Permis volé ou perdu? Il faudra désormais payer son renouvellement de sa poche. À compter de ce lundi, obtenir un nouveau "papier rose" après une perte ou un vol coûtera 25 euros à toute personne effectuant la démarche. Auparavant, la démarche était gratuite.
La mesure fait en effet partie de la Loi de finance rectificative qui détaille :
"En cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros."
Certains cas font exception
Pour autant, il ne sera pas systématiquement nécessaire d'acheter un timbre fiscal pour accéder au précieux sésame. Les premières demandes de permis ainsi que les renouvellements au bout des quinze années de validité d'un ancien permis (avec présentation du document) permettront de profiter encore de la gratuité.
Pour rappel, ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en place du nouveau permis à puce, délivré depuis 2013. Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant le 19 janvier 2033, avait expliqué le ministère en 2011 lors de la publication de la loi dans le Journal officiel. À l'époque, près de 42 millions de permis de conduire étaient en circulation en France.
