Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

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Selon la Commission, la France viole une directive européenne sur l'impact environnemental de grands projets
Selon la Commission, la France viole une directive européenne sur l'impact environnemental de grands projets (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.Il est reproché à la France de ne pas avoir mené d'évaluation environnementale sur le projet.

Le projet d'aéroport à Notre-Dames-des-Landes est controversé, jusque dans les plus hautes instances européennes. La Commission a envoyé mercredi 16 avril une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Il s'agit d'une première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne.

La France a maintenant deux mois pour répondre

Que reproche la Commission aux autorités françaises? L'Etat n'aurait pas mené d'"évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest" au moment de la procédure d'autorisation.

La France entrerait ainsi en violation d'une directive qui impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport". Cette évaluation doit notamment recenser "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs".

La Commission invoque également une autre directive qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures, imposant au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement".

"Sur le fond du dossier, ça ne change rien"

La préfecture de Loire-Atlantique a dit "prendre acte" de la décision de Bruxelles, y voyant "une petite formalisation des points qui restent à traiter" dans le cadre du "dialogue que nous entretenons avec la Commission européenne depuis plusieurs mois".

"Sur le fond du dossier, ça ne change rien", a-t-on ajouté à la préfecture, en soulignant que la mise en demeure européenne n'annulait pas les arrêtés pris en fin d'année par le préfet en vue d'autoriser le début des travaux.

L'ouverture de la procédure européenne constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter.

La Commission n'est pas à son coup d'essai

Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé en raison de procédures engagées par des opposants.

La Commission européenne leur avait porté un coup dur en novembre en donnant son feu vert à l'aide octroyée par l'Etat français pour la construction de l'aéroport, jugée, selon elle, "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".

A la suite d'une manifestation fin février dans les rues de Nantes qui avait donné lieu à des violences, Jean-Marc Ayrault avait soumis le lancement des travaux à la fin des recours juridiques lancés par les opposants contre le projet.

Cette prise de position a été réaffirmée par la nouvelle ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, dès sa prise de fonctions au début du mois.

