Loi Macron : les principales mesures qui seront présentées

Le gouvernement français présente ce mercredi le projet de loi Macron, sur lequel il compte pour "déverrouiller l'économie française". Travail le dimanche, statut d'avocat en entreprise font partie des mesures qui seront proposées.

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L'ouverture des commerces le dimanche est prévue dans une vingtaine de grandes gares.
L'ouverture des commerces le dimanche est prévue dans une vingtaine de grandes gares. (Crédits : Reuters)

Décrié par les frondeurs et plusieurs syndicats de salariés, la loi Macron sera présentée  en Conseil des ministres ce mercredi 10 décembre. Revue de détail des mesures qui seront présentées, dont quelques "nouveautés" relevées par Les Échos.

  • Travail le dimanche

Le nombre d'ouvertures le dimanche est prévu pour passer de 5 à 12, selon le texte mais Emmanuel Macron serait prêt à débattre de ce chiffre lors de débat parlementaire. En outre, il proposera des "zones touristiques internationales" autorisant le travail dominical tous les soirs jusqu'à minuit. L'ouverture des commerces le dimanche est également prévue dans une vingtaine de grandes gares.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les PME de moins de 20 salariés, ce serait à chaque branche, territoire ou entreprises de négocier.

  • Statut d'avocat en entreprise conservé

Le statut d'avocat en entreprise est maintenu dans le texte alors qu'Emmanuel Macron avait laissé entendre le contraire vendredi 5 décembre, selon Les Échos.

Idem pour les tribunaux de commerce: "La présence de juges consulaires en appel et la spécialisation des tribunaux de commerce pour rapatrier les plus grosses affaires dans les tribunaux les plus importants" est conservée dans le texte, selon le journal.

  • Libéraliser le transport par autocar

Mieux relier les grandes villes françaises. C'est dans cet objectif que le texte propose de libéraliser le transport par autocar. Selon Les Échos, le gouvernement prévoit de nouvelles dessertes à un prix inférieur à celui du train.

  • Développer l'épargne salariale

L'objectif est d'améliorer l'épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés. Un forfait social plus faible sera proposé pour les entreprises qui fixent un accord "d'intéressement et de participation pour la première fois".

  • Modernisation du dialogue social

Finalement, ce ne sera pas au menu de la loi Macron selon le quotidien. Toutefois, un projet de loi chapeauté  par le ministre du travail François Rebsamen serait présenté au Parlement au 1er semestre 2015.

  • Professions réglementées

Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Mais également de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).

    Lire aussi >> L'opération "Il faut sauver le soldat Macron" est lancée

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Commentaires 43
à écrit le 12/12/2014 à 23:39
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Merci Monsieur le Ministre Macron pour ce projet de loi. Mais il faut aller encore plus loin. Pourquoi ne pas prendre modèle sur le système anglosaxon, avec des avocats qui plaident et des avocats conseils qui préparent les dossiers? Ou mieux, remett...

à écrit le 11/12/2014 à 10:58
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Il y a en marre de ces petites fables pseudo politiques avec des petits + ou des petits - sans aucun effet ou impact sur les véritables problèmes; autrement dit sur les PROBLÈMES DE FOND ! Rien de façon à inverser les déséquilibres, rien de nature à ...

le 12/12/2014 à 12:46
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EXAT?

à écrit le 11/12/2014 à 9:12
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" modernisation du dialogue social " ? En projet ou pas, peu importe puisque c' est du domaine de la fable ou de la déco ...

à écrit le 11/12/2014 à 8:59
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Çà ou rien c' est la même chose. De pseudos décisions " politiques " sans aucun impact sur le problème français et sans effet sur les privilèges, les monopoles et les terribles écarts de richesse. Esr ce cela la politique ? Et que font dans un gouver...

à écrit le 11/12/2014 à 7:25
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Après avoir augmenté le forfait fiscal à 20% pour l'épargne salariale le gouvernement de Hollande fait tout simplement marche arrière tout en maintenant cette charge pour ceux qui ont déjà mis en place le dispositif : c'est tout simplement une inégal...

à écrit le 11/12/2014 à 6:54
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pourquoi pas privatiser la sncf et autoriser les concurrents à la sncf, comme ça on aura plein de sociétés pour ls trains et donc des trains moins cher ??

à écrit le 10/12/2014 à 23:54
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Des garde-fous s'imposent. Sinon, les dérives guettent.

