ISF et taxe à 75% : les députés veulent saler l'addition

La commission des Finances a voté mercredi des amendements prévoyant de durcir ces deux impôts.
La commission des Finances a voté ce mercredi des amendements prévoyant de durcir l'ISF et taxe à 75%.
La commission des Finances a voté ce mercredi des amendements prévoyant de durcir l'ISF et taxe à 75%. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La taxe à 75 % semble être une histoire sans fin. Annoncée en février 2012 durant la campagne présidentielle de François Hollande, censurée par le conseil constitutionnel en décembre 2012, remise sur le tapis il y a quelques semaines et visant à taxer les entreprises, le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), a proposé mercredi, dans le cadre de la commission des Finances, un durcissement de cette taxe, selon Les Echos.

Dans les faits, cette taxe à 75% qui va s'appliquer aux entreprises rémunérant certains de ses salariés plus d'un million d'euros, est actuellement déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). Christian Eckert suggère qu'elle ne le soit tout simplement plus. Ce qui rapporterait, selon lui, 100 millions d'euros supplémentaires par an (elle ne doit en théorie s'appliquer qu'en 2013 et 2014) à l'Etat, soit un total de près de 310 millions d'euros.

Le plafonnement de l'ISF durci

Le gouvernement comptait l'intégrer dans le projet de loi de Finances 2014 mais s'était finalement rétracté. Christian Eckert l'a remis sur la table. Le rapporteur du Budget a en effet déposé un amendement visant à modifier le plafonnement de 75% ayant trait à l'Impôt de solidarité sur la fortune (le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CSG est plafonné à 75% du revenu). De fait, certains contribuables n'hésitent pas à minorer, autant que faire se peut, leur déclaration de revenu.

Ce que cet amendement pourrait rendre plus compliqué puisque que Christian Eckert propose que ce revenu prenne notamment en compte de nouveaux placements tels que l'assurance-vie.

Le Budget 2014, avec ces amendements, sera passé au crible dans quelques jours par l'Assemblée nationale.

A lire aussi :

>> L'Etat remet la taxe à 75% sur le tapis

>> Pourquoi le conseil constitutionnel a retoqué la taxe à 75%

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Commentaires 104
à écrit le 20/10/2013 à 9:39
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normal que les députés de gauche vote les impots plus important car ce sont eux qui les consomment vu le montant de leur imdemnitées qui grace aux lois qu'ils votent tous les jours pour nous rendre la vie plus difficile et foutre sur le cul les entr...

à écrit le 12/10/2013 à 16:52
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quelles bonne idée de justice et solidarité, l'ISF : un impot sur les fonctionnaires, ! normal, ceux qui sont au chaud, 35h, pas d'objectifs, régimes spéciaux.. cotisent pour financer la pénibilité au travail (du privé), cotisent pour compenser leurs...

à écrit le 12/10/2013 à 16:38
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ces élus de tous bords sont des nuls en gestion et des lâches, il faut s'attaquer à la mauvaise dépense publique, mille feuille, régimes spéciaux, gabegie signalée par quantité de rapports, au moins 200 milliards de gains, de quoi baisser les impôts ...

à écrit le 11/10/2013 à 14:10
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je crois qu'on se trompe complètement de cible. La "grande" richesse ce n'est pas les gens qui gagnent 1 million par mois mais ceux qui , comme Madame Bettencourt, engrangent 400 ou 500 millions et + par an ! (je dis bien 400 ou 500 millions et même ...

à écrit le 11/10/2013 à 9:43
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l la croisance des trente derniere annees c est finie maintenent il ne reste que la croisance des impots , est tres peux passeront a travers car les etats endette ne pourons plus fonctonne s il ne font pas senblant de renbourse leurs dettes , aucun...

à écrit le 11/10/2013 à 9:12
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Pourquoi la France n'aime pas ses riches? voilà le titre qu'il faudrait traiter. C'est vrai que la mentalité du tout égalitaire ne permet pas aux pauvres de devenir des grands chefs d'entreprises ou des millionnaires, par contre le millionnaire avec ...

