Nouvelles compétences territoriales : le projet de loi dérape par rapport aux objectifs initiaux

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Après les Sénateurs, ce sont les députés qui ont multiplié les dérogations aux principes qui devaient fixer les responsabilités de chaque collectivité territoriale
Après les Sénateurs, ce sont les députés qui ont multiplié les dérogations aux principes qui devaient fixer les responsabilités de chaque collectivité territoriale (Crédits : Reuters)
Le projet de loi "NOTRe", qui doit fixer les nouvelles compétences respectives du bloc communal, des départements, des régions et des métropoles, commence a être complètement dénaturé avec son passage devant le parlement. La résistance des élus locaux a porté un coup fatal à l'objectif initial de clarté.

Alors que le premier tour des élections départementales aura lieu le dimanche 22 mars, les Français ne connaîtront pas les pouvoirs dont disposeront les conseillers départementaux... La faute aux incertitudes grandissantes qui entourent le sort du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe).

Au départ, ce projet de loi devait répondre à une question très simple : « qui fait quoi ? ». Ou, dit autrement, quelles sont les compétences respectives des communes, des intercommunalités, des départements, des régions et des nouvelles métropoles ?
Le gouvernement avait un souhait très bien résumé par le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini: "Aux régions, l'économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité".

La résistance des élus locaux


Hélas, ce beau principe a été battu en brèche, victime des conservatismes locaux et de la « peur du changement ». Et ce d'autant plus qu'à quelques semaines d'un scrutin départemental qui s'annonce très difficile pour la majorité, le gouvernement ne souhaite manifestement pas heurter les élus locaux. On sent donc un manque d'entrain pour défendre le texte. On est très loin de la mobilisation générale qui avait prévalu sur le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité...

Le texte « NOTRe » n'a cessé d'évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Et depuis son arrivée mi-février devant l'Assemblée nationale, il continue de prednre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s'éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales.

Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements.

Mais, sous l'impulsion d'élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné.

"C'est une somme d'exceptions à la française que l'on surajoute. A un moment on s'occupe des élus de la montagne, à d'autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d'organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu'auparavant", constate le chef de file de l'UDI Philippe Vigier.

"C'est une espèce d'imbroglio dans lequel personne ne se retrouve", renchérit son homologue de l'UMP Christian Jacob.

Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions... Difficile de comprendre.
Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu'elle devait aller aux régions.

Les départements vont garder des compétences économiques


D'autres amendements votés par l'Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique - notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu'en 2017... Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l'emporte...

Et que dire des intercommunalités. Lundi 2 mars, les députés ont aussi multiplié les dérogations au relèvement prévu du seuil des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants afin d'adapter "les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires".
"On va arriver à des chiffres impressionnants de communautés de communes qui pourront s'opposer à ces fusions", a même du déplorer la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. "On ne fait pas une grande révolution territoriale. Certains vont sans doute le regretter", a-t-elle admis.

Certains députés commencent d'ailleurs à s'inquiéter du sort du texte de loi.
"C'est un concours de conservatismes. Il ne faudrait pas que le statu quo l'emporte", avertit le chef de file des écologistes François de Rugy.

"Si la loi devient la somme des exceptions locales, alors nous ne faisons plus la loi", regrette le député PS de l'Essonne Carlos da Silva, par ailleurs proche de Manuel Valls.

Il semble loin, le temps où le Président François Hollande présentait cette nouvelle organisation des compétences territoriales comme l'une des réformes structurelles dont la France avait besoin. C'était pourtant il y a à peine plus d'un an, en janvier 2014. Il annonçait aussi la fin des départements pour 2020 afin d'alléger le « mille-feuille » français. A voir.