à écrit le 10/12/2014 à 16:17
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on nous annonce la loi Macron comme un véritable tournant dans le quinqennat de ce malheureux president,il s'agit d'une série de petites mesures qui ne risquent pas de nous sortir du marasme actuel,je me demande si tous ces gens on le sens des repon...

à écrit le 10/12/2014 à 15:07
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Extraordinaire l’Etat déverrouille le marché  du travail nous sommes au vide grenier un truc de bric et de broc qui d’ailleurs est devenu la sortie du dimanche un commerce qui a droit à ne pas citer dans les lois. La seule façon de relancer l’écono...

à écrit le 10/12/2014 à 14:28
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ce sera toujours mieux que ce qu'a fait la droite ,....puisqu'elle n'a rien fait .Luc Ferry disait, il y a qq jours ,que si nous en étions là aujourd'hui ,c'est que la droit n'avait pas fait le travail

à écrit le 10/12/2014 à 14:25
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Ne pas réformer l'état qui coute de plus en plus cher et qui ne génère AUCUNE VALEUR AJOUTEE. Alors il nous enfume avec des réformettes pour nous distraire.

à écrit le 10/12/2014 à 14:09
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la tornade Macron déboule sur les français frileux ,accrochés a leurs petits privilèges.le rythme accéléré des réformes peut choquer,les français doivent etre plus volontaires.la France est déja redressée en partie,les français doivent etre plus cour...

le 10/12/2014 à 14:53
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desole mais la reforme macron n'est qu"un enfumage elle n'attaque pas les rentes des fonctionnaires et elus, les seuils sociaux ,les intermittents du spectacle, les assistes a vie

à écrit le 10/12/2014 à 14:03
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Ce sont les administrations qui devraient être ouvertes 7j/7 et 24h/24 ! On divise par cinq la paie d'un ministre et on les met en horaires postés.

à écrit le 10/12/2014 à 13:24
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IL Y A PLUS D EUROPEENS QUI VONT FAIRE LEUR MARCHE EN CHINE ? QUE D ETRANGER FAISANT LEURS COURSE EN EUROPE? ON A PRIS BEAUCOUP DE RETARD???EN CHINE IL Y A DES MAGASIN OUVERS SUR DES MILLIER D HECTARTS DEPUIS LONTEMP ? CE N EST PAS POUR RIEN QU ILS D...

le 10/12/2014 à 14:01
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Ce n'est pas pour rien que vous allez apprendre l'orthographe, la conjugaison, la grammaire... bref, le français....

le 10/12/2014 à 18:26
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Et oui Mr 9 millions avec les rmistes les préretraite sortie du chomage Et je suis d'accord Sarko c'était pas mieux et sans doute bien moins honnête Mais entre la peste er le colèrea ....

à écrit le 10/12/2014 à 12:46
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On peut pas dire que c'est la révolution Que restera-t-il dans 3 mois ?? En tous les cas ce n'est pas a la hauteur de nos deficits et des 9 millions de chômeurs Les socialos n'ont rien a proposer Et les élections de l'an prochain seront encore un...

le 10/12/2014 à 13:19
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La prochaine fessée va être sévère !!!

le 10/12/2014 à 13:48
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9 millions de chômeurs, carrément ? Et combien en Espagne ? 48 millions ? Mais bon, c'est sûr qu'avec Sarkozy le chômage n'avait presque pas augmenté, il était juste passé de 7 à 10%. Il nous tarde de le revoir à l'oeuvre.

le 11/12/2014 à 9:20
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5 millions de demandeurs d' emploi à quoi il faut rajouter les rayés des listes et les non comptabilisés pour quelques heures travaillées ... Sans compter toutes les personnes en temps partiel. Alors au total 5 - 6 - 7 ou plus encore ?

à écrit le 10/12/2014 à 12:25
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Je pense que les Français, même de gauche, sont devenus beaucoup plus libéraux et pragmatiques que par le passé. Les rentes, les passe-droits, les avantages acquis, notre fameux modèle social qui produit un chômage de masse et une dette de plus en pl...

le 10/12/2014 à 17:57
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Je partage votre avis Jeff , arretons de nous lamenter et meme si la politique et les orientations de ce gouvernement ne me conviennent pas , le monde a changé et ll faut bien s'y adapter . Par ex , le travail du Dimanche est un faux PB , faut il arr...

le 11/12/2014 à 21:59
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Jeff et Provençal, je partage le même sentiment que vous, il faut innover et avancer pas à pas dans les réformes et cesser de critiquer et de se lamenter. La France est un pays merveilleux avec pleins de Trésors, de richesses, de gens formidables ...

