Impôts, cotisations : la fronde des députés PS

Les députés socialistes sont de plus en plus nombreux à remettre en cause certains allègements fiscaux ou sociaux accordés par le gouvernement aux entreprises. Ils souhaitent que l'on pense davantage aux bas revenus.
Jean-Christophe Chanut
Les députés PS sont de plus en plus nombreux à souhaiter un infléchissement de la politique économique du gouvrenement
Les députés PS sont de plus en plus nombreux à souhaiter un infléchissement de la politique économique du gouvrenement (Crédits : reuters.com)

L'onde de choc des élections européennes ne s'est pas arrêtée à l'UMP. Loin de là. Au Parti Socialiste (PS), la claque des résultats obtenus (14% des suffrages) crée aussi des remous. De nombreux députés s'interrogent sur les chances de succès de la majorité actuelle lors des échéances législatives et présidentielle de 2017. Mais, sur le fond, ils sont aussi beaucoup à se demander si la politique de l'offre, chère à François Hollande et Manuel Valls, est la plus adaptée à la situation actuelle. En d'autres termes, ne faudrait-il pas mieux laisser aussi une place à une politique favorisant la demande, notamment pour les ménages les plus modestes ?

Le "groupe des 41" veut mieux  cibler les allègements de cotisations patronales

Déjà, lors du vote du programme de stabilité - incluant le pacte de responsabilité et le plan de 50 milliards d'euros d'économies - 41 députés socialistes avaient décidé de s'abstenir. Une « fronde » notamment menée par les députés « aubrystes », Christian Paul, Pouria Amirshahi et Jean-Marc Germain, même si des représentants d'autres tendances du parti avait agi de même. Après le vote du programme de stabilité, ce rassemblement avait décidé de perdurer en organisant des réunions régulières. Son objectif : présenter des contre-mesures au gouvernement. Leur secret espoir était aussi d'élargir leur assise. L'énorme contre performance de l'élection européenne leur en donne l'occasion.

L'idée de base de ces « fondeurs » réside dans la contestation de l'ampleur des allègements de cotisations patronale accordés aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et des 50 milliards d'euros d'économies sur trois ans. Pour eux, 35 milliards d'euros d'économies devraient suffire, pour ne pas trop couper dans les dépenses sociales. En contrepartie, ils préconisent d'annuler, ou du moins, d'abaisser, la somme de 10 milliards supplémentaires (le Crédit d'impôt compétitivité emploi permet déjà un allègement du coût du travail de 20 milliards d'euros) d'allègements de cotisations patronales. Ils estiment aussi que les aides aux entreprises devraient être mieux ciblées vers les secteurs à forte main d'œuvre et/ou exposés à la concurrence internationale. Comme le déclarait Jean-Marc Germain (député des Hauts-de Seine) à La Tribune : « je crains qu'une bonne partie des 30 milliards partent dans les dividendes, les banques, les assurances ».

Peser sur la nouvelle commission européenne

Le groupe des 41 aimerait aussi que la la France pèse de tout son poids pour que la nouvelle commission européenne - qui sera intégralement connue en octobre - accepte d'assouplir le calendrier de retour des pays membres dans les critères de Maastricht, afin de tenir compte de la conjoncture déprimée. Étant entendu qu'il n'est pas question que cet assouplissement concerne la seule France mais aussi tous les pays à l'endettement excessif.

En revanche, ils applaudissent des deux mains les dernières mesures de Manuel Valls tendant à exonérer d'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages. Mais d'autres idées commencent à fleurir, n'émanant pas des seuls « 41 », preuve que les députés socialistes entendent bien infléchir la politique gouvernementale - sans la contester sur le fond - pour davantage répondre aux attentes des Français les plus modestes.

Retarder l'allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises

Ainsi, le porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon, mais  aussi les députés économistes Karine Berger et Pierre-Alain Muet et même Valérie Rabault, rapporteur du budget à l'Assemblée, espéraient obtenir du gouvernement un décalage d'au moins un an de la mesure d'allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est un impôt du par les entreprisses réalisant un chiffre d'affaires hors taxe d'au moins 760.000 euros qui rapporte environ 5 milliards d'euros par an. Dans le cadre des Assises de la fiscalité, le gouvernement s'était engagé devant le patronat à supprimer sur trois ans (au plus tard donc en 2017) cet impôt qui pèse sur la production. Un premier allègement d'environ un milliard d'euros devait intervenir en 2015. C'est cette tranche que les députés socialistes se proposaient de décaler, estimant que, eu égard à la conjoncture, ce n'était plus une priorité.

