L'Union européenne se met d'accord sur un dispositif d'entraide

Les dirigeants de l'Union européenne ont affiché leur unité jeudi lors de la première journée du sommet de Bruxelles en décidant d'une réforme limitée du traité européen afin de créer un mécanisme permanent de gestion des crises.

Poursuivant leurs discussions lors du dîner sur les réponses plus systémiques à apporter à la crise, ils ont en revanche écarté pour le moment toute révision à la hausse des capacités du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que l'idée de créer des obligations communes dans la zone euro, les désormais fameux "E-bonds".

Dans une déclaration lue par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ils se sont par ailleurs dit prêts à fournir un soutien financier "approprié" afin d'assurer la stabilité financière de la zone euro.

"Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se tiennent prêts à faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble", a-t-il dit.

Interrogé sur la portée du terme "approprié", retenu dans la déclaration, une source au sein de la déclaration française a indiqué que cela voulait dire que la taille du fonds pourrait être relevée en fonction des besoins, avant 2013. "En ce qui concerne la France, nous sommes disposés à augmenter la taille du fonds pour autant que ce soit nécessaire et autant que ce soit nécessaire", a dit cette source.

Plus tôt dans la journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir décidé d'un quasi-doublement de son capital souscrit en y apportant cinq milliards d'euros supplémentaires, évoquant une plus grande volatilité des marchés, un risque de crédit accru et le développement du système financier.

Son président, Jean-Claude Trichet, a déclaré à l'issue de la réunion qu'il s'agissait de prendre en compte la volatilité des marchés.

 Un nouveau paragraphe au traité

Le principal résultat de ce septième Conseil européen de l'année - un record - restera la décision unanime des Vingt-Sept d'ajouter un paragraphe à l'article 136 du traité, qui précise le fonctionnement de l'Union économique et monétaire, afin de pérenniser à partir de 2013 le mécanisme de crise décidé en mai.

Sa rédaction en sera la suivante: "Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui puisse être activé s'il était indispensable de sauvegarder la stabilité de l'euro dans son ensemble. L'octroi de toute assistance financière requise via ce mécanisme sera sujet à de strictes conditionnalités."

Techniquement, la décision des chefs d'Etat et de gouvernement ouvre une période de trois mois au cours de laquelle le Parlement européen, la Commission et la Banque centrale européenne devront fournir un avis consultatif sur la procédure de révision simplifiée du traité.

Dans le même temps, les membres de la zone euro devront préciser les modalités d'un nouvel accord intergouvernemental pour transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en un mécanisme permanent prévoyant une participation graduelle et au cas par cas du secteur privé, selon les modalités arrêtées le 28 novembre.

Le tout devra être ensuite formellement adopté lors du sommet européen de mars afin que les processus de ratification du traité réformé dans les 27 Etats membres puissent débuter. La date limite de ratification sera fixée au 1er janvier 2013.

Pour les obligations européennes, c'est non

Aucune décision n'a en revanche été prise sur les questions "systémiques", selon les mots employés par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso face aux chefs d'Etat et de gouvernement.

La possibilité de créer des euro-obligations communes au sein de la zone euro, ou E-bonds, a été écartée, a-t-on indiqué au sein de la délégation française. "Le sujet a été évoqué lors du dîner (...) Cette idée n'a pas recueilli de consensus. Il n'y a pas beaucoup d'appétit sur cette question", a-t-on dit.

Jeudi matin, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker avait pourtant à nouveau défendu ces E-bonds, tout en répétant qu'il ne s'agissait pas de mutualiser la totalité de la dette des Etats membres de la zone euro mais seulement une partie.

Mais la chancelière allemande Angela Merkel a coupé court au débat en redisant son opposition à ces obligations européennes, même si elle a insisté sur le fait que ses divergences avec le Premier ministre luxembourgeois avaient été aplanies.

Alors que les analystes estiment que l'UE doit apporter une réponse systémique à la crise, l'idée fait pourtant son chemin au sein de la zone euro qu'il sera nécessaire d'avancer dans cette voie dès janvier, lorsque plusieurs pays comme le Portugal ou l'Espagne devront se refinancer sur les marchés.

Madrid a dû concéder jeudi des rendements nettement plus élevés pour lever 2,4 milliards d'euros d'obligations à 10 et 15 ans, au lendemain de la décision de Moody's de placer la note souveraine de l'Espagne sous surveillance avec implication négative.