L'exécutif prêt à légiférer par ordonnances ?

Afin d'accélérer sur les réformes des professions réglementées et du travail dominical, le gouvernement s'apprêterait, selon Les Echos, à dévoiler une loi visant à l'autoriser à gouverner par ordonnances.
Le nouveau ministre de l'Économie reprend, entre autres, les dossiers des professions réglementées et du travail dominical.
Le nouveau ministre de l'Économie reprend, entre autres, les dossiers des professions réglementées et du travail dominical. (Crédits : Reuters)

Une autoroute pour Emmanuel Macron. C'est que l'exécutif s'apprêterait à ouvrir en faisant voter une loi "d'habilitation à procéder par ordonnances" pour plusieurs réformes que doit porter le nouveau ministre de l'Économie. Selon Les Echos, le gouvernement devrait présenter un tel projet au mois d'octobre.

Professions réglementées et travail dominical

Il s'agirait plus précisément de s'attaquer aux professions réglementées, un sujet auquel se sont attelés les deux précédents occupants de Bercy, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg.

>> Des notaires aux plombiers, tous les métiers que Bercy souhaite transformer

En outre, la législation sur le travail dominical pourrait elle aussi être concernée par ces ordonnances, indiquent Les Echos. La rencontre entre le nouveau ministre de l'Économie et les syndicats, prévue la semaine du 1er septembre, pourrait notamment porter sur ce point. En janvier deux organisations représentatives des salariés, la CFTC et la CFDT ont dit leur intention de signer en faveur du travail dominical dans les magasins de bricolage.

Accélérer le train des réformes

Le but? Accélérer le train des réformes, en évitant de longs débats sur certains points de ces réformes qui ne font pas l'unanimité au sein de la majorité. Pour autant, cette "autoroute" aura un péage: en effet, si le gouvernement est autorisé à réformer par ordonnances, il faudra ensuite que celles-ci soient ratifiées par le Parlement.

>> Le gouvernement Valls II pourra-t-il disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale?

 L'exécutif a déjà utilisé ce procédé, au début de l'année, pour faire voter son "choc de simplification".

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Commentaires 36
à écrit le 31/08/2014 à 23:00
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culisse et pénnélope...

à écrit le 31/08/2014 à 22:32
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Vous exécutez bien mais vous n'êtes pas la marquise des anges!

à écrit le 31/08/2014 à 22:18
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Les liliputiens de la croissance subventionnés, on est morts de rire, on n'est pas dans les médaillés en 14 la moitié du corps en moins, en 40 pour résistance, en indochine sous les bombes, juste né après retour au foyer... faute de maternité je ne s...

à écrit le 31/08/2014 à 17:49
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Pas de palais, pas de palette! Pas de logement, pas de mobilier, pas de relance. Pas de relance, pas d'emploi. Pas d'emploi, pas de mandat... Ou bien piraterie sociale avec l'Europe piong yang!

à écrit le 31/08/2014 à 14:56
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Il faut un référendeum sur les régions. La population ne serait pas consultée? Il faut fusiller, pardon fustiger les il faut il faut il faut, effet de manches, paroles... 6 lignes de blabla, c'est à la française: je ments comme je respire! j'ai le...

à écrit le 31/08/2014 à 13:26
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C'est l'économie tripot... on ment, on fait disparaitre des milliards en europe, c'est la fête! voila un régime qu'on appelle modèle universel, c'est la crise de rire!

à écrit le 31/08/2014 à 12:28
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Et que pensez vous d'un gouvernement qui fait acheter sa paperasse par les bibliothèques et qui fait de ce fait de l'enrichissement personnel? en revanche on ne subventionne pas les ingénieurs au chômage qu'on met en cdd alors qu'on est sois même fon...

à écrit le 31/08/2014 à 12:24
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N'avons-nous pas un débat sur la question de la croissance donc de l'utilité de la ponction publique? On nous publie les fonctionnaires contre l'Etat. Si l'Etat est contre la société, c'est comme l'histoire des foires et des venises, ça passe à côté...

à écrit le 31/08/2014 à 12:19
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Il parait que les politiciens à bruxelles trainent des putes dans leur sillage, on peut avoir les noms? la croissance de quoi du pib du vice?

à écrit le 31/08/2014 à 12:17
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Le régime français mort de rire: entre capitaine de pédalos et de capitalisme sans capital, on se roule par terre! L'europe dans le genre bourreau de genre humain on est des as! on demande la démission?

à écrit le 31/08/2014 à 12:10
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On est chez Moubarak les faux démocrates bons traitres au peuple qui vont au peloton? combien on exécute encore jusqu'en 2015?

à écrit le 31/08/2014 à 12:08
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C'est le royaume de la calamité, la paresse instituée quand 70% veulent supprimer les 35h, pas faire travailler plus pour gagner moins, c'est le bousier qui chante sur son fumier et qui pousse sa dette, la déprédation ambulante, à quand l'ambulance? ...

à écrit le 31/08/2014 à 11:38
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L'Europe c'est comme la Graisse on pille le citoyen -20% salaire, 50% chômage, 500 millions de comptes avec l'approbation du Parlement européen pour le trucage des comptes! Voila un exécutif qui exécute les foyers! c'est de la balle!

