L'Union européenne se met d'accord sur un dispositif d'entraide

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Réunis à Bruxelles, les Vingt-Sept ont approuvé la création d'un mécanisme permanent de gestion des crises qui nécessitera une réforme limitée du traité européen.

Les dirigeants de l'Union européenne ont affiché leur unité jeudi lors de la première journée du sommet de Bruxelles en décidant d'une réforme limitée du traité européen afin de créer un mécanisme permanent de gestion des crises.

Poursuivant leurs discussions lors du dîner sur les réponses plus systémiques à apporter à la crise, ils ont en revanche écarté pour le moment toute révision à la hausse des capacités du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que l'idée de créer des obligations communes dans la zone euro, les désormais fameux "E-bonds".

Dans une déclaration lue par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ils se sont par ailleurs dit prêts à fournir un soutien financier "approprié" afin d'assurer la stabilité financière de la zone euro.

"Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se tiennent prêts à faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble", a-t-il dit.

Interrogé sur la portée du terme "approprié", retenu dans la déclaration, une source au sein de la déclaration française a indiqué que cela voulait dire que la taille du fonds pourrait être relevée en fonction des besoins, avant 2013. "En ce qui concerne la France, nous sommes disposés à augmenter la taille du fonds pour autant que ce soit nécessaire et autant que ce soit nécessaire", a dit cette source.

Plus tôt dans la journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir décidé d'un quasi-doublement de son capital souscrit en y apportant cinq milliards d'euros supplémentaires, évoquant une plus grande volatilité des marchés, un risque de crédit accru et le développement du système financier.

Son président, Jean-Claude Trichet, a déclaré à l'issue de la réunion qu'il s'agissait de prendre en compte la volatilité des marchés.

 Un nouveau paragraphe au traité

Le principal résultat de ce septième Conseil européen de l'année - un record - restera la décision unanime des Vingt-Sept d'ajouter un paragraphe à l'article 136 du traité, qui précise le fonctionnement de l'Union économique et monétaire, afin de pérenniser à partir de 2013 le mécanisme de crise décidé en mai.

Sa rédaction en sera la suivante: "Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui puisse être activé s'il était indispensable de sauvegarder la stabilité de l'euro dans son ensemble. L'octroi de toute assistance financière requise via ce mécanisme sera sujet à de strictes conditionnalités."

Techniquement, la décision des chefs d'Etat et de gouvernement ouvre une période de trois mois au cours de laquelle le Parlement européen, la Commission et la Banque centrale européenne devront fournir un avis consultatif sur la procédure de révision simplifiée du traité.

Dans le même temps, les membres de la zone euro devront préciser les modalités d'un nouvel accord intergouvernemental pour transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en un mécanisme permanent prévoyant une participation graduelle et au cas par cas du secteur privé, selon les modalités arrêtées le 28 novembre.

Le tout devra être ensuite formellement adopté lors du sommet européen de mars afin que les processus de ratification du traité réformé dans les 27 Etats membres puissent débuter. La date limite de ratification sera fixée au 1er janvier 2013.

Pour les obligations européennes, c'est non

Aucune décision n'a en revanche été prise sur les questions "systémiques", selon les mots employés par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso face aux chefs d'Etat et de gouvernement.

La possibilité de créer des euro-obligations communes au sein de la zone euro, ou E-bonds, a été écartée, a-t-on indiqué au sein de la délégation française. "Le sujet a été évoqué lors du dîner (...) Cette idée n'a pas recueilli de consensus. Il n'y a pas beaucoup d'appétit sur cette question", a-t-on dit.

Jeudi matin, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker avait pourtant à nouveau défendu ces E-bonds, tout en répétant qu'il ne s'agissait pas de mutualiser la totalité de la dette des Etats membres de la zone euro mais seulement une partie.

Mais la chancelière allemande Angela Merkel a coupé court au débat en redisant son opposition à ces obligations européennes, même si elle a insisté sur le fait que ses divergences avec le Premier ministre luxembourgeois avaient été aplanies.