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Commentaires
a écrit le 01/04/2015 à 16:25 :
Ce que l'on comprend surtout, c'est que l'auteur de l'article n'y comprend rien.
a écrit le 09/03/2015 à 15:45 :
Je ne sais pas si ça dérape, mais ce qui est sur c'est qu'il y a eu beaucoup de bruit pour pas grand chose : fusion des régions, mais était-ce bien nécessaire vu l'évolution de cette réforme, compétences quasiment inchangées, par contre plus de conseillers départementaux à financer puisqu'ils seront plus nombreux. Ça me rappelle les présidentielles : beaucoup de paroles mais pratiquement, voir aucune, n'ont été tenues.
a écrit le 05/03/2015 à 13:28 :
Pensez bien qu'ils n'allaient pas sacrifier leur fromage ! Voilà une belle occasion d'utiliser le 49-3 Monsieur Valls ! Et profitez en pour imposer deux mandats maximum par élu, profitez en pour réduire le nombre de députés et profitez en pour supprimer le sénat. Là vous montrerez l'exemple de l'Etat et vous réduirez les coûts !
a écrit le 04/03/2015 à 23:56 :
Il fallait la voie référendaire. Mais, cela fait peur à certains.
a écrit le 04/03/2015 à 17:32 :
Bon en fait beaucoup de bruits pour rien mais qui peut imaginer que nos maffieux politiques locaux comme nationaux souhaitent un changement les chiens n’aiment pas que l’on change leur gamelle. Il parait qu’il y un vote dans 3 semaines mais pourquoi aller voter car on ne sait pas pourquoi. Nous savions que le politique prend depuis des décennies le « bon » électeur pour un gogo mais dans cette élection il ne fait pas dans la dentelle car la il faut!!!voter pour on ne sait pas quoi, sauf un couple, encore une grande idée politique le mixage à parier que cela sera un fiasco, si on suit le nombre de divorces en France il y a peu de chance qu’ils s’aiment pendant la totalité de la mandature. Cette affaire entre refuser de réformer le millefeuille le bon gâteau des politiques gâteau délicieux pour leur finance et combines mais tellement rassie pour le contribuable, voter pour un truc un machin politique qui n’a pas encore une ligne écrite, plus le cirque de vouloir garder la place chaude pour les élus on comprend que celui qui se dit propre!!!le FN a le vent en poupe. Voter pour quelque chose qui n’existe pas est un camouflet à la démocratie il faudrait que le Président et la G. du premier ministre cessent de parler de démocratie alors qu’ils bafouent celle-ci mais également les autres partis l’UMP en tête qui en fait valident cette élection de copains coquins. France tes politiques tellement englués en leur médiocrité de maffieux sont entrain de confirmer que tu es un électeur de pacotille. Voter non merci pas pour cette mascarade qui devient INSUPORTABLE, même le vote blanc qui peut-être un vote sanction ils s’en moquent car cela les ne touchent pas dans leur combine, ou alors le FN pour la révolution qui coupera les têtes y compris du FN de cette maffia qui ruine ce pays .
a écrit le 04/03/2015 à 16:45 :
Le redécoupage des régions étaient d'une stupidité. Faire de plus grande région avec comme seule ambition d'économiser 10 milliards d'euros n'est pas la bonne voie à suivre. Laissons les régions et départements comme ils sont, clarifions les compétences. Les citoyens ont besoin des départements sinon seul les mégalopoles sortiront vainqueur.
Tout cela sert la mondialisation malheureuse, les élus locaux ont raison de tout faire pour faire sauter cette loi.
a écrit le 04/03/2015 à 15:22 :
Nous avons affaire à une stupidité socialiste de plus.
La meilleure gestion serait de loger en un même lieu dans chaque département le Préfet (représentant de l’Etat) et le Président du Conseil Général (représentant des besoins locaux) qui serait les relais nationaux avec Paris. Cela permettrait de ne pas doubler les personnels nationaux et départementaux faisant souvent double emploi d’ou gain en personnel.
Cela ferait de fait disparaître les Régions trop éloignées des citoyens et inégalitaires face aux diversités et richesses ou non des départements qu’elles ont a piloter.
De même avec les nouveaux Cantons prévus et fait de bric et de broc avec des Communautés de Communes disparates et aux intérêts divergents.