à écrit le 11/10/2013 à 8:25
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Il faut reconnaître une certaine compétence à ce gouvernement : détruire une économie par des taxes aussi délirantes et avec autant d'opiniâtreté, refuser de voir le réalité de l'effondrement, c'est du grand art !

le 11/10/2013 à 8:55
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Vous débarquez de Mars ? La finance casino et l'endettement dérégulé sont en train de tuer le capitalisme et la démocratie en Occident !

à écrit le 11/10/2013 à 6:39
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Ibn Khaldoun nous avait prévenu il y a bien longtemps déjà, l'impôt à l'excès finit par ne plus rien rapporter. Quand les entreprises et les gens qui ont les moyens d'investir partiront s'installer et embaucher ailleurs (qu'ils essayent donc de les r...

le 11/10/2013 à 7:36
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Vous êtes cocasse : ça se saurait si les "investisseurs" plaçaient leurs fonds dans l'économie réelle. Vous êtes au courant que BNPP a 2000 milliards d'actif à son bilan et 25 fois plus en spéculation financière hors bilan ?

le 11/10/2013 à 9:14
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Et si demain l epargnant moyen retire son livret A son cel ou apl pour les virer dans une banque cantonale suisse ( déclaré) ou dans une banque "sure" comme rabobank que fera l état pour sauver la BNP ?

à écrit le 10/10/2013 à 22:40
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Mettons leur un trés gros coup de pied au cul aux prochaines élections de telle sorte qu'ils ne puissent plus s'assoir pendant des années

le 11/10/2013 à 9:15
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Alors pour ça, je participe ! + UN

à écrit le 10/10/2013 à 22:27
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De plus en plus de pauvres " types " qui nous gouvernent.

à écrit le 10/10/2013 à 22:15
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Idée pour combler les déficits : une taxe à 75% sur les revenus des députés sénateurs et autres " serviteurs de notre portefeuille " de l'état

à écrit le 10/10/2013 à 20:45
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Vous allez voir la tête que feront les socialistes les soirées d'élections et celle de HOLLANDE lorsqu'il remettra les clés de l'ELYSEE à MARINE, après les présidentielles. Elle ne le racompagnera certainement pas!!

le 10/10/2013 à 21:52
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Si elle passe le premier tour avec Hollande, il sera soulagé tous comme l'a été Chirac face à Le Pen... Essayez de voir un peut plus loin que le bout de votre nez ça ferait du bien!

le 10/10/2013 à 22:49
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je l'espère moi aussi ! on pourrait avoir, enfin , une sacré surprise !

à écrit le 10/10/2013 à 20:08
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Brillant ce Mosieur Eckert! Il va y avoir de beaux appartements en vente à Paris et les déménageurs vont se frotter les mains! Un pays pauvres c'est un pays où il y a des pauvres. Un pays riche, c'est un pays où il y a des riches qui dépensent et fon...

le 10/10/2013 à 21:02
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Le problème de notre société n'est pas qu'il y est des riches et des pauvres. Le problème est la différence entre les deux. Quand une société décide d'augmenter leur salariés de 5% le patron peux s'acheter un écran plat tous les mois avec, alors que ...

le 11/10/2013 à 7:14
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On a jamais vu autant de riches en France en provenance du Quatar, de Russie, de Chine... Il y en a visiblement qui n'ont toujours pas compris que la France était un paradis pour les riches et qu'effectivement le souci était l'appauvrissement du rest...

à écrit le 10/10/2013 à 18:19
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LIRE LA LOI DE FINANCES ET CONSTATER QUE LA TAXE DE 75% EST EN FAIT DE 50% ...Exposé des motifs : Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, le présent article met à...

à écrit le 10/10/2013 à 18:02
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Ce Monsieur Eckert devrait être inculpé pour haute trahison envers le pays !

à écrit le 10/10/2013 à 17:36
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Encore un effort et il deviendra rentable de brûler sa maison pour baisser sa valeur et essayer d'échapper à l?impôt.

à écrit le 10/10/2013 à 16:21
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Moi je propose un prélèvement de 100% pour tout le monde avec redistribution d'un RSA pour tous.

le 10/10/2013 à 18:00
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Et moi j propose 100% de prelevement sur rsa

le 10/10/2013 à 18:00
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Et moi j propose 100% de prelevement sur rsa

le 10/10/2013 à 18:43
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Et moi je propose qu'on laisse les pauvres sans rsa, et qu'on laisse les riches devenir plus riches, et les pauvres plus pauvres. Résultat explosif.

le 23/10/2013 à 9:31
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L'obligation pour toute entreprise (à masse salariale = et charges constantes) d'embaucher un chômeur de longue durée, voire un chômeur tout court. C'est en diminuant ce fléau que l'on s'en sortira à moins que, comme en 1933 en Allemagne, on préfèr...

