Loi Macron : les principales mesures qui seront présentées

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L'ouverture des commerces le dimanche est prévue dans une vingtaine de grandes gares.
L'ouverture des commerces le dimanche est prévue dans une vingtaine de grandes gares. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement français présente ce mercredi le projet de loi Macron, sur lequel il compte pour "déverrouiller l'économie française". Travail le dimanche, statut d'avocat en entreprise font partie des mesures qui seront proposées.

Décrié par les frondeurs et plusieurs syndicats de salariés, la loi Macron sera présentée  en Conseil des ministres ce mercredi 10 décembre. Revue de détail des mesures qui seront présentées, dont quelques "nouveautés" relevées par Les Échos.

  • Travail le dimanche

Le nombre d'ouvertures le dimanche est prévu pour passer de 5 à 12, selon le texte mais Emmanuel Macron serait prêt à débattre de ce chiffre lors de débat parlementaire. En outre, il proposera des "zones touristiques internationales" autorisant le travail dominical tous les soirs jusqu'à minuit. L'ouverture des commerces le dimanche est également prévue dans une vingtaine de grandes gares.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les PME de moins de 20 salariés, ce serait à chaque branche, territoire ou entreprises de négocier.

  • Statut d'avocat en entreprise conservé

Le statut d'avocat en entreprise est maintenu dans le texte alors qu'Emmanuel Macron avait laissé entendre le contraire vendredi 5 décembre, selon Les Échos.

Idem pour les tribunaux de commerce: "La présence de juges consulaires en appel et la spécialisation des tribunaux de commerce pour rapatrier les plus grosses affaires dans les tribunaux les plus importants" est conservée dans le texte, selon le journal.

  • Libéraliser le transport par autocar

Mieux relier les grandes villes françaises. C'est dans cet objectif que le texte propose de libéraliser le transport par autocar. Selon Les Échos, le gouvernement prévoit de nouvelles dessertes à un prix inférieur à celui du train.

  • Développer l'épargne salariale

L'objectif est d'améliorer l'épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés. Un forfait social plus faible sera proposé pour les entreprises qui fixent un accord "d'intéressement et de participation pour la première fois".

  • Modernisation du dialogue social

Finalement, ce ne sera pas au menu de la loi Macron selon le quotidien. Toutefois, un projet de loi chapeauté  par le ministre du travail François Rebsamen serait présenté au Parlement au 1er semestre 2015.

  • Professions réglementées

Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Mais également de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).

