Réformes : Valls n'exclut pas de recourir encore au 49-3

Le Premier ministre est prêt à utiliser de nouveau les "armes de la Constitution" pour assurer l'adoption de la loi Macron ou de la loi Rebsamen, a-t-il affirmé dimanche.
Manuel Valls s'est néanmoins dit convaincu de disposer d'une majorité à l'Assemblée.
Manuel Valls s'est néanmoins dit "convaincu" de disposer d'une majorité à l'Assemblée. (Crédits : CHARLES PLATIAU)

Le projet de loi pour l'activité et la croissance sera adopté "quoi qu'il arrive". Et un nouveau recours au "49-3" pour ce texte ou un autre ne peut pas être exclu, a déclaré dimanche 8 mars Manuel Valls au "Grand rendez-vous" Europe 1-Le Monde-iTELE.

"Elle sera de toute façon adoptée, quoi qu'il arrive" sans être "vidée de sa substance" pour être appliquée, "je l'espère, d'ici l'été", a affirmé le Premier ministre à propos de la loi Macron.

Un vote définitif possible en juin

Le projet de loi Macron, dont la mesure la plus contestée est l'élargissement de l'autorisation pour les magasins à ouvrir le dimanche, a été adopté le 17 février sans vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi de recourir à la procédure extraordinaire prévue dans l'article 49-3 de la Constitution, en raison de l'hostilité des "frondeurs" socialistes qui risquait de torpiller le texte.

Après un examen en avril au Sénat, où la droite est majoritaire, le projet de loi reviendra en seconde lecture à l'Assemblée avant un vote définitif, possiblement en juin. Aux termes de la Constitution, le gouvernement pourra à nouveau user de la procédure du 49-3 pour cette loi. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'usage du "49-3" est limité au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.

"Tout doit être fait pour accompagner" le retour de la croissance

"Je n'exclus rien", a dit le Premier ministre alors qu'on l'interrogeait sur l'avenir du projet de loi "Rebsamen" sur la modernisation sociale présenté aux députés à l'été. Bien qu'il se dise "convaincu" de disposer d'une majorité à l'Assemblée, Manuel Valls a expliqué ne pas s'interdire de recourir aux "armes de la Constitution".

"2015, c'est le retour, sur le plan économique, de la confiance et donc de la croissance -ça va mieux dans notre pays-, et donc tout doit être fait pour accompagner ce mouvement", a-t-il plaidé.

"Il y aura de toute façon une session extraordinaire au mois de juillet vu l'ordre du jour parlementaire", a-t-il ajouté.

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Commentaires 20
à écrit le 10/03/2015 à 20:58
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Valls ou le degré zéro de la pensée. ^^

à écrit le 10/03/2015 à 8:23
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mais quand va t'on éjecter ces incompétent notoire, qu'il retourne d'où il vient on ne va pas pleurer.

à écrit le 09/03/2015 à 10:28
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Comme tous les gouvernements depuis 30 ans il n'a pas tenu ces promesses Il aurait pu passer ces réformes au debut maintenant il est obligé de passer en force Je vous dis pas l'état de la majorité Apres les élections cantonales On aura de l'immob...

à écrit le 09/03/2015 à 9:15
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Pourquoi faire voter sur c'est pour dire "de toute façon on s'en fou ça passera." ? Il lui manque juste la moustache ...

le 10/03/2015 à 8:25
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pour la moustache vous parlez des années 40 !

à écrit le 09/03/2015 à 8:54
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A l'évidence, c'est un aveux de faiblesse contreproductif que d'utiliser la violence du 49-3 pour faire passer en force un projet de loi mal réfléchit, désordonné, un bazar qui touche à tout sans rien régler et qui sera sans effet positif, mais qui l...

le 09/03/2015 à 19:50
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Le plus dingue c'est que ça l’empêchera pas de ce présenter en 2017...

à écrit le 09/03/2015 à 5:31
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devant une fFrance sclérosée sur ses petits avantages,Valls doit bouger!les réformes a venir se doivent d'etre sociétales,l'économie ayant été remise sur ses rails.mixité sociale droit de vote des immigrés,amélioration de la vie dans les prisons,meil...

le 09/03/2015 à 7:41
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"l'économie remise sur ses rails " ?? Vous révez, avec plus de 10% de chômage, qui augmente sans cesse, des impôts spoliateurs, un pouvoir d'achat en chute, ... Quant aux immigrés, ils ont maintenant plus de droits que les Français, alors stop !

à écrit le 08/03/2015 à 22:32
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Nous devons nous résoudre à constater que le gouvernement Valls est incapable de proposer de vrai réformes réfléchies, l'incompétence transpire, alors le passage en force par 49-3 pour des textes infantiles inutiles contreproductifs parce que dénués...

à écrit le 08/03/2015 à 22:13
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Très bon ça la session extraordinaire en juillet, courage à Valls il fait le boulot.

à écrit le 08/03/2015 à 22:13
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Très bon ça la session extraordinaire en juillet, courage à Valls il fait le boulot.

à écrit le 08/03/2015 à 22:13
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Très bon ça la session extraordinaire en juillet, courage à Valls il fait le boulot.

à écrit le 08/03/2015 à 21:46
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En 10 mois, il a explosé en vol. La Tribune n'a pas mis sa "pensée du jour" en ligne mais il suffit de lire les quotidiens pour réaliser que le 1er ministre/fusible de notre President bien aimé a déjà sauté.

à écrit le 08/03/2015 à 21:15
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Une bonne fessée électorale pour Valls : ça lui passera l'envie d'utiliser le 49 - 3 pour la loi macron.

à écrit le 08/03/2015 à 19:32
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Les socialistes font la force du FN depuis 30 ans. Je ne connais formation politique plus immorale que la socialiste. Ce 49-3 est l'instrument d'un gouvernement devenu misérable et abject en tout point. Ces gens ne sont rien et leurs gesticulations n...

à écrit le 08/03/2015 à 17:35
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Les elections approchent. Quand ils auront pris leur raclée, peut être que le President choisira un autre premier ministre. Il n'est pas propriétaire de ce poste Manuel Valls.

à écrit le 08/03/2015 à 17:24
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Merci Messieurs, vous avez bradé la France, venez vivre au VAL d'Argent et vous me direz si vous êtes réellement dans le même pays que nous, c'est vrais, c'est un endroit que vous connaissez bien puisque vous avez contribué à sa réalisation Mr le pre...

le 08/03/2015 à 17:59
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Et bien, continuez alors à voter pour les mêmes partis et vous continuerez à avoir ce que vous avez, mais .... de pire en pire ! Bonne chance, vous allez en avoir besoin avec ce que le gouvernement européen prépare. Ceux qui pourront se "tireront" le...

à écrit le 08/03/2015 à 17:02
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Le mode autoritaire pour imposer des réformettes à deux balles en dit long sur le pouvoir de cette bande d'individus. Bien sûr, on ne touchera pas aux rentiers privilégiés de l'état PS. Le privé paiera et le peuple productif sera mis à l'amende. Vive...

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