Le gouvernement veut imposer la rigueur budgétaire aux collectivités locales

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François Hollande pourrait charger deux anciens ministres du Budget de réduire les dépenses locales de 10 milliards d'euros
François Hollande pourrait charger deux anciens ministres du Budget de réduire les dépenses locales de 10 milliards d'euros (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
François Hollande s'apprête à charger à Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) de trouver une solution pour baisser les dépenses locales de 10 milliards d'euros, selon Les Echos.

Aux grands maux, les grands remèdes. Pour parvenir à réduire les dépenses locales ou du moins trouver un système qui le permettrait, le président de la République s'apprête à solliciter deux anciens ministres du Budget, selon Les Echos. Alain Lambert, président  (divers droite) du Conseil général de l'Orne, ministre chargé du Budget et de la Réforme budgétaire sous Chirac entre 2002 et  2004 et Martin Malvy (PS), président du Conseil général de Midi-Pyrénées depuis 1998, et ministre du Budget entre 1992 et 1993 sous François Mitterrand, devraient ainsi se voir confier ladite mission, d'ici la fin de semaine.

Objectif: 10 milliards d'euros d'économies

Leur lettre de mission serait en cours de rédaction et pourrait comporter un objectif précis. Selon Les Echos, les deux anciens ministres pourraient  ainsi être sommés de réduire les dépenses locales de 10 milliards d'euros sur plusieurs années. Mais "ce n'est pas tout de réduire les dotations. Ce qui compte, c'est de maîtriser les dépenses locales", confie un proche de François Hollande cité par le quotidien économique.

Quoi qu'il en soit, la pilule risque d'être difficile à avaler pour les élus locaux longtemps habitués à voir leur dotations de fonctionnement augmenter. Après avoir vu leurs dotations gelées sous Nicolas Sarkozy, voilà que le gouvernement Ayrault souhaite les faire baisser de 1,5 milliard d'euros par an en 2014 et 2015. Un régime qui n'est pas du goût du maire de Sceaux et président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent:

Les élus locaux en colère

 "Si on veut réduire les dotations, alors il faut le dire clairement, et surtout revoir les missions de service public des collectivités locales. On ne peux pas en même temps annoncer le lancement de nouvelles places en crèche, mettre en place la réforme des rythmes scolaires et augmenter la TVA".

Philippe Laurent s'emportait ainsi contre la première version du rapport de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales qui estimait que leur gestion n'était pas satisfaisante. Les dotations et la fiscalité dont bénéficient les collectivités proviennent du contribuable, il doit donc être utilisé de manière optimale, faisait notamment valoir le rapport. Or le maire de Sceaux évoquait des progrès en la matière. Mais des efforts restent à faire.

Pour aller plus loin: La Cour des comptes épingle la mauvaise gestion dépensière des élus locaux

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Commentaires
a écrit le 03/10/2013 à 13:12 :
C est l Etat tombe, l hécatombe en terme de chômage, on vampirise la population. L Europe est criminelle en terme d emploi ! Corporatisme dévoyé sur la précarité du travail! C est le système BERK!
a écrit le 01/10/2013 à 15:08 :
Et pour arriver à ce que de plus en plus de français réclament (un gestion saine sans arrières pensées corporatiste...), il nous faudra en passer par une révolution!

Allez, je pronostique...

Prochaines élections nationales, élection du FN, histoire de vraiment mettre la pagaille, pour justifier une reprise en main du pays... par ses forces vives, et plus par des politicards enivrés de pouvoir et de privilèges! Chiche?