    Lire aussi >> L'opération "Il faut sauver le soldat Macron" est lancée

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Commentaires
a écrit le 12/12/2014 à 23:39 :
Merci Monsieur le Ministre Macron pour ce projet de loi. Mais il faut aller encore plus loin. Pourquoi ne pas prendre modèle sur le système anglosaxon, avec des avocats qui plaident et des avocats conseils qui préparent les dossiers? Ou mieux, remettre les cabinets de juristes, qui étaient abordables et qui travaillaient si bien. Au moins il y avait de la concurrence aux avocats! Tout le monde y gagnerait.
a écrit le 11/12/2014 à 10:58 :
Il y a en marre de ces petites fables pseudo politiques avec des petits + ou des petits - sans aucun effet ou impact sur les véritables problèmes; autrement dit sur les PROBLÈMES DE FOND ! Rien de façon à inverser les déséquilibres, rien de nature à modifier les terribles écarts de richesse, rien sur l' accès à l' entreprise et sur les " facilités d' entreprendre et toujours rien sur la suppression des privilèges et des monopoles - lobby et autres dominations par l' argent ou la position sociale !
A quand des réformes drastiques sur l' accès à l' enseignement supérieur et à l' université- la fin du diktat des gestionnaires de l' enseignement et des cycles réservés à une pseudo " élite = classes moyennes ou bourgeoises " ??? A quand une politique faite de courage et d' intelligence " politique " pour redonner à CHAQUE jeune de France, non pas un rôle de " substitution ", mais la " place " qui lui revient de droit dans la société etc etc ... ? Bref toujours rien ... sinon le même son de flûte ... sur fond de misère et d' injustice et de déséquilibres. No comment.
Réponse de le 12/12/2014 à 12:46 :
EXAT?
a écrit le 11/12/2014 à 9:12 :
" modernisation du dialogue social " ? En projet ou pas, peu importe puisque c' est du domaine de la fable ou de la déco ...
a écrit le 11/12/2014 à 8:59 :
Çà ou rien c' est la même chose. De pseudos décisions " politiques " sans aucun impact sur le problème français et sans effet sur les privilèges, les monopoles et les terribles écarts de richesse. Esr ce cela la politique ? Et que font dans un gouvernement ce genre de personnes ?
a écrit le 11/12/2014 à 7:25 :
Après avoir augmenté le forfait fiscal à 20% pour l'épargne salariale le gouvernement de Hollande fait tout simplement marche arrière tout en maintenant cette charge pour ceux qui ont déjà mis en place le dispositif : c'est tout simplement une inégalité à la sauce PS. bravo
a écrit le 11/12/2014 à 6:54 :
pourquoi pas privatiser la sncf et autoriser les concurrents à la sncf, comme ça on aura plein de sociétés pour ls trains et donc des trains moins cher ??
a écrit le 10/12/2014 à 23:54 :
Des garde-fous s'imposent. Sinon, les dérives guettent.
a écrit le 10/12/2014 à 16:17 :
on nous annonce la loi Macron comme un véritable tournant dans le quinqennat de ce malheureux president,il s'agit d'une série de petites mesures qui ne risquent pas de nous sortir du marasme actuel,je me demande si tous ces gens on le sens des reponsabilités,tout cela est tristement consternant.Que eu nous garde,s'il s'occupe encore de nos histoires.
a écrit le 10/12/2014 à 15:07 :
Extraordinaire l’Etat déverrouille le marché  du travail nous sommes au vide grenier un truc de bric et de broc qui d’ailleurs est devenu la sortie du dimanche un commerce qui a droit à ne pas citer dans les lois. La seule façon de relancer l’économie c’est de mettre les entreprises dans un climat financier favorable en évitant de penser ENA, IEP ou hauts!!!! fonctionnaires. Faisons simple une baisse substantielle de l’IS et un transfert vers la TVA des cotisations sociales fin de toutes autres aides à l‘emploi qui en fait montrent qu‘elles n‘ont aucune influence sur la croissance mais seulement pour certains un maintien de l‘emploi et tirer les salaires vers le bas. Revoir le mode de calcul des assujettis aux impôts avec la prise en compte non plus que du salaire pour l’IR et les impôts locaux mais également les aides sociales APL, allocations et autres. Un peu !!!! d’ordres dans la distribution sociales ou autres, type associations bidons. Il est évident que ceux qui subissent les contraintes économiques doivent rester dans une vision de la solidarité mais cela ne veut pas dire sans contre partie exemple une obligation de formation