L'exécutif prêt à légiférer par ordonnances ?

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Le nouveau ministre de l'Économie reprend, entre autres, les dossiers des professions réglementées et du travail dominical.
Le nouveau ministre de l'Économie reprend, entre autres, les dossiers des professions réglementées et du travail dominical. (Crédits : Reuters)
Afin d'accélérer sur les réformes des professions réglementées et du travail dominical, le gouvernement s'apprêterait, selon Les Echos, à dévoiler une loi visant à l'autoriser à gouverner par ordonnances.

Une autoroute pour Emmanuel Macron. C'est que l'exécutif s'apprêterait à ouvrir en faisant voter une loi "d'habilitation à procéder par ordonnances" pour plusieurs réformes que doit porter le nouveau ministre de l'Économie. Selon Les Echos, le gouvernement devrait présenter un tel projet au mois d'octobre.

Professions réglementées et travail dominical

Il s'agirait plus précisément de s'attaquer aux professions réglementées, un sujet auquel se sont attelés les deux précédents occupants de Bercy, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg.

>> Des notaires aux plombiers, tous les métiers que Bercy souhaite transformer

En outre, la législation sur le travail dominical pourrait elle aussi être concernée par ces ordonnances, indiquent Les Echos. La rencontre entre le nouveau ministre de l'Économie et les syndicats, prévue la semaine du 1er septembre, pourrait notamment porter sur ce point. En janvier deux organisations représentatives des salariés, la CFTC et la CFDT ont dit leur intention de signer en faveur du travail dominical dans les magasins de bricolage.

Accélérer le train des réformes

Le but? Accélérer le train des réformes, en évitant de longs débats sur certains points de ces réformes qui ne font pas l'unanimité au sein de la majorité. Pour autant, cette "autoroute" aura un péage: en effet, si le gouvernement est autorisé à réformer par ordonnances, il faudra ensuite que celles-ci soient ratifiées par le Parlement.

>> Le gouvernement Valls II pourra-t-il disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale?

 L'exécutif a déjà utilisé ce procédé, au début de l'année, pour faire voter son "choc de simplification".

