Il y a urgence pour tenir les engagements du "Pacte de responsabilité". François Hollande préside ce samedi 8 février la deuxième réunion d'un Conseil stratégique de la dépense publique dont la mission se résume à trouver "au moins" 50 milliards d'euros d'économies à faire sur trois ans - 2015, 2016 et 2017.
Soit un effort de 15 à 20 milliards d'euros par an, qui s'ajouteront aux 15 milliards prévus pour 2014.
Telle est la condition minimale pour donner un début de consistance au "pacte de responsabilité" qu'il propose aux entreprises : un échange baisses des cotisations sociales (en l'occurrence celles de la branche "famille") contre embauches et investissement pour relancer l'économie et l'emploi en France.
Le contexte économique et son incapacité à ce jour à inverser la courbe du chômage, les pressions "amicales" de la Commission européenne et de pays partenaires comme l'Allemagne, les exigences du patronat et les admonestations du gouverneur de la Banque de France ne lui laissent guère le choix.
Christian Noyer est ainsi sorti de sa réserve habituelle pour juger dans Les Echos que le "pacte de responsabilité" était "un pas dans la bonne direction" mais insuffisant, qu'il devait être associé à des "réformes structurelles fortes" pour remédier aux rigidités de la France et assainir ses finances publiques.
Le gouverneur de la Banque de France, comme la Cour des comptes (qui rendra mardi 11 février son rapport général annuel) , invite notamment le gouvernement à "réamorcer" la baisse des effectifs de la fonction publique, suspendue depuis le changement de chef d'Etat et de majorité en 2012.
Tenir les engagements européens de la France
Il met en garde François Hollande et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, contre la tentation de chercher à obtenir une nouvelle période de grâce auprès de Bruxelles pour ramener les déficits publics sous le seuil de 3% du PIB.
"Cet objectif est tenable et il est hors de question de ne pas le tenir (...) La France a engagé sa crédibilité là-dessus", déclare Christian Noyer, qui rappelle que Paris a déjà obtenu un délai de deux ans contre la promesse de réformes structurelles - "On ne va quand même pas les 'vendre' une deuxième fois !"
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a démenti, assurant à plusieurs reprises ces dernières semaines qu'il n'était pas question de revenir sur la trajectoire transmise à Bruxelles, qui prévoit de ramener les déficits publics à 2,8% en 2015.
Modifier cette trajectoire "n'est pas à l'ordre du jour", confirmait mercredi 5 février à l'Agence Reuters le rapporteur socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Christian Eckert. Le même admettait cependant que les économies seraient "de plus en plus difficile" à faire - "C'est comme dans un régime, ce sont les premiers kilos qui sont les plus facile à perdre."
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait pour sa part jugé le 9 janvier que l'endettement de la France entrait dans une "zone dangereuse" et que le chemin à faire pour redresser la barre ne serait "pas le moins exigeant".
La réunion de samedi à l'Elysée ne sera donc pas la dernière. "Il y a un cycle de réunions dont l'objectif est d'y voir clair dans les deux mois qui viennent", dit-on à Matignon.
Vers un gel de l'avancement des fonctionnaires?
Les ministres sont invités à tourner le dos à la logique habituelle des "coups de rabot" et à s'inspirer, par exemple, des conclusions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) de décembre dernier. Dans ce contexte, le gel de l'avancement automatique à l'ancienneté des fonctionnaires va-t-il être décidé, malgré les dénégations du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon? On ne le sait pas encore. Mais cette piste, socialement explosive, pourrait faire économiser jusqu'à 1,2 milliard d'euros par an.
Des décisions dès 2014
Mais il n'y a pas que l'Etat qui sera mis à contribution. "L'exercice porte sur l'ensemble de la dépense publique, y compris les collectivités locales et les administrations de la Sécurité sociale, puisque les 50 milliards au moins à trouver pour 2015, 2016 et 2017 doivent concerner l'ensemble des champs de la dépense publique", dit-on à Matignon.
Le calendrier de préparation du budget de 2015 a été bousculé et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déjà commencé à recevoir ses collègues un par un.
Les lettres de cadrage, fixant le montant dont les ministres pourront disposer l'année prochaine, habituellement envoyées en juin ou début juillet, partiront dès avril, précise Matignon. Autre nouveauté : les ministres recevront cette fois chacun une lettre de cadrage "individualisée" et non plus générale.
Les chantiers lancés ces dernières semaines - assises de la fiscalité des entreprises, remise à plat de la fiscalité des ménages, préparation des lettres de cadrage, définition du pacte de responsabilité - doivent converger fin mars.
L'objectif du gouvernement est d'annoncer les grandes lignes du pacte de responsabilité après les élections municipales des 23 et 30 mars et avant l'envoi à Bruxelles, en avril, d'une trajectoire actualisée des finances publiques françaises.
