Le ministre du Travail, François Rebsamen a distribué le 29 juillet une feuille de route aux organisations sociales et patronales représentatives. Objectif: un consensus d'ici la fin de l'année pour améliorer l'organisation du dialogue social en entreprise.
Représentation des salariés, organisation des négociations, seuils légaux... c'est tout le cadre des relations entre employés et employeurs que le gouvernement souhaite réviser dans le cadre de son "choc de simplification".
Officiellement, il s'agit surtout "d'améliorer la représentativité" des salariés, surtout dans les Petites et moyennes entreprises, et de renforcer "l'efficacité" du dialogue social.
Pour cela, le ministre du Travail de l'Emploi et du Dialogue social François Rebsamen a distribué mardi une feuille de route aux huit organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'ils se mettent d'accord sur des mesures de réforme d'ici la fin de l'année. Ils devront notamment trouver un compromis sur les questions suivantes.
Comment représenter les salariés dans les petites entreprises ?
La lettre pointe le fait que les trois quarts des TPE de 11 à 20 salariés par exemple ne disposent pas de représentants du personnel pour le moment. Pourtant, elles dépassent le seuil légal qui les oblige à organisation la désignation d'un délégué.
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Une possibilité envisagée : élire des représentants en dehors de l'entreprise. Mais le cadre légal (organisation, missions confiées aux délégués) d'une telle option doit être défini.
Comment simplifier les obligations des entreprises ?
Ce point en particulier pourrait se révéler explosif. Il s'agit en effet de trouver un moyen de réduire les obligations légales en matière de dialogue social à partir d'un certain seuil. A propos de ce processus, le ministère juge que :
Ce "formalisme peut être plus particulièrement pénalisant dans les petites et moyennes entreprises"
Au mois de juin, François Rebsamen avait proposé un moratoire de trois ans pour les seuils au-delà desquels les entreprises doivent s'acquitter de nouvelles obligations.
Aux partenaires sociaux de déterminer par exemple la future fréquence des consultations et de "conforter, simplifier et clarifier les missions respectives des institutions représentatives du personnel.
Comment faire accroître le taux de syndicalisation ?
Enfin, dans le but d'améliorer le taux de syndicalisation en France, l'un des plus faibles de l'OCDE, les partenaires sociaux sont appelés à "sécuriser le parcours des élus et représentants syndicaux."