à écrit le 31/08/2014 à 11:36
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La france a un sérieux problème d'emploi, elle ne sait pas gérer son avenir: on trime pour un logement au lieu de faire des logements plus grands, et on démolit le batiment, c'est une très mauvaise gestion du patrimoine national, l'argent disparait e...

à écrit le 31/08/2014 à 1:44
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Pour l'exécutif: les vieux ça pue la merde, l'esclavage et les rentes! Direction camp de vacances!

à écrit le 31/08/2014 à 1:30
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Il existe un contrat en euros sur le frisé...

à écrit le 31/08/2014 à 1:22
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Pour la question de l'exécution des chômeurs, le frisé dégage quand pour la paresse instituée? On en parle en élections? Quand le ministre dégage on en parle c'est cool? Un exécutif qui exécute la population et qui en profite voila une saine assemblé...

à écrit le 31/08/2014 à 1:11
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L'exécutif pète, ça pue on met des masques à gaz, ça pue la relance! on relance par les pets inflationnistes! Morts de rires ! On se pisse dessus la république relance par les pet anemistrativement parlant!

à écrit le 31/08/2014 à 0:52
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Toutes les guerres de la république avec médaille, t'en connais combien? Vous parlez d'exécuter l'homme, vous n'êtes pas Torquemada prince de la réconquista!

à écrit le 31/08/2014 à 0:31
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Le peuple français envoie un message: roland envoie une épée dans le monde! La porteras-tu? L'exécutif légifère... c'est à distance, puisque nous sommes des citoyens assemblés.

à écrit le 31/08/2014 à 0:25
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ça alias le président part quand... voila une question de démocratie! Fait-on un régime de parasites d'Etat ou d'humanistes, voila une question. Seulement voila qui l'etat fait torturer au travail, parce qu'il existe des suicides...

à écrit le 30/08/2014 à 23:48
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Les liliputiens de la croissance subventionnés, on est morts de rire, on n'est pas dans les médaillés en 14 la moitié du corps en moins, en 40 pour résistance, en indochine sous les bombes, juste né après retour au foyer... faute de maternité je ne s...

à écrit le 30/08/2014 à 23:15
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L'exécutif exécute, tout va bien, Roland chante ses gammes de pédales, on est bon dans les gammes industrielles et sa médiocrité met son bonnet de chien qui passe en valise diplomatique pour aller voir merkel, c'est la diplomatie française de l'encul...

à écrit le 30/08/2014 à 23:11
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Un exécutif ça sert à quoi à exécuter la population? Parce que dans sud européen, 4 connard exécutent la population pour des centaines de millions de comptes et des mensonges, vive l'Europe en veux tu en voila... vous n'avez pas été laissé en 14, 191...

à écrit le 30/08/2014 à 22:52
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On fait dans les rois de l'enfumage! On fume sur la pédale de frein en terme de croissance! La buse reigne, le français trinque, voila le chômage! Les français bourrés de médicaments au travail, c'est une relance ou une oppression politique? Le gouve...

à écrit le 30/08/2014 à 22:40
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Pour exécuter il exécute, c'est de la buse! Pouvez-vous avaler un énargot en sauce à l'aïl? C'est de la punaise de mots ou de maux sociaux, le français est une langue de buses, des molles de croissance, les rois du chômage et de la paresse sur le dos...

à écrit le 30/08/2014 à 19:49
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C'est la politique de l'absurde, on fait croire qu'en augmentant le chômage et en réduisant le temps de travail, en faisant des gratte-papiers, on produit des réductions de logement.

à écrit le 30/08/2014 à 19:05
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En France on est des bons, on désindustrialise, on fait une économie de bas salaires, on parle tva. En allemagne on parle hausses de salaires. Et si on fait un minimare, un grosmarre oui mais musclé, pas du jo du gras à la mode obélix avec des brai...

le 30/08/2014 à 20:32
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J'ai zappé dès la 2ème ligne...

à écrit le 30/08/2014 à 16:38
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la premiere profession où il faut supprimer la RENTE A VIE EST CELLE DE FONCTIONNAIRE ??

le 30/08/2014 à 20:29
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Un retraité de la fonction publique comme du privé touche une rente à vie. Si l'on supprime l'un il faut supprimer l'autre.

à écrit le 30/08/2014 à 16:13
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Les prémices de la dictature sont en marche.

à écrit le 30/08/2014 à 10:50
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Très bonne idée. Cela permettrait au gouvernement de s'affranchir de la pétaudière parlementaire, entre frondeurs, écolos et gauchistes, qui ont pourtant voté Hollande au 2e tour, c'est devenu une cour de récréation d'école primaire.

à écrit le 30/08/2014 à 5:59
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"En outre, la législation sur le travail dominical pourrait elle aussi être concernée par ces ordonnances, indiquent Les Echos." Ce serait bien la première mesure prise favorisant la compétitivité de la main d'oeuvre française... à terme le dimanc...

à écrit le 29/08/2014 à 18:28
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Moi Président...j'imposerai les réformes par voie d'ordonnance, parce que moi président je suis un grand démocrate qui ne supporte pas la contradiction!!!

le 29/08/2014 à 18:50
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Fallait pas voter pour lui ! Rappel : "les promesses n'engagent que ceux qui y croient" C'était QUI ????

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