Réforme du “dialogue social“ : les partenaires sociaux ont reçu leur ordre de mission

Le ministre du Travail, François Rebsamen a distribué le 29 juillet une feuille de route aux organisations sociales et patronales représentatives. Objectif: un consensus d'ici la fin de l'année pour améliorer l'organisation du dialogue social en entreprise.
François Rebsamen, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social s'était dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans. (Photo Reuters)
François Rebsamen, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social s'était dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans. (Photo Reuters) (Crédits : reuters.com)

Représentation des salariés, organisation des négociations, seuils légaux... c'est tout le cadre des relations entre employés et employeurs que le gouvernement souhaite réviser dans le cadre de son "choc de simplification".

>> Simplification administrative : ce n'est que le début !

"Représentativité" et "efficacité"

Officiellement, il s'agit surtout "d'améliorer la représentativité" des salariés, surtout dans les Petites et moyennes entreprises, et de renforcer "l'efficacité" du dialogue social.

Pour cela, le ministre du Travail de l'Emploi et du Dialogue social François Rebsamen a distribué mardi une feuille de route aux huit organisations syndicales et patronales représentatives  afin qu'ils se mettent d'accord sur des mesures de réforme d'ici la fin de l'année. Ils devront notamment trouver un compromis sur les questions suivantes.

  • Comment représenter les salariés dans les petites entreprises ?

La lettre pointe le fait que les trois quarts des TPE de 11 à 20 salariés par exemple ne disposent pas de représentants du personnel pour le moment. Pourtant, elles dépassent le seuil légal qui les oblige à organisation la désignation d'un délégué.

Une possibilité envisagée : élire des représentants en dehors de l'entreprise. Mais le cadre légal (organisation, missions confiées aux délégués) d'une telle option doit être défini.

>> Une entreprise de 50 salariés est-elle vraiment pénalisée par rapport à une... de 49 salariés ?

  • Comment simplifier les obligations des entreprises ?

Ce point en particulier pourrait se révéler explosif. Il s'agit en effet de trouver un moyen de réduire les obligations légales en matière de dialogue social à partir d'un certain seuil. A propos de ce processus, le ministère juge que :

Ce "formalisme peut être plus particulièrement pénalisant dans les petites et moyennes entreprises"

Au mois de juin, François Rebsamen avait proposé un moratoire de trois ans pour les seuils au-delà desquels les entreprises doivent s'acquitter de nouvelles obligations.

>> A lire aussi: La France est-elle malade de ses seuils sociaux ?

Aux partenaires sociaux de déterminer par exemple la future fréquence des consultations et de "conforter, simplifier et clarifier les missions respectives des institutions représentatives du personnel.

  • Comment faire accroître le taux de syndicalisation ?

Enfin, dans le but d'améliorer le taux de syndicalisation en France, l'un des plus faibles de l'OCDE, les partenaires sociaux sont appelés à "sécuriser le parcours des élus et représentants syndicaux."

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Commentaires 12
à écrit le 31/07/2014 à 14:24
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encore un qui a du faire ses classes dans les loges du GODF.

à écrit le 30/07/2014 à 19:53
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C'est une blague Mr le ministre, avez vous déjà travaillé dans une entreprise privé? Non! Non! Vous ne connaissez pas le fonctionnement, je vous invite à venir me rendre visite et assister à la productivité des syndicalistes et leur attachement à l'e...

à écrit le 30/07/2014 à 19:33
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Rebsa mène à rien du tout, nous le constatons le chômage est en très forte hausse et Rebsamen s'en contrefout, de toute façon il n'a aucune idée sur ce que doivent faire l'Etat, les Régions, les Départements et les Agglomérations pour créer de l'indu...

à écrit le 30/07/2014 à 16:06
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Déjà faire du ménage chez les dits syndicalistes ! Qui se protègent au lieu de défendre les salariés ! Je sais de quoi je parle en tant qu ex syndicaliste je n avais pas tout compris ! Je défendais les salariés je ne pensais pas a moi ! Je faisais mo...

le 30/07/2014 à 16:26
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Tt à fait d accord avec toi ancien déléguer g été licencier pour inaptitude pas un camarades pour m aider trop à la botte de la direction g honte pour eux et de la haine

à écrit le 30/07/2014 à 15:18
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ou comment ménager les castes...

à écrit le 30/07/2014 à 13:15
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Améliorer le taux de syndicalisation en France en sécurisant le parcours des élus et représentants syndicaux... REBSAMEN n'a rien compris. Si le taux de syndicalisation est si faible, c'est que les syndicats ne défendent plus les intérêts des salarié...

à écrit le 30/07/2014 à 12:49
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Haha, mais de quel dialogue social parle-t-il ? Ça fait longtemps qu’il n’y a plus aucun dialogue social dans les TPE/PME, et qu’il est autiste dans les grands groupes. En outre, le gouvernement ayant ouvertement pris le parti des patrons au détrim...

à écrit le 30/07/2014 à 12:41
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le taux de syndicalisation !!! sécuriser le parcours des élus !!! ça c'est la meilleur de juillet !!! POUF POUF et RE POUF ... on est les meilleurs !!!

à écrit le 30/07/2014 à 12:38
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Encore un coup marketing qui sert a rien.....vous croyez vraiment qu in vous a attendu pour dialoguer dans nos entreprises avec nos collaborateurs......nul archi nul vive l'ENA. Travaille plutôt pour un contrat de travail unique et une exonération de...

le 30/07/2014 à 12:51
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Petit rappel : les soit-disant charges fort partie du salaire, comme tout le reste. Exonérer de charges revient simplement à fortement diminuer notre salaire. Venez pas pleurer ensuite que les salariés sont mécontents et ne consomment rien, donc n...

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