Conseil malin n°6 : Comment gérer les amortissements dans le crédit impôt recherche ?

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Les dotations, pouvant être intégrées dans l'assiette du CIR, sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf, affectées, directement et exclusivement, à la réalisation d'opérations de recherche.

Les biens concernés doivent être affectés directement à la réalisation en France d'opérations de recherche, y compris la réalisation de prototypes et d'installations pilotes.

Sont considérés comme affectés directement à des opérations de recherche les biens qui permettent, en eux-mêmes, la réalisation des programmes de recherche de l'entreprise. Tel est notamment le cas des instruments de manipulations, des instruments de calcul, des ordinateurs, des machines servant à fabriquer les pièces entrant dans la composition d'un prototype.
En revanche, les biens non destinés spécifiquement à l'exécution des opérations de recherche n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. Sont ainsi exclus les machines à écrire, les téléphones, le petit matériel de bureau, ainsi que les meubles de bureau.

En cas d'utilisation mixte « recherche-fabrication », seule, la part recherche, doit être retenue pour le calcul des dotations aux amortissements (l'entreprise la détermine au prorata du temps d'utilisation).

Biens financés en crédit-bail

L'administration admet que les biens pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail soient assimilés à des immobilisations amortissables de l'entreprise qui a opté pour le crédit d'impôt recherche. Les dépenses ouvrant droit à ce titre au crédit d'impôt sont prises en compte dans les conditions suivantes

1. Les biens en cause doivent:

> Constituer des immobilisations ;

> Avoir été créés ou acquis à l'état neuf par la société de crédit-bail ;

> Être affectés par l'entreprise locataire directement à la réalisation en France d'opérations de recherche.

2. Le montant de l'amortissement qui est retenu comme dépense de recherche de l'entreprise locataire est égal à la dotation aux amortissements pratiqués par l'établissement de crédit-bail à raison des biens en cause.

3. La prise en compte par l'entreprise locataire des amortissements opérés par l'établissement de crédit-bail est subordonnée à la remise, par celui-ci, d'une attestation comportant :
- la désignation et la valeur d'acquisition des biens loués ;
- le montant des amortissements pratiqués à raison de ces biens par l'entreprise de crédit-bail.

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a écrit le 28/03/2018 à 13:14 :
Un point de vigilance sur le crédit bails :

Si l'acquisition neuve "achetée en crédit bail" est fiscalement amortissable sur 5 ans, que votre remboursement de crédit bail est sur 3 ans, et que l'établissement banquaire de crédit bail décide (unilatéralement ...) de faire l'amortissement sur 5 ans,

alors pendant les 3èmes années de rembourssement de votre crédit, vous pourrez mettre la dotation aux amortissement que vous fournira la banque, qui correspondra à 1/5ème de la valeur.
Puis a la fin du crédit bail, (3 ans) vous acheter le bien pour une valeur résiduelle quasi nulle, qui est la valeur que vous devrez rentrez en comptabilité.

et vous ne pourrez plus mettre sur votre assiette CIR des deux dernières années "d'amortissement" (car il n'y a plus rien a amortir : la valeur comptable à la fin du crédit bail est la valeur de rachat, ie quelques euro symboliques)

Vous perdrez avec cette méthode d'acquisition, 2/5 de CIR
Merci les banques et la comptabilité !
(c'est du vécu)

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