Mais c'est raté, à Bercy, on confirme à La Tribune qu'il « n'est pas question de bouger là-dessus, d'autant plus que la mesure concernera en 2015 les entreprises les moins grandes ». Fermez le ban.

En revanche, on sait le Premier ministre favorable à un nouvel abaissement de l'impôt sur le revenu qui pourrait, cette fois, concerner les classes moyennes. Reste à en trouver le financement.

En tout état de cause, après la victoire du Front National, ça va secouer au sein du PS qui, voyant les échéances approcher, ne veut plus se comporter en parti « godillot » et cherche à peser sur la politique du gouvernement. Mais ni François Hollande, ni Manuel Valls ne semblent vouloir réellement modifier leur objectif : ce sera tout le pacte de responsabilité, rien que le pacte de responsabilité.

 

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 34
à écrit le 30/05/2014 à 19:01
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500 000 CHOMEUR DE PLUS EN 2ANS ? A CETTE ALLURE DANS 4 ANS 1MILLIONS ? ILS VONT SEREVEILLEZ QU EN LES SOCIALISTES ??? EN 2017 IL VONT DISPARAITTRE ??? ESPERONT QUE SE NE SOIT PAS POUR MARINE ??? QU AN LES FRANCAIS VONT SE REVOLTES???

le 31/05/2014 à 10:41
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Vous croyez qu'ils seront pour qui ? Hollande ne fait que continuer une politique commencé sous Chirac puis sous Sarkozy (qui avait promis la lune et avait été cru => sa débâcle en se représentant).. En 2017, vous croyez que les citoyens sauront pour...

à écrit le 30/05/2014 à 10:00
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les députés PS n'ont qu'à démissionner en masse : une bonne claque pour FH et un soulagement pour nous

à écrit le 30/05/2014 à 7:52
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Suite: et si on taxe la consommation d'énergie, c'est, en plus, bon pour le climat et aussi, pour la dette.

le 30/05/2014 à 9:04
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3000 ème répétition , on paye déjà une taxe sur les produits pétroliers et une TVA sur la même taxe !

à écrit le 30/05/2014 à 7:48
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Il faut basculer sur la consommation les prélèvements qui affectent la production (travail et capital). C'est plus efficace, car cela réduit le cout du travail, donc favorise l'emploi et la compétitivité.

à écrit le 29/05/2014 à 17:09
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Ces députés proposent le contraire de ce qu'il faut faire. Cela nous rapproche de la catastrophe qui est nécessaire pour mettre en place la solution qui consiste à basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique.

à écrit le 29/05/2014 à 10:11
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ah ! les bas revenus ( le perchoir des élus ) .. ceux qui font les voix aux élections ! avec des promesses , car les riches n'écoutent pas la petite sirène des élus ils se prennent en charge .

à écrit le 29/05/2014 à 8:53
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sus aux baisses d'impôt et de cotisation mais préservons la niche fiscale de déductibilité des indemnités parlementaires . C'est surement pour pratiquer la justice fiscale , vocable très usité dans l'hémicycle

à écrit le 29/05/2014 à 7:44
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Toujours plus d'impôts ! mais au pays des allocataires et des fonctionnaires il n'y a plus de pigeons à plumer ....et maintenant les poires c'est eux mêmes ...

à écrit le 29/05/2014 à 6:17
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Ils continuent de déprécier la parole publique qui s' apparente de plus en plus à un bruit de fond que l' ouie de l' enfant accomode au paysage. Mais loin de se laisser bercer, son oreille reste attentive aux stidences agressives afin de se prému...

à écrit le 29/05/2014 à 2:42
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Ils sortent d'où ces députés PS qui continuent de penser qu'il faut taper et couler les entreprises? Tous d'anciens fonctionnaires. D'ailleurs presque aucun d'eux n'est issu du secteur privé. Juste des planqués qui ne connaissent rien à l'économie et...

à écrit le 29/05/2014 à 0:12
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Ces guignols de gauche trouvent qu'on fait un cadeau aux entreprises quand, après les avoir étranglé depuis des années, on leur promet qu'elles pourront peut être respirer un peu mieux d'une narine. Ils n'ont jamais du bosser dans le privé, dans une ...

