avec transferts des recettes et dépenses associés ...
a écrit le 25/09/2013 à 22:01 :
Ce qui est particulièrement INJUSTE c'est le coup de rabot avec effet RETROACTIF : un coup de rabot voté en 2013 sur des revenus 2012
Pas étonnant qu'on ne croit plus en la parole de l'Etat !
a écrit le 25/09/2013 à 14:49 :
en 2014 alors que on parle de pause que des impôts
alors que on parle de baisse des dépenses celà continue de monter en ? qui est le seul chiffre à suivre , y compris la charge des fonctionnaires qui sont augmenté mécaniquement
conclusions ; aucune promesse tenues , budget en dérive et des milliards d'impôts qui ne servent à rein sauf à ruiner les Français et les préparer à devenir chômeurs car évidemment les firmes vont compenser en diminution de postes les hausse d'impôts de Hollande
merci Mr Hollande
a écrit le 25/09/2013 à 14:38 :
Hollande comme Sarkozy privilégie la monarchie parlementaires et fonctionnaires de la fonction d'état, publique, territoriale, chu, entreprises publiques (sncf, ratp, edf, etc) avec leurs salaires surpayés, retraites spécifiques, privilèges et avantages au détriment de l'intérêt général et de la majorité des français de la société civile laminés par le travaillé plus pour gagner moins, taxes, impôts, chômages et larmes... voir la pauvreté. OU EST LE LEADER POLITIQUE FRANCAIS QUI AURA LE COURAGE DE FAIRE LES REFORMES STRUCTURELLES POUR METTRE FIN A CES MONARQUES DE DÉPUTES SÉNATEURS ET A CETTE CASTE DE NABABS DE 5,2 MILLIONS DE FONCTIONNAIRES QUI RUINENT NOTRE PAYS !!! En urgence fermeture des administrations publiques sans utilités ou en doublons, augmentation des heures de travail des fonctionnaires, licenciement sec pour les agents sans taches de travail ou abonnés à l'absentéisme, idem pour les salariés des entreprises publiques réduction du nombre de députés, sénateurs, présidents régions, départements, abolition des privilèges et avantages, réforme du mille feuille administratif des collectivités territoriales, privatisation totale d'edf, sncf, ratp, prisons, éducation nationale etc, etc, etc... LES CONTRIBUABLES DU PRIVE NE VEUT PLUS PAYER POUR CETTE CASTE DE NABABS !!!

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