Alors que les analystes estiment que l'UE doit apporter une réponse systémique à la crise, l'idée fait pourtant son chemin au sein de la zone euro qu'il sera nécessaire d'avancer dans cette voie dès janvier, lorsque plusieurs pays comme le Portugal ou l'Espagne devront se refinancer sur les marchés.

Madrid a dû concéder jeudi des rendements nettement plus élevés pour lever 2,4 milliards d'euros d'obligations à 10 et 15 ans, au lendemain de la décision de Moody's de placer la note souveraine de l'Espagne sous surveillance avec implication négative.

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Commentaires
a écrit le 20/12/2010 à 5:16 :
Cet'accord n'est pas un succes, en fait il rend une solution de la crise presque impossible!
a écrit le 18/12/2010 à 12:34 :
2012 sera HISTORIQUE , POUR UNE EUROPE DES NATIONS
Réponse de le 20/12/2010 à 5:22 :
C'est aussi mon avis, des décisions historiques s'imposent si l'on ne veut pas un échec total.
Si les décisions ne sont pas prises la constatation de l'échec fera de l'année 2011 une année historique pour l'Europe.
a écrit le 17/12/2010 à 17:40 :
à Kub ! que diriez-vous à ceux qui ont dit non à cette Europe qui ne marche pas ! français ,hollandais qui refusaient le dumping dans l'Europe : il n'y a pas cela aux States ! - le manque d'harmonie fiscale et surtout l'absence de gouvernance économique ! ils avaient donc raison ceux qui ont dit non à cette Europe mal ficelée - mais les gouvernants ont voulu faire autrement et on voit les résultats de leur politique néfaste !
a écrit le 17/12/2010 à 17:09 :
vous avez changer le traite de lisbonne sans consulter les francais c est grave , c est un deni de democratie 2012 on s en souviendra
a écrit le 17/12/2010 à 17:07 :
vous avez changer le traite de lisbonne sans consulter les francais c est grave , c est un deni de democratie 2012 on s en souviendra
a écrit le 17/12/2010 à 13:28 :
"... prêts à faire tout ce qui sera nécessaire", sauf à s'attaquer aux vrais problèmes. Les mécanismes de financement ne peuvent être qu'un palliatif de court terme. Oui, il y a bien acharnement thérapeutique, mais à la manière des trois singes de la sagesse...
Réponse de le 17/12/2010 à 16:27 :
Ne rien voir ! Ne rien dire ! Ne rien entendre !
Oui, c'est la planette des singes !
a écrit le 17/12/2010 à 12:37 :
Encore une fois nos dirigeants s'intéressent aux conséquences de la crise, mais pas aux causes de la crise !!!
sachez néanmoins que l'origine du problème que rencontre nos nations viens de la création monétaire et notamment ces lois qui interdisent aux pays concernées de créer la monnaie pour faire fonctionner l'économie, au lieu de cela, nous empruntons sur les marchés de l'argent dont nous devons nous acquitter de lourds intérêts...
De plus, ce sont les marchés qui dictent les choix politique, car nos élus, chargés de nous représentés et nous défendre ont les pieds et les points liés...
Ils est plus qu''urgent de reprendre notre droits à "battre monnaie"
Réponse de le 17/12/2010 à 13:03 :
C'est une simplification !
Le droit de " battre monnaie " c'est la BCE qui le possède et qui en use et abuse ces derniers temps en achetant les obligations des etats en dificultés ! Ici il faut remarquer que l'Allemagne qui souhaite un euro fort et pour qui l'inflation est le MAL absolut "interdit" l'emmission monnaire pour ne pas avoir d'inflation
a écrit le 17/12/2010 à 12:10 :
La perfusion, c'est bien mais les malades ne vont pas mieux. L'espagne continue de s'endetter à 57.7% du PIB, comme la France et les autres patients. L'acharnement thérapeutique n'a plus de sens dans ces conditions !!!
Réponse de le 17/12/2010 à 12:58 :
J'aime mieux l'archarnement que l'euthanasie !
J'aimerais mieux, la réduction des depenses pour guerrir le malade plutot que le defaut de paiement des l'etats !
a écrit le 17/12/2010 à 11:31 :
