Bercy veut empêcher les échappatoires à l'ISF

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Le gouvernement veut empêcher que les riches contribuables limitent leur ISF en minorant leur revenu imposable

Le conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi de finances pour 2013 limitant les échappatoires à l'Impôt de solidarité sur la fortune, mais le gouvernement n'entend pas abandonner ce combat. La loi de Finances pour 2013 incluait un article élargissant la notion de revenu imposable, pris en compte pour le calcul de l'ISF. Le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CSG est en effet plafonné à 75% du revenu: il suffit donc de minorer celui-ci pour diminuer la facture au titre de l'impôt sur la fortune, ce dont ne se privent pas certains contribuables.

Revenus issus de l'assurance vie

Pour contrer ces pratiques, le gouvernement avait prévu notamment d'intégrer dans les revenus à prendre en compte les intérêts acquis sur les contrats d'assurance vie et les dividendes conservés dans les holdings. Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel avait jugé cette mesure iconstitutionnelle. Selon les Echos, le gouvernement a l'intention de revenir à la charge, non pas sur la question des holdings, mais sur celle des intérêts sur les contrats d'assurance vie: ils seraient donc intégrés dans les revenus.

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Commentaires
a écrit le 11/10/2013 à 1:45 :
Ils irons chercher le pognon jusque dans les WC. Soyons en certains. A quand l'impôt sur les matières fécales, parce que vu le tonnage annuel, cela peut rapporter une petite fortune dans un pays comme la France. On pourrait appeler cela l'impôt caca, avec installation d'un compteur à crottes, Français bien sur, pour faire des emplois, avec prix de l'innovation à la clé, histoire de faire un peu de pub..aux distributeurs de hochets.
a écrit le 11/09/2013 à 18:23 :
Pas de problème pour les oeuvres d'art !
Moyen exceptionnel de défiscalisation :
A quand la taxation des plus value sur les oeuvres d'art sera-telle alignée sur les autres plus values,aussi bien sur le taux de 4,5% au lieu de tranche impot sur le revenu +csg à15,5% et pour une durée de détention de 12 ans au lieu de 30 ans ramenés à 22 ans!
a écrit le 10/09/2013 à 12:34 :
Se méfier cependant des mesures dites appliquées aux "riches" comme l'intégration des intérêts d'assurance vie aux revenus. Bercy est très capable, après, de faire glisser cette contrainte ISF à toutes les déclarations de revenus. Se rappeler fort le cas des dépôts chypriotes qui ont bien failli, hors seuil des 100 KEuros, se faire tous taxer. Et, avant rétropédalage de Bruxelles, approuvé (en douce) par les pays de l'UE, dont la France...
a écrit le 10/09/2013 à 10:41 :
Le phénomène intéressant avec l'ISF, c'est qu'il cogne fort sur les classes moyennes supérieures dont 100% du patrimoine est taxable, mais pas du tout sur les milliardaires, dont le patrimoine, à 99.9% en actions de société est exempté d'ISF.Vous voulez l'ISF? alors amusons nous et appliquons le à l'ensemble du patrimoine, patrimoine professionnel compris...
Réponse de le 10/09/2013 à 12:28 :
Sans oublier les ?uvres d'art de Fabius
Réponse de le 10/09/2013 à 12:41 :
@Mecene: Pourquoi ciblez vous Fabius? Est t-il le seul á avoir des oeuvres d´art?
Réponse de le 10/09/2013 à 13:34 :
Exact, mais il se targue d'être de gauche,? il n'est pas le seul j'ai compris les raisons que
notre président à l'assemblée nationale ne souhaite pas que l'on fasse l'inventaire de leurs
fortunes, j'ai fiat Wikipédia et autres ressources.
Yves @ L'hypocrisie de notre pays? lorsque l'on vit en concubinage chacun des concubins
déclare leurs revenus , mais pour l'ISF la fortune des deux personnes s'additionne, et une fois le seuil d'imposition il y a ISF à payer : ? Je ne paie pas cet impôt, j'oserai dire hélas.
Mais lorsque je bossais, j'ai pu entendre des gens imposables, c'est l'inquisition allant
jusqu'à demander s'ils n'avaient pas des louis, devoir faire estimer des bijoux etc.....
Les pièces anciennes comme les tableaux se sont pas "imposables" ? une erreur bien
appréciée pour les antiquaires ?
Réponse de le 10/09/2013 à 15:32 :
Il faudrait vérifier si ce que vous dites pour l´ISF, "la fortune des deux personnes en concubinage s´additionne". N´étant pas mariés, ayant chacun ses ressources, et déclarant ses impôts séparément, je ne vois pas pourquoi deux personnes n´auraient pas l´ISF, si il y a, séparé aussi. Et pour terminer, toujours ce syndrome bien franco français: "La gauche pour les pauvres, la droite pour les riches". On peut être de gauche, riche et n´avoir aucun probléme á en redonner une partie á la société. A la différence d´un riche de droite qui en veut toujours plus et surtout veut tout garder.
a écrit le 10/09/2013 à 10:09 :
Que nos chers gouvernants montrent l'exemple car n'ont-ils pas été les premiers à minorer en douce leur ISF.
Réponse de le 10/09/2013 à 10:58 :
... à commencer par le couple présidentiel, en procès actuellement pour dépôt de 2 déclarations séparées alors qu'ils sont en concubinage notoire !
Réponse de le 10/09/2013 à 12:44 :
@Yves: Il me semble que même en concubinage, nous avons le droit de faire des déclarations d´impôts séparées. Je n´ai rien lu sur un éventuel procés en court de FH et VT.
Réponse de le 10/09/2013 à 15:52 :
On en parle pas dans les grands médias.
mais l'info est consultable sur plusieurs site.
Si on fait retirer une photo pas top, on doit être capable de faire une info tels que celle ci si pas véridique CQFD

