Un député perd un quart de son indemnité pour avoir dit "Madame le président"

Le député UMP Julien Aubert perdra 1.300 euros de son traitement le mois prochain pour ne pas avoir marqué le genre en s'adressant à Sandrine Mazetier, alors au perchoir. Cette attitude est punie par le règlement de l'Assemblée.
Une mise en cause personnelle, des injures, provocations ou menaces et manifestation ou interruption troublant l'ordre peuvent aussi coûter aux députés une amputation d'un quart de leur indemnité parlementaire pendant un mois.
"Une mise en cause personnelle", des "injures, provocations ou menaces" et "manifestation ou interruption troublant l'ordre" peuvent aussi coûter aux députés une amputation d'un quart de leur indemnité parlementaire pendant un mois. (Crédits : Reuters)

Dire "Madame le président" au lieu de "Madame la présidente" peut coûter cher. Ainsi, le député UMP Julien Aubert perdra un quart de son prochain traitement mensuel pour avoir persisté à donner du "Madame le président" à sa collègue Sandrine Mazetier, présidente de séance, lundi 6 octobre.

La députée socialiste de Paris lui a pourtant demandé à plusieurs reprises de l'appeler "Madame la présidente" comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, mais l'élu UMP a insisté.

Rappel à l'ordre et inscription au procès-verbal

La présidente de séance a alors décidé dans la nuit de lundi à mardi de sanctionner le député UMP du Vaucluse en lui infligeant un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Cette sanction, précise le règlement de l'Assemblée nationale, entraîne la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés, soit quelque 1.300 euros.

Il est dit en effet que "les fonctions exercées au sein de l'Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée", dans l'article 19, de l'instruction générale du bureau de l'Assemblé nationale.

Frauder dans les scrutins coûte aussi un quart du salaire

Parmi les faux-pas pouvant coûter aux députés un quart de leur indemnité mensuelle: la fraude dans les scrutins. Et ce, notamment lorsqu'elle "concerne le caractère personnel du vote". En outre, en cas de récidive pendant la même session, la durée de l'amputation de l'indemnité "est portée à six mois".

Enfin, "une mise en cause personnelle", des "injures, provocations ou menaces" et "manifestation ou interruption troublant l'ordre" peuvent aussi coûter aux députés, selon l'article 71 du réglement de l'Assemblée nationale, une amputation d'un quart de leur indemnité parlementaire pendant un mois.

Commentaires 34
à écrit le 08/10/2014 à 16:06
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Tout va très bien monsieur la Marquise de la pédalière... vive la France Fiotte, anti jeune et anti croissance! Alors on aime les impôts, le chômage et l'austérité? On aime la croissance nulle et le fumier?

à écrit le 08/10/2014 à 13:19
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Les linguistes le savent depuis longtemps : La querelle de la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions n’est pas seulement la leur. Elle concerne la société tout entière. Elle véhicule nombre de résistances, pour une large part i...

à écrit le 08/10/2014 à 10:06
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Pauvre député! il est victime du fascisme rouge

à écrit le 08/10/2014 à 9:46
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Seuls les politiciens naïfs ne savent pas que «c'est par la bouche qui meurt le poisson...»!

à écrit le 08/10/2014 à 9:44
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c'est accablant que les députés et sénateurs peuvent se créer des avantages pour eux méme

à écrit le 08/10/2014 à 8:32
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Et magouiller, voler le contribuable...etc pas grave car ceci concerne les manants contribuables donc rien immunité....ils sont pires que je ce que croyais...

à écrit le 08/10/2014 à 8:19
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nous sommes sans doute en maternelle ?s'occuper des français ne serait il plus une priorité? ne doivent ils pas etre tous sanctionnes pour avoir bafoue le mot Francais MARIAGE ?

à écrit le 08/10/2014 à 7:56
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L'academie française ertxplique bien qu'on ne marque pas le genre dans ce cas. C'est une sorte de neutre francais. D'autant qu'il a dit madame, donc aucune ambiguïté.

à écrit le 08/10/2014 à 7:54
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Vive les indemnités non-imposables. Nos élus sont champion en la matière. Tout pour eux, rien pour les autres. Egaux devant l'impôt ? Quel cynisme. C'est cela une République exemplaire. Allez voter braves gens, on s'occupe de vous (nous).

à écrit le 08/10/2014 à 6:25
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Ridicule ! Ils ont été rapides pour le sanctionner. En ce qui concerne, Thevenoud et Cahuzac, ils n'étaient pas aussi pressés !

à écrit le 08/10/2014 à 2:52
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Absolument grotesque et dérisoire. On discute du sexe des anges quand la débâcle menace. On se souviendra du quinquennat Hollande expression de la décomposition de ce pays. Extraordinaire !

