Comme à chaque élection, locale, nationale ou européenne, les débats et les polémiques se multiplient sur la rémunération des élus. Il a notamment été beaucoup reproché à Marine Le Pen (FN) de percevoir près de 11.000 euros mensuels du Parlement européen alors qu'elle brille par son absence au à Strasbourg (72ème sur 74 députés français s'agissant de son assiduité), tout comme Harlem Désir pour le PS d'ailleurs.
La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique (modifié en 2009) est, avant imposition, de 8.020,53 euros en 2014. Elle est financée par le budget du Parlement et après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, elle s'établit à 6.250,37 euros nets mensuels, à comparer aux 5.189,27 euros nets mensuels perçus par les députés français. Cette indemnité est également imposable par les États membres.
A cette rémunération de base, s'ajoutent d'autres indemnités.
Ainsi l'indemnité de frais généraux qui vise à couvrir les frais encourus dans l'État membre électeur, comme les frais de gestion du bureau du député, les frais de personnel, les frais de téléphone et postaux et l'achat, l'utilisation et la maintenance d'équipements informatiques et télématiques, etc. Elle correspond en fait à l'indemnité de fonction perçue par un député national. Mais attention, l'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire (de septembre à août).
Le montant de cette indemnité en 2014 est de 4.299 euros par mois.
La majorité des réunions du Parlement européen, comme les séances plénières, les réunions de commissions ou les réunions de groupes politiques, ont lieu soit à Bruxelles soit à Strasbourg.... Du moins pour l'instant, car, justement, pour réduire les frais, certains Etats membres militent pour l'abandon de Strasbourg et une concentration des travaux à Bruxelles.
Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives à concurrence du prix du billet d'avion en classe affaires, du billet de chemin de fer en première classe ou d'un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture, en sus des indemnités forfaitaires calculées en fonction de la distance et de la durée de la mission et destinées à couvrir les autres frais liés au voyage (péages autoroutiers, excédents de bagages ou frais de réservation, par exemple).
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Mais il n'y a pas que Bruxelles et Strasbourg, les députés doivent souvent voyager à l'extérieur de leur État membre d'origine dans l'exercice de leurs fonctions.
Les députés peuvent alors bénéficier du remboursement d'une indemnité annuelle de voyage pour leurs déplacements, leur hébergement et les dépenses connexes. Le remboursement est effectué sur la base du tarif aérien ou ferroviaire réel sur présentation des bons de voyage concernés et des pièces justificatives requises.
Pour 2014, ces remboursements ne peuvent pas excéder un plafond de 4.243 euros.
Le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour couvrir l'hébergement et les coûts annexes pour chaque jour de présence des députés européens lors des périodes d'activités parlementaires, à condition qu'ils signent un registre pour attester de leur présence. Au moins, on peut être sûr que Marine Le Pen ou Harlem Désir, par exemple, n'ont pas du percevoir souvent cette indemnité là !
À lire également
L'allocation couvre les frais d'hébergement, les repas et toute autre dépense liée à ladite présence. L'allocation est réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal les jours des votes en plénière, même s'ils sont présents. Pour les réunions organisées en dehors de l'Union européenne, l'allocation est de 152 euros (toujours sous réserve de la signature d'un registre), les frais d'hébergement étant remboursés séparément.
Comment se décompose réellement la rémunération d'un députés européen?