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Diminution des effectifs dans les ministères, baisse des concours financiers alloués aux collectivités locales... : les grandes lignes du projet de loi de Finance 2014, étaient déjà connues depuis plusieurs semaines, et la présentation du budget ce mercredi a réservé peu de surprise. Cependant, il en existe car des arbitrages étonnants ont été faits par Bercy. Revue de détail.
Lors de sa construction, l'État s'était engagé à indemniser le consortium (Bouygues, Vinci...) gestionnaire du stade dans le cas où aucun club de football ou de rugby n'y prendrait ses quartiers pour ses matchs à domicile. Ce qui est le cas depuis que le stade est sorti de terre. Cette indemnité a été annulée il y a quelques jours, ce qui va générer 16 millions d'euros d'économies par an.
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L'État demande au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur d'engager un "effort d'efficience sur la restauration universitaire". Bercy prévoit que la "refonte du modèle économique" et la "modernisation des sites" dégageront 10 millions d'euros d'économies l'an prochain.
Une ponction de 90 millions d'euros sur les fonds du Centre national du cinéma (CNC) est à l'ordre du jour pour 2014. L'an dernier, l'Etat avait déjà prélevé 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du CNC.
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43 millions d'euros d'économies devraient être générées grâce à cette décision. A l'heure actuelle, la France verse des contributions à quelque 70 organisations internationales. En 2012, les 15 organisations les plus importantes représentaient 80% des engagements financiers de la France dans ce domaine.
Créée en 2005, l'ANR a franchi la barre des 10.000 projets de recherche publics et privées en 2012. L'an prochain, celle-ci devra revoir ses financements à la baisse et économiser 81 millions d'euros, ce que l'Etat estime possible grâce notamment à un "recentrage des interventions".
Plus d'Internet et moins de papiers. Grâce à cela, l'Etat compte économiser 28 millions d'euros, lors des élections européennes de 2014, via la "dématérialisation de la propagande électorale ".
Présentée comme une "allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion", le gouvernement compte réaliser 5 millions d'euros d'économies sur celle-ci. D'une part en limitant les "versement indus de cette prestation", d'autre part, en diminuant ses charges auprès de Pôle Emploi que l'État rétribue pour la gestion du paiement de cette allocation.
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