OGM : culture autorisée en Europe mais interdite en France

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la culture de maïs OGM en France, qu'il juge "conforme à la Constitution". Les OGM devraient être autorisés à la carte dans l'Union européenne, d'après les termes d'un accord trouvé mercredi.

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Les États réfractaires, dont la France, auront la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire. Reuters.
Les États réfractaires, dont la France, auront la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire. Reuters. (Crédits : reuters.com)

L'exception française concerne aussi la culture de maïs OGM. Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le Parlement avait adoptée définitivement le 5 mai, alors que l'Union européenne a trouvé un accord autorisant leur culture.

Saisi par les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat, qui estimaient le texte est contraire au droit européen, les Sages jugent dans un communiqué cette loi "conforme à la Constitution". Et écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité".

Autorisation à la carte des OGM en Europe

Cette décision arrive en même temps que l'annonce d'un accord trouvé par l'UE autorisant la culture des OGM sur son territoire. "Les États réfractaires, dont la France, auront toutefois la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire", a indiqué à l'AFP un diplomate européen. 

"La France a obtenu gain de cause", s'est réjoui auprès de l'AFP le ministre de l'Agriculture Stéphan Le Foll.

Après des années de blocage sur ce dossier, l'accord doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l'Environnement. Sans remettre au niveau national la procédure d'autorisation, le nouveau cadre permet à chaque État d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou une partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Les OGM pourront transiter dans les pays qui y sont opposés

Les États-membres anti-OGM (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique) ne pourront par contre pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés, a précisé une source européenne.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d'une autorisation, dont le mais TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPont.

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Commentaires 18
à écrit le 30/05/2014 à 0:46
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Les 5 producteurs d'OGM ont gagné une nouvelle manche. Ils vont bientôt pouvoir imposer leurs produits à tous au mépris de la terre et du simple bon sens.

le 30/05/2014 à 11:29
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Oui et avec l'Europe les consommateurs français vont y perdre. On va vite retrouver ces produits en France. Encore un grave problème qu'apporte l’Europe...

à écrit le 29/05/2014 à 15:11
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attention, les énarques sont de pur OGM, ils bossent uniquement pour le classement pour pantoufler à vie dans les préfectues, ministéres, et progressent grâce à leur réseau monoculture : de purs OGM dont il faut interdire la présence !!! vive la dive...

à écrit le 29/05/2014 à 15:07
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j'ai vu un excellent reportage je crois sur arte sur les graines : certains agriculteurs ont rassemblé des dizaines d'anciennes variétés, et le constat est qu'en semant 5O variétés de blé, il n'y a plus besoin de pesticides car ls maladies se propage...

le 29/05/2014 à 16:44
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A quoi bon payer pour des organismes de recherches publiques, puisque nous avons le pape Jose Move, et les médias, Arte en tête, en charge de diffuser toutes ses âneries... Vous avez raison, nous allons faire des économies..

le 29/05/2014 à 16:54
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à délire mediatique : si vous préférez pourir du cancer à cause du pilonnage de pesticides à tout va (cf la croissance des cancers des agriculteurs !) plutôt que des solutions naturelles constatées, libre à vous, mais laissez le choix aux autres !!! ...

le 29/05/2014 à 21:57
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Vous ne devez pas connaitre, ni l'UPOV, ni la législation sur les obtentions végétales. Sur toute variété protégée, cette législation prévoit deux exemptions' 1. Droit à la recherche, et 2. Semences de ferme qui permet à tout agriculteur de multiplie...

le 29/05/2014 à 22:09
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Les données montrent que les agriculteurs sont une une population moins à risque, pour le cancer, que les autres français..évidemment, ils sont aussi moins exposés à d'autres polluants, et donc ces données ne peuvent être aisément explicitées. Autant...

à écrit le 29/05/2014 à 11:45
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L'histoire du bœuf qui n'en était pas çà va repartir de plus belle et dans le cas des ogn surtout, sans affichage obligé! le consommateur votera FN malgré l'interdiction à la française.

à écrit le 29/05/2014 à 9:48
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bref nos entreprises qui furent leader dans les semences issues de la recherche n' ont plus d'autre solution que de s'installer ailleurs pour continuer à exister avec l'exode de nos chercheurs : chômage ?vous avez dit chômage? recettes fiscales vo...

le 29/05/2014 à 13:53
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A quoi sert le conseil constitutionnel, s'il ne retoque pas ces âneries socialo-écologistes !

le 29/05/2014 à 15:15
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@ jose paldir, c'est exactement l'inverse. Il faut autoriser la recherche surles OGM mais c'est bien les géants des US qui sont en train de tuer la recherche française sur les graines en imposant leur volonté. voir l'excellent reportage sur les grain...

à écrit le 28/05/2014 à 19:30
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La France conforme à elle-même: elle n'aime pas les nouvelles technologies, ni même les anciennes d'ailleurs, car nous parlons ici de technologies introduites aux USA il y a vingt ans, qui n'ont jamais fait éternuer un bourdon, et qui en cumulé ont é...

le 29/05/2014 à 11:57
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Je n'aime pas la politique française sur bien des points mais pour une fois que l’on fait les choses correctement. De plus ton argument est fallacieux : il a fallu attendre cent ans pour que l’amiante soit enfin classée comme cancérogène donc un reto...

le 29/05/2014 à 11:59
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Exact ! Il y a plus d'idéologie gauchiste dans cette affaire que de principe de précaution . . .

le 29/05/2014 à 16:47
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Oui, vous avez raison: attendons 100 ans, c'est plus prudent..Mais pas sûr que les semenciers européens, et nos agriculteurs survivent d'ici là...

à écrit le 28/05/2014 à 19:13
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En quoi faire comme les autres est un progrès? Copier sur leur méthode est une réforme? Si c'est pour "échanger" ce qu'il ont déjà a quoi cela rime? Abandonner la qualité pour la quantité est ce une bonne politique? La compétitivité est ailleurs!

à écrit le 28/05/2014 à 16:38
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Bon et bien maintenant il faut se méfier de cette solution à la Pyrrhus car on ne peut pas crier victoire. Cette solution apparemment consensuelle ne l'est pas car elle nous amène nous français et citoyens de France à ne pas invoquer l'argument phare...

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