à écrit le 10/10/2013 à 16:02
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Moi j'ai encore MIEUX ! Tout profit doit etre taxe a 100%, sans exception. Ainsi les seuls salaires possibles seront verses par l'Etat lui meme.

à écrit le 10/10/2013 à 14:32
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Pourquoi seulement 75% et pas 100% pendent qu?on y est?

le 10/10/2013 à 22:35
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le seul qui a imposé à plus de 100 % ,c'est l'ancien president, en abrogeant le plafonnement de l'isf à 85 % des revenus tout en exonerant ceux qui avaient jusqu'a 1M300 euros et en diminuant l'isf de ceux qui le payait auparavant.voila la simple vé...

à écrit le 10/10/2013 à 14:23
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La croissance par les impots.

le 10/10/2013 à 16:52
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Avec Hollande la seule croissance que nous ayons, c'est la croissance fiscale.

le 10/10/2013 à 19:58
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MOI!! bon président de tous les Français! " il est des jours où la haine monte........

à écrit le 10/10/2013 à 13:59
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La bête immonde fiscale prospère

à écrit le 10/10/2013 à 13:38
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Je ne paie pas l'ISF, mais je sais que ceux qui font la déclaration ont dus la refaire, car 3 jours avant la date limite il y avait de "nouvelles taxes" date limite pour la refaire 15X2013. Pour ma part vu les tracas que leurs imposent je suis étonné...

à écrit le 10/10/2013 à 13:33
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Tout revenu et/ou tout patrimoine supérieur à 1000 euros doit être confisqué. Nous serons tous égaux comme ça !

le 17/10/2013 à 16:01
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Effectivement, avoir 1000 euros ça va bientôt faire rêver dans les chaumières.

à écrit le 10/10/2013 à 12:47
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Monsieur ECKERT vous n avez rien compris, continuez encore et la confiance de ceux qui créentla richesse n est pas prêt de revenir et la réduction du chômage n est pas pour demain

le 10/10/2013 à 19:03
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Seulement à la Noël! F.Hollande tiens à faire ce cadeau aux français ce jour là.

le 10/10/2013 à 21:55
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Oui passage du livret A à 0%

à écrit le 10/10/2013 à 12:27
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Je pense qu'ils finiront par faire fuir tous les capitaux d'investissement ainsi que les investisseurs étrangers qui accablés par les charges et les impôts ne viendront pas et déplaceront à termes les quelques sièges européens qui ne sont pas déjà à ...

à écrit le 10/10/2013 à 12:22
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N'oublions pas la fameuse déclaration de Bisounours face à Chabot "Je n'aime pas les riches"...cela prend tout son sens !!!!

le 10/10/2013 à 13:24
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Vous faites erreur. Ce n'est pas que les socialistes n'aiment pas les riches. Ils le sont eux-mêmes (on ne parle évidemment pas de leur déclaration de patrimoine complètement fantaisiste). Ils n'aiment juste pas les riches qu'ils ne peuvent pas contr...

le 10/10/2013 à 14:18
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vous avez totalement raison. C'est ca le plus malheureux. L'objectif est simplement de gaver 50% des votants pour qu'ils puissent se gaver eux mêmes. Il y a 2 solutions. Avoir plein de nouveau votants sans ressources, ou appauvrir plus de francais. E...

le 10/10/2013 à 21:52
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en accord complet avec votre commentaire, merci !

à écrit le 10/10/2013 à 11:59
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Je pense pour simplifier il faudrait charger 100 % et si on le ferait pour tout le monde ce sera encore plus simple. Finalement en Corée du Nord ce système fonctionne déjà avec un bon résultat. D'après que j'entends de ce pays, il n'y a personne qui ...

à écrit le 10/10/2013 à 11:46
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Il ne va bientôt plus nous rester que l'impôt sur les os !!!!

