Un client d'UBS écope de cinq ans de mise à l'épreuve pour fraude fiscale

Juergen Homann, un client de la banque suisse UBS, a été condamné mercredi à une peine de cinq ans de mise à l'épreuve pour fraude fiscale, 60.000 dollars d'amende et 300 heures de travaux d'intérêt général. Il a en effet reconnu avoir dissimulé au fisc plus de six millions de dollars sur un compte en Suisse. Il devra également, bien entendu, corriger ses précédentes déclarations de revenus.

Le tribunal a établi qu'Homann détenait 6,1 millions de dollars (4,2 millions d'euros) d'avoirs en Suisse chez UBS entre 2001 et 2008. Il a utilisé une société fictive ELM pour consentir un "faux" prêt de cinq millions de dollars (3,4 millions d'euros à son entreprise aux Etats-Unis.

L'homme est l'un des six prévenus, parmi les clients internationaux de la division gestion de fortune d'UBS, qui ont accepté de plaider coupable dans le cadre d'une procédure du Tribunal de Newark, New Jersey, qui vise à en savoir plus sur les pratiques d'UBS.

L'affaire UBS aux États-Unis a été le déclencheur de ce mouvement sans précédent. La banque helvétique était sous la pression de l'IRS depuis l'été 2008. En août 2009, un accord avait été trouvé entre les gouvernements suisse et américain pour qu'UBS livre les noms de 4.450 de ses clients aux États-Unis soupçonnés d'évasion. Suite à cette procédure, près de 14.700 Américains se sont volontairement dénoncés auprès des autorités fiscales pour obtenir un allègement de sanction, après une poursuite en justice.
Depuis septembre dernier, la Confédération, qui était inscrite sur la liste grise des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été "blanchie".