Florence Autret, à Bruxelles
La négociation qui s'éternise au sujet de la gouvernance économique n'est pas de nature à rassurer les marchés financiers sur la capacité des Européens à fixer des règles de vivre ensemble. Mardi soir, lors de la réunion exceptionnelle des ministres de l'Economie et des Finances européens à Bruxelles, le ministre hongrois, György Matolcsy, qui préside l'Ecofin, devait explorer la voie d'un nouveau compromis sur ce paquet de six textes qui réforme en profondeur le Pacte de stabilité et de croissance.
Jusqu'à présent, les députés européens, qui sont colégislateurs du paquet, refusent ce qu'ils considèrent comme un accord a minima. "Nous ne sommes pas dans une logique du marchandage", explique la parlementaire Sylvie Goulard. Mais "il faut que tout le monde comprenne qu'il s'agit de règles d'intérêt commun... Une des leçons de la crise [de la zone euro] est que, sur le volet de la discipline budgétaire, les Etats n'ont pas fait leur travail dans le passé. Il faut en tirer les conséquences", dit-elle.
Un des points de frictions entre le parlement et le Conseil concerne le vote dit à la "majorité qualifiée inversée" qui prévoit une adoption quasi-automatique des sanctions proposées par la Commission en cas de violation des règles budgétaires ou de politique inadéquate en matière de compétitivité. Les deux institutions s'opposent également sur la faculté du parlement à auditionner les ministres des Finances nationaux, sur l'étendue des pouvoirs de surveillance de la Commission européenne ou encore sur la mention explicite des Eurobonds dans le texte. Autant de sujets qui touchent à la souveraineté budgétaire des Etats, estiment une majorité de ministres.
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De source proche des négociations, on considère que, dans le meilleur des cas, le paquet pourrait être adopté en juillet. "Si les négociations s'éternisent, ce serait la preuve que l'Europe est flagellante sur ces questions. Ce serait un très mauvais signal pour les marchés", dit le député Jean-Paul Gauzès.
Florence Autret, à Bruxelles
