L'Europe somme la France de taxer les livres numériques à 20%

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En vigueur depuis le 1er janvier 2012, la taxation du livre numérique à 5,5% devra être revue à la hausse par la France.
En vigueur depuis le 1er janvier 2012, la taxation du livre numérique à 5,5% devra être revue à la hausse par la France. (Crédits : Reuters)
La Cour de Justice de l'Union Européenne ordonne à la France d'arrêter de taxer les livres numériques à 5,5%. Ce niveau de fiscalité identique au livre papier est en vigueur depuis janvier 2012.

La France ne pourra plus appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE.

La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours en manquement contre la France et le Luxembourg, ces deux pays appliquant depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques.

A l'encontre de la directive TVA

La Commission européenne avait demandé à la Cour de constater que l'application d'un taux de TVA réduit par ces deux pays sur les livres numériques allait à l'encontre de la directive TVA.

La Cour lui donne raison en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres "sur tout type de support physique".

Si, certes, le livre électronique nécessite, afin d'être lu, un support physique, comme un ordinateur, "un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique", relève la Cour.

Par ailleurs, elle souligne que "la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique" et estime que "la fourniture de livres électroniques constitue un tel service", et non une livraison de biens.

La France ne pourra donc plus appliquer aux livres numériques le taux réduit de 5,5% en vigueur pour les livres papier.

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Commentaires
a écrit le 05/03/2015 à 15:45 :
ça fera rentrer 15 % de plus dans les caisses. Amazone et consort devront taper dans leurs marges exorbitantes s'ils veulent continuer à vendre au même prix que le papier.
Réponse de le 05/03/2015 à 18:02 :
Amazon ne paie pas sa TVA au Luxembourg, moindre qu'en France ?
Ai pas de facture sous les yeux, je compare donc achète souvent chez FN** (parfois deux fois moins cher sur certains CD), parait que c'est précisé... A moins que j'ai mal compris.
a écrit le 05/03/2015 à 14:34 :
ça sert à quoi on fait de l'illétrarisme scolaire?
On entend parler suppression ou réforme du bac... le niveau général est 25ème. A quoi servent les diplômes qui ne mènent à aucun emploi?

L'Europe c'est Mussolini anti jeune et anti croissance, on rivalise de chômage!
a écrit le 05/03/2015 à 12:41 :
Hier interdire la fessée, aujourd'hui augmenter la tva sur le livre numérique . . . mais ils vont nous commander longtemps ces pantins ? Sortons de cette Europe anti-démocratique, et vite ! ! !
a écrit le 05/03/2015 à 12:34 :
marre, plus que marre de Bruxelles et des bruxellocrates incompétents payés à prix d'or qui ne pensent qu'à taxer et à pondre des lois et directives ubuesques comme la forme des haricots et la fessée. Qu'ils fichent la paix aux habitants de chacun des pays, en leur laissant un minimum de liberté !
a écrit le 05/03/2015 à 11:53 :
Mais il nous font suer l’Europe. Gardons notre identité. Restons Français !!!!

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