Un rapport remis jeudi à la maire de Paris s'oppose à une extension de l'ouverture dominicale des magasins en se fondant sur des considérations de principes, mais également pratiques. Le projet du gouvernement va donc trop loin, estime la majorité municipale.
Les élus parisiens ne voient pas d'un bon oeil le travail dominical. La mission d'information et d'évaluation sur le sujet mise en place par la maire de Paris, Anne Hidalgo, a en effet remis ce jeudi 4 décembre son rapport, relate l'AFP qui cite des groupes du Conseil de Paris.
Voté par huit des neuf élus de gauche (alors que les les six UMP et UDI ont voté contre et que le PRG s'est abstenu), le rapport se montre globalement peu favorable à l'extension du travail le dimanche envisagée par le gouvernement, conformément à ce qui avait fuité dans la presse ces derniers jours.
Des raisons de principe ainsi que pratiques
Les membres de la majorité municipale se fondent sur quatre arguments principaux.
Tout d'abord, "le repos dominical (est) un principe essentiel de la société française, fondamental aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale", estiment-ils.
D'un point de vue plus pratique, ensuite, Paris n'a rien à envier aux autres capitales selon eux. L'ouverture dominicale est "actuellement très large", avec "20 à 25% des commerces parisiens ouverts", un niveau "supérieur à celui de Londres (où pratiquement seuls les grands magasins sont ouverts) et a fortiori de Berlin (8 à 10 dimanches par an)", soulignent-ils.
La hausse de la fréquentation touristique et de l'emploi qui pourrait découler de la réforme laisse d'ailleurs les élus dubitatifs. Les prévisions d'embauches des grands magasins, notamment, ne sont "pas très précisément argumentées", font-ils remarquer.
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Les effets de l'ouverture dominicale sur le commerce de proximité, sur la vie familiale ou la participation à la vie associative, ainsi que sur les conditions de travail des employés du commerce leur paraissent en revanche redoutables. Ils insistent notamment sur ce qu'une extension pourrait impliquer pour les femmes, qui représentent de 70 à 80% des salariés du secteur: "Pour celles -environ 50%- qui sont chefs de famille, la garde des enfants le dimanche grève lourdement leur budget".
Elargir oui, mais d'une manière très encadrée
Les élus parisiens tirent de ces considérations quatre conclusions:
Les évolutions doivent "rester limitées et ne pas ouvrir la voie à une généralisation". Les auteurs du rapport refusent notamment la création de nouvelles zones touristiques. Ils admettent néanmoins une "extension modérée" de certaines zones existantes et envisagent l'ouverture dans les gares, à condition que des études d'impact en démontrent l'intérêt et sous réserve d'une concertation approfondie.
Le passage de 5 à 12 dimanches dérogatoires au maximum par an leur paraît excessif. Tout au plus, ils envisagent de dépasser le chiffre de 5 ouvertures dominicales annuelles "de quelques unités".
Dans tous les cas, tous les salariés doivent recevoir des compensations salariales, quelle que soit la taille des entreprises, insistent-ils. Réserver des compensations pour les seules entreprises de plus de 20 salariés comme l'envisage le gouvernement constituerait une "discrimination (...) illégitime".
Enfin, hors de question de déposséder la maire de Paris d'une partie de ses prérogatives, via la création de "zones touristiques internationales", projet du gouvernement auquel ils s'opposent fermement.
