Epargne salariale : que propose le gouvernement ?

 |   |  207  mots
Le gouvernement envisagerait notamment de réduire le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l'épargne de leurs salariés vers le financement de l'économie.
Le gouvernement envisagerait notamment de réduire le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l'épargne de leurs salariés vers le financement de l'économie. (Crédits : reuters.com)
Bercy souhaite surtout aider les petites entreprises, notamment en exonérant de "forfait social" (taxe de 20% des sommes versées) les TPE-PME lançant un tel dispositif pour la première fois.

La réforme sur l'épargne salariale serait sur les rails, à en croire Les Echos. Selon le quotidien, elle sera incluse dans le projet de loi "Macron" sur la croissance qui sera présenté en décembre. Le gouvernement s'appuiera sur le rapport du "Copiesas", le comité de concertation et de réflexion sur l'épargne salariale, installé en juin dernier par le gouvernement, qui propose notamment d'exonérer les TPE-PME nouvelles dans le dispositif et d'abaisser le forfait social pour certaines entreprises.

Soulager les petites entreprises

Concrètement, le comité, qui regroupe partenaires sociaux, experts et représentants de l'Etat, propose d'«exonérer de forfait social» (taxe de 20% des sommes versées) les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale, peut-on lire sur le site internet du quotidien.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un «livret E» serait créé qui permettrait à l'entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, avec pour le salarié un rendement «un peu au-delà du taux du Livret A».

Le gouvernement envisagerait en outre de réduire le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l'épargne de leurs salariés vers le financement de l'économie.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 17/11/2014 à 18:47 :
Ce livret E serait vraiment une confiscation forcée des efforts des salariés en contrepartie d'une maigre rémunération!!!
Pas terrible ce système, mais ça ne m'étonne pas vu que ça vient d'une bande de Bobo de "gauche"
a écrit le 17/11/2014 à 12:48 :
Encore une usine a gaz qui va permettre d embaucher quelques fonctionnaire !
a écrit le 17/11/2014 à 12:45 :
900 euros de retraite un conseiller d'un ets bancaire du cac 40 ma mene en bateau pour devenir societaire branche banque prive apres un an toute mes economies on fondues de 67%
a écrit le 17/11/2014 à 12:23 :
Encore une usine à gaz pour gagner 1% en laissant bloqué son argent 5 ans. Franchement, vous n'avez pas l'impression qu'ils se payent bien votre tête ?
a écrit le 17/11/2014 à 11:44 :
Récapitulons. L’épargne salariale était taxé à 8%. En 2012, le gouvernement a décidé de passer cette taxe de à 20% pour tout le monde. Deux ans après, il se rend compte, que l'épargne salariale est un mécanisme efficace et qu'il faudrait le développer ds les PME. C'est une bonne nouvelle. Mais ça donne vraiment l'impression que le gouvernement tâtonne. Pour rappel, les impôts et taxes sont une conséquence de la stratégie/vision économique pour le pays. Le gouvernement n'en ayant pas cette vision, il defait puis refait, taxe à outrance les travailleurs sans vrai réforme de fond. Cette façon de faire m'exaspère.
Réponse de le 17/11/2014 à 18:26 :
Rien de surprenant, ce gouvernement, enfin ces gouvernements depuis 2012, est un club d'amateurs qui n'ont jamais mis les pieds, sauf pour quelques visites sous les projecteurs, dans les entreprises. Ils ont fait pareil pour le CICE: annulation de la loi passée sous Sarko, et qui devait entrer en vigueur en octobre 2012 (suppression de la cotisation patronale d'allocations familiales, de 5,4%, pour tout le monde, et immédiatement, avec hausse de la TVA de 2 points), et mise en place d'un crédit d'impôt usine à gaz (catégories exclues, plafonnements et/ou majoration, décalage du remboursement, formulaires...). Avec aussi une hausse de la TVA, un peu moins forte. Si bien qu'actuellement ils réfléchissent à intégrer ce crédit aux charges sociales, en diminuant voire supprimant la cotisation... allocations familiales!!! Des Cadors, je vous dis...
a écrit le 17/11/2014 à 10:56 :
Que de sujets d'importance! Je rêve de voir un article intulé "Contrôle de la dépense publique. Que propose le gouvernement"..
a écrit le 17/11/2014 à 10:43 :
Racket en perspective...
a écrit le 17/11/2014 à 10:43 :
C'est quoi le forfait social de 20%
Réponse de le 17/11/2014 à 12:52 :
C'est une taxe sur le montant annuel affecté par l'entreprise à la participation. Elle est passée de 8% sous Sarkozy à 20% sous Hollande.
L'effet direct, c'est que l'ensemble des entreprises ont dénoncées les accords de participation existants et renégocier à la baisse (en général pour compenser cette taxe) ces dits accords.
Merci à la clique étatiste pour cette avancée sociale !
a écrit le 17/11/2014 à 10:23 :
parlons en ? et bien peau de balle si vous pensez que les patrons ou actionnaires vont faire un geste vous vous mettez un doigts dans l œil , sarko , l avait dit dans sa campagne électorale, mais comme il en fait parti de ces patrons grippe sous il la oublier .
voyez avec arcelor mittal fleuron de l industrie française bradé , et bien les actionnaires trouve toujours une parade pour ne plus donner
a écrit le 17/11/2014 à 9:09 :
article incompréhensible.
a écrit le 17/11/2014 à 8:42 :
encore un truc qu'ils ont demolli, et qu'ils veulent plus ou moins remettre avec un mecanisme tordu que personne ne comprend...
le resultat est couru d'avance...
a écrit le 17/11/2014 à 8:10 :
Cet article est incompréhensible pour le quidam que je suis. D'autant que le sujet semble me concerner... je n'en suis plus vraiment certain au terme de ma lecture.
A qui vous adressez-vous avec cet article ? Est-ce de la presse spécialisée ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :