Nouveau revers judiciaire pour la réforme de la santé de Barack Obama

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Un juge fédéral de Floride a estimé lundi que la réforme du système de santé devait être annulée, le Congrès ayant outrepassé ses prérogatives en adoptant la clause qui rend l'assurance-maladie obligatoire.

Un juge fédéral de Floride a estimé lundi que la réforme du système de santé devait être annulée, le Congrès ayant outrepassé ses prérogatives en adoptant la clause qui rend l'assurance-maladie obligatoire. Saisi d'une plainte des autorités locales de 26 Etats contre cette réforme phare de la présidence Obama, le juge n'a pas rendu d'ordonnance contre la réforme mais souligne que cette question de l'assurance-maladie obligatoire est "inextricablement liée" à la législation et que "l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle et non avenue".

"Cette obligation ne répond ni à la lettre ni à l'esprit de la Constitution", avait expliqué fin décembre un juge de Virginie, qui s'était également prononcé contre la réforme. Il n'avait cependant pas invalidé l'ensemble du texte, comme le réclamait l'Etat de Virginie. L'administration a fait appel de cette décision. Pour le juge de Richmond, d'ailleurs, "tout cela n'est qu'une étape vers la Cour suprême". Car d'appel en appel, l'affaire devrait finir devant la plus haute juridiction du pays, dont cinq des neufs ont été nommés par des présidents républicains.

"Le Congrès n'a pas d'autorité constitutionnelle pour imposer cela", estimait Bob McCollum, le procureur général de Floride, lors du dépot d'une plainte commune fin octobre par vingt États contre le gouvernement. "Les parlementaires ont outrepassé leur pouvoir. Si nous perdons cette lutte, cela signifiera que le Congrès peut virtuellement avoir un contrôle illimité pour nous contraindre à acheter n'importe quoi", soulignait Ken Cuccinelli, son confrère de Virginie. Pas moins d'une quinzaine de procédures sont en cours dans le pays.

La réforme de la santé, votée difficilement et au prix de nombreuses concessions, est devenue un symbole aux yeux de la droite américaine - celui d'un État interventionniste et qui ose s'ingérer dans la sacro-sainte liberté individuelle. Usant et abusant de contre-vérités et violences verbales, les détracteurs de la réforme n'ont jamais baissé les bras, sur le plan médiatique, d'abord, et judiciaire, ensuite. Et également sur le terrain politique: redevenus majoritaires à la Chambre des représentants, les Républicains ont voté l'abrogation du texte: une procédure qui n'a  cependant aucune chance d'aboutir.

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Commentaires
a écrit le 01/02/2011 à 15:09 :
Cela amène à se poser la question du poids de la décision d'un juge qui peut remettre en cause la décision d'un président ou d'un parlement. En France on en prend lentement mais surement le chemin grace aux décisions de la cour de cassation sociale qui détricote doucement le code du travail sans avoir à rendre des comptes au peuple. Au moins au USA les juges sont élus (mais si il suffit d'un juge ultra réactionnaires élus par ses pairs où va-t-on?) alors qu'en France ils ne supportent même pas la contestation!
a écrit le 01/02/2011 à 9:36 :
Pour ceux qui auraient encore des doutes sur la vraie nature du système US : Désinformation, manipulation, utilisation de prétextes terroristes fabriqués, ... et on veut nous faire croire que l'Amérique et sa grande soeur l"Angleterre sont les pays qui apportent la liberté. Mais c'est vrai qu'on manipule plus facilement des pays démocratiques et quand ils ne coopèrent pas, on sort une histoire de fausses fuites pour que la presse tombe dans le panneau. Ce dirigeant est comme ci, celui là est comme ça (en clair pas assez coopératif, trop réformateur par rapport aux intérêts technologiques ou financiers US)...
a écrit le 01/02/2011 à 7:30 :
Plus fort que la justice française...Un seul juge est capable de mettre en émoi tout un peuple de par sa seule estimation ! Hilarant et triste à la fois car, quelle que soit la noblesse de la cause, une seule bouche serait capable de "faire tourner le vent"...Peu importe le nom des élus, si la cause militaire l'emporte sur celle de la santé humaine, le mot "intelligence" mérite d'être redéfini.
a écrit le 01/02/2011 à 6:00 :
Les américains commencent à se rendre compte que Obama n'a jamais été autre-chose qu'un nuage de fumée qui a caché le fiasco financier et berné le Monde entier. Cet "oncle Tom" est incapable de procurer un système de santé digne d'une nation civilisée. Par contre, pour plaire à ses maîtres du Complexe-Militaire-Industriel, il a obtenu en temps de paix (le conflit d'Irak et d'Afghanistan n'étant pas des guerres déclarées) le plus grand budget militaire de tous les temps (860 milliards $ officiel mais avec les mensonges et les coûts non déclarés comme ceux des mercenaires civils plus d'un trillion $). Le président Eisenhower qui avait avertit ses concitoyens le 21 Janvier 1961 doit se retourner dans sa tombe. Naturellement, avec ses copains avocats d'affaires: Medvedev, Sarkozy et tant d'autres, il est en bonne compagnie. Ainsi, l'espèce humaine a peu d'espoir d'évoluer intelligemment et de vivre heureuse. Quoique, malgré tout, dans ces pays évolués, on vote !
Désolé, Futures Générations ! c'est cela être les esclaves du FRIC...
Jean-Claude Meslin

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