à écrit le 28/05/2014 à 23:09
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Un mauvais président et des députés encore pire, pourquoi la France est elle maudite ?

à écrit le 28/05/2014 à 20:36
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Enfin la dislocation de la majorité PS. Merci. Enfin les réformes structurelles vont pouvoir émerger et se mettre en oeuvre, enfin la fonction publique remise à sa juste place au service des français.

le 28/05/2014 à 23:01
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on peut toujours rêver

à écrit le 28/05/2014 à 18:03
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L'auteur de l'article oublie de nommer le site des frondeurs : www.appeldes100.fr

à écrit le 28/05/2014 à 17:50
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Une chose simple à comprendre que personne ne veut entendre : Les ressources que l’on peut récupérer sont d’une part du côté de la gestion publique (s’occuper enfin de la compétitivité de l’administration) et d’autre part du côté des personnes physi...

le 28/05/2014 à 18:09
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qui ne comprennent pas qu'en appauvrissant la France des hauts revenus c'est le sel moyen de tuer la consommation et une partie de l'emploi (car les hauts revenus emploient des bas revenus). Alors faites cette politique et lorsque vous n'aurez plus q...

le 28/05/2014 à 19:41
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beaucoup trop de foctionnaires divisé par 2 le nombre et ça ira mieux

le 29/05/2014 à 0:02
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THEOPHILE vous m'avez convaincu : vous ne connaissez rien en économie et vos théories fumeuses avec un seuil à 200 euros ne contente que vous .... Travaillons plutôt à améliorer le revenu global des Francais en taxant moins et le pouvoir d'achat r...

le 29/05/2014 à 15:06
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Le RSA doit être distribué à tout le monde car il désincite de travailler les gens qui n'y sont plus éligibles. C'est de plus le seul moyen efficace de baisser le coût du travail faiblement qualifié. Comme je ne propose que des flat taxes pour financ...

le 29/05/2014 à 17:21
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Théophile, vous êtes proche de la solution; appliquez la courbe de Laffer à la relation travail-cotisations-énergie en répartissant les cotisations sur le travail et l'énergie, et vous aurez un point d'équilibre pour une répartition optimale.

le 29/05/2014 à 22:02
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@Théophile j'ai lu avec intérêt votre commentaire sur la hausse des impôts, je consomme en France et je paie des impôts en milliers d'euros avec une certaine satisfaction pour nos écoles, hôpitaux routes, mais également pour les plus démunis mais hon...

à écrit le 28/05/2014 à 17:10
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Ali Blah blah et les 41 voleurs.

à écrit le 28/05/2014 à 16:57
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C'est Martine Aubry qui prépare ses troupes pour 2017.

le 28/05/2014 à 23:07
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elle peut toujours, les francais ne sont pas cons au point de revoter pour le PS... ou pas

le 29/05/2014 à 14:42
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c'est mort ! Aubry peut toujours s'afficher !

à écrit le 28/05/2014 à 16:54
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Si la confiance ne revient pas c'est justement parcequ'il y a toujours à gauche des députés qui reviennent sur la parole donnée,vous me direz la droite c'est pas mieux,elle aussi a promis et n'a rien tenu:match null :balle dans le corner droit et do...

à écrit le 28/05/2014 à 16:25
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Les mesures clientélistes limites mafieuses vont se multiplier pour sauver leur place et leurs salaires en 2017 ... et donc l'endettement du pays et de nos enfants va s'accélérer , ces gens là n'ont aucun honneur !

à écrit le 28/05/2014 à 15:34
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13%. La tendance est toujours à la baisse. Les investisseurs anticipent un effondrement de cette valeur maudite.

à écrit le 28/05/2014 à 15:32
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Les femmes et les enfants d'abord ! Certains se feront faire un passeport pour l'Argentine ou la Bolivie au cas où un jour le peuple demande des comptes.

à écrit le 28/05/2014 à 14:54
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Il explose parce qu'il n'est pas content du scrutin. Les gens n'ont pas voté comme il fallait. Alors il se fâche. C'est à mourir de rire. Je remarque que son tour de taille (et de poitrine aussi) a significativement augmenté en quelques mois. C'est ...

le 29/05/2014 à 20:09
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exact ! il enrage! il se rend ainsi compte, que ça ne se passe pas toujours comme prévu, et c'est bien !

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