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ÉconomieFrance

Autoroutes: difficile de taxer les sociétés concessionnaires, selon Michel Sapin

Photo de Jean-Yves Paillé

latribune.fr

Publié le 10 octobre 2014 à 05:40 - Mis à jour le 29 août 2016 à 11:02

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Le ministre de l'Économie a souligné la difficulté de pallier le manque à gagner de la suspension de l'écotaxe, jeudi à Washington. La solidité des contrats de concession signés par les groupes autoroutiers ne faciliterait pas leur taxation.
"Les sociétés autoroutières ont bénéficié [...] de contrats extrêmement avantageux [...], extrêmement bien faits, ils prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité [...] il doit y avoir une compensation."

Ainsi, tenter de taxer les sociétés autoroutières pour compenser la suspension de l'écotaxe risque d'être compliqué en raison de la solidité des contrats de concession signés par les groupes autoroutiers, a prévenu jeudi 9 octobre à Washington le ministre des Finances, Michel Sapin.

Selon lui, les sociétés autoroutières taxées procéderaient à une "augmentation du péage". "Est-ce que c'est une bonne solution, y compris pour les camions? Je n'en suis pas absolument certain", a-t-il ajouté.

Des concessions jugées avantageuses

Autre solution qu'il a préféré balayer: l'allongement de la durée de concession (durée pendant laquelle les groupes d'autoroutes bénéficient d'une mission de service public pour le financement d'une autoroute).

"Nous trouvons qu'elle est déjà extrêmement avantageuse, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution."

Quelques heures plus tôt, lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de transition énergétique, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, avait déclaré:

"Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes."

À lire également

  • L'écotaxe suspendue par le gouvernement, Cosse (EELV) "scandalisée"
  • Ces 100 projets (au moins) qui ne verront pas le jour sans écotaxe
  • "Ni économies, ni impôts supplémentaires en 2015" (Michel Sapin)
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  • Il n'y a pas de relation directe entre CICE et créations d'emplois, selon Michel Sapin

En effet, les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui faisait état d'une situation de "rente".

latribune.fr

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