Budget 2015 : une mesure de justice fiscale au détriment des banques ?

Plutôt épargnées depuis que François Hollande est au pouvoir, les banques se retrouvent sollicitées en cette fin d'année pour boucler le budget 2015. Les députés ont en effet voté mercredi en Commission un amendement écologiste au projet de loi de finances 2015 supprimant la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de la contribution qui sera versée par les banques au futur fonds de secours européen.

Selon les auteurs de l'amendement, cette déductibilité, qui reviendrait "à faire payer le risque bancaire aux contribuables", représenterait "environ 5,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur 8 ans". Cet amendement de justice fiscale doit être revoté en séance publique en fin de semaine prochaine pour être adopté.

Un mécanisme de 55 milliards

Pour éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats, les Européens se sont mis d'accord sur un mécanisme de résolution, chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro. Ce mécanisme doit être abondé par les banques elles-mêmes et devra disposer d'ici 2024 de 55 milliards d'euros.

Mardi, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que la France et l'Allemagne avaient trouvé un accord sur la contribution de leurs banques au futur fonds de secours européen, qui serait "équivalente", d'environ 15 milliards d'euros pour chaque pays. Le fonds de résolution doit être un des trois piliers de l'union bancaire européenne, aux côtés d'une supervision menée par la Banque centrale européenne (BCE). Les négociations concernant le troisième mécanisme commun, qui prévoit un système de garantie des dépôts, sont en revanche au point mort jusqu'à présent.

Un amendement qui risque d'être rapidement enterré

L'amendement écologiste a du reste peu de chances d'être in fine intégré au projet de loi de finances 2015, tant les banques ont, depuis l'élection de François Hollande, réussi à faire valoir leurs propres intérêts auprès du gouvernement et du Parlement.
En outre, cette mesure viendrait s'ajouter à une autre qui acte la fin de la déductibilité de la taxe sur le ­risque systémique de l'impôt sur les sociétés (IS), et qui pourrait générer 300 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat.

De quoi faire bondir le lobby bancaire qui va certainement déployer son traditionnel arsenal d'arguments puissants, notamment le risque de nuisance au financement de l'économie, qui devrait finir de convaincre les pouvoirs publics de ne pas alourdir les charges pesant sur les institutions financières.