à écrit le 10/12/2014 à 12:03
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ENCORE UNE FOIS UNE LOIS QUI BRASSE DU VENT !! BREF ON LE FAIT A LA SOCIALISTE UNE LOIS OU ON VA DEVOIR AJOUTE DES SIMPLIFICATIONS !! HOLANDE DÉMISSION !!

à écrit le 10/12/2014 à 11:48
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Le pauvre. Cause toujours tu les intéresse.

à écrit le 10/12/2014 à 11:32
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Nous commencerons peut etre à avoir un frémissement de l'économie. Mais il y a tellement de chausse trappes que les effets ne seront pas immédiat. La Gauche, qui n'a toujours pas commencé à gérer le pays et son budget et sa dette, va peut etre entam...

à écrit le 10/12/2014 à 11:22
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que l'état mette des garde fous pour la remuneration le dimanche OK mais c'est quand meme le patron qui doit savoir si cela est necessaire et rentable pas un ministre qui n'est meme pas capable de savoir combien il y a d"agents dans SON ministere BE...

à écrit le 10/12/2014 à 10:54
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les principales rentes n'y sont pas 'les fonctionnaires et élus ,,,,,,, PUIS le blocage des seuils sociaux donc surtout de l'enfumage

le 10/12/2014 à 11:47
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Et non ce ne sont pas les principales rentes, puisqu'elles demandent d'abord d'être élu ou de passer un concours ouvert à tous à égalité (y compris à vous). Qui plus est, les avantages ainsi acquis ne sont pas extensibles à l'infini, contrairement à ...

le 10/12/2014 à 14:57
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A ma connaissance les notaires avocat et autres on aussi ont un diplpme et autorisation d'etat par contre ils ne font pas 32 h voir moins .;

à écrit le 10/12/2014 à 9:45
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.. dans laquelle on soupoudre un peu de machin et un peu moins de trucs: les villes ou il sera possible d'ouvrir le dimanche ou tard la nuit vont phagocyter du chiffre d'affaire dans un rayon important: je bricole le dimanche, il me manque quelque ch...

à écrit le 10/12/2014 à 9:16
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A peine exposé on parle déjà de de tricotage par 1) le parlement 2) le sénat 3) l'administration 4) les commissions paritaires 4) les branches professionnelles 5) les syndicats on voit décidément que se sera un texte bien agencé et tout à fait applic...

à écrit le 10/12/2014 à 9:03
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"Les principales mesures qui seront présentées" cordialement

à écrit le 10/12/2014 à 8:47
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décoincer la France éconiomiquement, je suis pour mais ces mesurettes ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Il faut supprimer l'ENA et Polyutechnqiue, une caste qui obstrue l'accès aux postes de responsabilité des gens de la société civile et ont pris...

à écrit le 10/12/2014 à 8:45
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Je trouve que les articles, ainsi que leurs titres, accrochent de plus en plus les yeux de par leurs fautes grammaticales. C'est encore le cas : "demandéEs".

le 10/12/2014 à 8:55
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Surtout dans le titre: "Les principales mesures qui seront présentéEs"

à écrit le 10/12/2014 à 8:31
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Les notaires affichent aujourd'hui désert médical demain désert juridique personnellement je consulte plus mon toubib que mon notaire lequel dans ma commune moins de 5000 habitants se transmet sa charge de père en fils depuis trois générations....A c...

le 10/12/2014 à 11:51
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Faux , je connais de nombreuses personnes qui ont repris ou sont entrées en association dans des etudes sans être des héritiers ! Pour être notaire , héritier ou pas , il faut faire des études , donc des efforts ..... ce qui n'est pas la définition...

le 11/12/2014 à 9:32
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@ chris3825 : Parce que " faire des études " vous appelez ça " faire des efforts " ? C'est la voie ou le chemin ( sauf exceptions ) le plus facile pour avoir une " belle " vie ! Et puis des études de droit, sincèrement ce n' est pas ce qu' il y a d...

le 11/12/2014 à 9:40
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Faire des études ne demandent pas ( sauf exceptions ) d' efforts ... C' est la voie la plus facile et la plus ludique pour accéder à une vie professionnelle réussie ... C' est vrai aussi que ce type de professions comme quelques autres se transmette...

le 11/12/2014 à 11:33
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" faire des études " ce n' est pas faire des efforts ... Ou plus rien n' a de sens !

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