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Commentaires
a écrit le 31/08/2014 à 23:00 :
culisse et pénnélope...
a écrit le 31/08/2014 à 22:32 :
Vous exécutez bien mais vous n'êtes pas la marquise des anges!
a écrit le 31/08/2014 à 22:18 :
Les liliputiens de la croissance subventionnés, on est morts de rire, on n'est pas dans les médaillés en 14 la moitié du corps en moins, en 40 pour résistance, en indochine sous les bombes, juste né après retour au foyer... faute de maternité je ne suis pas mort ou né au front à la bataille des fous. Les fous en politique on voit ça avec l'histoire du logement. Sauvegardé de l'indochine... coucou je ne suis pas mort en indochine! Trains de réformes, ordonnances médicales! Nous proposons une sortie de l'Europe avec le sud qui se débrouille en terme de légalisation de la connerie on est des bons!
a écrit le 31/08/2014 à 17:49 :
Pas de palais, pas de palette! Pas de logement, pas de mobilier, pas de relance. Pas de relance, pas d'emploi. Pas d'emploi, pas de mandat...
Ou bien piraterie sociale avec l'Europe piong yang!
a écrit le 31/08/2014 à 14:56 :
Il faut un référendeum sur les régions. La population ne serait pas consultée? Il faut fusiller, pardon fustiger les
il faut il faut il faut, effet de manches, paroles... 6 lignes de blabla, c'est à la française: je ments comme je respire!
j'ai les motards, les cantines, je fais des notes de frais dans les brasseries et je la facture au peuple français, je publie des normes administratives, des ordres de destruction de la production d'oeufs alors qu'il existe des pauvres, je ne loge pas la population, si on interdit par subvention la production de poulet, c'est pour le rendre plus cher pour l'augmentation des prix ou pour le filer aux allemands? J'ordonne par décret que l'on fasse grossir les ETI fantomes pour nos diplômés, parce qu'on aurait privilégié les grandes entreprises, grand capitaine de capitalisme sans capitale, de quelle capitale on parle? Et on parlait capitulation ou des cas dépités? On compte 50% d'abstention, on peut imaginer de grandes ambitions, du genre méditation générale sur la croissance, on n'est pas chez les boulanger, les boucher de chômage! Puisque les commerçants feraient 70h, y a qu'à les mettre à 25 comme les fonctionnaires? On ordonne la fusion des entreprises et la mise au chômage des salariés au statut précaire, c'est commode, et ça fait une ardoise sévère! En revnache on ne réforme pas la pantoufle des statuts des fonx qui travaillent moins qu'ailleurs, la paresse pour les uns, le présentéisme pour les autres, la justice c'est quoi? vive les 40 ans de relance sous la moyenne... marche des trainards, majorette en tête et les lieutenants touchent moins qu'un technicien, vidéo, c'est comme à l'époque des foires, ça passe à côté, cf les deux venises... et nous on fait la croisade des cathares, on ravage le pays et on s'illustre à crécy! Grafiti sur les murs de la rome décadente... Et pourquoi ne pas faire des absurdités du type motguste, napoléon relance la guerres, certes mais rétablit la paix et il remplit les caisses puisqu'on a décaissé après avoir traité le cancer!
a écrit le 31/08/2014 à 13:26 :
C'est l'économie tripot... on ment, on fait disparaitre des milliards en europe, c'est la fête! voila un régime qu'on appelle modèle universel, c'est la crise de rire!
a écrit le 31/08/2014 à 12:28 :
Et que pensez vous d'un gouvernement qui fait acheter sa paperasse par les bibliothèques et qui fait de ce fait de l'enrichissement personnel? en revanche on ne subventionne pas les ingénieurs au chômage qu'on met en cdd alors qu'on est sois même fonctionnaire... c'est moral comme système?
a écrit le 31/08/2014 à 12:24 :
N'avons-nous pas un débat sur la question de la croissance donc de l'utilité de la ponction publique?
On nous publie les fonctionnaires contre l'Etat. Si l'Etat est contre la société, c'est comme l'histoire des foires et des venises, ça passe à côté,
car trop d'Etat tue la France et l'etat n'a pas fait la France, il l'étouffe!
a écrit le 31/08/2014 à 12:19 :
Il parait que les politiciens à bruxelles trainent des putes dans leur sillage, on peut avoir les noms? la croissance de quoi du pib du vice?
a écrit le 31/08/2014 à 12:17 :
Le régime français mort de rire: entre capitaine de pédalos et de capitalisme sans capital, on se roule par terre! L'europe dans le genre bourreau de genre humain on est des as! on demande la démission?
a écrit le 31/08/2014 à 12:10 :
On est chez Moubarak les faux démocrates bons traitres au peuple qui vont au peloton? combien on exécute encore jusqu'en 2015?
a écrit le 31/08/2014 à 12:08 :
