L'Assemblée nationale vote une nouvelle version de la loi "Florange"

Les députés français ont adopté mardi, dans le cadre du projet de loi ESS, plusieurs dispositions de la loi "Florange" sur la reprise des sites industriels qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

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Le projet de loi sur l'ESS a pour objet de relancer ce secteur qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises.
Le projet de loi sur l'ESS a pour objet de relancer ce secteur qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises. (Crédits : reuters.com)

Les députés ont approuvé mardi dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), qui a été voté par 314 voix contre 165, des amendements socialistes recyclant une partie de la loi dite "Florange" sur la reprise des sites industriels qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

Dans le détail, les groupes PS, radicaux de gauche, écologiste et Front de gauche ont voté pour. Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu. Le groupe UMP, à l'exception d'une quinzaine de ses membres qui se sont abstenus, a voté contre ce texte que le Sénat devrait examiner en seconde lecture en juin.

Quelques mesures jugées inconstitutionnelles

La loi dite "Florange", qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable comme, l'affirmaient les syndicats, les hauts-fourneaux de Florange (Moselle) fermés par ArcelorMittal.

Les "Sages" avaient jugé en mars certaines mesures de la loi "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété" mais la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a introduit dans le projet de loi sur l'ESS deux amendements reprenant en partie les dispositions invalidées.

Ceux-ci prévoient que la recherche d'un repreneur sera nécessaire pour l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et donnent à l'autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédant la fermeture du site.

Informer les salariés d'une intention de cession

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.

Le projet de loi sur l'ESS a pour objet de relancer ce secteur qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises.

Pour aller plus loin:

>> La loi Florange ne mérite pas son nom

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Commentaires 5
à écrit le 21/05/2014 à 7:10
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ha ce pays qui vote des lois qui ne servent a rien!!!!

à écrit le 20/05/2014 à 23:19
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Ca n'a rien de choquant d'informer les salariés d'une intention de cession ni de se donner la possibilité de chercher un repreneur je vois pas où est l'entrave à la liberté d'entreprendre

le 21/05/2014 à 8:19
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@pierre c'est la main mise de l'état communiste sur les entreprises.

à écrit le 20/05/2014 à 18:34
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IL VEULENT VRAIMENT faire fuir tous les capitaux etrangers et detruire tous les emplois qui vont avec

le 20/05/2014 à 20:15
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ils s en fichent , tout ce qu ils veulent c est faire plaisir aux vieilles clientèles de gauche . La France passe pour un pays semi communiste depuis 2 ans mais ils s en fichent nos énarques

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