Le traité de Schengen sera très légèrement réformé

La France avait demandé mi-avril à ses partenaires européens qu'un débat soit ouvert sur une réforme du traité de Schengen. Objectif : une meilleure prise en compte les crises migratoires aux frontières externes de l'UE. Réunis ce jeudi pour discuter de ce sujet, les ministres de l'Intérieur des Vingt-Sept ont donc trouvé un accord. Et à l'issue de la réunion, Paris s'est dit satisfait, estimant que certains malentendus avaient été dissipés.

"La France est tout à fait en phase avec la proposition de la commissaire (Cecilia) Malmström", a déclaré notamment à la presse le ministre français de l'Intérieur. Et Claude Guéant d'ajouter : "La France veut défendre Schengen, c'est un acquis essentiel de l'UE (...) Nous ne voulons pas moins d'Europe mais plus d'Europe". Une discussion doit encore avoir lieu sur les modalités de rétablissement des contrôles aux frontières uniquement "dans des cas exceptionnels" a précisé le ministre.

Une gouvernance plus souple sera mise en place

La commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a, de son côté, expliqué que la réforme envisagée viserait à installer une gouvernance plus souple de cette zone de libre circulation et à "régler par des conditions très strictes et applicables uniquement en dernier recours" la possibilité de rétablir les contrôles aux frontières.

Pour mémoire, le traité de Schengen abolit les contrôles aux frontières de 22 pays sur 27 au sein de l'UE - la Grande-Bretagne, l'Irlande et Chypre n'y participent pas, alors que la Roumanie et Bulgarie espèrent le rejoindre prochainement - ainsi que de trois Etats n'appartenant pas à l'UE (Islande, Suisse et Norvège). Mais ces pays restent autorisés à restaurer ces contrôles lorsqu'une menace à l'ordre public est avérée. La France y a par exemple eu recours après les attentats de Londres en 2005.

Claude Guéant a par ailleurs dit qu'il avait proposé que les moyens de Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières, soient revus à la hausse, de mettre sur pied un système européen de garde-frontières et que les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept puissent se réunir ponctuellement pour donner une impulsion à cette politique.

Le Danemark se contentera de contrôles douaniers ponctuels

Fin avril, Paris avait expliqué que la réforme de Schengen devait notamment tirer les leçons de l'afflux actuel d'immigrants tunisiens et libyens via l'Italie, qui a provoqué de vives tensions entre Paris et Rome, mais aussi de la porosité de la frontière gréco-turque. L'arrivée de milliers d'immigrés clandestins en provenance d'Afrique du Nord a conduit la France à fermer le mois dernier sa frontière à des trains venant d'Italie avec à leur bord des Nord-Africains. Les deux pays se sont mutuellement accusés de bafouer l'esprit des accords de Schengen.

L'Italie a reproché à l'UE de l'abandonner face au problème de cette vague d'immigration tandis que Paris a dénoncé la délivrance par Rome de visas permettant à ces migrants de circuler dans l'espace Schengen. Quelques heures avant la réunion, le Danemark avait rallumé l'incendie en annonçant la rétablissement des contrôles aux frontières avec l'Allemagne pour se protéger de la criminalité venue d'Europe de l'Est. La polémique s'est toutefois vite dégonflée car Copenhague a assuré ses partenaires européens qu'il ne s'agirait que de "contrôles douaniers ponctuels".

Le nouveau texte ne sera pas validé avant plusieurs mois

Les Vingt-sept espèrent valider la réforme du traité de Schengen lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE fin juin mais celle-ci pourrait ensuite prendre plusieurs mois pour être adoptée au Parlement européen. Mardi, les eurodéputés ont en effet exprimé leur refus ou leurs réserves vis-à-vis d'un retour même provisoire au contrôle des frontières demandé par la France et l'Italie pour faire face à l'afflux d'immigrants clandestins.