Réponse de le 01/10/2013 à 19:59 :
la france a besoin de gestionnaires ; pas de dictateurs le F N c est la bete aurais dit ma grand mere ,,,
a écrit le 01/10/2013 à 12:45 :
Je ne crois pas en Sarkosy, je ne crois pas en Hollande, je ne crois pas à Marine, je ne crois pas à Cécile, etc .... JE VOTE POUR QUI ? je ne vois jamais un politique auquel je pourrais lui donner, ne serait que 25% de ma confiance. Ils sont tous trop politique pour être des gestionnaires intègres et visionnaires.
Réponse de le 01/10/2013 à 14:16 :
présentez vous .
Réponse de le 01/10/2013 à 14:43 :
Tu dois pas être le seul aux vue des votes blancs, nuls, et de l'abstention... Ma grand mère avait une expression pour ça :" la politique est une tartine de merde, il faut mordre là ou il y en à le moins"!! De plus a mon avis peu de gens vote POUR quelqu'un, mais plutôt CONTRE ceux qu'ils ne peuvent vraiment pas voir.
Réponse de le 01/10/2013 à 16:36 :
J'ai pas de parti, pognon, vrais et faux amis. Voulez vous vous occuper de tout ceci, svp :)
Bien sur, je vote blanc après avoir essayé de voter pour le moins gènant ou le tout sauf lui. La triste constatation est que rien ne change. Plutôt si mais dans le mauvais sens.
a écrit le 01/10/2013 à 12:23 :
Le pouvoir central vote des lois et demandent la prise en charge par les collectivité dont la plus récente concerne les rythmes scolaires. mais nous avons eu également le transfert de l'entretien des nationales vers les collectivités tout comme le RSA, l'handicap etc etc tout en minorant chaque année la dotation. La France politqiue très jacobine ety très soviètisée sdans le sens du pouivoir central refuse de donner aux régions un vrai pouvoir et pour cause dans ce cas les deux assemblés l'inutile Sénat et le beni oui de l'assemblée bntaionale n'aurait guère plus de pouvoie et donc le nombre d'élus inutiles déjà aujourd'hui serait demain réduit à peau de chaqgrin. Mais nous pouvons aussi noter la médiocrité des entités territoriales et les emprunts toxiques ceux basés sur le franc suisse montre combien ces Pieds Nickelés ne sont pas à leur place. enfin dernier point supprimer la moitié des communes, des conseillers généraux et de la moitié des régions. Qu'il soit central ou local de tout manière le politique est celui qui refuse tout changement de son statut, de son nombre, de ses prérogatives du pouvoir et de son trop perçu par rapport au travail qu'il effectue pour le pays, il met la France en péril économique.
a écrit le 01/10/2013 à 12:06 :
Le vraie changement n'interviendra que lorsqu'on aura réduit le nombre de parasites du mille feuille... Plus il y en a , plus il faut leur donner des budgets a claquer pour simplement exister. En réduisant par deux la quantité des ces strates inutiles (qui n'existaient pas avant, au passage...) on réduira d'un facteur encore supérieur la gabegie des programmes inutiles visant a percer les rues goudronnées par le précédent la veille... Contrairement a ce que pensent certains guignols n'ayant jamais rien fait d'autre durant leur vie que déblatérer des âneries a longueur de journée, créer de la valeur ne consiste pas a casser les vitrines des magasins sous prétexte que ça fait travailler les vitriers...
a écrit le 01/10/2013 à 11:48 :
Bonne idée de limiter les dépenses des collectivités locales. Mais l'état devrait lui même montrer l'exemple. Mettre fin à 50 ans de dérapage budgétaire n'est pas facile à mettre en oeuvre, car les habitudes en place on la vie dure. Il va bien falloir avoir un peut de courage si on ne veux pas finir comme les japonais ou les grecs. Pour le moment on peut juste constater une prise de conscience, mais qui ne se traduit pas par des actes décisifs. Pourtant la cours des comptes liste régulièrement une bonne partie des points noirs à corriger.
a écrit le 01/10/2013 à 10:10 :
"Le gouvernement veut imposer la rigueur budgétaire aux collectivités locales" Hollande comme Sarkozy ne s'attaque pas réellement à la dépense publique car les réformes structurelles cela n'est pas que les collectivités locales mais aussi l'état, administrations et ses agents publiques, chu, edf, snsf, etc sa monarchies parlementaires avec en surnombres et non justifiés de sénateurs, députés, etc. qui ruinent notre pays... Ainsi vogue la France vers son déclin. Hollande l'a dit la France va s'appauvrir grâce à la complicité des responsable politique de gauche comme de droite et des 5,2 millions de fonctionnaires.Triste constat !
Réponse de le 01/10/2013 à 14:39 :
Mmmm que c'est bon les bananes !
a écrit le 01/10/2013 à 10:02 :
Encore une partie de bonne rigolade, ces gouvernements UMPS qui se succèdent font de la surenchère en matière de gabegie, alors donner des leçons de bonne et saine gestion aux collectivités locales qui prennent exemple sur le tonneau des Danaïdes, laissez nous rire!.
a écrit le 01/10/2013 à 9:11 :
