Selon la Cour de cassation, les slogans '"I ♥ Paris" et "J'♥ Paris" ne peuvent pas être déposés comme marques.Tout le monde a le droit de déclarer son amour pour Paris. Les célèbres slogans "J'♥ Paris" ou "I ♥ Paris" ne peuvent en effet pas être déposés comme marques, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt révélé par l'AFP mercredi 7 janvier.
Un affichage auquel les touristes sont habitués
La plus haute juridiction française se prononçait sur un pourvoi déposé par Laurent Zilberberg, qui avait déposé les marques "I ♥ Paris" et "J'♥ Paris", et une société exploitant ces licences, France Trading. Ils contestaient une décision rendue en mars 2013 par la cour d'appel de Paris qui avait prononcé la nullité de ces marques, au terme d'une action les opposant à une autre société, Paris Wear Distribution.
Dans son arrêt, daté du 6 janvier, la Cour de cassation souligne:
Tout"consommateur itinérant",c'est-à-dire tout touriste, est"familiarisé à ce type d'affichage, destiné à extérioriser l'enthousiasme d'une personne pour un lieu particulier" depuis 1977, année d'apparition du slogan 'I ♥ N.Y'. Il a donc "l'habitude de voir la séquence 'I ♥' associée à de multiples toponymes ou noms communs".
Des signes décoratifs plus que des marques
Ainsi, "le contenu sémantique des deux signes litigieux appréhendés dans leur ensemble (...) véhicule un message d'attachement à une ville particulière", précise la Cour. Le consommateur les comprendra donc "comme des signes décoratifs (...) et non pas comme des marques", conclut la haute juridiction.
"L'annulation va être inscrite au registre des marques", a expliqué l'avocate de Paris Wear Diffusion, Vanessa Bouchara.