C'est le royaume de la calamité, la paresse instituée quand 70% veulent supprimer les 35h, pas faire travailler plus pour gagner moins, c'est le bousier qui chante sur son fumier et qui pousse sa dette, la déprédation ambulante, à quand l'ambulance? A 50% d'abstention aux législatives, c'est blanc bonnet! N'avons nous pas un problème d'expression citoyenne. Il existe en europe des régimes de dictature fonctionnaire, des régimes chômagistes. Que faisons nous la dedans? Le déficit augmente, le chômage, on ne fait pas de logement, c'est quoi ce système?
a écrit le 31/08/2014 à 11:38 :
L'Europe c'est comme la Graisse on pille le citoyen -20% salaire, 50% chômage, 500 millions de comptes avec l'approbation du Parlement européen pour le trucage des comptes! Voila un exécutif qui exécute les foyers! c'est de la balle!
a écrit le 31/08/2014 à 11:36 :
La france a un sérieux problème d'emploi, elle ne sait pas gérer son avenir: on trime pour un logement au lieu de faire des logements plus grands, et on démolit le batiment, c'est une très mauvaise gestion du patrimoine national, l'argent disparait en europe, l'or aussi, les biens dans les caves du louvre, les batiments sont dégradés, on dérembourse les médicaments, c'est la déprédation économique, et l'enfer fiscal et l'esclavage financier, on ne finance pas dans l'état la création de fabriques... c'est bidonland!
a écrit le 31/08/2014 à 1:44 :
Pour l'exécutif: les vieux ça pue la merde, l'esclavage et les rentes! Direction camp de vacances!
a écrit le 31/08/2014 à 1:30 :
Il existe un contrat en euros sur le frisé...
a écrit le 31/08/2014 à 1:22 :
Pour la question de l'exécution des chômeurs, le frisé dégage quand pour la paresse instituée? On en parle en élections? Quand le ministre dégage on en parle c'est cool? Un exécutif qui exécute la population et qui en profite voila une saine assemblée!
a écrit le 31/08/2014 à 1:11 :
L'exécutif pète, ça pue on met des masques à gaz, ça pue la relance! on relance par les pets inflationnistes! Morts de rires ! On se pisse dessus la république relance par les pet anemistrativement parlant!
a écrit le 31/08/2014 à 0:52 :
Toutes les guerres de la république avec médaille, t'en connais combien? Vous parlez d'exécuter l'homme, vous n'êtes pas Torquemada prince de la réconquista!
a écrit le 31/08/2014 à 0:31 :
Le peuple français envoie un message: roland envoie une épée dans le monde! La porteras-tu? L'exécutif légifère... c'est à distance, puisque nous sommes des citoyens assemblés.
a écrit le 31/08/2014 à 0:25 :
ça alias le président part quand... voila une question de démocratie! Fait-on un régime de parasites d'Etat ou d'humanistes, voila une question. Seulement voila qui l'etat fait torturer au travail, parce qu'il existe des suicides...
a écrit le 30/08/2014 à 23:48 :
Les liliputiens de la croissance subventionnés, on est morts de rire, on n'est pas dans les médaillés en 14 la moitié du corps en moins, en 40 pour résistance, en indochine sous les bombes, juste né après retour au foyer... faute de maternité je ne suis pas mort ou né au front à la bataille des fous. Les fous en politique on voit ça avec l'histoire du logement. Sauvegardé de l'indochine... coucou je ne suis pas mort en indochine! Trains de réformes, ordonnances médicales!
a écrit le 30/08/2014 à 23:15 :
L'exécutif exécute, tout va bien, Roland chante ses gammes de pédales, on est bon dans les gammes industrielles et sa médiocrité met son bonnet de chien qui passe en valise diplomatique pour aller voir merkel, c'est la diplomatie française de l'enculage du citoyen. Politique raciale j'élimine 500 000 français du travail pour 50 000 fonctionnaires embauchés, on peut savoir pourquoi?
a écrit le 30/08/2014 à 23:11 :
Un exécutif ça sert à quoi à exécuter la population? Parce que dans sud européen, 4 connard exécutent la population pour des centaines de millions de comptes et des mensonges, vive l'Europe en veux tu en voila... vous n'avez pas été laissé en 14, 1914 ou 15 sur un champ de bataille avec la moitié du corps en moins le tout pour une médaille? Vous n'avez pas fait la résistance avec torture, le tout pour une médaille et l'indochine sous l'indochine, le tout pour une médaille. tout ça pour quoi? tout ça pour quoi? Pour encadrer une merde sous verre du type joconde, une merde politique ça doit bien s'encadrer sinon c'est au trou, la faconde du ménarque français est extraordianaire, je parle, j'encule l'humanité c'est formidable, alors on perd un bras, on élague les ministères? Tableau la relance à la française: un cake démoulé sous cause d'odeur, parce que c'est une merde... tableau à acquérir en attendant il est au musée de l'industrie.
a écrit le 30/08/2014 à 22:52 :
On fait dans les rois de l'enfumage! On fume sur la pédale de frein en terme de croissance! La buse reigne, le français trinque, voila le chômage! Les français bourrés de médicaments au travail, c'est une relance ou une oppression politique? Le gouvernement a fumé la race de 500 000 français qui ont perdu leur emplois et de millions de chômeurs dont 50% de diplômés! L'exécutif prêt à agir, vive l'expédition des français vers l'étranger, alias ostracisme européen par les buses politiques de l'incroissance et de l'incurie de mêche avec les patrons cons!