Il ne peut se l'imposer à lui-même comment voulez vous qu'il impose la rigueur aux collectivités locales. Il devrait commencer par l'imposez aux élus socialistes des collectivités locales qui sont très large avec l'argent des autres
a écrit le 30/09/2013 à 19:19 :
Une image, 100 euros au départ égal un euro à l'arrivée c'est de la bonne gestion , il faut payer tout le monde c'est normal et ils sont tellement nombreux ! et d'ailleurs nous dit-on de plus en plus nombreux !
a écrit le 30/09/2013 à 18:00 :
les cantonniers sont dans les bureaux, les ouvriers se croient ingénieurs , les étrangers sont FRANÇAIS , tout change ma pauve dame , et pas dans le bon sens je vais de ce pas trouver un pays CORRECT, même la SUISSE fait des man?uvres anti français ,mon pauve monsieur tu t'imagine les socialos a GENÈVE ,QUELLE MISÈRE !!!!
a écrit le 30/09/2013 à 16:37 :
Bref, on annonce encore des augmentations d'impôts, à prétexte local cette fois.
Il faudrait contrôler mieux les dépenses des Maires, et Conseil généraux. On limiterait les réalisations de prestige sans utilité réelle.
a écrit le 30/09/2013 à 13:25 :
Les dégénérés locaux vont repercuter. Voir par exemple Mourre sur montpellier. La décentralisation est un permis à dépenser et à accabler les francais. un politique avec des c... aurait proposé un referendum sur une regle d'or et un moratoire sur les taxes locales.
a écrit le 30/09/2013 à 13:08 :
Les collectivités régionales, locales se tourneront vers Bruxelles,elles passent directement au-dessus de l?État à l'heure actuelle donc les landers c'est pour demain.Ce gouvernement n'a plus de pouvoir ni politique,ni économique,Madame Redding à gagner.
a écrit le 30/09/2013 à 12:26 :
Ce WE j'apprenais que l'absentéisme des agents de la région Ile de France (qui travaillent essentiellement dans les lycées gérés par la Région) a littéralement explosé en 10 ans : +140 %. Le chiffre fait peur à voir : 30 jours d?absentéisme en moyenne chaque année et par agent (contre une douzaine, ce qui était déjà beaucoup et supérieur au privé) il y a 10 ans. Cela revient à multiplier par deux les congés payés. Quand on apprend cela (grâce à la Cour des Comptes régionale), on ne peut qu'être éc?uré, sachant que les seules actions mises en place par la Région IDF pour remédier à cette "anomalie" (le mot est faible) sont de recruter des psys ou de renforcer la médecine du travail ou encore de ne pas remplacer les agents absents avant 1 semaine (cela limite le coût de l'absentéisme mais renforce la dégradation du service public). Cela confirme ma conviction que plus on laisse aux collectivités les mains libres en matière de gestion, et plus c'est la règle du grand n'importe quoi : parfois certains responsables de collectivité se montrent à la hauteur et gèrent leur région, ville ou département en bon père de famille, parfois c'est l'inverse et c'est l'absence totale de gestion, des agents livrés à eux mêmes, aux frais du contribuable. Moi ça me choque, mais visiblement JP Huchon n'est pas plus choqué que cela. On devrait créer un délit de mauvaise gestion pour les élus qui gèrent leur collectivité avec autant de légèreté... Et on en aurait des "barons" et des élus derrière les barreaux !
Réponse de le 01/10/2013 à 9:43 :
Exactement, je suis moi-même pour responsabilité de tous les élus comme le sont les chefs d'entreprises,. Cette mesure permettra d'éviter le clientélisme actuel de beaucoup d'élus qui n'hésitent pas un seul instant à se servir des taxes et impôts de toutes sortes pour redistribuer et se faire élire.
Avez vous vu un élu ou un ancien ministre responsable des se dépenses outrancières?
non aucun
Bien cordialement
a écrit le 30/09/2013 à 11:52 :
Je suis pour la publication sur le net de toutes les comptabilités, publiques, associatives, ce, syndicales, etc ..... et ceci avec le scan de la moindre facture. Vu le nombre de comptables égal au nombre de sélectionneurs de foot, toutes les aberrations seront visibles et la corruption (petite avec le beauf ou grande avec les valises) sera plus difficile.
Ajoutez y le non renouvellement au delà de 2 mandats max et ce sera la fin des Guérini ou des J. Médecin. Le tout n'est pas très cher, juste du courage.
Réponse de le 30/09/2013 à 12:29 :
Oui mais nous pouvons déjà commencer par donner plus de pouvoir à la Cour des comptes, qu'elle soit nationale ou régionale. Donnons-lui le pouvoir de transmettre au Parquet toute anomalie grave de gestion, on ferait ensuite une enquête approfondie (assurée par un juge d'instruction ou autre) qui déboucherait sur la mise en examen des responsable de ces gabegies. Tant que la Cour des comptes ne fait que dénoncer et que ses rapports sont empilés et rangés sur l?armoire, il ne se passera rien.
Réponse de le 30/09/2013 à 12:47 :
Be oui, juste du courage ...
Réponse de le 30/09/2013 à 14:17 :
