La charge fiscale des entreprises pourrait baisser dès 2015 !

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Les taxes à faible rendement sont dans le viseur du ministère du Budget
Les taxes à faible rendement sont dans le viseur du ministère du Budget (Crédits : reuters.com)
Les entreprises pourraient bénéficier de la suppression des taxes à faible rendement dès l’année prochaine a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget à l’issue de la première journée des Assises de la fiscalité

Le gouvernement semble savoir où il va. A peine la première journée des Assises de la fiscalité achevée, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ont multiplié les interventions, permettant ainsi d'en savoir un peu plus sur les intentions de l'exécutif qui s'est engagé à réduire la charge fiscale pesant sur les entreprises. Une charge fiscale qui, selon l'enquête dévoilée mercredi par KPMG, serait à l'origine de la baisse des investissements des entreprises.

Des précisions sur le tempo et la méthode

" L'objectif est bien qu'il y ait à la fois une projection sur le quinquennat, mais aussi de premières mesures concrètes dès le projet de loi de finances 2015 ", a déclaré Pierre Moscovici. Bernard Cazeneuve a été un peu plus précis sur la méthode, déclarant que ce serait " les taxes à faible rendement " qui pourraient être supprimées par le projet de loi de finances 2015.

Cette annonce ne surprendra personne, le ministre ayant déjà précisé ses intentions sur ce point. " Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles (...). J'ai demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier ", avait déclaré le ministre lors du Grand Jury RTL - Le Figaro- LCI début janvier. C'est l'Inspection générale des finances (IGF) qui a été chargée de dresser cet inventaire. Son rapport est sur le bureau du ministre depuis quelques jours. Certaines taxes pourraient être fusionnées, d'autres supprimées.

Il existe 153 petites taxes en France, contre 55 en Allemagne

Selon une enquête menée en 2012 par la Fondation IFRAP et l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises intermédiaires, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises tricolores pour un montant total cumulé de 25,54 milliards d'euros. A titre de comparaison, il en existe 55 en Allemagne.

" Globalement, la fiscalité additionnelle, hors impôt sur les sociétés (IS) et hors charges représente 2,45 % du PIB de plus en France qu'en Allemagne. Les secteurs particulièrement productifs en matière de nombre de taxes et de montants sont celui des collectivités territoriales qui dispose de 41 dispositifs fiscaux en direction des entreprises représentant un montant de 4,15 milliards d'euros, le secteur social, avec 25 dispositifs représentant un montant de 10,31 milliards d'euros, et l'environnement avec 9 dispositifs pour un poids de 2,7 milliards d'euros ", observe cette étude.

 