sur les emplois qui manquent d’intelligence manuelle ou intellectuelle, une formation sur la création d’entreprise, une aide et non une aumône à la mobilité etc etc Mais le Medef et les CCI doivent aussi se mettre en rang et pour cela créer des contrats multi employeurs, contrats non plus au nom d’une entreprise mais par exemple au nom d’une CCI ou autres organismes. Il faut également que les banques cessent d’imposer leur vision de prêt sans trop de risque soit par le contrat de la fonction publique ou territoriale ou du CDI qui devient par la fermeture de nombreuses entreprises des CDI transformés par la crise en CDD ou en chômage. Les banques doivent revoir la garantie de remboursement des prêts à long terme avec la prise en compte dans les contrats d’une période flexible sur le plan de l’emploi aujourd’hui il y des assurances mais pour arriver à ce stade la banque a déjà éliminé la plus part des risques potentiels. Enfin nos archaïques syndicats plus dans leur vœux de maintenir un climat de crise pour se maintenir, avec à la clé une grande responsabilité directe dans la montée du chômage nous pouvons m^me dire pourvoyeurs de misère sociale. Ce n’est pas une petite loi décidée dans un bureau sans une large participation des différents acteurs et souvent assaisonnée de politique politicienne qui mettra ce pays dans une croissance économique. La croissance politicienne basée sur les règles des années d’après guerre n’a plus sa place dans un monde économique en pleine mutation. Les Brics ont bouleversé l’échiquier mondial et nous n’en sommes qu’aux balbutiements alors si nous voulons maintenir notre pays dans un environnement de croissance nous devons revoir nos fondamentaux dans le cas contraire le déclin amorcé depuis environ 40 ans va s’accélérer. Pour l’instant la dette est l’amortisseur car elle alimente la solidarité mais la dette est elle solidaire???? Il faut également noter que la fonction actuelle d’élu est elle aussi un système d’après guerre, l’élu base toute sa vision de la France sur un pays qui avait un pouvoir économique aujourd’hui une partie de ce pouvoir est une illusion. Le politique refuse de voir cette situation car il n’a pas de solution par son manque de réalisme mais aussi et avant tout par cet acharnement à vouloir faire de sa vie une carrière politique au sens personnel de l’égo et des revenus au détriment d’un pays qui doit muter.
a écrit le 10/12/2014 à 14:28 :
ce sera toujours mieux que ce qu'a fait la droite ,....puisqu'elle n'a rien fait .Luc Ferry disait, il y a qq jours ,que si nous en étions là aujourd'hui ,c'est que la droit n'avait pas fait le travail
a écrit le 10/12/2014 à 14:25 :
Ne pas réformer l'état qui coute de plus en plus cher et qui ne génère AUCUNE VALEUR AJOUTEE.
Alors il nous enfume avec des réformettes pour nous distraire.
a écrit le 10/12/2014 à 14:09 :
la tornade Macron déboule sur les français frileux ,accrochés a leurs petits privilèges.le rythme accéléré des réformes peut choquer,les français doivent etre plus volontaires.la France est déja redressée en partie,les français doivent etre plus courageux et continuer leurs efforts!
Réponse de le 10/12/2014 à 14:53 :
desole mais la reforme macron n'est qu"un enfumage elle n'attaque pas les rentes des fonctionnaires et elus, les seuils sociaux ,les intermittents du spectacle, les assistes a vie
a écrit le 10/12/2014 à 14:03 :
Ce sont les administrations qui devraient être ouvertes 7j/7 et 24h/24 !
On divise par cinq la paie d'un ministre et on les met en horaires postés.
a écrit le 10/12/2014 à 13:24 :
IL Y A PLUS D EUROPEENS QUI VONT FAIRE LEUR MARCHE EN CHINE ? QUE D ETRANGER FAISANT LEURS COURSE EN EUROPE? ON A PRIS BEAUCOUP DE RETARD???EN CHINE IL Y A DES MAGASIN OUVERS SUR DES MILLIER D HECTARTS DEPUIS LONTEMP ? CE N EST PAS POUR RIEN QU ILS DEVIENDRONS LES MAITRES DU MONDE ECONOMIQUE???
Réponse de le 10/12/2014 à 14:01 :
Ce n'est pas pour rien que vous allez apprendre l'orthographe, la conjugaison, la grammaire... bref, le français....
Réponse de le 10/12/2014 à 18:26 :
Et oui Mr 9 millions avec les rmistes les préretraite sortie du chomage
Et je suis d'accord Sarko c'était pas mieux et sans doute bien moins honnête
Mais entre la peste er le colèrea ....
a écrit le 10/12/2014 à 12:46 :
On peut pas dire que c'est la révolution
Que restera-t-il dans 3 mois ??