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Commentaires
a écrit le 19/04/2014 à 0:55 :
cette étude revelerait un impact nucléaire ! la france a 150 aéroports, dont beaucoup à moins de 50 km sur les doublons régionaux, on se demande comment la commission peut être d'accord, puis pas d'accord...l'avis il est au peuple, c'est lui qui paye. Il faut faire des référendum populaires, comme en suisse. ensuite tout le monde est d'accord, ça apaise les polémiques
a écrit le 18/04/2014 à 14:36 :
Personne ne se pose la question de savoir si le déficit n'est pas du a la pression de l'UE?
a écrit le 18/04/2014 à 11:15 :
Et le survol d'un centre-ville toutes les deux minutes est-il autorisé par les directives européennes ? Merci
a écrit le 18/04/2014 à 10:56 :
j'habite pas loin (je précise) un truc semble incompréhensible... le projet à 40 ans .... et c'est maintenant que les gens se disent contre .... !!!!!!!!!!!!!!!!!! je n'en fais pas la promo ... loin delà .... mais c'est réellement incompréhensible .... il y a 40 ans, il fallait dire oui ou non .... pas maintenant !!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 18/04/2014 à 14:22 :
L'adaptation est le maitre mot!
Réponse de le 18/04/2014 à 21:19 :
Il y a 40 ans j'étais loin d'être né. Aujourd'hui, je vous le dis, je suis contre, et pourtant je suis Nantais. Arrêtez la pensée unique svp.
a écrit le 18/04/2014 à 10:47 :
mis à part le coté sécuritaire et technique que je ne connais pas .... y' a juste un truc qui m’étonne.... croire que créer un aéroport va créer les clients ... heuuu j'en doute ( je ne suis ni pour ni contre le projet ... je précise) ... le miracle socialiste ... je ne sais pas ? Amen !!!!!!!!!!! ;o)))))))))))
a écrit le 18/04/2014 à 10:29 :
je ne suis pas (ni pour ni contre ... je ne suis pas spécialiste de la question) ce projet .... mais aux vues des réductions budgétaires ... il ne verra peut être pas le jour !
a écrit le 18/04/2014 à 9:54 :
On parle "décentralisation" mais la décision majeure est "centré" a Bruxelles en faisant l'impasse de l'intermédiaire de la nation! Il y a quelque chose qui choque, le véritable pouvoir en tout cas n'est pas donner au peuple.
Réponse de le 18/04/2014 à 10:42 :
heureusement qu'il y a BRUXELLES qui bloque les inepties de ce gouvernement de copains et de coquins
Réponse de le 18/04/2014 à 14:28 :
Bruxelles peut prendre parti pour des lobbies ou/et des minorités, même si elle se localise dans un autre pays afin éliminer une concurrence!
Réponse de le 18/04/2014 à 16:20 :
C'est marrant d'accuser Bruxelles de lobbyisme alors que nous sommes face ici à un joli cas de copinage politique ( entre socialistes pour ne pas les citer ) pour faire construire par des copains un aéroport sans grand intérêt ...
a écrit le 18/04/2014 à 8:09 :
en finir avec un aéroport en pleine agglomération nantaise devrait être suffisant pour bruxelles.
et puis c'est une chance pour toute une région qui en aura bien besoin.
Réponse de le 18/04/2014 à 9:04 :
Exact mais faut-il en avoir les moyens, au début c'est 1 milliards et à la fin c'est 10.
A Nantes déjà il faudra payer la casse sociale (Alcatel, Seita, etc..)
Moi aussi j'ai besoin d'une Ferrari mais malheureusement c'est pas possible.
Réponse de le 18/04/2014 à 10:34 :
" j'ai besoin d'une Méhari "loooooool
a écrit le 18/04/2014 à 7:58 :
Encore un projet socialiste ( n'est ce pas Jean Marc ... ) qui serait dans l'illégalité ... Étonnant n'est ce pas
a écrit le 18/04/2014 à 7:39 :
Il y en a marre que Bruxelles se mêle de tout. Que ces gens-là pensent d'abord à réduire leurs salaires serait plus utile. Par ailleurs, et aéroport est-il réellement indispensable, ou est-ce un joujou politique pour se faire briller ?
Réponse de le 18/04/2014 à 8:01 :
A la vue des nombreuses dernières interventions de Bruxelles, heureusement que cette dernière intervient sinon la fraude, le copinage socialiste galopant, les subsides illégaux, ... Auraient une très belle vie devant eux
a écrit le 18/04/2014 à 2:12 :
L'Aéroport actuel est TRES loin d'etre saturé. Et s'il l'était ! dispose de foncier pour s'agrandir, et créer une piste supplémentaire. Quel gachis agricole et environnemental , quel gaspillage de foncier ce Notre Dame des Landes.
Réponse de le 19/04/2014 à 0:58 :
certes mais l'aéroport cotoie la ville, els avions passent au dessus et c'est bruyant, et le projet était global, il entre dans un projet de dessaturation d'orly roissy en créant des départs internationaux en région
a écrit le 17/04/2014 à 23:31 :
Peu importe l'aéroport , l'Europe telle qu'elle est avec ses profiteurs et ses dégâts et sa façon de se mêler de tout on en veut plus.
Réponse de le 18/04/2014 à 9:30 :
Exact; et il va y avoir des surprises sous peu.
a écrit le 17/04/2014 à 23:08 :
Je lui avais dit de ne pas partir et maintenant on s'attaque a un belle ouvrage son aéroport !
a écrit le 17/04/2014 à 20:58 :
Il semble que Les nouvelles directives europeennes ne soient pas retranscrites en droit francais???d'ou la démarche européenne ...et les réponses demandées . A l'heure ou l'on parle de Grands Régions ...une Plateforme Aeroportuaire de taille Européenne ...est Indispensable au Grand Ouest . C'est une question d'attractivité et d'avenir Pour NOTRE TERRITOIRE .Les milieux économiques y sont favorables et les deux régions Bretagne et Pays de Loire ont mutualisé cette infrastructure ....Laissez-nous faire nos choix en région !
Réponse de le 17/04/2014 à 21:20 :
Pas besoin de nouvel aéroport. L'ancien suffit largement !
J'y étais encore samedi dernier, il est loin d'être saturé !
a écrit le 17/04/2014 à 20:40 :
l essentiel est d etre debarassé du prof socialo !!
a écrit le 17/04/2014 à 19:28 :
Rhooooo mais y-a-t'il un tel besoin vu que c'est l'aéroport, le jouet de M. Ayrault ?
Que vont-ils chercher là...

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