à écrit le 10/10/2013 à 11:43
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A quand taxe-t-on les députés ????????????????????????

le 10/10/2013 à 13:07
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Si déjà on arrêtait de verser la retraite de nabab aux fonctionnaires, l'état économiserait des milliards chaque année. Entre 10 et 15 milliards à vue de nez..."Cravache mon fils, bosse comme un malade, les fonctionnaires doivent conserver leurs priv...

à écrit le 10/10/2013 à 11:37
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ils ne lisent pas la presse, on dirait ( les centres decisionnels sont en train de bouger ;-)))))) )... http://ufecorporate.org.uk/red-carpet-day/

à écrit le 10/10/2013 à 11:36
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notre taxe de chaque jour. Ne diminuez pas vos dépenses. Ainsi soit-il.

à écrit le 10/10/2013 à 11:31
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Allez encore un petit effort et nous serons en régime communiste et tous les gens friqués seront partis...Hi hi hi.

le 10/10/2013 à 12:17
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Vont-ils vous manquer Celestin? Vous allez devoir cherchez de nouvelles bottes à lecher?

le 10/10/2013 à 20:15
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Et tu crèveras la dalle, quand il n'y aura plus de couillons pour te payer. Pourquoi crois tu que les pays riches font tout, pour attirer les talents et les capitaux? Pour leurs beaux yeux.....

à écrit le 10/10/2013 à 11:26
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zou ... 100% voir plus !

à écrit le 10/10/2013 à 11:24
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il n'y a plus qu'à les attendre à la sortie pour leur faire passer l'envie d'impôts.

à écrit le 10/10/2013 à 11:19
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les socialistes resteront toujours socialo communistes.

le 10/10/2013 à 14:25
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Les socialistes sont ils devenus integristes? Ah non heureusement on a Valls, notre socialiste préféré , qui prône ( ou prônait ) la suppression de l ISF

le 10/10/2013 à 14:33
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@gillou4485, C'est normal ..., vu que ces improductifs n'ont jamais produit de richesse pour le pays...et d'ailleurs , ne peuvent exister que grâce à l'argent des autres...

le 10/10/2013 à 14:53
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Bien dit e pas assez répété

à écrit le 10/10/2013 à 11:19
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Ils ont fini par me décider. Vente de mon unique bien immobilier, vente de mes SCPIs. Ouvertures de comptes déclarés a l'étranger et achat de produits liquides. Je suis pres a partir au plus vite.

le 10/10/2013 à 16:23
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Coyote, transforme toi en BIP BIP pour gagner du temps, bon vent

à écrit le 10/10/2013 à 11:10
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nos députés sénateurs vont ils eux même se axer comme les autres citoyens scandale des élus majoritaires PS qui votent au sénat le maintien de leur retraite scandaleusement avantageuse préservée et de leurs impots tout en baratinant le peuple sur ...

le 10/10/2013 à 12:22
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Evidemment qu'ils vont préserver leurs avantages, les français continuent de voter pour eux!

à écrit le 10/10/2013 à 11:09
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Nous sommes gouvernés par des irresponsables. Les sociétés du CAC 40 sont détenues majoritairement par des capitaux étrangers. Le fait que la majorité de ces sociétés conservent leur siège social en France relève du miracle. A force de vouloir taxer ...

le 10/10/2013 à 12:29
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pardonnez leur seigneur car ils ne savent pas ce qu'ils font!!! je commence à avoir la trouille de devoir me trouver sous la coupe de tels inconscients... mais, ou s'arreteront-ils? je ne suis pas concerné, ta,nt s'en faut par ces nouvelles trouvai...

le 10/10/2013 à 20:01
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ils n'ont vraiment pas la gueule de l'emploi, TOUS autant qu'ils sont je suis en accord avec vous pour le désarroi éprouvé qui résulte de toutes ces dramatiques pitreries...Je crois, aussi, hélas en la "catastrophe".....

