L'avenir toujours incertain des départements

Cette fois c'est décidé, les dates de ce qui devraient être les dernières élections des conseillers généraux avant la grande réforme territoriale ont été fixées en Conseil des ministres ce mercredi 5 novembre. Cela dit, reste à savoir ce que deviendront finalement les conseils départementaux, nouveau nom donné aux conseils généraux, après l'année 2020. On ne le sait pas encore. Car après avoir purement et simplement envisagé leur disparition, François Hollande et Manuel Valls, sous la pression du Sénat, des Radicaux de gauche et de diverses associations d'élus locaux ont commencé à mettre de l'eau dans leur vin, envisageant des solutions différentes selon les caractéristiques locales. 

Les élections départementales les 22 et 29 mars 2015

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a donc présenté une communication fixant ce scrutin au dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et au dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. A noter que pour ce « dernier scrutin », plusieurs dispositions nouvelles s'appliqueront.

D'abord, donc, les conseils généraux et les conseillers généraux seront désormais dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. Ensuite, pour la première fois, ces élections permettront de renouveler l'intégralité des conseillers départementaux, alors que jusqu'ici, les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié au sein de chaque conseil général.

Un nouveau mode de scrutin sera par ailleurs appliqué... pas des plus simples. L'élection des conseillers départementaux se déroulera au scrutin majoritaire et binominal à deux tours.

Concrètement, dans chacun des 2. 054 nouveaux cantons sera élu un binôme de candidats toujours composé d'une femme et d'un homme afin de favoriser la parité.
Enfin, les circonscriptions cantonales, dont le périmètre n'avait que très peu changé depuis leur création en 1790, ont fait l'objet - non sans mal - d'une profonde révision de leurs limites afin de les adapter aux évolutions démographiques des territoires et de permettre la mise en œuvre du scrutin binominal. Le nouveau mode de scrutin départemental permettra l'élection en mars 2015 de 98 conseils départementaux. Seuls les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane ne seront pas concernés.

Disparition des départements après 2020: oui mais pas partout

Reste maintenant à savoir si ces élections des conseils départementaux de 2015 seront réellement les dernières. Initialement, François Hollande souhaitait la fin des conseils départementaux après 2020. Leurs compétences devant être allouées soit aux intercommunalités, soit aux régions selon les cas. Mais diverses oppositions sont apparues. Gérard Larcher, nouveau président (UMP) du Sénat repassé à droite a ainsi officiellement demandé à ce que les départements ruraux incapables de mettre en place une intercommunalité cohérente soient préservés. Le parti des Radicaux de gauche a plaidé une cause similaire devant Manuel Valls. Il en va de même de diverses associations d'élus locaux.

Résultat, le Premier ministre a amorcé un rétropédalage. Ainsi, le 17 octobre, devant les élus de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) à Chambéry, il a distingué trois cas.

Premier cas de figure, dans les départements dotés d'une métropole, comme à Lyon par exemple, « le choix de la fusion » entre ces deux collectivités pourrait être retenu. Ensuite, dans les départements qui comptent « des intercommunalités fortes », nous pourrons là aller vers une fédération d'intercommunalités », a indiqué le Premier ministre. Enfin, « dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu », mais ses compétences seront « clarifiées ».

Concrètement donc, les conseils départementaux avec des compétences restreintes seraient maintenus dans les départements où le seuil minimal retenu de 20.000 personnes pour les intercommunalités et autres regroupements de communes n'aurait pas de sens en raison des caractéristiques des territoires (zones rurales ou de montagne). Au total, le Sénat estime que, in fine, se sont une cinquantaine de départements qui pourraient être maintenus... La concertation continue.