Le futur plan social à La Redoute à l'épreuve de la nouvelle loi... et de Aubry

Environ 700 emplois seraient menacés à La Redoute dans le Nord, sur un effectif total de 3.300 salariés. Le 29 octobre, la nouvelle a fait l'effet d'une bombe dans une région déjà lourdement touchée par la crise. Pour l'instant, le groupe Kering (ex-Pinault-Printemps-La Redoute) se refuse à préciser les chiffres mais les syndicats sont formels : "La direction financière nous a confirmé que ce serait au minimum la taille du plan social de 2008, soit 672 personnes", a précisé Thierry Bertin, délégué syndical SUD.

Kering avait fait état à diverses reprises d'un nécessaire redimensionnement de sa filiale de vente par correspondance pour faciliter sa vente. Selon Le Figaro, deux repreneurs seraient sur les rangs,  la foncière Altarea Cogedim et un fonds d'investissements. En outre, selon le magazine Challenges, Kering serait prêt à recapitaliser La Redoute à hauteur de 300 millions d'euros pour faciliter une cession.

Martine Aubry, maire de Lille "refuse les licenciements"

En tout état de cause l'annonce d'un futur plan social à La Redoute a déclenché l'ire de Martine Aubry, maire de Lille et présidente de la communauté des communes. Dans un entretien au Journal du Dimanche, l'élue déclare " refuser les suppressions de postes. Dans la région, environ 6.000 emplois directs ou indirects sont liés à La Redoute. La société dirigées par François-Henri Pinault a laissé La Redoute s'enfoncer".

Martine Aubry veut donc empêcher les licenciements. Certes, mais comment ? En fait, le cas La Redoute va être emblématique des nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin dernier, elle même issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui a sensiblement modifié le droit du licenciement économique collectif.

Le rôle essentiel de la Direccte qui peut refuser un plan social

L'avenir des salariés de La Redoute va en partie dépendre de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du Nord-Pas-de-Calais. En effet, depuis le 1er juillet dernier, seule la Direccte est compétente pour homologuer un projet de plan social (PSE).

De deux choses l'une depuis la nouvelle loi. Soit la direction de La Redoute parvient à négocier avec les syndicats représentatifs un accord collectif majoritaire sur l'élaboration d'un plan social. Dans ce cas, le contrôle de la Direccte est a minima. L'administration, sauf abus, devant respecter l'accord majoritaire trouvé sur les conditions des départs, l'indemnisation, les mesures de reclassement, etc. A ce stade, on ne voit pas très bien les syndicats de La Redoute signer ce type d'accord. Pour l'instant ceux-ci refusent les licenciements et demandent le recours au temps partiel et des départs en préretraites (payés par Kering).

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Soit, deuxième hypothèse prévue par la loi, la direction de Kering fixe unilatéralement le contenu du plan social. Dans ce cas là, le contrôle de la Direccte sera nettement plus pointilleux. Il lui reviendra de contrôler les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise, la mise en œuvre des licenciements (critères d'ordre des licenciements, calendrier, etc.), les mesures de reclassement, etc. La Direccte a 21 jours pour se prononcer. Et si elle estime que Kering n'a pas déployé les moyens appropriés, elle peut refuser d'homologuer le plan social. C'est sans doute là-dessus que compte Martine Aubry. Dans un tel cas, Kering devra présenter une nouvelle demande à la Direccte après avoir apporté les modifications nécessaires à son plan. Une fois encore, la Direccte peut accepter ou refuser ce nouveau plan. En cas de nouveau refus, Kering pourra exercer un recours devant le tribunal administratif.

La procédure peut donc durer. Et c'est sans doute pour éviter cela que le groupe Kering semble décidé à mettre le paquet. En proposant de recapitaliser La Redoute, d'abord, mais aussi en " donnant les moyens au repreneur de financer l'accompagnement social des mesures de réorganisation". Il va falloir au moins ça, voire beaucoup plus, alors que le bénéfice net (pour les activités poursuivies par le Kering) a progressé au premier semestre de 4,1% à… 582 millions d'euros. D'ailleurs, le groupe juge lui-même ses performances « solides ».