Portugais, italiens, belges et on ne sait pas pourquoi luxembourgeois (c'est louche on n'entend pas les irlandais mais c'est vrai qu'ils se sont pris une sacré miurge dans la g...il faut le temps de reprendre ses esprits) soutiennent la poudre de perlimpinpin, c'est à dire l'euro bond. Chiche pour l'euro bond, mais on vire tous ces pays de la zone euro avant. Qu'ils aillent voir les grecs pour créer ensemble leur zone monétaire à eux, la P.Q zone qui émettrait des P.Q bonds
a écrit le 17/12/2010 à 9:39 :
Je ne sais pas en quoi consiste ce fameux plan mais ce dont je suis sûr, et l'artcicle dans Le monde est intéressant, est que la zone euro devra faire preuve de plus de volontarisme politique pour surmonter la crise. Ce journal rappelle le refus français en 1994 de l'union fédérale proposée alors par l'Allemagne.... je crois que nous payons aujourd'hui ce non français. J'ignore si la zone euro, ou du moins la France et L'Allemagne et les 4 autres pays fondateurs, réussiront là où ils ont échoués en 1994, mais je suis sûr que la zone euro ( je ne aprle plus de l'UE à 27!!) devra choisir entre un retour en arrière brutal ou une avancée vers un fédéralisme européen lui aussi tout brutal. C'est d'une décision politique dont a besoin la zone euro et non de ce nième traité. Si la France et l'Allemagne decidait ( je conjugue au singulier!!!) de créer cette avanée fédérale avec partenaires de la zone euro, du moins les autres états fondateurs, le message serait clair. Je crois que nous n'avons rien à espérer de l'UE à 27, zone hétérogène, où les aspirations du moins disant l'emportent sur les autres. La GB n'a aucun intérêt à voir émerger un coeur politique puissant aus ein de l'UE et elle fera tout pour que cela arrive.... Nos dirigeants se sont laissés aveugler par les minables avancées anglaises sur l'europe, il est temps de devenir réalistes. Londres ne fera JAMAIS partie de l'euro et il vaudrait mieux proposer à Londres un partenariat privilégié et sauter le pas à quelques uns. Ce dont nous autres européens avons assez, c'est de cette EU marchande de tapis. Oui, il faut un clash mais rien ne se fera avant 2012 car Sarkozy et sa bande, sont bien trop arrogants et nationalistes bon teint pour accepter ce que Balladur a refusé en 1994.
Réponse de le 17/12/2010 à 12:37 :
assez d'accord avec vous sur une europe feodale. Mais pour mois il y a une autre voie. Faire un genre de loi qui oblige les entreprises a rester en france avec un label france mais surtout que les francais changent de mentalite et acceptent de payer un peu plus pour des produits made in france. Lorsque tu va dans un magasin d'electronique au japon par exemple il faut savoir que les produits coreens comme lg et samsung sont presque cache pour que les gens achetent du japonais.
a écrit le 17/12/2010 à 9:11 :
ils veulent déplacer le probleme des etats vers l'europe ce qui ne résoud rien.il faut surtout dépenser moins .L'europe devrait montrer l'exemple.( déménager tous les 6 mois ?????? payer 3 présidents cher et inefficace?????,priviléges euro députés???etc etc
Réponse de le 17/12/2010 à 16:53 :
T'as raison Matheo . Calculez bien le nombre d'administrations qu'on a à commencer par le Syndic d'immeuble jusqu'au sommet de l'administration Européene. Calculez tout ça c'est tellement énorme je n'arrive pas.
Et comme disait COLUCHE " ils bouffent tous les jours et c'est surement avec votre POGNON.
a écrit le 17/12/2010 à 9:09 :
Avec la modification du traité de Lisbonne, la communauté Européenne semble se préparer à entériner l'échec de la pensée unique néolibérale, à moins que ce soit pour mieux la renforcer avec des mécanismes financiers qui pourront la faire survivre "quoiqu'il arrive" avec l'argent des contribuables citoyens Européens.

Pour ce qui est des prêts en cours des spéculateurs, pardon des investisseurs, il n'est pas sur qu'ils soient remboursés complètement aux conditions qu'ils ont extorquées en manipulant les notations.

C'est la seul sanction qui peut calmer leur prédation sur l'argent de la collectivité.

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