http://revolte.exprimetoi.com/t1555-la-plainte-de-xavier-kemlin-contre-trierweiler-est-conforme-au-code-penal
a écrit le 10/09/2013 à 3:36 :
L'ISF est l'impôt sur la réussite. Nos jeunes doivent donc quitter au plus vite la France pour réussir leur vie ailleurs.
Réponse de le 10/09/2013 à 5:42 :
non l'ISF n'est pas l'impôt sur la réussite. Mais il est vrai que c'est l'impôt le plus stupide possible !!! mais l'impôt est en soi stupide car il retire de l'argent à ceux qui peuvent produire pour le rendre parfaitement improductif, car il est bien évident que les gens qui touchent le RSA ou autre achètent chinois.
Réponse de le 10/09/2013 à 7:33 :
Je ne savais pas que les impôts ne servaient qu'à payer le RSA, c'est vraiment inattendu comme remarque !
Réponse de le 10/09/2013 à 7:36 :
Le petit rentier stérilise l'argent qu'il touche des loyers APL en consommant des croisières à l'étranger et des berlines allemandes...
Réponse de le 10/09/2013 à 8:41 :
petit rentier : c'est quoi un petit rentier!!
Réponse de le 10/09/2013 à 8:53 :
Un apprenti gros rentier ...
Réponse de le 10/09/2013 à 9:09 :
@claude : peut-être "moins de 4000 euros... par an" ?
Réponse de le 10/09/2013 à 9:55 :
Un rentier c'est un insider (fonctionnaire, retraité indexé, cadre de grosse boîte...) qui est en train de s'arranger pour faire payer la crise par les outsiders (jeunes, précaires, salariés et indépendants des PME, petits patrons...) Avec Sarkozy et Hollande, il y réussit assez ...
Réponse de le 10/09/2013 à 10:36 :
Le petit rentier est inutile dans l'économie moderne. Il ne consomme pas de produits français , il est donc doublement inutile. Il fait l'aller-retour entre la France et le Suisse avec plein de biftons , ce qui nécessite d'augmenter les services de douanes , ce qui se répercute négativement sur le budget Le petit rentier vit comme un rat , il ne participe donc pas à l'essor culturel français. Le petit rentier est inculte , il ne regarde que des films américains débilitants. Enfin , le petit rentier a mauvais goût , ce qui est une raison suffisante pour le sur-taxer.
Réponse de le 10/09/2013 à 17:21 :
30 ans lili bo bo ??
a écrit le 09/09/2013 à 23:39 :
Et avec çà toujours pas de mesure d'économie du train de vie de l'état!!!!
a écrit le 09/09/2013 à 21:51 :
"Pause fiscale"... n'est ce pas ???
a écrit le 09/09/2013 à 21:44 :
Bon, c est pas le tout de deconner, ont la commence quand cette grève des achats et des investissements.
Réponse de le 09/09/2013 à 22:09 :
Elle a déja commencé, et de façon involontaire...les rentrées de TVA sont en forte baisse...
Réponse de le 10/09/2013 à 16:28 :
notre gouvernement a augmenté les taxes et la TVA seul impot capable de ramener des liquidités est en baisse: il fallait avoir fait l'ENA ou ne plus avoir les pieds qui touchent le plancher avec le peuple du bas salaries et non salaries confondus pour ne pas le voir venir!!!
a écrit le 09/09/2013 à 21:42 :
Continuez comme cela et il n'y aura plus que des pauvres en France, des chomeurs ... et personnes pour les subventionner.
Le taux de l'ISF est devenu confiscatoire. On va finir par payer + d'impôt que le fameux taux du livret A qui va encore descendre.
Nous avons les énarques les plus bêtes du monde que personne ne nous envie !
a écrit le 09/09/2013 à 20:37 :
Il faut multiplier l'ISF par 4.
Réponse de le 09/09/2013 à 21:07 :
Ou par 10, sinon on risquerait d'avoir encore quelques méchants riches en France...
Réponse de le 09/09/2013 à 22:26 :
Meuh non, on va vous taxer vous et de plus en plus car contrairement aux riches, vous ne pouvez pas échapper à l'impôt, hé hé hé ...
a écrit le 09/09/2013 à 19:59 :
Et pourquoi ne pas tout simplement supprimer l'impôt contreproductif qu'est l'ISF ?
a écrit le 09/09/2013 à 19:20 :
Bercy va obliger les couples non mariées à faire déclaration commune de revenus comme Hollande et sa girl friend et ainsi payer enfin l'ISF ?
a écrit le 09/09/2013 à 19:18 :
ben c'est normal car (1) ils ne sont pas fonctionnaires, (2) vouloir baisser ses impots n'est pas republicain ( ou laique , suivant les humeurs du jour...) et 3 )ceux qui ont de l'assurance vie seront plumés de toute façon
a écrit le 09/09/2013 à 19:04 :
Viva François Hollande qui nous délivre de l'oppression des PROFITEURS. La libertad o la muerte.
Réponse de le 10/09/2013 à 16:34 :
Allez ZAPATA tu es le bienvenu chez moi, il y a le soleil , la plage, les belles américaines des années 1960, interdiction de faire la manche, le droit de travailler et de se taire....pas de médicaments, mais des cigares. Ah que la vie est belle sur mon ile

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