a écrit le 30/08/2014 à 22:40 :
Pour exécuter il exécute, c'est de la buse! Pouvez-vous avaler un énargot en sauce à l'aïl? C'est de la punaise de mots ou de maux sociaux, le français est une langue de buses, des molles de croissance, les rois du chômage et de la paresse sur le dos des autres, du parjure à la française, suivent 6 lignes de blabla, des traités reniés, et voila la popularité et le chômage, vive l'Europe des cancres du baby boom anti jeunes et anti croissance, l'âne légifère, contrepéterie d'éna, le français voit le chômage, à quand atlas, à quand rome qui nourrit ses petits au lieu de lui vendre du pain et des jeux, du chômage et des allocs, on pénalise les foyers français qui ont fait plus de 3 enfants. L'Europe politique c'est formidable: 50% de chômage, 500 millions de comptes... Peut on associer Rolande et Gabrielle à l'école française? Dans la presse reviennent: croissance, relance, chômage, déficits, impôts, et on tourne en rond, c'est formidable la politique, on fait des traités et on s'assoit dessus, genre Maastricht... On entend dire le FMI peut taxer les comptes français, y a qu'à les mettre ailleurs? Et on finit comme le pasok façade mittraillée, 500 millions de comptes à l'étranger le tout subventionné par l'europe! Tableau: cake démoulé, la relance à la française. Désolé pour le vote Roland!
a écrit le 30/08/2014 à 19:49 :
C'est la politique de l'absurde, on fait croire qu'en augmentant le chômage et en réduisant le temps de travail, en faisant des gratte-papiers, on produit des réductions de logement.
a écrit le 30/08/2014 à 19:05 :
En France on est des bons, on désindustrialise, on fait une économie de bas salaires, on parle tva. En allemagne on parle hausses de salaires.
Et si on fait un minimare, un grosmarre oui mais musclé, pas du jo du gras à la mode obélix avec des braies à la vercingétorix, bon looser!
En France on fait du déficit et on relance le plein emploi en allemagne, sans offre on est dans les affres, on joue au Général Gânelon qui subventionne par la PAC, politque anti croissance 500 millions à doux, pour filer doux à l'anglaise chez nos voisins, la filière qui fonctionne en allemagne? c'est la faute à Kerviel ou à Merkel? C'est comme pour le textile, on vend du fil très cher et on est bien soumis avec le bonnet en forme de chien pour l'enculage européen et national par la relance des impôts et vive le père noel, voila le chômage. Après altom on subventionne qui?
On joue à conland la promotion des cons à 4/20?
comme en 40, on relance sans chars, avec maginot on est des bons, et en 14 on envoie la troupe en tunique rouge contre des mittrailleuses.
On la joue à la française, le suicide national européen?
L'Etat aurait fait la France, on oublie les foires qui passaient en allemagne, précisément, pour cause d'Etat gras! Ce qui a fait l'axe non pas berlin rome mais berlin paris, pour la relance du couple, les deux venises ou bien le commerce du drap qui passe à hambourg, ou bien l'abruti de louis 14 avec son édit, on en est encore à monseigneur l'administrateur d'Etat aux coups de tampon à l'initiative, on relance par la dentelle puisque notre bon napoléon a dévasté l'économie.
On joue au mythos, à la cigalière? Et pourquoi pas une relance par le tabac, on fait fumer dès 6 ans on relance le tabac! Ou on relance en imposant le costume à l'école avec monopole pour certains petits commerces. Le fil c'est très cher!
Il parait qu'on ferait des filiaires, c'est pour les filer à l'allemagne, ainsi on exfiltrerait à l'anglaise, comme on file les émigrés à l'époque de la rochejacquelain? si on relance par la fumette, on les fume comme gilles de rais?
On abolierait la politique du vice avec l'incitation à la paresse en supprimant les 35?
Il y aurait des incitations à la violence de la part de certains anti sémites d'Etat, on veut importer une guerre ou exporter la guerre en ukraine, c'est pour casser du rouge!
On joue à la décadence de rome du pain et des jeux? Alors vive paresseland.
On pourrait imaginer un joli tableau: un cake démoulé sur fond blanc avec pour titre encadré avec un clou bien enfoncé, la relance à la française!
Grand énargre bombardé directeur général sans expérience, je suis le roi du parjure et de la mandarine subventionnée.
On parle de fronde, c'est pour la relance des pierres? On subventionne la pêche, c'est la pêche au thon ou bien au gros, on subventionne la presse, c'est des torchons? Et sans robots on ne subventionne pas les ingénieurs?
L'Assemblée produit des papiers, c'est formidable on relance administrativement parlant!
