Le principe d’innovation, bientôt inscrit, lui aussi, dans la constitution ?

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Les recherches scientifiques sur le gaz de schiste pourront-elles reprende en France ?
Les recherches scientifiques sur le gaz de schiste pourront-elles reprende en France ? (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Cette idée fait son chemin pour contrer, selon ses partisans, les obstacles posés par le principe de précaution inscrit, lui, dans la Constitution. L'initiative, soutenue par de nombreux parlementaires, pourrait relancer les recherches scientifiques sur les OGM, le gaz de schiste entre autres sujets sensibles.

Souhaitée par certains lobbies, la remise en cause du principe de précaution n'est plus d'actualité. Inscrit dans la Constitution, il est pour l'instant immuable. En revanche, pour compenser les effets jugés pervers par certains découlant de son strict respect, un principe d'innovation, qui serait à son tour inscrit dans la constitution pourrait venir le compléter. C'est le souhait émis en 2010 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais aussi par la Commission Lauvergeon cet automne.

Les Parlementaires prennent position

Cette initiative reçoit désormais le soutien d'un certain nombre de parlementaires, dont Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale." Rien n'est dommageable que l'absence de débat. Or, le principe de précaution ne risque-t-il pas d'entraver l'innovation ? N'est-il pas trop utilisé ? L'innovation n'est-elle pas le meilleur moyen de préserver notre modèle social, de garantir le bien-être des Français ? Dans la conjoncture actuelle, les citoyens ont un fort désir de sécurité, de réassurance. Il faut bien évidemment en tenir compte. Mais il ne faut pas confondre précaution et abstention. Je m'attriste de voir la France reculer dans les classements des pays les plus innovants réalisés par l'Union européenne ou l'OCDE, de constater que notre pays est devenu au fil des années un pays suiveur ", a-t-il déclaré jeudi en introduction de l'audition publique sur le principe d'innovation organisée l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Eclairer les décisions

Créée en 1983, cette structure qui réunit 18 députés et 18 sénateurs a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment " d'éclairer ses décisions ". A cet effet, l'OPCEST " recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ". Et que propose l'OPCSET sur le principe d'innovation ? Le sénateur Bruno Sido, son président est bien clair, il faut aller de l'avant sur ce sujet. Mais des préalables sont requis. " L'innovation ne se décrète pas. Elle ne se résume pas à des querelles de mots, ne s'institutionnalise pas. Son essor dépend d'un changement culturel. Les mentalités doivent changer si l'on veut, grâce à l'innovation, faire avancer la société ".

 Jean-Yves Le Déaut, député et premier vice-président de l'OPCEST est sur la même longueur d'ondes. " Le principe de précaution est une bonne chose mais il est trop durement appliqué. Peut-être faut-il créer un nouvel environnement fiscal, juridique, règlementaire, normatif pour favoriser enfin l'innovation dans notre pays ? "

Concrètement, que propose l'Office ? Ce principe devra définir " un cadre général de l'innovation en France, de l'action des pouvoirs publics et du développement des entreprises innovantes des Français. Il doit être à la fois protecteur pour les innovateurs qui ne doivent pas être étouffés et pour la société qui doit savoir prendre en charge les risques inhérents au changement ".

"Ce qui écrit vaut souvent mieux que l'usage" 

Doit-il être inscrit dans la constitution ? L'OPCEST y est favorable. " Puisque la précaution a été sanctuarisée - avec un texte d'une grande sagesse -, il nous paraît indispensable que l'innovation le soit aussi. A la règle écrite de précaution, il faut ajouter une règle écrite d'innovation. De plus, dans notre pays où la Loi a progressivement effacé la coutume, notamment après la révolution, il ne faut pas sous-estimer l'importance de l'écrit. Pour nous Français, ce qui est établi sur des raisonnements, des analyses et des textes vaut souvent mieux que l'usage ", explique l'Office.

S'il ce principe devenait réalité, les recherches scientifiques portant sur certains sujets sensibles, aujourd'hui suspendues ou limitées en raison de l'application du principe de précaution, pourraient-elles reprendre ? Citons notamment les OGM, le gaz de schiste, la bioéthique, l'enfouissement des déchets nucléaires ou encore les ondes électromagnétiques.

