Un député perd un quart de son indemnité pour avoir dit "Madame le président"

Dire "Madame le président" au lieu de "Madame la présidente" peut coûter cher. Ainsi, le député UMP Julien Aubert perdra un quart de son prochain traitement mensuel pour avoir persisté à donner du "Madame le président" à sa collègue Sandrine Mazetier, présidente de séance, lundi 6 octobre.

La députée socialiste de Paris lui a pourtant demandé à plusieurs reprises de l'appeler "Madame la présidente" comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, mais l'élu UMP a insisté.

Rappel à l'ordre et inscription au procès-verbal

La présidente de séance a alors décidé dans la nuit de lundi à mardi de sanctionner le député UMP du Vaucluse en lui infligeant un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Cette sanction, précise le règlement de l'Assemblée nationale, entraîne la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés, soit quelque 1.300 euros.

Il est dit en effet que "les fonctions exercées au sein de l'Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée", dans l'article 19, de l'instruction générale du bureau de l'Assemblé nationale.

Frauder dans les scrutins coûte aussi un quart du salaire

Parmi les faux-pas pouvant coûter aux députés un quart de leur indemnité mensuelle: la fraude dans les scrutins. Et ce, notamment lorsqu'elle "concerne le caractère personnel du vote". En outre, en cas de récidive pendant la même session, la durée de l'amputation de l'indemnité "est portée à six mois".

Enfin, "une mise en cause personnelle", des "injures, provocations ou menaces" et "manifestation ou interruption troublant l'ordre" peuvent aussi coûter aux députés, selon l'article 71 du réglement de l'Assemblée nationale, une amputation d'un quart de leur indemnité parlementaire pendant un mois.