stop au clientélisme, des quotas pour les agents publics dans les collectivités territoriales ,stop au jeu des 7 familles catégorie agents publics. (le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le père, la mère).
Réponse de le 30/09/2013 à 21:52 :
à @je veux voir aussi , c'est comme à la télé le jeux des sept familles en direct !
a écrit le 30/09/2013 à 10:42 :
il y a encore trop de depensse innutiles dans les collectivitees ?il y a une periode ou je paye plus d impots locaux que d impot direct,? les derniere decitions de notre maire de faire un grand centre de graphime et un terain de tennis couvert ,,??? Alors que les rues des quartiers sont delabres est que les ecoles son mal entrenue est font honte a voir alors oui en france il y a de l argent des contribuable jetes par les fenetres pour la gloire de certain elues cumulards grassement payes et qui vivent trop dans leurs monde demagogiques??? qui ne vivent plus dans la realite et qui pensse qu a se faire reelire???
a écrit le 30/09/2013 à 10:21 :
Il faut savoir que les dotations globales de fonctionnement soit un peu plus de 40 milliards d'euros représentent environ 10 à 20% des recettes des collectivités (variable suivant les collectivités). Une économie de 10 milliards sur ce point représenterait donc environ 25% de l'enveloppe, soit une diminution de recettes pour les collectivités de 2.5 à 5% au total.
Rien de bien douloureux au final et c'est tout à fait possible: tout le monde connait des dépenses qui n'ont pas lieu d'être dans toutes les collectivités.
Mais déjà la diminution annoncée de 1.5 milliards en 2014 2015, alors que cette diminution est largement compensée (à hauteur de 2.03 milliards) par des transferts de recettes de l'état aux collectivités ne passe pas sans pleurs et couinements!!
Le seul moyen d'y arriver c'est de prendre des mesures coercitives:
1. Blocage des taux des impôts locaux à la hausse: il est interdit de les augmenter, point-barre.
2. Mise en place d'un mécanisme favorisant et encourageant la baisse des impôts locaux:
par exemple on peut imaginer un prélèvement (de 10%) sur la partie qui dépasse la moyenne des collectivités et reversement de ce montant aux collectivités qui ont un taux inférieur à la moyenne.
a écrit le 30/09/2013 à 10:18 :
Facile quand l'argent tombe du ciel d'inventer des dépenses, privatisons les mairies
Réponse de le 30/09/2013 à 12:07 :
Dans ma ville, il y a quelques mois, nous avons ramassé sur le trottoir des magnifiques bâtiments,du Conseil Régional, des centaines d'enveloppes bien neuves, frappées du sigle, enveloppes destinées à la benne à ordures. Nous les avons ramassées par paquets entiers. Je m'en sers régulièrement en biffant le sigle! Pour quelles raisons cette gabegie, sorte d'insulte aux contribuables, reflet du reste ???
a écrit le 30/09/2013 à 10:13 :
le clientélisme est tellement ancré dans les habitudes des élus francais qu on a aucune illusion : les impots agmenteront encore, et encore et encore
jusqu a ce que les taux a 10 ans grimpent en flèche et mettent fin a cette fete débutée en 1981
la décentralisation fut une catastrophe, une ruine financière .non seulement l Etat laisser a des gens pas formés pour la gestion de collectivités mais en plus il a voulu conserver tous ses missions ( d ou les doublons)
a écrit le 30/09/2013 à 10:00 :
Ouhais, ben dans ma ville les impôts locaux (et le parc social) sont déjà plus élevés que la moyenne des villes alentours alors doucement. Il faut une vraie politique de baisse des dépenses et pas de report de charges sur les contribuables.
a écrit le 30/09/2013 à 9:11 :
les économies de l'état sur les budgets des collectivités locales vont se traduire fatalement par des hausses d'impôts locaux, fonciers, CFE ...
Réponse de le 30/09/2013 à 9:43 :
si je lis bien l'article, le dessein de l'état serait d'obliger les collectivités locales à baisser leurs dépenses pas simplement à baisser les dotations ! Après cela dit, que cette annonce soit un enfumage et que rien ne se passe,......
Réponse de le 30/09/2013 à 10:16 :
@albatros.c'est vrai que l'enfumage on connait après les 5 ans passés avec l'équipe précédente
a écrit le 30/09/2013 à 9:05 :
La seule alternative pour les collectivités locales (communes, départements, régions) de maintenir leur train de vie sera d'augmenter les impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).
Leur manque à gagner (moins de dotations de l'état) va mécaniquement les obliger à nous taxer davantage et par conséquent affaiblir encore un peu plus notre pouvoir d'achat...
Réponse de le 30/09/2013 à 12:15 :
et quel train de vie! certain président de conseil général, en son temps, fait refaire son bureau, houp: 20 briques... on sait tous que l'on se fait respecter avec une certaine magnificence!! mais n'oublions pas que certaines villes sont en perdition, avec les impôts locaux parmi les plus élevés de France....

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