Budget 2015 : une mesure de justice fiscale au détriment des banques ?

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Les banques vont-elles pouvoir déduire de leur impôt la nouvelle contribution au fonds de secours européen?
Les banques vont-elles pouvoir déduire de leur impôt la nouvelle contribution au fonds de secours européen? (Crédits : reuters.com)
Les députés ont voté ce mercredi en Commission un amendement supprimant la déductibilité de l’impôt sur les sociétés de la contribution qui sera versée par les banques au futur fonds de secours européen. Il y a cependant peu de chances que cet amendement survive à la séance publique ainsi qu’à la navette parlementaire, tant les banques ont par le passe démontré leur pouvoir d'influence auprès du gouvernement et du Parlement.

Plutôt épargnées depuis que François Hollande est au pouvoir, les banques se retrouvent sollicitées en cette fin d'année pour boucler le budget 2015. Les députés ont en effet voté mercredi en Commission un amendement écologiste au projet de loi de finances 2015 supprimant la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de la contribution qui sera versée par les banques au futur fonds de secours européen.

Selon les auteurs de l'amendement, cette déductibilité, qui reviendrait "à faire payer le risque bancaire aux contribuables", représenterait "environ 5,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat sur 8 ans". Cet amendement de justice fiscale doit être revoté en séance publique en fin de semaine prochaine pour être adopté.

Un mécanisme de 55 milliards

Pour éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats, les Européens se sont mis d'accord sur un mécanisme de résolution, chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro. Ce mécanisme doit être abondé par les banques elles-mêmes et devra disposer d'ici 2024 de 55 milliards d'euros.

Mardi, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que la France et l'Allemagne avaient trouvé un accord sur la contribution de leurs banques au futur fonds de secours européen, qui serait "équivalente", d'environ 15 milliards d'euros pour chaque pays. Le fonds de résolution doit être un des trois piliers de l'union bancaire européenne, aux côtés d'une supervision menée par la Banque centrale européenne (BCE). Les négociations concernant le troisième mécanisme commun, qui prévoit un système de garantie des dépôts, sont en revanche au point mort jusqu'à présent.

Un amendement qui risque d'être rapidement enterré

L'amendement écologiste a du reste peu de chances d'être in fine intégré au projet de loi de finances 2015, tant les banques ont, depuis l'élection de François Hollande, réussi à faire valoir leurs propres intérêts auprès du gouvernement et du Parlement.
En outre, cette mesure viendrait s'ajouter à une autre qui acte la fin de la déductibilité de la taxe sur le ­risque systémique de l'impôt sur les sociétés (IS), et qui pourrait générer 300 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'Etat.

De quoi faire bondir le lobby bancaire qui va certainement déployer son traditionnel arsenal d'arguments puissants, notamment le risque de nuisance au financement de l'économie, qui devrait finir de convaincre les pouvoirs publics de ne pas alourdir les charges pesant sur les institutions financières.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2014 à 11:13 :
// MORALE//TROP DE CADEAU SONT FAIT AU BANQUES? QUAND ONT VOIE LES FRAIS ENORMES QUE FONT PAYEZ LES BANQUES A LEURS CLIENT NON SOLVABLE ?IL FAUDRAIS DU CHANGEMENT DANS CE SECTEUR DE PROFITEURS ? ? ?
Réponse de le 06/11/2014 à 16:55 :
Ce n'est pas un cadeau, c'est une double taxation. Il n'y a aucune justice fiscale dans cette amendement, juste du politicard qui s'agite.
Par contre, je suis pour la taxation des flux boursiers, mais il faudrait que toutes les pays la mettent en oeuvre avec des taux très voisins ...
a écrit le 06/11/2014 à 10:21 :
" le risque de nuisance au financement de l'économie"... Ha bon..?? Alors que JUSTEMENT, il est CLAIR qu'elles ne financent plus l'économie!
Réponse de le 06/11/2014 à 16:52 :
Yvan, vous avez tout faux :
L'encours des crédits octroyés par les établissements de crédit français à l'économie a augmenté de 2,2 % à fin septembre 2014 sur un an, pour s'établir à 1.996 milliards d'euros, une évolution nettement supérieure à celle du PIB.
Arrêtez de prendre à la lettre les caricatures dont se servent les médias pour vendre de l'espace !
a écrit le 06/11/2014 à 10:14 :
Pas une journée sans une nouvelle taxe ou une nouvelle "astuce" pour essayer de rentrer de l'argent. Par contre un silence assourdissant sur les économies et la chasse à la gabegie.
Mensonges par omission et manque de courage sont les spécialités de la classe politiques. ex SAPIN disait pas d'augmentation d'impôts mais il a surtout omis de préciser que les taxes augmenteraient.
a écrit le 06/11/2014 à 9:38 :
Alors ça c'est quand même gratiné. L'abondement au fonds de secours européen permettant d'éviter que le renflouement des banques soit payé par les contribuables sera payé ... par les contribuables. Ce qui est magnifique c'est que quasiment personne ne s'en apercevra.
a écrit le 06/11/2014 à 8:38 :
on veut créer de l'emploi, de la richesse, dynamiser les entreprises et dans le même temps on veut tuer le gasoil, les banques, les médecins, les agriculteurs, les industriels etc... et ensuite on s'étonne de l'effondrement de l'économie !!!
a écrit le 06/11/2014 à 8:14 :
Tout impôt fini par être payé par le consommateur ou client ou résident.
Donc il s'agit bien d'un impôt supplémentaire.
a écrit le 06/11/2014 à 8:09 :
justice fiscale = faire payer de l'impot sur une contribution , bref de l impot sur de l impot !
a écrit le 05/11/2014 à 23:04 :
Spolier une entreprise n'est pas la justice, mais opérer encore et encore de la distribution: j'appelle cela une spoliation. Une Pierre de plus pour réduire à néant toute confiance en l'état.
a écrit le 05/11/2014 à 22:00 :
Tout le monde aura compris, dans le lngage PS Justice Sociale = Nouvelle taxe.
a écrit le 05/11/2014 à 21:03 :
justice fiscale c'est le truc qu'on envoie au pature aux medias pour balancer un impot nouveau...
je suggere de la justice fiscale sur les milliards que le regime geeral des retraites fait en comblant le trou des regimes speciaux; arretez de combler le trou
a écrit le 05/11/2014 à 20:57 :
Il est évident qu'une cotisation à un fonds de garantie est déductible comme une assurance pour risque d'exploitation. La contrepartie est l'imposition des sommes versées par le fonds de garantie aux banques en difficulté.
Réponse de le 05/11/2014 à 23:45 :
voila quelqu'un qui raisonne sainement merci à lui de passer un peu de temps à remettre les choses à leur "juste" place
Réponse de le 06/11/2014 à 3:18 :
Si la Banque est en difficulté ça veut dire : pas de bénéfice donc pas de deduction, Non ?
a écrit le 05/11/2014 à 20:23 :
Quand les socialistes parlent de justice, ça commence à sentir mauvais général.
Réponse de le 05/11/2014 à 22:18 :
dans le même ordre d'idée, il faudrait rendre les CSG déductibles entièrement...
car sauf erreur une contribution obligatoire est considérée comme un revenu imposable.
donc amendement recevable!!
Réponse de le 06/11/2014 à 16:58 :
Les erreurs du passé ne justifient pas d'en faire de nouvelles.

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