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Commentaires
a écrit le 31/01/2014 à 16:14 :
On parle de baisser, voire supprimer dans l'avenir quelques taxes. Et cela juste avant des élections! Vous avez dit bizarre ?
a écrit le 31/01/2014 à 13:30 :
on ne supprime pas des taxes quand on vient de les augmenter. . donc il n'y aura pas de diminution du tout. Tout ça , c'est comme d'habitude du baratin. Qu'on se le dise!!!!!
a écrit le 31/01/2014 à 13:12 :
Ca sera bien la première fois depuis 12 ans qu'on supprime des taxes, bravo Hollande !
a écrit le 31/01/2014 à 12:03 :
Bien ça veut dire qu'il faut attendre aussi 2015 pour une baisse du chômage (ou une stagnation).
Bien je vais attendre 2015 pour voter pour eux alors!
a écrit le 31/01/2014 à 8:42 :
Cela n'engage que ceux qui y croient.
a écrit le 31/01/2014 à 8:19 :
MENTEURS !!!!! Hausse de 150% sur la taxe Intéressement/Participation. Surtaxe d'IMPOT SOCIETE, ET taxation des mutuelles salariées, La seule chose qu'on voit aujourd'hui, c'est des HAUSSES. Le discours du gouvernement n'a QU'UN SEUL BUT: éviter la déroute aux municipales. La complicité, volontaire ou involontaire, des journalistes est pitoyable. Les naïfs et les grands mères vont croire à une baisse de la fiscalité... Les socialistes DETRUISENT le pays, en partie ç cause des hausses d'impôts...
a écrit le 31/01/2014 à 6:05 :
La charge fiscale des entreprises pourrait baisser dès 2015... encore faut-il qu'il reste encore des entreprises viables d'ici là. Au train où les entreprises mettent les clés sous la porte c'est pas si sûr....
a écrit le 30/01/2014 à 17:10 :
excellent papier. Merci !
Réponse de le 31/01/2014 à 8:20 :
Ce papier est une propagande socialiste. Les socialistes ont énormeément augmenté TOUS les impôts, et annoncent "demain on rase gratis" pour éviter une déroute aux municipales. C'est tout !!!
a écrit le 30/01/2014 à 16:45 :
Parce qu'on peut encore se faire crédit auprès d'autres pays mais au train ou ça va, dans moins de 10 ans, on se retrouve comme la Grèce.
A la différence que les grecs et les grecques, ils et elles ont le soleil toute l'année. Ce qui n'est pas le cas de toute les français. Ils auront donc une discrimination. Il faudrait alors créer une commission, présenter des rapports, faire passer des lois et vérifier qu'elles sont compatibles avec l'égalité homme femme et femme homme, développer un site internet pour informer les français.....bref, encore dépenser de l'argent pour expliquer aux français que trop dépenser d'argent est dangereux. Mais cela, peuvent ils seulement le comprendre ?
Réponse de le 31/01/2014 à 8:22 :
Tout ça c'est juste de la politique politicienne: pour éviter la déroute aux municipales, les socialistes, communistes te écologistes n'ont qu'un mot à la bouche "baisse d'impôts". Alors que dans la réalité ils assomment le pays d'impôts !!! Mais bon, FH a été élu en mentant effrontément, quand on a des électeurs naïfs (et un peu benêts), des journalistes complaisants, pourquoi ne pas resservir le plat ?
a écrit le 30/01/2014 à 15:59 :
Il est vrai que l’économiec’est une science humaine ont ne peut pas aller contre cette réalité, puisque nos élus ( humains) mettent en place des mesures de récession et que syndicat (humains) et patronat ( humains) s’opposent.
Dans ce jeu : je ne comprends pas l’attitude du patronat. Ce sont des menteurs ils disent ne plus vouloir payez ? N’ont-ils pas jamais payé ?

Soyons sérieux, regardons la réalité en face, le patronat ne paye pas la TVA c’est le consommateur qui paye la Tva, comme il paye 100% du prix des biens qu’il a acquit. Qui peut dire le contraire ? Alors pourquoi le patronat dit qu’il paye des charges patronales ou milles autres taxes y compris L’IS c’est de la folie de ne pas croire que seuls les consommateurs payent.
Quand à l’IS qui ne pense pas que le patronat n’est intéressé que par ce qui lui reste après impôt ? Résultat : son prix de vente est calculé en conséquence des prélèvements qu’on lui fait. S’il ne peut pas il délocalise. Qui est responsable -le poussé à- ou -le pousseur-.
Le patronat n’est qu’une caisse enregistreuse qui distribue, ce que les consommateurs payent, aux différents destinataires qui utilisent ces paiements pour donner des revenus aux inactifs, ou payer des dépenses mutuelles ou payer des dépenses collectives.
A cause de cette idéologie patronale : croire payer alors, les idéologues opposés se sentent légitimées à clamer haut et fort ARRETONS de FAIRE DES CADEAUX AU PATRONAT.
Le Patronat enfermé dans son idéologie, n’a pas le reflexe de dire :
Aller ! Allez ! Brave Gens ; Faites payer plus encore les entreprises et nos consommateurs paieront plus, jusqu'à ce que, faute de compétitivité, nous ne seront plus compétitif du seul fait que vous ne pourrez ajouter sur nos produits importés ces taxes sur les entreprises. Vous pourrez alors confus, non ! Arrogant: accusez les entreprises et leur délocalisation et les riches de fuir avec leurs finances.
Vous pourrez continuer votre entreprise destructrice de la France.
Allez-y la clique : menez nous à la ruine. Pourtant !

