Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon vient de reconnaitre "l'existence d'une faute pénale" lors de l'accident de l'Airbus d'Air France AF 447 Rio-Paris du 31 mai 2009. La justice française n'avait jamais jusqu'à présent considéré qu'il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du TGI de Toulon va verser une provision d'indemnisation de 20.000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air avant la fin de l'enquête, car "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitot" suffisait pour déduire "l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire".

Une information judiciaire avait été ouverte cinq jours après la catastrophe, contre X pour "homicides involontaires".