Et en Graisse, -20% de salaire général et 500 millions de comptes, voila une saine démocratie! Il parait que l'Europe aurait truqué les comptes et qu'on aurait égaré quelques milliards en europe?
Le père noel est une ordure ou le boomer est un looser? Vercingétorix en espadrilles avec un béret rouge, un saucisson pendu au cou, un bon lardon en braies qui chante sur son fumier, vive le petisme économique et les représentants scatophique et coprophages!
Pour les machines heureusement qu'il y a les allemands, on est bons dans la patate!
Et 20 millions d'allemands en plus en provenance de l'Est, ils ont un meilleur pib, que fait-on, des effets de manches, des autoroutes vides, des ronds points, des tunnels sous les alpes, des administrations tentaculaires, on joue à l'économie cage aux folles en terme de logement?
On entend dire Paris et le désert, pourquoi ne pas tirer les déserteurs? Un petit logement, un petit travail, un petit fonctionnaire, une petite voiture, une petite retraite et on est populaires dans les bas fonds?
a quand la croissance par ordonnances? Quid de l'europe qui n'est pas une zone monétaire optimale? C'est pour déporter les populations? N'y aurait-il pas une machination infernale?
A quand le musée du coprolithe avec pour métier d'avenir conservateur de musée, avis à nos jeunes, car à la vitesse à laquelle les filières et les emplois filent, ça va devenir difficile de prévoir quel emploi on occupera! On n'est pas avec réseau politique bombardé au sommet sans expérience! Je fais des bétises et voila les factures pour la population! Nos fonctionnaires travailleraient moins qu'ailleurs, on fait des ambassades du genre à petits fours gratuits, des fonctionnaires fascistes antisémites ou feignants? C'est universel comme la singerie, il parait qu'on est égal aux singes, à quand les singes à l'école? Et BdF ça veut dire banque de feignants?
Alors on est bons dans la crise, c'est la crise de rire?
alors qu'est-ce qu'on vend?
Et 40 de croissance sous la moyenne, SM ça veut dire sadomazo, sa majesté sadique ou sa médiocrité? Ou sa Merdocratie?
Quelle est la différence entre démocratie et merdocratie?
On a des partis liliputiens, on oublie le parti abstentionniste près de 50% aux dernières élections!
Pour la croissance pourquoi ne pas essayer la magie? Alors à quand la légalisation du cannibalisme avec la réduction de la production agricole, il parait qu'on passe de 2e à 5e et qu'on pousse les agriculteurs au suicide, c'est pour affamer la population, comme la politique inflationniste, c'est du pouvoir d'achat?
Il y aurait des pro-fesseurs à 4/20, des avocats au smic à 60h vive le servage et des techniciens vidéo à 3500, des huissiers payés à ouvrir des portes à 13000 net? Pour le mérite républicain c'est quoi la définition?
La piraterie sociale à la grècque ça rapporte! On aurait les mains dans les maroquins des français et on fait sauter les maroquins en élection?
Et 40 ans de cantine à l'intérêt légal, ça fait combien? Ou bien 40 d'impôts?
Pendant que les français cherchent du travail, l'administration les radie des listes et augmente le chômage! voila du développement par la réduction de la population active!
Alors on est des bons ou bien des çons?
Pour la réforme par ordonnances, c'est des ordonances médicales pour un gouvernement d'oreilles cassés? On joue aux picaros ou bien au Général Alcazar?
On comprend pas bien la croissance?
Réponse de le 30/08/2014 à 20:32 :
J'ai zappé dès la 2ème ligne...
a écrit le 30/08/2014 à 16:38 :
la premiere profession où il faut supprimer la RENTE A VIE EST CELLE DE FONCTIONNAIRE ??
Réponse de le 30/08/2014 à 20:29 :
Un retraité de la fonction publique comme du privé touche une rente à vie. Si l'on supprime l'un il faut supprimer l'autre.
a écrit le 30/08/2014 à 16:13 :
Les prémices de la dictature sont en marche.
a écrit le 30/08/2014 à 10:50 :
Très bonne idée. Cela permettrait au gouvernement de s'affranchir de la pétaudière parlementaire, entre frondeurs, écolos et gauchistes, qui ont pourtant voté Hollande au 2e tour, c'est devenu une cour de récréation d'école primaire.
a écrit le 30/08/2014 à 5:59 :
"En outre, la législation sur le travail dominical pourrait elle aussi être concernée par ces ordonnances, indiquent Les Echos."

Ce serait bien la première mesure prise favorisant la compétitivité de la main d'oeuvre française... à terme le dimanche devrait être travaillé comme les autres jours de la semaine à condition de fixer un jour de repos obligatoire au delà de 6 jours travaillés consécutifs.
a écrit le 29/08/2014 à 18:28 :
Moi Président...j'imposerai les réformes par voie d'ordonnance, parce que moi président je suis un grand démocrate qui ne supporte pas la contradiction!!!
Réponse de le 29/08/2014 à 18:50 :
Fallait pas voter pour lui !
Rappel : "les promesses n'engagent que ceux qui y croient"
C'était QUI ????

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