En tous les cas ce n'est pas a la hauteur de nos deficits et des 9 millions de chômeurs
Les socialos n'ont rien a proposer

Et les élections de l'an prochain seront encore une bonne raclée bien mérité
Réponse de le 10/12/2014 à 13:19 :
La prochaine fessée va être sévère !!!
Réponse de le 10/12/2014 à 13:48 :
9 millions de chômeurs, carrément ?

Et combien en Espagne ? 48 millions ?

Mais bon, c'est sûr qu'avec Sarkozy le chômage n'avait presque pas augmenté, il était juste passé de 7 à 10%. Il nous tarde de le revoir à l'oeuvre.
Réponse de le 11/12/2014 à 9:20 :
5 millions de demandeurs d' emploi à quoi il faut rajouter les rayés des listes et les non comptabilisés pour quelques heures travaillées ... Sans compter toutes les personnes en temps partiel. Alors au total 5 - 6 - 7 ou plus encore ?
a écrit le 10/12/2014 à 12:25 :
Je pense que les Français, même de gauche, sont devenus beaucoup plus libéraux et pragmatiques que par le passé. Les rentes, les passe-droits, les avantages acquis, notre fameux modèle social qui produit un chômage de masse et une dette de plus en plus lourde sans être efficace; tout ça ne séduit plus. Les Français voient que ça ne marche plus. Le mot "ultralibéral" n'est plus un épouvantail. Libérons les énergies, laissons travailler ce qui le veulent quand ils le veulent. On verra ce que ça donnera, mais essayons plutôt que tout condamner d'avance. Arrêtons notre déclin économique.
Réponse de le 10/12/2014 à 17:57 :
Je partage votre avis Jeff , arretons de nous lamenter et meme si la politique et les orientations de ce gouvernement ne me conviennent pas , le monde a changé et ll faut bien s'y adapter . Par ex , le travail du Dimanche est un faux PB , faut il arreter les avions , les trains et fermer les Ets de soins ? 30 % de salariés travaillent ce jour là ! Et bien souvent sans compensation !
Arretons de nous lamenter et projetons nous dans l'avenir qu'il nous appartient de construire
Réponse de le 11/12/2014 à 21:59 :
Jeff et Provençal, je partage le même sentiment que vous, il faut innover et avancer pas à pas dans les réformes et cesser de critiquer et de se lamenter. La France est un pays merveilleux avec pleins de Trésors, de richesses, de gens formidables et merveilleux, mais si difficile à gouverner à réformer ! Monsieur Macron doit continuer dans cette voie ... Nous avons des ressources extraordinaires ne les gâchons pas, faisons en sorte de bien les exploiter et d'en faire bon usage , il y a tellement à faire ... Rien n'est perdu gardons espoir, notre chance c'est de ne pas avoir à vivre les guerres comme nos ancêtres , il faut en avoir conscience chaque jours ...
Soyons plus conciliants et moins agressifs et violents pour un oui et pour un non !
Je sais de quoi je parle... aux fins fonds de notre France profonde alors que je subis des injustices dans un Etat de non droit là ou je suis !!! Mais je ne cesse de regarder devant pour savoir comment je vais m'en sortir, nous en sortir ... Monsieur Macron les titres de propriété doivent être sécurisés il y aune MAFIA dans l'est de la FRANCE qui se permet de faire des faux titres pour aller au bornage Judiciaire sans passer par un bornage à l'amiable ni PV de carence. Les titres sont tellement faux que le juge exempte les protagonistes pour leur faire acquérir des propriétés de pauvres personnes âgées, c'est très grave !!! Aujourd'hui avec un ordinateur et une copieuse, il est facile de faire des FAUX actes, d'imiter les signatures et d'apposer des sceaux. Ce phénomène ne se passe pas en Alsace car il y a le livre FONCIER, c'est dans le reste de l'EST de la FRANCE .et gangrène les Tribunaux jusqu'à la Cour de Cassation ce sont des spectres non visibles à l'oeil nu, mais si l'on demande d'enjoindre l'étude notariale de produire le titre original.afin d'obtenir la vérité. Malheur et pauvre de nous, nous serons condamnés à 2000 euros d'amende en plus d'être dépouillés et calomniés ! Alors ne faut-il pas des réformes ? Oui à la réforme de notre Ministre Monsieur MACRON qui rendra service aux géomètres grâce aux bornage à l'amiable aux PV de carence dressés ainsi qu' à un encadrement pour sécuriser les titres de propriété afin que des escrocs ne passent plus en Justice en toute quiétude par le biais d'un bornage judiciaire afin d'obtenir une reconnaissance de propriété qu'il n'ont pas -13 hectares de terres agricoles et de bois, une ferme de 400 m2 un droit d'eau avec une maison de berger - car ensuite c'est effrayant à vivre , l'horreur, la stupéfaction! Des années de combats comme à la guerre car lorsque l'on veut prouver notre légitimité on est menacés de mort et poursuivis à la faucheuse , à la tronçonneuse, menacés à coups de fusil, on est frappés etc... Alors Oui à Monsieur MACRON! Et vous qui me lisez, soyez très vigilants. Je vous remercie de l'attention que vous avez apporté à ce récit réel et à peine croyable je vous l'accorde, une certaine Mafia nous ronge...
a écrit le 10/12/2014 à 12:03 :
ENCORE UNE FOIS UNE LOIS QUI BRASSE DU VENT !!
BREF ON LE FAIT A LA SOCIALISTE UNE LOIS OU ON VA DEVOIR AJOUTE DES SIMPLIFICATIONS !!
HOLANDE DÉMISSION !!
a écrit le 10/12/2014 à 11:48 :
Le pauvre. Cause toujours tu les intéresse.
a écrit le 10/12/2014 à 11:32 :
Nous commencerons peut etre à avoir un frémissement de l'économie. Mais il y a tellement de chausse trappes que les effets ne seront pas immédiat.
La Gauche, qui n'a toujours pas commencé à gérer le pays et son budget et sa dette, va peut etre entamé une nouvelle étape de libéralisation.
Mais cela ne change pas pour nos prélèvements qui sont insupportables : travailler pour l'état plus de 50% de l'année paralyse 'économie du pays. Il faut absolument alléger cette charge qui démotive tout le monde et pousse au développement de marchés parallèles
a écrit le 10/12/2014 à 11:22 :
que l'état mette des garde fous pour la remuneration le dimanche OK
mais c'est quand meme le patron qui doit savoir si cela est necessaire et rentable pas un ministre qui n'est meme pas capable de savoir combien il y a d"agents dans SON ministere BERCY
a écrit le 10/12/2014 à 10:54 :
les principales rentes n'y sont pas 'les fonctionnaires et élus ,,,,,,,
PUIS le blocage des seuils sociaux donc surtout de l'enfumage
Réponse de le 10/12/2014 à 11:47 :
Et non ce ne sont pas les principales rentes, puisqu'elles demandent d'abord d'être élu ou de passer un concours ouvert à tous à égalité (y compris à vous). Qui plus est, les avantages ainsi acquis ne sont pas extensibles à l'infini, contrairement à ceux des professions privées qui vivent en milieu protégé et subventionné avec l'argent public. De fait, la loi Macron ne touchera pas aux privilèges exorbitants de ces derniers.
Réponse de le 10/12/2014 à 14:57 :
A ma connaissance les notaires avocat et autres on aussi ont un diplpme et autorisation d'etat par contre ils ne font pas 32 h voir moins .;
a écrit le 10/12/2014 à 9:45 :
.. dans laquelle on soupoudre un peu de machin et un peu moins de trucs: les villes ou il sera possible d'ouvrir le dimanche ou tard la nuit vont phagocyter du chiffre d'affaire dans un rayon important: je bricole le dimanche, il me manque quelque chose, je ferai 20 ou 30km pour aller le chercher si nécessaire. Ca va encore finir avec des baronnies locales qui vont octroyer des droits selon leur bon vouloir, pourquoi pas les même règles partout sur tout le territoire?
a écrit le 10/12/2014 à 9:16 :
A peine exposé on parle déjà de de tricotage par 1) le parlement 2) le sénat 3) l'administration 4) les commissions paritaires 4) les branches professionnelles 5) les syndicats on voit décidément que se sera un texte bien agencé et tout à fait applicable . La France , quoi .
a écrit le 10/12/2014 à 9:03 :
"Les principales mesures qui seront présentées"