VOILA L’EMPILEMENT DE STUPIDITES QUI NOUS SONT PROMISES Nous avons affaire à une stupidité socialiste de plus.
La meilleure gestion serait de loger en un même lieu dans chaque département le Préfet (représentant de l’Etat) et le Président du Conseil Général (représentant des besoins locaux) qui serait les relais nationaux avec Paris. Cela permettrait de ne pas doubler les personnels nationaux et départementaux faisant souvent double emploi d’ou gain en personnel.
Cela ferait de fait disparaître les Régions trop éloignées des citoyens et inégalitaires face aux diversités et richesses ou non des départements qu’elles ont a piloter.
De même avec les nouveaux Cantons prévus et fait de bric et de broc avec des Communautés de Communes disparates et aux intérêts divergents.
VOILA L’EMPILEMENT DE STUPIDITES QUI NOUS SONT PROMISES
a écrit le 04/03/2015 à 10:44 :
La création de régions plus grandes avait pour ambition initiale d'enlever au moins une couche au mille-feuille administratif, c'est loupé. Non seulement il n'y aura pas d'économie, mais on en a rajouté une couche. Les élus sont de ce point de vue de vrais enfoirés qui démontrent une fois de plus que leur seul souci est de conserver sièges, privilèges et avantages, peu importe ce que ça coûte à la communauté.
a écrit le 04/03/2015 à 9:09 :
il faut comprendre les réticences des élus locaux. Ppour la région Pays de Loire par exemple, la compétence économique transférée à la région donnera a la zone St Nazaire / Nantes tous les moyens de développement ( ce qui est d'ailleurs déjà le cas) au détriment des autres départements a qui on demandera d'assurer leur rôle local ... mais avec quels moyens ??
Les parisiens n'ont pas compris que la territorialité est aussi une histoire de racines, un bassin de vie locale
Réponse de le 04/03/2015 à 10:32 :
Pas surprenant que cela genne les barons de PDL, surtout tout ce qui touche la L.A. Quant on voit leur hypocrisie pour bloquer toute synergie avec la région Val-de-loire pour empêcher toute idée à Nantes de redevenir la capitale de Bretagne. En fait Mr PDL vous vous accomoder très bien de ces instances parisienne que vous pretendez critiquer. Quant à l'histoire que vous évoquer, quelle tartuferie!
Kenavo
a écrit le 04/03/2015 à 8:43 :
C'est sur ce n'est pas la gauche qui supprimera les communes, les communautés de communes et les départements vu qu'elle détient la majorité de ces instances.
Réponse de le 04/03/2015 à 12:05 :
la gauche sera minoritaire dans les dpartements dans un mois et dans les régions en fin d'année
a écrit le 04/03/2015 à 8:43 :
C'est sur ce n'est pas la gauche qui supprimera les communes, les communautés de communes et les départements vu qu'elle détient la majorité de ces instances.
a écrit le 04/03/2015 à 8:40 :
Et oui il faut que les élus conservent leurs privilèges et même les augmentent: il y a plus de conseillers départementaux que de conseillers généraux, un comble, on s'achemine peu à peu vers l'organisation politique de la Grèce.
A part s'abstenir aux prochaines élections pour montrer le désaccord des administrés avec les politiques, quoi faire d'autre ?
a écrit le 04/03/2015 à 8:17 :
françois a pourtant bien dit qu'il supprimerait les départements ?
si ce n'est pas le cas, encore une réforme ratée
a écrit le 04/03/2015 à 7:38 :
C'est sur c'est pas la droite qui va supprimer les départements ni le sénat !
a écrit le 04/03/2015 à 7:06 :
comment dans un pays démocratique peut-on organiser des elections alors même que les électeurs ne sauront pas pour quoi ils votent.... même si je suis partisan qu'il faut mettre fin au mille feuille administratif et simplifier nos institutions, Le PS et l'UMP sont en train de désorganiser nos institutions à coup de réformette, faute de courage politique.
Il aurait été plus judicieux de prolonger le mandat actuel des élus concernés et faire voter les citoyens une fois la réforme passée......Charles de Gaulle aurait probablement dit: La réforme oui, la chienlit non !
a écrit le 04/03/2015 à 6:48 :
Que deviendraient vos élus si l'on supprimait les départements ? Vous y avez pensé ?
Réponse de le 04/03/2015 à 7:41 :
