La charge fiscale des entreprises pourrait baisser dès 2015 !

Les entreprises pourraient bénéficier de la suppression des taxes à faible rendement dès l’année prochaine a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget à l’issue de la première journée des Assises de la fiscalité
Fabien Piliu
Les taxes à faible rendement sont dans le viseur du ministère du Budget
Les taxes à faible rendement sont dans le viseur du ministère du Budget (Crédits : reuters.com)

Le gouvernement semble savoir où il va. A peine la première journée des Assises de la fiscalité achevée, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ont multiplié les interventions, permettant ainsi d'en savoir un peu plus sur les intentions de l'exécutif qui s'est engagé à réduire la charge fiscale pesant sur les entreprises. Une charge fiscale qui, selon l'enquête dévoilée mercredi par KPMG, serait à l'origine de la baisse des investissements des entreprises.

Des précisions sur le tempo et la méthode

" L'objectif est bien qu'il y ait à la fois une projection sur le quinquennat, mais aussi de premières mesures concrètes dès le projet de loi de finances 2015 ", a déclaré Pierre Moscovici. Bernard Cazeneuve a été un peu plus précis sur la méthode, déclarant que ce serait " les taxes à faible rendement " qui pourraient être supprimées par le projet de loi de finances 2015.

Cette annonce ne surprendra personne, le ministre ayant déjà précisé ses intentions sur ce point. " Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles (...). J'ai demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier ", avait déclaré le ministre lors du Grand Jury RTL - Le Figaro- LCI début janvier. C'est l'Inspection générale des finances (IGF) qui a été chargée de dresser cet inventaire. Son rapport est sur le bureau du ministre depuis quelques jours. Certaines taxes pourraient être fusionnées, d'autres supprimées.

Il existe 153 petites taxes en France, contre 55 en Allemagne

Selon une enquête menée en 2012 par la Fondation IFRAP et l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises intermédiaires, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises tricolores pour un montant total cumulé de 25,54 milliards d'euros. A titre de comparaison, il en existe 55 en Allemagne.

" Globalement, la fiscalité additionnelle, hors impôt sur les sociétés (IS) et hors charges représente 2,45 % du PIB de plus en France qu'en Allemagne. Les secteurs particulièrement productifs en matière de nombre de taxes et de montants sont celui des collectivités territoriales qui dispose de 41 dispositifs fiscaux en direction des entreprises représentant un montant de 4,15 milliards d'euros, le secteur social, avec 25 dispositifs représentant un montant de 10,31 milliards d'euros, et l'environnement avec 9 dispositifs pour un poids de 2,7 milliards d'euros ", observe cette étude.

 

Lire aussi  : 

[ OPINION ] Baisse des charges : des pistes pour de véritables contreparties

 

Fabien Piliu

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Commentaires 20
à écrit le 31/01/2014 à 16:14
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On parle de baisser, voire supprimer dans l'avenir quelques taxes. Et cela juste avant des élections! Vous avez dit bizarre ?

à écrit le 31/01/2014 à 13:30
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on ne supprime pas des taxes quand on vient de les augmenter. . donc il n'y aura pas de diminution du tout. Tout ça , c'est comme d'habitude du baratin. Qu'on se le dise!!!!!

à écrit le 31/01/2014 à 13:12
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Ca sera bien la première fois depuis 12 ans qu'on supprime des taxes, bravo Hollande !

à écrit le 31/01/2014 à 12:03
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Bien ça veut dire qu'il faut attendre aussi 2015 pour une baisse du chômage (ou une stagnation). Bien je vais attendre 2015 pour voter pour eux alors!

à écrit le 31/01/2014 à 8:42
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Cela n'engage que ceux qui y croient.

à écrit le 31/01/2014 à 8:19
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MENTEURS !!!!! Hausse de 150% sur la taxe Intéressement/Participation. Surtaxe d'IMPOT SOCIETE, ET taxation des mutuelles salariées, La seule chose qu'on voit aujourd'hui, c'est des HAUSSES. Le discours du gouvernement n'a QU'UN SEUL BUT: éviter la ...

à écrit le 31/01/2014 à 6:05
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La charge fiscale des entreprises pourrait baisser dès 2015... encore faut-il qu'il reste encore des entreprises viables d'ici là. Au train où les entreprises mettent les clés sous la porte c'est pas si sûr....

à écrit le 30/01/2014 à 17:10
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excellent papier. Merci !

le 31/01/2014 à 8:20
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Ce papier est une propagande socialiste. Les socialistes ont énormeément augmenté TOUS les impôts, et annoncent "demain on rase gratis" pour éviter une déroute aux municipales. C'est tout !!!

à écrit le 30/01/2014 à 16:45
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Parce qu'on peut encore se faire crédit auprès d'autres pays mais au train ou ça va, dans moins de 10 ans, on se retrouve comme la Grèce. A la différence que les grecs et les grecques, ils et elles ont le soleil toute l'année. Ce qui n'est pas le ca...

le 31/01/2014 à 8:22
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Tout ça c'est juste de la politique politicienne: pour éviter la déroute aux municipales, les socialistes, communistes te écologistes n'ont qu'un mot à la bouche "baisse d'impôts". Alors que dans la réalité ils assomment le pays d'impôts !!! Mais bon...

à écrit le 30/01/2014 à 15:59
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Il est vrai que l’économiec’est une science humaine ont ne peut pas aller contre cette réalité, puisque nos élus ( humains) mettent en place des mesures de récession et que syndicat (humains) et patronat ( humains) s’opposent. Dans ce jeu : je ne ...

le 31/01/2014 à 4:18
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Pour info, les entreprises paie la TVA quand ils sont les consommateurs final

le 31/01/2014 à 11:46
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Pour info, les entreprises récupèrent la TVA quand ils sont les consommateur finaux!!

le 31/01/2014 à 14:13
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Il aurait put mettre au moins un S à la fin de FINAL !!! Ca aurait moins grave lol

le 18/11/2014 à 17:57
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MDRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

à écrit le 30/01/2014 à 12:56
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annoce sans valeur si on ne dit pas par quoi elles sont compensées où DEPLACEES VERS LA FISCALITE LOCALE !!!!!!

le 30/01/2014 à 13:18
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Eh oui toujours de la COM ils ne comprennent pas que leurs crédibilité est a zéro. Peut être que si le FN gagne les européennes ça fera un peu réfléchir nos enarques

le 30/01/2014 à 20:28
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"DEPLACEES VERS LA FISCALITE LOCALE !!!!!! " : Viendra peut-être en France où on taxera plus l'enrichisement sans cause dans l'immobilier que les bénéfices des entreprises... Les principaux intéressés étant décorrelés des performances de l'économie...

le 31/01/2014 à 8:24
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Eh oui... Politique du mensonge. D'un côté j'augmente les impôts, de l'autre je dis "on va baisser les impôts. Je parle "bien", j'agis comme un "voyou", c'est ça le seul revirement socialiste !!! le MENSONGE érigé en ligne directrice officielle pour ...

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