cordialement
a écrit le 10/12/2014 à 8:47 :
décoincer la France éconiomiquement, je suis pour mais ces mesurettes ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Il faut supprimer l'ENA et Polyutechnqiue, une caste qui obstrue l'accès aux postes de responsabilité des gens de la société civile et ont pris le domaine public sous leur coupe, l'amenant à une extension de dépenses incessante et inefficace. Il faut supprimer les Conseils généraix, les CCIO, les centaines de structures parallèles aux institutions ! Il faut revoir les misisons de l'Etat et son organisation, surtout il faut décentraliser enfin pour que les régions prennent l'initiative économique et pas ces énormes administrations centrales, un vrai anceien régime. Alors cette mesurette, à quoi sert elle ?
a écrit le 10/12/2014 à 8:45 :
Je trouve que les articles, ainsi que leurs titres, accrochent de plus en plus les yeux de par leurs fautes grammaticales. C'est encore le cas : "demandéEs".
Réponse de le 10/12/2014 à 8:55 :
Surtout dans le titre: "Les principales mesures qui seront présentéEs"
a écrit le 10/12/2014 à 8:31 :
Les notaires affichent aujourd'hui désert médical demain désert juridique personnellement je consulte plus mon toubib que mon notaire lequel dans ma commune moins de 5000 habitants se transmet sa charge de père en fils depuis trois générations....A croire que les études de droit notariales n'existent que pour les enfants de ces nantis!!!
Réponse de le 10/12/2014 à 11:51 :
Faux , je connais de nombreuses personnes qui ont repris ou sont entrées en association dans des etudes sans être des héritiers !
Pour être notaire , héritier ou pas , il faut faire des études , donc des efforts ..... ce qui n'est pas la définition d'un nanti.
Réponse de le 11/12/2014 à 9:32 :
@ chris3825 : Parce que " faire des études " vous appelez ça " faire des efforts " ?
C'est la voie ou le chemin ( sauf exceptions ) le plus facile pour avoir une " belle " vie !
Et puis des études de droit, sincèrement ce n' est pas ce qu' il y a de plus difficile ...
Réponse de le 11/12/2014 à 9:40 :
Faire des études ne demandent pas ( sauf exceptions ) d' efforts ... C' est la voie la plus facile et la plus ludique pour accéder à une vie professionnelle réussie ... C' est vrai aussi que ce type de professions comme quelques autres se transmettent plus qu' elles ne se méritent ! Stop à la blague du mérite ou de l' effort !!!
Réponse de le 11/12/2014 à 11:33 :
" faire des études " ce n' est pas faire des efforts ... Ou plus rien n' a de sens !

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