Simplification : qui sera concerné par l’accélération du calendrier ?

L'exécutif est pressé. En déplacement à Toulouse en janvier, François Hollande, le président de la République avait souhaité une accélération du chantier de la simplification administrative. Un chantier qui a le double mérite de ne pas peser sur les finances publiques et de dynamiser l'économie française.  "Tous les six mois, nous aurons à agir, on ne va pas attendre trois ans, on va prendre des décisions tout au long de la période et il revient maintenant à chacun de prendre sa responsabilité", avait déclaré le chef de l'Etat.

Parler la même langue

La déclaration sociale nominative (DSN), cette déclaration, unique, mensuelle et dématérialisée qui doit entraîner la suppression des redondances dans le domaine des obligations déclaratives sociales des entreprises sur leurs salariés, est au centre de ce chantier titanesque. Pour passer à la DSN, il a en effet fallu que les éditeurs de logiciels adaptent leurs produits et que soit automatisée l'extraction des données par le logiciel chaque mois. Il a aussi fallu harmoniser le vocabulaire entre les administrations afin de limiter le nombre de données réclamées aux entreprises. En clair, il était temps que les administrations parlent la même langue ! Désormais, il n'existe plus que deux définitions pour les effectifs contre une vingtaine il y a quelques temps

Des sanctions ?

Alors que 100.000 entreprises devront être entrées dans le dispositif à la fin de l'année, certaines entreprises devront adopter plus vite que prévu ce nouveau dispositif, sous peine de sanctions !

Quelles seront les entreprises concernées par cette accélération du calendrier prévue par la loi de finances de la sécurité sociale 2014 ? Selon nos informations, le décret, dont la publication serait - enfin - imminente, concernerait les entreprises payant plus de deux millions de cotisations sociales, Urssaf et pôle emploi. Concrètement, sur la base du salaire médian français, c'est-à-dire 1.915 euros nets (soit 2.356 euros bruts), les entreprises de plus de 376 salariés en moyenne sont donc concernées. Soit environ 6.000 entreprises.

" Je suis optimiste pour la réussite de ce projet d'envergure nationale mais il ne faut pas se précipiter car il concerne tous les salariés et toutes les entreprises de France. Pour autant, une montée en charge progressive est préférable à un big-bang au premier janvier 2016. C'est ce que nous nous efforçons de faire en communiquant et en convainquant nos partenaires et les entreprises de ne pas attendre. Une étape intermédiaire ? Pourquoi pas mais soyons prudents ", commente Eric Hayat, le président du GIP-MDS.

Une trentaine de cobayes

Depuis 2013, une trentaine d'entreprises, de toutes tailles et tous secteurs confondus, se sont portées volontaires pour tester le dispositif qui consiste à simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations sociales, qu'elles soient périodiques ou évènementielles (DADS, attestation de salaire...), par une seule.

Pour les entreprises, une fois les habitudes et les routines modifiées, les avantages de la DSN seront multiples. La gestion de la paie sera simplifiée et sécurisée, permettant de dynamiser les services des ressources humaines vers des activités plus intéressantes et plus productives. Grâce à la DSN, les droits des salariés seront renforcés. Les délais de versement de certaines indemnités, notamment chômage et maladie, seront plus courts, les données sociales étant immédiatement disponibles. Autres avantages, les cas de rupture dans le versement des prestations pourraient disparaître, et les droits et les aides dont les salariés les plus modestes ont droit et dont ils ignorent l'existence pourraient être mieux détectées.

La fraude à la Sécurité sociale dans le viseur

Les Urssaf retireront également des bénéfices de la DSN puisqu'en réconciliant les déclarations nominatives et Urssaf, les fraudes à la Sécurité sociale devraient être plus faciles à traquer. En 2016, toutes les entreprises devront avoir adopté le nouveau système.