à écrit le 10/10/2013 à 11:08
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Il va y avoir des déménagements de cadres vers le Luxembourg, j'ai déjà 4 de mes amis qui sont partis habiter et travailler la bas en particulier du groupe Ferrero ... l'impôts tue l'impôts et empêche la haine de ces gens là de faire trop de dégâts a...

le 10/10/2013 à 13:16
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Bonne chance et n´oubliez pas de laisser derrière vous tous les avantages que la France donne á tous, pauvres ou riches. Si vous décidez de quitter ce pays, alors vous ne pouvez plus venir vous faire soigner aux frais du contribuable français et avo...

le 10/10/2013 à 13:35
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Et bien, je vous le confirme. Nous venons d?acheter (il y a 6m) une maison à 5 km de Luxembourg Ville et la dame de l?agence immobilière m?a confirmé qu?elle ne vend plus qu?à des Français? D?ailleurs, notre rue s?est installée une famille française ...

le 10/10/2013 à 13:37
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et pourquoi donc ne pourraient-ils pas revenir pour se faire soigner ? parce qu'ils ne sont pas bac -5 comme tant d'autres?

le 10/10/2013 à 13:39
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@ Jazzies? Mais p?n, dans quel monde vivez-vous !? Vous pensez vraiment que la France est ce qui se fait de mieux ? Il va falloir se réveiller et d?urgence. La France c?est le Œ monde par rapport à des pays comme le Grand-Duché. Mais gardez les « tou...

le 10/10/2013 à 13:54
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@ Jazzies : expliquez moi à quoi me sert ma carte de sécu quand je suis en Australie ??????

le 10/10/2013 à 14:04
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Revenir se faire soigner, ils le peuvent mais á leurs frais, ou aux frais de leurs assurances maladies qu´ils auront surement á payer eux mêmes, en plus des charges sociales et autres de leurs pays d´accueil, si ils sont salariés. Pas aux frais de l...

le 10/10/2013 à 15:20
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Nominé :@jazzies..la france est le seul pays du monde à disposer d une SS

le 10/10/2013 à 15:38
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@john galt: Vous n´avez pas compris mon post. Certains français qui se plaignent de la France et la quitte, reviennent une ou deux fois l´année pour faire un check up, ou se faire opérés car interventions souvent trés couteuses dans le pays d´accue...

le 10/10/2013 à 15:46
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@Nominé: Exact, et une SS pour tous. Beaucoup d´autres pays, et lá je parle des pays dit "développés", c´est souvent tout privé, ou un mélange de public et privé. Le tout privé, c´est aux USA, sauf pour Medicaid pour les trés pauvres et Medicare po...

le 10/10/2013 à 20:35
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Il semblerait que vous n'êtes pas au courant qu'il existe des assurances privées qui fonctionne et son beaucoup moins chères que la SS, renseignez vous un minimum, c'est très très facile avec le net! Faites le compte de ce que vous payez pour la sécu...

le 10/10/2013 à 22:34
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L´Alsace et la Lorraine sont une exception á abolir, autant que l´impôt sur l´église que ces deux "Länder" payent. Nous ne sommes pas en Allemagne, mais en France!

le 11/10/2013 à 9:20
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Pourquoi accepter alors ceux qui viennent se faire soigner (Algérie président, Qataris...)etrc, et qui partent sans payer?! renseignez vous et vous verrez, nous sommes tellement nantis que nous pouvons faire des cadeaux à des plus nantis que nous! où...

à écrit le 10/10/2013 à 11:01
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ben moi qui croyais qu'aucune autre taxe n'allait être décidé d'après les déclarations de notre Flamby Moi JE On nous aurait menti ..? encore une fois...?

à écrit le 10/10/2013 à 10:56
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Durcir, durcir....., on a l'impression d'être revenus au temps de Staline et des goulags. Moitié moins de députés ferait peut-être moins de dégâts car les gens concernés sont partis ou en train de le faire. Alors, 75% x 0 = 0

le 10/10/2013 à 16:31
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voir même de Mao et Pol Pot, voir des Egyptiens...T'as trop de poudre aux yeux pour bien lire un bouquin d'histoire, mais relis les taux d'impositions jusqu'aux années 70 aux US (autre enfer trotsko-leniniste bien connu).Commentaire de poudre aux yeu...

à écrit le 10/10/2013 à 10:55
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Quand le dernier gouvernement aux mains des socialistes en Europe ,veut tué une deuxième fois les Romanov....! cela s'appel en jargon de gauche le progrès....

