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Aucun n'a osé voté contre. Le projet de loi sur l'égalité entre hommes et femmes a été voté en deuxième lecture ce mercredi au Sénat avec 199 voix "pour" et 145 abstentions (UMP). Une commission avait déjà adopté en début de semaine la plupart des amendements proposés en commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale doit à son tour donner officiellement son avis dans la soirée.
Principale innovation de ce texte présenté voici plus d'un an par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem: l'incitation à la prise de congés parentaux par les deux conjoints. Pour cela, le versement du Complément de libre choix d'activité, rebaptisé "prestation partagée d'éducation de l'enfant" est prolongé dans le cas où le conjoint partage la garde avec sa ou son partenaire.
En clair: les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. À partir du troisième enfant, la durée du congé reste de trois ans, mais seulement si une période de six mois est réservée par le second parent. Dans le cas contraire, le versement de l'aide ne sera garanti que pendant deux ans et demi.
En pratique, ce sont clairement les pères qui sont visés par cette mesure puisqu'ils sont bien moins nombreux que les mères à prendre ce congé parental pour s'occuper de leurs nouveaux-nés. En effet, 540.000 femmes en bénéficient actuellement et 18.000 hommes.
Cette mesure est votée alors que l'instauration d'un congé maternité à l'échelle européenne est remise en cause.
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En outre l'accompagnement des grossesses est encouragée avec l'instauration d'un système de protection contre le licenciement des pères quatre semaine avant la naissance, ou la garantie de jours de congés pour assister à des examens prénataux.
Afin de lutter contre la précarité des mères seules, le projet de loi planifie également, par le biais d'expérimentations, la mise en place progressive d'une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire .
Le texte voté prévoit aussi que l'ordonnance relative à la Banque publique d'investissement intègre un soutient claire à l'entrepreneuriat féminin statuant que :
Par ailleurs, ont été actées de nouvelles mesures concernant la représentativité des femmes dans des postes ou des secteurs où elles sont peu présentes. C'est le cas dans les instances sportives.
La mise en place du quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration de grandes entreprise est avancé de 2020 à 2017. La progression de leur représentativité dans ce domaine est déjà plus rapide que prévue.
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Enfin, les sanctions s'alourdissent pour les entreprises ou partis politiques qui ne respectent pas les lois sur l'égalité. Les candidatures des premières pour des marchés publics seront rejetées. Tandis que les secondes devront payer davantage si elles ne respectent pas la parité en 2017.
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