Aujourd hui l ironie est plus visible !!
Réponse de le 04/03/2015 à 10:45 :
vive mai 2017 et élu ps deviendra ex élu ps Ha ha la roue tourne n'est il pas?
a écrit le 04/03/2015 à 1:08 :
Pour l'administration: formidable on élague! article de presse en février 15 qui n'est pas le mois de lévrier de croissance:Toulouse Lundi 2 février, les services de la mairie de Toulouse vont devoir procéder à l’enlèvement de deux cèdres de l’Himalaya, dans le bosquet central du square Charles-de-Gaulle. Un diagnostic, réalisé fin octobre 2014 par la Direction des espaces verts de la Ville, a constaté que ces deux arbres étaient dans un état de dépérissement irréversible, présentant un risque pour la sécurité du lieu très fréquenté par le public. En particulier, l’un est mort depuis 5 mois et pourrait tomber sur le public. C’est pourquoi, en accord avec des experts, la décision a été prise, à regret, de haubaner les troncs et de couper les branches mortes, dans un premier temps, et de couper les deux cèdres, dans un second temps. En raison de la profondeur des racines, les souches seront conservées en terre. Le bois débité sera utilisé dans le projet Land’Art porté par les ludothèques municipales, le Muséum et le festival Rio Loco, qui propose aux enfants des Accueils de loisirs de Toulouse de créer des jeux traditionnels venus du monde entier, à partir de matériaux de récupération présents dans l’environnement direct. L’enlèvement des arbres est programmé du 2 au 5 février (hors aléas climatiques). Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le square. Les deux cèdres malades seront remplacés par deux nouvelles variétés de 5 à 6 mètres de haut, qui seront plantées par des écoliers le 9 février.
Réponse de le 04/03/2015 à 14:43 :
Hors sujet !
a écrit le 04/03/2015 à 0:36 :
Les nouvelles compétences intègrent-elles les composantes géographiques? L'Europe est sans ressources naturelles, isolée de la croissance pacifique, en bas investissement technologique, sur administrée, en décroissance et fort chômage, avec des Etats limites et en faible croissance chronique, les Etats-Unis, ont la première démocratie au monde unifiée en terme de gouvernement et de monnaie, ils ont un pied en pacifique qui est la plus forte zone de croissance au monde et un en atlantique, des ressources naturelles et un niveau technologique supérieur à l'Europe, sans parler de la compétitivité premier mondial comme la richesse par habitant et un faible chômage et une population plus jeune.
Des rapports aux actes des pitres?
a écrit le 03/03/2015 à 23:51 :
Puisque vous parlez administration, on pourrait imaginer une question: si Bonaparte qui est de Corse du Sud et pas du Nord, qui n'est qu'un local emporte la société alors qu'elle est assiégée par l'Europe, n'est plus au programme de l'enseignement, comme Jeanne d'Arc, Clovis, Saint Louis, avons-nous un Vercingétorix? Pour les vieux codes, une page sur deux comme pour l'école arc en ciel, c'est un modèle mondial, les français seraient des singes, de quelle catégorie, orang-outang ou bien australopithèque?
Regarder le désert avancer, en forêts sans export de bois, voilà un programme de développement!
a écrit le 03/03/2015 à 23:26 :
En parlant institutions, les comptes sont-ils clairs ? On entend parler de 2500 milliards hors bilan… et de comptes de retraite en négatif, il n’y aurait pas de financement suffisant pour les retraites ? Ailleurs les retraites sont comptées dans la dette. On trouve des banqueroutes d’Etat en Europe, des banques peu fiables… avons-un système sain ? Ne sommes-nous pas suicidaires de notre industrie dans l’euro alors que dans la zone le niveau de vie baisse et le chômage augmente. Pour les élections, on entend dire que le FN ferait un score, est-ce pour protester contre le système chômage à 60% chez les diplômés, la croissance zéro depuis 2008, le recul industriel alors que l’Allemagne a rétabli sa position, n’avons-nous pas affaire à du collaborationnisme ? En quoi brimer les ménages et suradministrer c’est un model ? Pouvez-vous commenter l’éclatement européen jugé possible à 40% ?
Voila ce qu'on appelle la croissance rat, la pseudo justice.