Là encore, la réponse de l'OPCEST est sans ambigüité. « Entre le progrès tyrannique et la stagnation écologique, beaucoup estiment qu'il existe un chemin pour un progrès choisi en fonction des besoins et des ambitions de la société ». C'est notamment le cas d'Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie et du Redressement productif qui s'est déclaré à plusieurs reprises pour la reprise des recherches scientifiques sur le gaz de schiste.

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Commentaires
a écrit le 20/05/2015 à 18:59 :
Le principe d'innovation confirme un devoir préexistant pour l'administration: celui de bien gérer le service public en achetant toujours selon le meilleur état des techniques. Au contraire, l'administrateur qui procède autrement pourrait se voir reprocher une mauvaise gestion des deniers publics.

Dans la réalité, tout le monde sait qu'il en va autrement et que les administrateurs, pour diverses raisons, ont plutôt tendance à freiner le progrès qu'à l'encourager. D'où l'énorme intérêt de ce principe: amener le gouvernement et les décideurs publics à réfléchir à des processus permettant de suivre l'évolution des techniques et de doter systèmatiquement l'administration des meilleurs outils et logiciels existants (amélioration du service public, baisse de la bureaucratie administrative pour les administrés, meilleure rentabilité des administrations publiques, notamment).

Que formidable encouragement pour la compétitivité économique ! Bravo, M. Macron !
a écrit le 07/06/2014 à 6:35 :
Bartolone s'attriste... on en rirait si ce n'était aussi grotesque.
Sinon, c'est le rêve des étatistes: mettre dans la constitution des inepties et leur contraire, mais sous la férule de l'état. Et il prétend vouloir redresser notre pays?
a écrit le 06/06/2014 à 17:46 :
Enfin le parler vrai.
Mais il aura fallu que l'on mesure les dégâts du conservatisme écolo pour reprendre la marche dans le bon sens.
a écrit le 06/06/2014 à 15:57 :
Le règne des marchands continue à avancer ses pions... Quand au bétail, sans moyens, il ne peut qu'obéir.
a écrit le 06/06/2014 à 15:46 :
L'innovation, par rapport au principe de précaution, n'est pas obligatoire car cela ne tourne pas autour de l'être humain mais autour d'une idée!
a écrit le 06/06/2014 à 14:33 :
2 questions à se poser en 1ier lieu : l'innovation pour quoi faire ? Est-on obligé de suivre tout le monde quand une innovation est franchement une ânerie ?
Quand on sera en mesure de répondre systématiquement à ces 2 questions à chaque "nouveauté" qui sort, on pourra reparler de changer la Constitution.
a écrit le 06/06/2014 à 10:32 :
Faire du vieux avec du vieux
a écrit le 06/06/2014 à 10:32 :
C'est choses n'ont rien à faire dans la constitution bon sang! Mais c'est quoi ce pays!!!! Retirons le principe de précaution qui est une anomalie.
a écrit le 06/06/2014 à 8:53 :
Dans le domaine de la bêtise, l'innovation est sans bornes.
Dans le domaine de la cupidité, l'innovation est sans bornes.
Dans le domaine de la manipulation, l'innovation est sans bornes.
Dans le domaine du pétrole l'innovation est sans bornes , et...facteur de guerre. Toute une innovation pour continuer à faire tourner des moteurs pour déplacer des gens et des marchandises! Paradoxe d'un monde qui ne sait même plus où il va.
Réponse de le 06/06/2014 à 10:53 :
Votre réaction est parfaitement compréhensible, alors que nous commémorons l'anniversaire d'une guerre qui a fait des dizaines de millions de mort sur notre continent. Mais dans ce cas, allez-vous renoncer à tout ce que la science nous a apporté de positif et vivre en ermite dans la forêt.
a écrit le 06/06/2014 à 8:35 :
Avec cette fumeuse idée des Parlementaires trop nombreux à penser que des conneries, les gaz de schistes seront le nouveau carburant des bombes artisanales possibles dans tous les coins de garage, et les OGM les poisons dans tous les coins de jardins...
que de stupides idées sont capables ces piètres Parlementaires, il est temps de mettre dans la constitution que le nombre de Parlementaires sera limité à 30 % du nombre actuel.
Réponse de le 06/06/2014 à 8:53 :
C'est vrai que c'est tellement difficile de se procurer une bonbonne de gaz à l'heure actuelle! Votre commentaire illustre parfaitement l'irrationalité de la paranoïa bobo-écolo qui - via les médias - s'est emparée des esprits dans notre pays.

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