Un premier pas vers la suppression des retraites chapeaux évoquée il y a une semaine par Emmanuel Macron? L'Assemblée nationale a en tout cas adopté lundi 24 novembre le nouveau taux de la contribution additionnelle qui doit passer de 30% à 45%, selon l'article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015.
L'UMP a mis en garde contre cette hausse de taux qui, ajoutée aux autres prélèvements existants, revêtirait un caractère "confiscatoire" et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
"Dissuader" l'employeur
"Il s'agit d'un signal donné après l'annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le ministre de l'Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeaux", a expliqué le rapporteur du projet de budget, Gérard Bapt (PS).
Il a précisé que la hausse du taux de la contribution additionnelle sur les rentes dont le montant excède 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros pour 2014) visait la "dissuasion" du côté de l'employeur.
Les députés ont, par contre, supprimé un article qui avait été ajouté au Sénat à l'initiative des centristes et visait à accroître la taxation des parachutes dorés, ces indemnités versées lors du départ de hauts dirigeants généralement.