a écrit le 03/03/2015 à 23:12 :
Christian Jacob se moque du monde, le sénat qui est de son bord vient de tout détricoter et il dit si on y comprend plus rien... C est n importe quoi du pur double langage. Ĺ ump qui prône des réformes s opposent a toutes celles qui vont dans le bon sens, c est débile.
a écrit le 03/03/2015 à 22:24 :
Supprimer des strats c est supprimer des élus... Alors les politiques votent contre!!! J ai honte de mon pays, a quand la purge?
Réponse de le 03/03/2015 à 22:45 :
Maintenant on rajoute des strates. Il faudra donc plus d'élus !
Réponse de le 03/03/2015 à 23:01 :
Et Apres on s'étonne que les français votent FN
La clique politique vie sur la bête la solution va sans doute etre de tuer la bête et de reconstruire apres
a écrit le 03/03/2015 à 22:22 :
On a vraiment des politiques nuls en France. Les departements ne servent à rien si ce n'est à gaspiller notre argent. Déjà la France c'est ridicule face aux monstres que sont chine, Inde ou USA mais alors les departements...Que les français sont de minuscules ridicules nullos pour accepter ces jeux des barrons locaux. Quand ils seront au niveau des grecs à faire la mandicité on pourra dire qu'ils l'ont bien cherché et qu'ils n'ont pas à se plaindre.
a écrit le 03/03/2015 à 21:43 :
De toute façon, il y a au moins un niveau de trop (les départements) et les communes seront fusionnées un jour, que les élus le veulent ou non... Et ce jour approche...
a écrit le 03/03/2015 à 21:37 :
Guerre civile,apres on verra!!!!1789
Réponse de le 04/03/2015 à 0:25 :
D'accord avec vous, mais il faudrait un sursaut de tous les français qui pensent comme nous...
Mais si cela arrive un jour, j'en serai!!
a écrit le 03/03/2015 à 21:28 :
j'ai oublié le mot le plus important: quand va-t-on enfin SUPPRIMER des couches .... Je vous prie de m'excuser
Réponse de le 04/03/2015 à 6:49 :
Sortez !
a écrit le 03/03/2015 à 21:18 :
Quand va-t-on enfin ds couches territoriales, donc des élus et des fonctionnaires inutiles et redondants, pour arriver à faire les économies qui sont INDISPENSABLES avant de finir comme la Grèce ? Jusqu'où vont aller l'aveuglement et la c.....ie du gouvernement, de l'assemblée nationale et du sénat ?
a écrit le 03/03/2015 à 20:26 :
Un certain quotidien de Paris a fait ce titre aujourd'hui : "Quels sont les départements les plus pauvres de France?" dès que j'ai lu la phrase j'étais estomaqué !! mais, j'ai balbutié à peine…. mais il n'y a pas de pauvreté en France, pourquoi ce titre scandaleux ? or comme tout un chacun le sait, nous avons en France, un pays riche et de premier monde, AAA et le premier pole d'investissements mondial, nous n'avons pas de départements pauvres. Ils sont tous prospères, pas comme Paris, bien entendu, mais en jouissant d'une économie à faire pâlir passablement de villes américaines, croyez-moi. Nous avons "La Tribune", messieurs, savez-vous qu'est-ce que cela veut dire pour un pays ?

Donc je m'interdit de continuer à lire ce canard malveillant envers son propre pays et je corrige ce titre de malheur en le remplaçant par : "Quels sont les départements les moins riche de France?"

Vous n'êtes pas tous d'accord que cela sonne bien plus beau et plus proche de la réalité ?
a écrit le 03/03/2015 à 19:55 :
Suivant la poussée du FN ils vont devoir revoir les compétences des départements quand on sait que le budget départemental c'est 53 % en moyenne de dépenses sociales !!!!
a écrit le 03/03/2015 à 19:36 :
FH nous avait promis le non-cumul des mandats, il l'a repoussé aux calendes grecques... Conclusion, comme d'habitude, toute modification de la rente des élus (moins d'élus, moins de pouvoir individuel) provoque une levée de bouclier et finit dans le mur !

Vivement qu'on atteigne le fond que l'on puisse enfin reconstruire ce pays ! Le plus vite sera le mieux !
Réponse de le 04/03/2015 à 9:10 :
C'est le fond de notre porte-monnaie qu'ils vont atteindre avant de réformer
a écrit le 03/03/2015 à 19:25 :
Il serait à la fois stratégique et sensé d annuler cette élection et d attendre que les députés Allemands nous disent ce qu ils en pensent .

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