Il serait si simple de regardez la réalité : votre vie sociétale n’a qu’un but :
Satisfaire les besoins de la société nationale.
Pour cela il faut produire ces besoins et seul les actifs s’y emploient
Pour cela : les actifs reçoivent une récompense égale au prix de production.
Pour cela : les actifs partagent leurs productions avec les inactifs..
Pour cela : les inactifs reçoivent un revenu sociétal inclus dans le prix du bien.
Pour cela : l’actif a son revenu de production et l’inactif a son revenu sociétal.
Pour cela : avec leurs revenus actifs et inactifs font l’acquisition de 100% des productions faites par les actifs.
Voila toutes les connaissances nécessaires pour résumer notre -économie réaliste- sur notre vie sociétale. Le reste ce n’est que ce qui découle de ces réalités précédentes.

Le producteur produit et le consommateur consomme : la monnaie, n’est qu’un artifice pour faire passer la production à la consommation ou suivre le changement de main du produit dans l’élaboration du produit jusqu'à ce qu’il soit prêt à être consommé et là, le consommateur est le seul à payer le prix, de ce produit, que le patronat partage en revenu de production pour ses actifs et le revenu sociétal (devoir de solidarité de l’actif) le patronat le verse à l’Etat, via des caisses sous traitantes, pour donner des revenus aux inactifs ou prépayer des usages mutuels ou collectif des uns et des autres.
Vous voyez bien que le patronat ne paye rien.
Vous voyer aussi la complexité mise en place par nos élus pour faire ce qui pourrai être simple à faire : un partage entre actif d’une partie du prix , le prix de production (valeur ajoutée de chacun des intervenant dans la production d’un bien ou d’un service) et le solde, le prix sociétal, pour un partage entre inactifs et pourquoi pas ne pas prévoir des retenues à la source, aux actifs et au inactifs égalitairement à leurs revenus, pour financer des caisses mutuelles ou des caisses d’usages collectifs de ces biens et services.
Vous voyez, ce réalisme démontre, si nous avions prix ce chemin, qu’il n’existerait aucune complexité et injustice dans la recette (sans nos milles taxes), le problème essentiel étant alors dans l’équité du partage entre les actifs d’un part puis entre les différentes catégories d’inactifs et pour finir entre les inactifs, entre eux, dans la catégorie considérée.
Malgré cela il se peut que familles aient de la difficultés à joindre les deux bout et, pour ces cas,; doit être mis en place, en plus de la solidarité entre actif et inactif un organisme d’aide sociale financé par l’ensemble des revenus où là peut être prévu une recette progressive en fonction des revenus.
Unci TOÏ-YEN
Réponse de le 31/01/2014 à 4:18 :
Pour info, les entreprises paie la TVA quand ils sont les consommateurs final
Réponse de le 31/01/2014 à 11:46 :
Pour info, les entreprises récupèrent la TVA quand ils sont les consommateur finaux!!
Réponse de le 31/01/2014 à 14:13 :
Il aurait put mettre au moins un S à la fin de FINAL !!! Ca aurait moins grave lol
Réponse de le 18/11/2014 à 17:57 :
MDRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
a écrit le 30/01/2014 à 12:56 :
annoce sans valeur si on ne dit pas par quoi elles sont compensées où DEPLACEES VERS LA FISCALITE LOCALE !!!!!!
Réponse de le 30/01/2014 à 13:18 :
Eh oui toujours de la COM ils ne comprennent pas que leurs crédibilité est a zéro. Peut être que si le FN gagne les européennes ça fera un peu réfléchir nos enarques
Réponse de le 30/01/2014 à 20:28 :
"DEPLACEES VERS LA FISCALITE LOCALE !!!!!! " : Viendra peut-être en France où on taxera plus l'enrichisement sans cause dans l'immobilier que les bénéfices des entreprises...
Les principaux intéressés étant décorrelés des performances de l'économie, nous en avons pour quelques années encore à les entendre parler de ras le bol fiscal quand ils reportent les impôts sur les autres : Actifs aux poches vides et entreprises n'ayant pas accès à l'optimisation fiscale.
Réponse de le 31/01/2014 à 8:24 :
Eh oui... Politique du mensonge. D'un côté j'augmente les impôts, de l'autre je dis "on va baisser les impôts. Je parle "bien", j'agis comme un "voyou", c'est ça le seul revirement socialiste !!! le MENSONGE érigé en ligne directrice officielle pour diriger le pays. Enfumage pour naïfs et benets

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