à écrit le 08/10/2014 à 2:51
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n'importe quoi. Il n'ont pas autre chose à faire que de se chamailler sur de telles betises. Il faut savoir qu'on ne peut plus rien dire à une femme aujourd'hui. Enfin attaquer une personne agée dans la rue coute beaucoup moins cher. Cherchez l'err...

à écrit le 07/10/2014 à 22:56
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Il est frappant d’observer que la question de la féminisation des noms de métiers et titres ne se pose qu’à partir d’un seuil de revenus assez important. Dans certaines langues, comme en anglais, ou en hongrois, les noms de métiers sont invariables q...

à écrit le 07/10/2014 à 22:16
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Quand on parle au dignitaire du PS, il faut dire "Oui not' bon maitre" ou "ya vol her major" Tout autre réponse méritera le poteau.

le 07/10/2014 à 23:22
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HIHI il y a de sujets plus importent a traiter que çaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

à écrit le 07/10/2014 à 20:24
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Le mariage pour tous n'a donc pas éliminer le genre ?

à écrit le 07/10/2014 à 20:21
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Qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour être dans la tranche inférieure de l'impôt sur le revenu...

à écrit le 07/10/2014 à 20:11
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Moi ça me rassure de voir que je vis dans un pays où nous n'avons aucun problème plus important. Un vrai exemple pour le monde ce genre d'attitude. On ne rigole pas dans les rangs de l'assemblée. C'est sur que c'est le genre de problème qui mérite to...

à écrit le 07/10/2014 à 19:39
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Un député touche: -Indemnité parlementaire : 7100€/mois dont une composante:l’indemnité de de fonction de 5515€ n’est pas imposable -Indemnité représentative des frais de mandat dont il fait ce qu’il veut :6412 €/mois également non imposables...

le 07/10/2014 à 21:08
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Et sa paye!!! C'est pas étonnant que certain membre du gouvernement ne comprennent pas comment on peux vivre avec moins de 3000 euro par mois... Et surtout dire ca dans un pays qui compe plus des 3/4 en dessous de 2000 euros ils n'ont pas honte!

à écrit le 07/10/2014 à 19:37
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Très révélateur de la priorité d'une députée .

à écrit le 07/10/2014 à 19:03
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si l'assemblée n'a que çà à faire ....

à écrit le 07/10/2014 à 18:36
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Ou on sait parler français ou on sait pas !

à écrit le 07/10/2014 à 18:34
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sanctionner la parole dans un lieu fait pour s'exprimer est scandaleux. Légiférer sur le bon usage de la langue est scandaleux, surtout quand c'est au mépris des usages et meme de l'academie .

le 07/10/2014 à 19:32
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"Nul n'est au dessus des lois", ça devrait-être la première loi pour celui qui a pour rôle de les proposer et les voter. Moi je trouve débile de rouler à 50 sur certaines portions de route, mais je le fais par respect pour la république. Décidé...

le 07/10/2014 à 19:52
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Tout à fait d'accord Gringo : à quoi sert de faire des Lois si c'est pour ne pas les appliquer ? Les députés doivent montrer l'exemple au lieu de jouer les gamins le mercredi matin devant les téléspectateurs.

le 08/10/2014 à 1:54
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@Harpagon J'attends toujours de voir des piétons verbalisés pour ne pas avoir traversé la route hors du passage qui leur est réservé... de même pour les cyclistes sur les trottoirs.

à écrit le 07/10/2014 à 18:20
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la connerie humaine de ceux qui se croient au dessus des autres, navrant

à écrit le 07/10/2014 à 18:14
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Au Brésil un député peut dire Monsieur la Présidente sans le moindre problème, paraît-il.

à écrit le 07/10/2014 à 18:13
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Bonjour à tous.

à écrit le 07/10/2014 à 18:06
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Ce député n'est vraiment pas intelligent. On leur demande de bosser pour le pays, pas de faire de la provocation de niveau école primaire. Une vraie cour d'école et ils sont 550 payés 7000 euros par mois !

à écrit le 07/10/2014 à 18:05
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Je crois qu'elle a répondu par "monsieur la députée", en accordant les adjectifs au féminin. Entre les us inscrits dans les dictionnaires et les insultes, je crois savoir qui est du côté des insultes...

à écrit le 07/10/2014 à 17:56
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La déconfiture PS les rends hargneuses...

à écrit le 07/10/2014 à 17:51
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1300€ = 1/4 d'indémnité?? donc il touche 5200€/mois en indémnité?? Combien se mettent-ils par mois, c'est affolant!!!!

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