à écrit le 10/10/2013 à 10:46
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A chaque jour sa nouvelle taxe ! Mais c'est promis à partir de 2014, 2015 ou peut-être un peu plus on va stabiliser. Promis jurer, vous savez bien que notre bon roy Flamby-le-Nul dit toujours la vérité.

le 10/10/2013 à 15:00
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Pouvez-vous me dire , maintenant , droit dans les yeux , attention les téléspectateurs vous regardent et vous écoutent (je n'en fait pas partie , je ne suis pas assez naif ) que tout ceci est vrai ou que tout ceci est faux , suivant la question ? Ap...

à écrit le 10/10/2013 à 10:41
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Et qui va s occuper...de sucrer...un peu beaucoup les avantages des deputes ? En filligramme, ATTENTION, au bout du compte c est l ENSEMBLE de l epargne qui les interesse, les fait saliver...ponction non plus sur les interets, mais sur le capital e...

à écrit le 10/10/2013 à 10:36
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Je suis bien content d'être à moins de 30 minutes d'un pays accueillant et proche culturellement... qu'il touche seulement aux règles de plafonnement ISF, à la garantie du capital et sa disponibilité de l'assurance-vie et la libre répartition entre a...

le 10/10/2013 à 13:25
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Donnez votre chéque pour la soupe populaire pour votre pays d´ adoption. Il en aura bien plus besoin que la France, oú même si tout n´est pas parfait, a un des meilleurs système social au monde. Cela coute un peu plus en impôts, mais cela évite qu´...

le 10/10/2013 à 14:15
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@Jazzies : il vous faut d'urgence prendre un billet d'avion et voyager. Vous comprendriez ainsi rapidement pourquoi ce "meilleur système de santé du monde" n'est copié par personne et marche moins bien que dans quasiement tous les autres pays de l'oc...

le 10/10/2013 à 15:51
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My dear john galt: C´ est déjá fait depuis plus de 30 ans que j´ai quittée la France. USA, Allemagne, Belgique. Et je dépends du système allemand pour mon assurance maladie.

le 10/10/2013 à 20:44
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Comme Depardieu Delon et l'équipe de Suisse de tennis, Tsonga, Forget etc etc etc. Comique!

le 10/10/2013 à 22:45
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Non, vous vous trompez lourdement. Je suis loin, trés loin, très très loin d´avoir l´argent d´un GD, AD, etc. etc. etc.

à écrit le 10/10/2013 à 10:34
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"Les socialistes ne connaissent de l'argent que l'argent des autres : le vôtre. Le socialisme n'est pas compliqué : de l'étatisme avec de la littérature égalitaire autour. Il ne s'agit pas, pour le socialisme, d'établir l'égalité. Il s'agit de prend...

à écrit le 10/10/2013 à 10:17
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Les dirigeants et sièges sociaux quittent la France par paquets de 100 chaque semaine et ces messieurs ne comprennent pas....Le cumul d'imposition au niveau des salaires, de l'imposition des sociétés, de l'imposition sur le revenu, de l'imposition du...

à écrit le 10/10/2013 à 10:15
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c'est un cauchemar ! ou un jeu cette politique du toujours plus pire ! pourtant je ne suis pas concerné ..

le 10/10/2013 à 10:43
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Normal, car seuls 1000 personnes sont concernées... Tout ça pour si peu... Que d'idéologie dans ce pays !

le 10/10/2013 à 11:15
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1000 personnes qui sont nos maitres...

à écrit le 10/10/2013 à 10:10
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Cette rage à taxer tout ce qu'il est possible de taxer est non seulement un non sens économique mais est très préoccupante. Et tout cela pour quoi? Aucun projet concret pour la France, aucune initiative pour stopper les dépenses folles et incontrôlée...

à écrit le 10/10/2013 à 10:09
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Les pays voisins n'ont pas finit d'acceuillir des réfugiés français ...

le 10/10/2013 à 13:32
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Lesquels? Ceux qui se sont enrichis sur les ouvriers français et qui maintenant veulent aller cacher leurs profits á l´étranger, après avoir bénéficies de beaucoup d´aides du pays qu´ils conspuent?

le 10/10/2013 à 17:25
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Vous oubliez que c'est eux qui payaient les aides distribuées allégrement par nos politiciens pour se faire élire..... Le système socialo-communiste est très astucieux: tu prends l'argent des autres tu le distribues et tu te fais élire

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